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Procès Verbal - VAP CM20250522 PVsigne
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - VAP CM20250522 PVsigne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Nombre :
de Membres en exercice
de Présents
de Votants
Quorum
Date de convocation : 16 mai 2025
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2025 - 20 heures
L'an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-deux mai, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Jean Beaudoux située 5, place de la
Mairie au Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GEORGET, M. VALLET, MMES VAIL, MOUSSET, M. TRUILLET, MME
COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON, MMES TURMEL, PIGEOT, M. DUBOIS, MMES
SEMELY, MOULIN, M. GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. LHÉRAULT a donné pouvoir à M. THIROUARD, M. PLESSIS a donné pouvoir à MME
VAIL, MMES GUILLIN, PAPILLON, CRÉMADÈS a donné pouvoir à MME SEMELY, TREVIN.
ABSENTS.: MME PICHON-COEURIJOLY, M. DENECHAUD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GARNIER.
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :
- 4-4: Décision modificative n° 1 : Budget annexe « Station-service » 2025,
- 8-1: Transfert des célébrations de mariage de la mairie de Val-au-Perche {Le Theil-sur-Huishe) vers
la salle polyvalente Jean Beaudoux du Theil-sur-Huisne durant les travaux de réhabilitation de la
mairie,
Après délibération, le Conseil municipal valide, à l'unanimité, ces ajouts.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mars 2025
3. Travaux
3,1. Convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement extérieur de la salle
Jean Beaudoux,
3.2. Choix du bureau SPS (Sécurité et Protection de la Santé} — aménagement extérieur de
la salle Jean Beaudoux,
3.3. Choix de l’entreprise pour les travaux d'installation d'éclairage sportif du stade de foot-
ball Jacques Vallée,
3.4. Convention de servitude pour le renforcement d’un branchement ENEDIS, entre la rue
des Tilleuls et le lieudit « Beaulieu » à Saint-Agnan-sur-Erre.
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 1 sur 11 4. Finances
4.1. Prêt pour le financement des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées au
quartier de la Taille au Theil-sur-Huisne,
4.2. Décision modificative n°1 — Budget annexe 2025 « assainissement collectif »,
4.3. Décision modificative n°1 — Budget principal 2025,
4.4. Décision modificative n°1 — Budget annexe « station-service » 2025,
5. Bâtiments communaux
5,1. Renouvellement du contrat de maintenance des cloches et des paratonnerres des
églises.
6. Restauration scolaire
6.1. Renouvellement du contrat d’autocontrôle microbiologique des aliments.
7. Personnel
7.1. Modification de l'utilisation du Compte Épargne Temps.
8. Gouvernance :
8.1. Transfert des célébrations de mariage de la mairie de Val-au-Perche (Le Theil-sur-
Huisne) vers la salle polyvalente Jean Beaudoux du Theil-sur-Huisne durant les travaux
de réhabilitation de la mairie,
8.2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des déléga-
tions d'attributions accordées par le Conseil municipal.
9. Informations diverses
10. Questions diverses
hote 06 2 2 2 26 DR 2e HS HS AE AE
1. Désignation d’un secrétaire de séance
| M. Garnier a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mars 2025
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès-verbal.
3. Travaux
3.1. Convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement extérieur de la salle Jean Beau-
doux
Monsieur le Maire indique, que dans la continuité des travaux d'aménagement du sas d'entrée de la salle
Jean Beaudoux et de la nouvelle salle des mariages de la mairie avec son accès dans la cour arrière, le
Conseil municipal avait souhaité effectuer des travaux d'aménagement extérieur des abords de la salle
Jean Beaudoux.
Afin de poursuivre ce projet, les services de l’Agence Départementale d'Ingénierie 61 (ADI 61) ont été
sollicités afin de travailler sur le projet d'appel d'offres sur la base d’une étude préalable effectuée par
le Cabinet Antéagroup dans le cadre de Petites Villes de Demain. Le cabinet ADI 61 propose une mission
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 2 sur 11 comprenant l’AVP (Avant-Projet), rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), analyse
des offres. Monsieur le Maire précise que le suivi du chantier peut être fait par la mairie.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de maîtrise
d'œuvre d’ADI 61 pour un montant de 8 357.00 € HT soit 10 028.40 € TTC et donner tout pouvoir à Mon-
sieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à ce dossier (avenant, sous-
traitance, etc).
3.2. Choix du bureau SPS (Sécurité et Protection de la Santé) —- aménagement extérieur de la salle Jean
Beaudoux
Monsieur le Maire indique que les travaux d'aménagement extérieur des abords de la salle Jean Beau-
doux doivent faire l’objet d’un contrôle de Sécurité et Protection Sociale. Afin de retenir un bureau de
contrôle pour cette mission SPS, quatre bureaux ont été consultés : Apave, Bureau Véritas, Socotec et
Qualiconsult.
Description de la mission SPS APAVE BUREAU VERITAS SOCOTEC QUALICONSULT
PHASE CONCEPTION
Participation réunion de préparation du 150,00€ 147,00€ go00e 150,00€
chantier
laboration du PGC (Plan Général de 500€ 160€ 18000€ 10000€
Coordination)
Constitution du DIUO { Dossler d'Intervention 2000€ 600€ 135,00€ 20,00€
Ultérieur sur l'Ouvrage)
Constitution du RJC {Registre Journaller de 10,00€ 200€ 400€ 50,00€
Coordination) k .
Sous totaf À Te *230,00€ |. 420,00€ 17 agone |. +. -22000€
PHASE DE RÉALISATION
Organisation des inspections communes des 62,50€ 63,00€ 45,00€ 80,00€
entreprises.
Examen et harmonisation des PPSPS (Plan
Particulier de Sécurité et de Protection de la 62,50€ 63,00€ 45,00€ 80,00€
Santé}- Mise à jour du PGC
Visite de chantier 500,00 € 462,00 € 180,00 € 360,00 €
Mise en forme document DIUO 105,00 € 67,50€ 160,00 €
Sous total 2: Bennet 1 80e UE. ROmE
Sous-total +2: HT 917,50 € 1113,00 € 787,50€ 1000,00€
TV.A 20% 183,50 € 222,60€ 157,50€ 200,00 €
TOTAL TTC 110L00€ 4335,60€ 945,00€ 1200,00€
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la proposition la moins-disante
proposée par le bureau SOCOTEC pour un montant de 787.50 € HT soit 945.00 € TTC et donner tout
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
(avenant, sous-traitance, etc).
3.3. Choix de l’entreprise pour les travaux d'installation d'éclairage sportif du stade de football Jacques
Vallée
M. François, Conseiller délégué aux Sports, indique que pour améliorer les conditions d'utilisation du
stade de football Jacques Vallée, une étude a été réalisée pour l'installation d'un éclairage sportif pour
faciliter l’usage du terrain Le soir.
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 3 sur 11 Trois entreprises ont été consultées : SOGETRA, INEO et CITEOS :
Entreprise Montant HT [Montant TIC
CITEOS (Alençon) 103 590,00 € | 124 308,00 €
INOE (Agence de Dreux) 77 488,87 € | 92 986,64€
SOGETRA (Sées) 75652,24€ | 90782,60€
La commission « travaux », réunie le lundi 19 mai 2025 pour examiner ces offres, propose au Conseil
municipal de retenir l'offre la moins-disante de l’entreprise SOGETRA pour un montant de 75 652.76 €
HT soit 90 782.69 € TTC.
M. Dubois, Conseiller municipal, trouve dommage que l'implantation des poteaux d'éclairage soit prévue
sur l'implantation d’un éventuel anneau d'athlétisme. Monsieur le Maire indique que ce choix de sacrifier
une future piste d'athlétisme à cet endroit a déjà été fait lors du choix de l'implantation du circuit de
roller.
Après délibération, le Conseil municipal décide, par 20 voix pour et 1 abstention, de retenir la proposition
la moins-disante de l’entreprise SOGETRA pour un montant de 75 652.24 € HT soit 90 782.69 € TTC et
donner tout pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les documents relatifs à
ce dossier (avenant, sous-traitance, etc).
3.4. Convention de servitude pour le renforcement d’un branchement ENEDIS entre la rue des Tilleuls
et le lieudit « Beaulieu » à Saint-Agnan-sur-Erre
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’ENEDIS doit effectuer des travaux sur le domaine
public depuis le transformateur situé rue des Tilleuls à Saint-Agnan-sur-Erre afin de réaliser des travaux
de modification de puissance d’une ligne électrique souterraine alimentant le lieudit « Beaulieu ».
Pour intervenir, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes avec ENEDIS. Après délibération,
le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette convention et de donner tout pouvoir à Monsieur le
Maire ou son représentant pour signer la convention de servitudes relative à ce dossier (avenant, sous-
traitance, etc).
Vali-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 4 sur 11 4. Finances
4.1. Prêt pour le financement des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées au quartier de la
Taille du Theil-sur-Huisne
Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation du quartier de la Taille pour la partie du
réseau «eaux usées » sont terminés. Pour le financement de ces travaux, il y a lieu de prévoir un emprunt
pour éadilibrer cette dépense. Il est donc nécessaire de souscrire un prêt de 300 000 € sur le budget
annexe 2025 « assainissement ».
Une consultation a été réalisée auprès de cinq établissements financiers : le Crédit Agricole, la Caisse
d'Épargne, le Crédit Mutuel, la Banque des Territoires et la Banque Postale, selon les critères suivants :
taux fixe, durée 15, 20 ou 25 ans à échéances constantes.
M. Dubois, Conseiller municipal, s'interroge sur le choix d’un emprunt d’une durée de 25 ans plutôt que
15 ans et s'inquiète de la possibilité ultérieure d'emprunter pour d’autres travaux tels qu’une mise en
conformité de la station-service par exemple. Monsieur le Maire indique que ces caractéristiques de
montant et de durée sont proposées en concertation avec la Conseillère aux Décideurs Locaux de la
DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Les projets futurs ont été pris en compte, il est donc
préférable de prendre une durée plus longue pour augmenter la possibilité de faire un nouvel emprunt
si nécessaire. De plus, l'offre de la Banque des Territoires ne commence qu’à partir de 25 ans.
Après avoir étudié toutes les propositions reçues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
à l'unanimité, de souscrire un emprunt de 300 000 € sur 25 ans auprès de la Banque des Territoires au
taux de 0.4 % indexé sur le livret À (2.40 % actuellement) soit un total de 2.80 %, les frais de dossier
s'élèvent à 180.00 € et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
4.2. Décision modificative n°1 — Budget annexe 2025 « assainissement collectif »
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental de l'Orne a attribué une aide pour les travaux
de réhabilitation des réseaux des eaux usées pour le Quartier de la Taille. Il indique également qu’il est
nécessaire d'ajuster le montant du budget 2025 suite à la décision précédente pour la souscription de
lemprunt.
Afin de prendre en compte ces nouveaux éléments au budget annexe, le Conseil municipal décide, à
l'unanimité, d'inscrire les crédits suivants :
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 5 sur 14 section de fonctionnement dépenses recettes Observations
618 Divers 52 933,00 € équilibre de la section
6611 Intérêts 4 143,00 € intérêts sur 2025
6688 Autres frais 180,00 € frais de dossier emprunt
92 Virement À la Section - 57 256,00 € réduction autofinancement d'investissement
TOTAL - € - €
section d'investissement dépenses recettes Observations
2031 Frais d'études 15 000,00 € - _<€ . h extensions de réseau
2315 Travaux en cours 136 110,00 € - €
subvention non prévue au Budget
Primitif 2025, notifiée par courrier
= € 51 860,00 € |du 04/04/2025 pour la
réhabilitation du réseau de
plusieurs rues du Theil
1313 Subvention du
Département
modification du montant de
l'emprunt à souscrire (prévu au
1641 Emprunts en euros 4 195,00 € 160 701,00 € |Budget Primitif 2025 : 139 299,07
€) et première échéance en capital
sur 2025
021 Virement de la section de . - 57 256,00 € |réduction autofinancement
fonctionnement
TOTAL 155 305,00 € 155 305,00 €
4.3. Décision modificative n°1 - Budget principal 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le montant des crédits ouverts pour l'opération 2506
« Éclairage sportif » était basé sur une estimation. Suite à la réception des devis définitifs et à la précé-
dente délibération, il y a lieu de prévoir une décision modificative pour réajuster les crédits.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'inscrire les crédits suivants :
section de fonctionnement dépenses recettes Observations
615227 Entretien des bériments 20 800,00 € Crédit pour équilibrer la section (solde avant DM
: 82 998,18 €)
ges - Vitérient à la section 20 800,00 €
d'investissement
TOTAL 0,00 € 0,00 €
section d'investissement dépenses recettes Observations
2315-0p 2508 Éclairage stade J. Vallée 20 800,00 € Installation de mâts pour l'éclairage des matchs
021 Virement de la section de 20 800,00 €
fonctionnement
TOTAL 20 800,00 € | 20 800,00 €
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 6 sur 11 4.4. Décision modificative n°1 — Budget annexe 2025 « Station-service »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir des crédits par une décision
modificative en investissement au compte 2135 « Installations, agencements » pour des travaux de rem-
placement d’une jauge électronique.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'inscrire les crédits suivants :
dépenses | recettes section d'investissement É Observations HT HT
devis MADIC pour le remplacement
2135 Installations, 2 697,00 € d une sonde nécessaire au bon
agencements fonctionnement de la jauge d'une
cuve de gasoil
réduction du remboursement de
1681 Autres emprunts - 2 697,00 € l'avance consentie par le budget
principal pour équilibrer la section
TOTAL 0,00 € 0,00 €
5. Bâtiments communaux
5.1. Renouvellement du contrat de maintenance des cloches et des paratonnerres des églises
M. Police, Conseiller municipal délégué, indique que le contrat de maintenance attribué à Biard-Roy con-
cernant l'entretien des cloches et des paratonnerres des églises est arrivé à échéance.
Il y a liéu de procéder à son renouvellement jusqu’au 31 décembre 2026. Deux entreprises ont été con-
sultées : Biard-Roy et Bodet.
Chaque prestation comprend un contrôle annuel de :
-__ église du Theil-sur-Huisne : 3 cloches et 1 paratonnerre,
- église de Mâle : 2 cloches et 1 paratonnerre,
- église de La Rouge : 1 cloche,
- église de Gémages : 1 cloche,
- église de L’Hermitière : 1 cloche,
- église de Saint-Agnan-sur-Erre : 1 cloche.
soit un total de 9 cloches et 2 paratonnerres.
M. Police s'interroge sur le fait que les paratonnerres ne sont pas présents sur toutes les églises. Mon-
sieur le Maire l'invite à se renseigner sur ces obligations et en faire un retour lors d’une prochaine réu-
nion du Conseil municipal.
E Montant: : annuel
PRESTATAIRE Montant annuel HT: |: TTC
BIARD ROY 535,00 € 642,00 €
BODET 740,00 € 888,00 €
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 7 sur 11 Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la proposition la moins-disante
proposée par l’entreprise BIARD-ROY pour un montant annuel de 535.00 € HT soit 642.00 € TTC et donner
tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
(avenant, sous-traitance, etc).
