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Arrêté - arr 2025 07
Arrêté - arr 2025 03
Arrêté - arr 2025 982
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 982)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE . ARRÊTÉ DU MAIRE n94U
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ROTABROC
QUAI DU PORT
DU CARROUSEL A L’'EMBARCADERE
Dimanche 28 septembre 2025
De 5h00 à 21h00
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2 etL 2218-6,
Vu le Code du Commerce et notamment les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8, R 310S9etR 310-19,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 321-1 et R 321-9,
Vu notre arrêté n° 92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande du Rotary Club Sanary — Bandol — Ollioules représenté par M Gérard Bocquet - 06 09 11 15 55 — gm.bocquet@laposte.net
Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été
organisée conformément à l'article L2122-1-3 du CG3P,
Considérant qu'il convient de rajouter un nouveau lieu en plus des autres, il convient de remplacer l'arrêté susmentionné par celui-ci,
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
_ARRETONS-
ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal pour la manifestation « ROTABROC » le dimanche 28 septembre 2025 de 05h à 21h00 sur le
Quai du Port du Carrousel à l’embarcadère et sur l’espace devant les caisses du parking central.
ARTICLE 02 - Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de cette manifestation qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 03 - Les services Techniques et Environnement se chargeront de la livraison et du
retrait du matériel nécessaire à cet événement.
ARTICLE 04 -Les intervenants devront prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter
la propreté des lieux pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 05 - Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devront être réalisés. Seule l'utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 7
ARTICLE 06 - La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assurance.
Coordinateurs : Rotary Club Sanary - Bandol — Ollioules représenté par M Gérard Bocquet - 06 09 11 15 55 - gm.bocquet@laposte.netLes occupants font leur affaire des prestataires nécessaires à cette manifestation.
ARTICLE 07 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucune trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 08 - Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, les organisateurs devront appliquer les consignes nécessaires durant toute la manifestation . En cas de non respect des consignes de sécurité ci-dessus la manifestation sera annulée.
ARTICLE 9 -Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques
et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 10 - Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP
40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des
fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandol, le fl & AQUT 2025
Qc Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
PE La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées