Procès Verbal - VAP CM20251120 PV2

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Procès Verbal - VAP CM20251120 PV2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - VAP CM20251120 PV2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 1 sur 15

Nombre :

de Membres en exercice 26

de Présents 17 Date de convocation : 13 novembre 2025

de Votants 20

Quorum 14

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 novembre 2025 - 20 heures

L'an deux mil vingt-cinq,

Le vingt novembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal, 1er étage de la Mairie située 5, place de la Mairie au Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME GEORGET, M. VALLET, MMES VAIL, MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, MME TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. PLESSIS (pouvoir à Mme VAIL), CONON (pouvoir à M. LHÉRAULT), MMES CRÉMADÈS (pouvoir à Mme SEMELY), TREVIN.

ABSENTS : MMES PICHON-COEURJOLY , PIGEOT, GUILLIN, PAPILLON, M. DENECHAUD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME MOULIN.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2025

3. Éclairage public

3.1. Convention avec le TE61 (Territoire Énergie 61) pour des travaux de renouvellement d’éclairage public en LED,

3.2. Choix de l’entreprise pour l’éclairage sportif du stade Jacques Vallée.

4. Bâtiment

4.1. Approbation de l’étude de la réhabilitation du presbytère,

4.2. Convention cadre de Petites Villes de Demain (PVD) : avenant n° 4 pour le soutien en ingénierie de la Banque des Territoires pour le presbytère.

5. Voirie

5.1. Approbation de la proposition d’étude d’aménagement et de circulation pour les rues de la Pelzinière et de la Matteau.

6. Finances

6.1. Subventions exceptionnelles,

6.2. Réalisation d’un prêt pour les travaux de voirie du quartier de la Taille et de la vidéoprotection,

6.3. Demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget principal de la Commune,

6.4. Décision modificative n°4 – Budget principal de la Commune,

6.5. Décision modificative n°1 – Budget annexe « Lotissement du Cormier ».Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 2 sur 15

7. Gouvernance

7.1. Validation du rapport n° 7 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

7.2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.

8. Informations diverses

8.1. Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable du Bassin de l’Huisne et de Nocé pour l’année 2024.

9. Questions diverses

*****************

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Moulin a été désignée à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2025

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal.

3. Éclairage public

3.1. Convention avec le TE61 (Territoire Énergie 61) pour des travaux de

renouvellement d’éclairage public en LED

Dans le cadre de la mise aux normes de notre éclairage public, le TE61 propose d’accompagner la

commune de Val-au-Perche pour le changement des 200 luminaires trop énergivores vers un luminaire

Led.

Ces travaux sont aidés par l’État au titre du Fonds Vert avec une subvention de 80 %.

Après un inventaire précis réalisé par le TE61, il est proposé au Conseil municipal de programmer ces

travaux par phase en 2026 et 2027 suivant le tableau ci-dessous :

M. Police, Conseiller municipal délégué à la Voirie, indique qu’un programme d’enfouissement

des réseaux est prévu sur le secteur des rues du Pré Vert, de Grandchamp, et de la Bissonnière

et qu’il serait préférable de prévoir ce quartier en 2027. Monsieur le Maire propose d’inverser ce

quartier avec les rues de la Vallée, la place de la Mairie, et la rue de la Pêcherie afin d’être

cohérent avec les travaux d’effacement. La répartition des coûts entre les deux années sera

sensiblement la même.Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 3 sur 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ce programme sur

deux années et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

relatifs à ce dossier (acte d’engagement, avenant, sous-traitance, etc…).

Commune Désignation Montant prévisionnel travaux + MO (TTC) Participation TE61 80 % (Hors MO) Montant à la charge de la commune TTC Nombre de points lumineux traités

Mâle RD 923 +

rue de

Charmoye

Renouvellement luminaire sup.

150W - Groupe 1 17 449,74 € 11 079,20 € 6 370,54 € 24

Le Theil-sur-

Huisne rue de la

Vallée - place de

la mairie, rue de

la pecherie

Renouvellement luminaire sup.

150W - Armoires 484AN, 484AO

et 484AP - Groupe 9

16 098,39 € 10 221,20 € 5 877,19 € 25

La Rouge -

Quartier de la

Gare - Route de

l'Aiguillon

Renouvellement luminaire sup.

150W - Quartier de la Gare -

Groupe 3

13 364,51 € 8 485,40 € 4 879,11 € 21

Saint-Agnan-sur-

Erre l'ensemble

du Bourg

Renouvellement luminaire sup.

150W - Groupe 4 14 965,34 € 9 501,80 € 5 463,54 € 23

Le Theil-sur-

Huisne ZA des

Bruyères - rue

de la Pelzinière

Renouvellement luminaire sup.

150W - Armoires 484AD et 484AG -

Groupe 5

8 967,42 € 5 693,60 € 3 273,82 € 12

TOTAL 2026 70 845,40 € 44 981,20 € 25 864,20 € 105

Le Theil-sur-

Huisne av des

Loges,Vaux

Mignons +

L'hermitière

Renouvellement luminaire sup.

150W - Armoires 484AH et 484AR -

L'Hermitière armoire 204AA

24 424,79 € 15 507,80 € 8 916,99 € 33

Le Theil-sur-

Huisne rue de la

Matteau - rue du

Cormier

Renouvellement luminaire sup.

150W - Armoires 484AJ et 484AK -

Groupe 7

12 751,20 € 8 096,00 € 4 655,20 € 20

Le Theil-sur-

Huisne avenue

du Perche -

Parking du

cimetière du

centre

Renouvellement luminaire sup.

150W - Armoires 484AL et 484AM -

Groupe 8

12 938,31 € 8 214,80 € 4 723,51 € 20

La Rouge - rue

du Pré Vert - rue

Grandchamp -

rue de la

Bissonnière - ru

eud Pré Vert

Renouvellement luminaire sup.

150W - Armoires 356AA et 356 AN

- Groupe 2

16 036,02 € 10 181,60 € 5 854,42 € 22

TOTAL 2027 66 150,32 € 42 000,20 € 24 150,12 € 95

136 995,72 € 86 981,40 € 50 014,32 € 200 Total opération 2026-2027

Proposition pour un financement en 2026

Proposition pour un financement en 2027Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 4 sur 15

3.2. Choix de l’entreprise pour l’éclairage sportif du stade Jacques Vallée

M. François, Conseiller municipal délégué aux Sports, indique que lors de sa séance du 22 mai

2025, le Conseil municipal avait retenu par délibération n° 2025-044 l’entreprise SOGETRA pour

effectuer les travaux d’éclairage sportif pour le stade Jacques Vallée.

Cette entreprise n’étant plus en mesure d’effectuer ces travaux, les deux autres entreprises ont

été à nouveau consultées pour mettre à jour leur devis.

La commission « Travaux » réunie le vendredi 14 novembre 2025 propose au Conseil municipal

de retenir l’offre la moins-disante de l’entreprise Inéo.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis d’Inéo pour

un montant de 74 591.00 € HT soit 89 509.20 € TTC et de donner tout pouvoir à Monsieur le

Maire ou son représentant pour signer le devis ainsi que tous les actes à venir relatifs à cette

opération (avenant, sous-traitance, etc…).

Les crédits sont inscrits au budget principal 2025 de la commune.

4. Bâtiment

4.1. Approbation de l’étude de la réhabilitation du presbytère

Monsieur le Maire indique que la paroisse ayant déménagé, le presbytère est maintenant vide

de tout occupant.

Dans la continuité de l’étude effectuée pour les aménagements des abords extérieurs du

presbytère, il est proposé au Conseil municipal d’effectuer une étude pour la réhabilitation

intérieure du presbytère afin de réfléchir sur un aménagement d’ensemble extérieur et intérieur

de ces lieux ainsi que sa future utilisation (étude de marché).

Les bureaux d’étude WY-TO et City Linked sont proposés dans le cadre de « Petites Villes de

Demain » pour nous accompagner pour un montant de 8 912.50 € HT soit 10 695.00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire

ou son représentant à signer les documents relatifs à cette mission d’étude avec ces deux

cabinets pour le montant de 8 912.50 € HT et 10 695.00 € TTC ainsi que tous les documents s’y

rapportant (avenant, sous-traitance...).

Entreprise Montant HT Montant TTC

CITEOS (Alençon) 98 981,00 € 118 777,20 €

INEO (Agence de Dreux) 74 591,00 € 89 509,20 €Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 5 sur 15

Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative à suivre au budget primitif 2025

du budget principal de la Commune.

4.2. Convention cadre de Petites Villes de Demain (PVD) : avenant n° 4 pour le soutien en ingénierie de la Banque des Territoire pour le presbytère

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de Petites Villes de Demain

(PVD), la Banque des Territoires peut apporter un soutien financier en ingénierie pour la

réhabilitation du presbytère.

Pour cela, il y a lieu de modifier la convention cadre par un avenant n° 4 entre le Conseil

Départemental et la commune de Val-au-Perche.

Cette réflexion porte sur une étude de marché, de programmation et de préchiffrage pour la

restructuration du presbytère de Val-au-Perche avec les cabinets WY-TO et City Linked. Cette

étude d’un montant de 8 912.50 € HT soit 10 695.00 € TTC est financée à hauteur de 50 % du

montant HT par le Conseil Départemental de l’Orne soit une aide de 4 456.25 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire

ou son représentant à signer l’avenant n° 4 de la convention cadre de Petites Villes de Demain

ainsi que tous les autres documents nécessaires à l’exécution de cette convention cadre (autre

avenant, etc…).

5. Voirie

5.1. Approbation de la proposition d’étude d’aménagement et de circulation pour les

rues de la Pelzinière et de la Matteau

M. Police, Conseiller municipal délégué à la Voirie, indique qu’afin d’améliorer la circulation, la

sécurité et le stationnement dans les rues de la Pelzinière et de la Matteau, il est proposé au

Conseil municipal de faire une étude avec Ingénierie 61 pour établir des priorités d’aménagement

pour ralentir la vitesse notamment. La commission « Travaux », réunie le vendredi 14 novembre

2025, a émet un avis favorable sur les propositions faites par Ingénierie 61.

M. André, Conseiller municipal, demande si, dans le cadre de l’étude il est prévu une réfection

de la chaussée de la rue de la Matteau qui est très dégradée à ce jour. Monsieur le Maire indique

que cette 1ère étude a pour but de réfléchir à des aménagements pour réduire la vitesse des

véhicules et gérer le stationnement.

Cependant, la Commune sollicitera le Conseil départemental, compétent pour les travaux de

réfection de chaussée dans cette rue, qui pourront s’inscrire dans la continuité de ceux que la

Commune pourrait décider.Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 6 sur 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les conventions

d’étude avec Ingénierie 61 pour un montant de 2 340.00 € HT soit 2 808.00 € TTC pour la rue de

la Pelzinière et d’un montant de 2 340.00 € HT soit 2 808.00 € TTC pour la rue de la Matteau et

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents ainsi

que tous les actes à venir relatifs à cette opération (avenant, sous-traitance, etc…).

Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative à suivre au budget primitif 2025

du budget principal de la Commune.

6. Finances

6.1. Subventions exceptionnelles

6.1.1 Comité de Jumelage de Val-au-Perche

Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de la Vie associative, informe le Conseil municipal que le Comité de Jumelage de Val-au-Perche a sollicité la Commune pour l’octroi d’une subvention suite à sa création en avril 2025.

La commission « Vie associative », qui s’est réunie le 15 octobre dernier, propose au Conseil municipal d’attribuer 500.00 € pour la création de l’association (comme cela est d’usage) et 250.00 € pour l’année 2025, soit un total de 750.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter une subvention exceptionnelle de 750,00 € pour le Comité de Jumelage de Val-au-Perche.

Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative à suivre au budget primitif 2025

du budget principal de la Commune.

6.1.2. Roller Club Coopératif Perchevalois

Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de la Vie associative, informe le Conseil municipal que l’association « Roller Club Coopératif Perchevalois » a sollicité la Commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle suite à la participation de :

- 5 jeunes licenciés du club, aux Championnats de France de Coulaines (72) du 20 au 22 juin 2025,

- 1 jeune licencié du club, aux Championnats de France Marathon de Troyes (10) le 6 avril 2025.

La commission « Vie associative », qui s’est réunie le 15 octobre dernier, propose au Conseil municipal d’attribuer la somme de 100.00 € par jeune qualifié, soit 600.00 € au total, conformément à l’usage, pour prendre en charge partiellement les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter une subvention exceptionnelle de 600,00 € pour le « Roller Club Coopératif Perchevalois ».Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 7 sur 15

Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative à suivre au budget primitif 2025

du budget principal de la Commune.

6.2. Réalisation d’un prêt pour les travaux de voirie du quartier de la Taille et de la vidéoprotection

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre le financement des travaux d’aménagement du

quartier de la Taille et d’installation de la vidéoprotection, il est nécessaire de souscrire un prêt

de 700 000 € qui a été prévu au Budget Primitif 2025 du budget principal de la Commune.

Une consultation a été réalisée auprès de cinq établissements financiers : le Crédit Agricole, la

Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel, la Banque des Territoires et la Banque Postale, selon les

critères suivants : taux fixe, durée 20 ans à échéances constantes.