Restauration scolaire
6.1. Renouvellement du contrat d’autocontrôle microbiologique des aliments
Mme Georget, Adjointe au Maire chargée de la Restauration Scolaire, indique que le contrat d’autocon-
trôle microbiologique des aliments sur les trois sites de restauration scolaire du laboratoire LTSA (Labo-
ratoire des Techniques et Sciences des Aliments) arrive à terme le 31 août 2025.
L'établissement d’un plan de contrôle microbiologique permet de maîtriser l'hygiène des aliments et les
process de fabrication. Les analyses réalisées comprennent des analyses microbiologiques des aliments,
la recherche de listéria sur les aliments et les prélèvements sur les surfaces. La mission comprend égale-
ment un audit annuel de chaque site.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de renouveler le contrat de prestation
d’autocontrôle microbiologique jusqu’au 31 août 2028 pour un montant annuel de 2 577.00 € HT soit
3 092.40 € TTC et donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les
documents relatifs à ce dossier (avenant, sous-traitance, etc).
Personnel
7.1. Modification de l'utilisation du Compte Épargne Temps
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2018-026 du 20 mars 2018 qui permet aux agents de la
collectivité d'ouvrir un compte-épargne temps (CET) afin d’accumuler des droits à congé. Il est ouvert à
la demande expresse, écrite et individuelle de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés
et consommés. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours sur l’ensemble de la
carrière.
Après délibération, le Conseil municipal, après avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de
Gestion de l'Orne, décide, à l'unanimité, de permettre aux agents d’y déposer également les jours RTT.
Gouvernance
8.1. Transfert des célébrations de mariage de la mairie de Val-au-Perche (Le Theil-sur-Huisne) vers la
salle polyvalente Jean Beaudoux du Theil-sur-Huisne durant les travaux de réhabilitation de la
mairie
Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation de la mairie sont toujours en cours et le
planning ne permet pas d'assurer la célébration des prochains mariages à la mairie de Val-au-Perche (Le
Theil-sur-Huisne). Les articles 74 et 75 du code civil et l'article 393 de l'IGREC (Instruction Générale de
l'État Civil) donnent la possibilité de délocaliser le lieu de célébration des mariages.
Après délibération, le Conseil municipal, sous réserve de l'accord du Procureur de la République, décide,
à l’unanimité, de célébrer les mariages initialement prévus à la mairie de Val-au-perche (Le Theil-sur-
Huisne) vers la salle Jean Beaudoux du Theil-sur-Huisne le temps des travaux.
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 8 sur 11 8.2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'attri-
butions accordées par le Conseil municipal
- _ _n°2025-016 : Demande de subvention - Conseil Départemental de l’Orne -— éclairage sportif du stade
Jacques Vallée pour un montant de 11 518,00 € représentant 20 % du montant total HT,
- _n°2025-017 : Demande de subvention — Office National des Anciens Combattants (ONAC) — restau-
ration du monument aux morts du Theil-sur-Huisne pour un montant de 718,00 € représentant 20 %
du montant total HT,
- n° 2025-018 : Demande de subvention — Souvenir Français — restauration du monument aux morts
du Theil-sur-Huisne pour un montant de 718,00 € représentant 20 % du montant total HT,
- _n°2025-019 : Demande de subvention — Conseil Départemental de l’Orne -— restauration du monu-
ment aux morts du Theil-sur-Huisne pour Un montant de 718,00 € représentant 20 % du montant
total HT, ‘
- _n°2025-020 : Aliénation du mobilier de la salle de réunion du Conseil municipal au profit de l'ADMR
pour un montant de 750,00 €,
- _n°2025-021 : Adhésion à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF)
pour l’année 2025 pour un montant de 10,00 €,
- _n°2025-022 : Location du local éphémère à Mme Frédérique DEBRAY du 12 mai 2025 au 17 mai 2025
pour un montant de 70,00 €,
- n° 2025-023 : Location du local éphémère à Mme Marie-Laure TUDOUX du 9 juin 2025 au 15 juin
2025 pour un montant de 70,00 €,
- n° 2025-024 : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour
l’année 2025 pour un montant de 350,00 €,
- _n°2025-025 : Demande de subvention — Conseil Départemental de l'Orne -— réfection de la toiture du
lavoir de Mâle pour un montant de 2 354,70 € représentant 20 % du montant total HT,
- n° 2025-026: Location du local éphémère à Mme Frédérique DEBRAY du 30 juin 2025 au 06 juillet
2025 pour un montant de 70,00 €.
9. Informations diverses
> Monsieur le Maire indique que le SICTOM va décaler ses tournées de ramassage à cause du jeudi
férié de l'ascension : une information sera publiée sur les réseaux. D’autre part, Monsieur le
Maire indique que la prochaine réunion du Conseil municipal initialement prévue le jeudi 26 juin
2025 à 20h aura lieu le mercredi 9 juillet 2025 à 18h pour permettre de délibérer sur le choix des
offres pour les travaux d'aménagement extérieur des abords de la salle polyvalente Jean Beau-
doux. Il communique les dates des réunions du Conseil municipal : jeudi 11 septembre, jeudi 9
octobre, jeudi 20 novembre, jeudi 18 décembre. Enfin, Monsieur le Maire donne lecture d’un
courrier des paroissiens de la paroisse Saint Louis du Perche demandant le maintien d’une salle
dédiée à la paroisse pour les activités.
> Mme Georget, Adjointe au Maire chargée de la Restauration Scolaire, informe le Conseil munici-
pal qu’un marché des producteurs avec une animation « de la fourche à la fourchette » aura lieu
le samedi 21 juin 2025 avec Mme Sékaly, responsable du jardin partagé et Mme Grémy, respon-
sable des restaurants scolaires. Elle communique également les résultats du sondage effectué
auprès des enfants et des familles concernant le fonctionnement du restaurant scolaire sur les 3
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 9 sur 11 sites. Enfin, Mme Georget précise qu’une journée de l'abeille a eu lieu pour les 3 écoles le 20 mai
2025 en collaboration avec M. Girard et M. Comte, apiculteurs, pour présenter aux enfants le
fonctionnement d’une ruche.
> Mme Mousset, Adjointe au Maire chargée de la Vie Associative, informe le Conseil municipal que
les subventions aux associations ont été versées. Monsieur le Maire rappelle les règles de calculs
des subventions qui ont été retenues par la Commune en 2020. Enfin, Mme Mousset indique
qu’un cirque s’installera dans le bourg de La Rouge du lundi 26 mai au mercredi 28 mai 2025.
> Mme Vail, Adjointe au Maire chargée des Séniors, indique que le repas du 8 mai a eu lieu dans la
salle Jean Beaudoux pour les séniors du Theil-sur-Huisne : les 122 convives ont été satisfaits du
repas proposé par l’Auberge de la Cloche. Enfin, elle précise que le fleurissement se termine et
que la commune va, à nouveau, déposer une candidature pour le concours des villes et villages
fleuries pour obtenir une deuxième fleur.
> Mme Moulin, Conseillère municipale en charge du Commerce, précise les dates d'occupation du
local éphémère. Concernant le marché hebdomadaire, elle précise que le fromager doit cesser
son activité mais de nouveaux commerçants sont présents : le miel du Beauverger, les Terrines
de l'Empereur, une rôtisserie. Elle fait un point sur l’occupation du gîte de Gémages qui est ré-
servé tous les week-ends de juin et juillet avec de très bons avis sur les deux premières locations.
Elle précise qu’il faudra revoir les réservations durant les congés scolaires pour des semaines en-
tières et non à la carte. Monsieur le Maire informe que toutes les réservations passent par le site
Internet « Gîte de France ».
> Mme Semely, Conseillère municipale en charge de la Communication, indique que le bulletin mu-
nicipal est à la correction avec une distribution prévue d'ici la mi-juin. Le plan de la ville prévu
pour être distribué avec le bulletin devra être reporté le temps de trouver un autre imprimeur, le
prestataire actuel n’étant plus en mesure d'assurer cette mission. La refonte du site Internet est
en cours. Monsieur le Maire rappelle que le site est en refonte pour un accès plus facile et plus
interactif. Enfin, Mme Semely fait appel à des bénévoles pour le montage des barnums pour la
guinguette de ce week-end. Cette fête aura lieu à partir de samedi 19 h avec un groupe de mu-
sique. La restauration sera assurée par l’association « Solidarité Villageoise » et la buvette sera
tenue par le club de tennis.
> Mme Turmel, Conseillère municipale en charge de la Jeunesse, félicite les membres du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ) pour leur présence aux cérémonies du 8 mai dernier. Elle informe le
Conseil municipal qu’une opération « nettoyons de la nature » aura lieu le samedi 31 mai à 14h30
depuis le bourg de La Rouge vers le manoir de la Gauberdière.
> M. François, Conseiller municipal en charge des Sports, informe le Conseil municipal que la pra-
tique du canoë kayak sera interdite entre Val-au-Perche et Avezé le temps d’une réparation sur
le moulin d'Avezé. L'étude du boulodrome est en cours selon les nouvelles directives de l’État.
L'entreprise See You Sun continue de travailler sur le projet. Une initiation au basket aura lieu par
le club de Nogent Basket le mercredi 18 juin 2025 au city-stade. Afin de préparer le challenge
sportif, une rencontre est organisée avec les associations le mercredi 4 juin prochain.
> M. Police, Conseiller municipal en charge de la Voirie, précise que le traçage routier est en cours
avec les services techniques. L’éclairage publique est éteint durant la période d'été du 1° mai au
31 août 2025. Concernant le chantier du Quartier de la Taille, les travaux concernant le réseau
d'eaux usées sont terminés et se sont déroulés dans de bonnes conditions climatiques avec un
très bon échange entre l’entreprise et les riverains. Les travaux d'effacement des réseaux Edf et
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 10 sur 11 Orange sont en cours. La dernière phase de chantier concernant l'aménagement de la voirie est
programmée pour septembre prochain. Il fait un point sur les différents points de collectes des
ordures ménagères qui vont être modifiés (Vaux Mignons sur la RD 107, Les Marais, La Roche, et
La Rougerie et le cimetière de Gémages) Une réflexion est en cours sur le maintien de certains
points de collecte ou leur remplacement par des poubelles individuelles afin de limiter les dépôts
sauvages.
10. Questions diverses
> M. Garnier, Conseiller municipal, demande s’il existe une rampe d’accès PMR à l’église du Theil-
sur-Huisne car l’accès est compliqué. Monsieur le Maire précise qu'il en existe une mais va
s'assurer qu’elle est toujours fonctionnelle.
> M. Dubois, Conseiller municipal, demande si une taxe de séjour est appliquée sur les logements
Airbnb sur la commune : Monsieur le Maire inique qu’une taxe de séjour est appliquée sur
l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand et que
des informations peuvent être prises au près de la CDC. M. Dubois indique que le point de
regroupement des ordures ménagères situé face à la gendarmerie est souvent débordant de
dépôts sauvages alors que la déchetterie est à proximité : M. Police indique qu'il va revoir ce point
avec le SICTOM. Enfin, M. Dubois indique que le gîte serait plus agréable avec un aménagement
extérieur dans son ensemble : Monsieur le Maire précise que beaucoup de choses ont été faite
en régie avec les agents communaux, une première tranche d'aménagement extérieur a été
réalisée pour lancer l'ouverture à la location ; il est cependant prévu de créer un aménagement
d'ensemble des abords par la suite.
La séance est levée à 21h55,
René GARNIER, Sébästien RHIROUARD,
Secrétaire de séance,
Val-au-Perche/Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/05/2025 Page 11 sur 11