Un tableau récapitulatif d’analyse des offres est présenté ci-dessous :Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 8 sur 15

Monsieur le Maire indique que la conjoncture est incertaine et qu’il est préférable d’acter ce prêt

dès maintenant. M. Lhérault, Adjoint au Maire chargé des Travaux, s’interroge sur la possibilité

de débloquer le prêt en plusieurs fois : la question sera posée à l’établissement prêteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de choisir l’établissement

prêteur « La Banque des Territoires » pour un prêt de 700 000 € sur 20 ans au taux de 2.90 %

avec une échéance trimestrielle (2.30 % + 0.60 % indexé sur le Livret A) et d’autoriser Monsieur

le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt à venir et tous les documents nécessaires

à l’exécution de ce prêt (contrat, avenant, autre document, …).

taux échéance annuité coût du crédit

trimestrielle 4,06% 12 820,06 € 51 280,24 € 325 604,80 €

annuelle 4,12% 52 056,02 € 52 056,02 € 341 120,40 € validité de l'offre

frais de dossier (0,1%)

trimestrielle 2,90% 10 921,02 € 43 684,08 € 188 496,86 €

validité de l'offre

frais de dossier (0,06%)

trimestrielle 3,76% 12 430,72 € 49 722,88 € 294 457,35 €

validité de l'offre

frais de dossier (0,06%)

trimestrielle 3,93% 12 675,44 € 50 701,76 € 315 334,28 €

semestrielle 3,94% 25 454,58 € 50 909,16 € 319 485,59 €

annuelle 3,98% 51 415,05 € 51 415,05 € 329 636,61 €

validité de l'offre

frais de dossier (0,1%)

mensuelle 3,92% 4 212,41 € 50 548,92 € 310 978,95 €

trimestrielle 3,92% 12 664,35 € 50 657,40 € 313 148,01 €

annuelle 3,92% 51 143,01 € 51 143,01 € 322 860,25 €

validité de l'offre

frais de dossier forfait

trimestrielle 3,50% 12 203,62 € 48 814,48 € 276 289,60 €

semestrielle 3,50% 24 480,46 € 48 960,92 € 279 218,40 €

annuelle 3,50% 49 252,75 € 49 252,75 € 285 055,00 €

validité de l'offre

frais de dossier (0,1%)

700 €

CAISSE D'EPARGNE

27/11/2025

21/11/2025

Etablissements 20 ans

700 000 €

700 €

BANQUE DES TERRITOIRES - taux variable indexé sur le livret A (2,30 + 0,60)

BANQUE DES TERRITOIRES - taux fixe

LA BANQUE POSTALE

CREDIT AGRICOLE

420 €

CREDIT MUTUEL

21/11/2025

21/11/2025

1 000 €

700 €

420 €

21/11/2025

21/11/2025Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 9 sur 15

6.3. Demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget principal de la Commune

Malgré les poursuites engagées par le comptable public de Mortagne-au-Perche, Monsieur le

Maire déplore que certains produits n’ont pu être recouvrés. Pour le budget principal de la

Commune, il s’agit uniquement de la restauration scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter en non-valeur la

somme de 2 020.06 € pour le budget principal de la Commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative à suivre au budget primitif 2025

du budget principal de la Commune.

6.4. Décision modificative n°4 – Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier le Budget Primitif 2025

du budget principal de la commune pour tenir compte :

- des créances irrécouvrables,

- de la participation complémentaire à verser au budget annexe du « Lotissement du Cormier »,

- des remplacements d’agents titulaires en congés maladie sur des durées plus longues que prévues,

- de l’attribution de nouvelles subventions et de la participation à l’école de musique conformément à la délibération n° 2025-080 du 25 septembre 2025,

- de la notification de la Dotation pour les titres sécurisés et du Fonds départemental des droits de mutation,

- de l’étude pour la sécurisation des rues de la Pelzinière et de la Matteau, - de l’étude pour la réhabilitation du presbytère et de son financement,

- du versement d’une subvention au titre du Fonds l’Action Locale,

- et des opérations d’ordres liées à l’intégration des frais d’études.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de

crédits qui suivent :Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 10 sur 15

6.5. Décision modificative n°1 – Budget annexe « Lotissement du Cormier »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier le Budget Primitif 2025

du budget annexe « Lotissement du Cormier » pour tenir compte du paiement des honoraires

pour le constat d’huissier avant travaux.

Projet de Décision Modificative n° 4 sur le Budget Primitif 2025 de la Commune

615221 Entretien des bâtiments 4 079,00 € augmentation des crédits pour équilibrer la section (solde avant DM : 58 756,56 €)

6541 Créances admises en non-valeur 2 021,00 € selon décision du Conseil municipal et suivant état rectifié du Comptable Public (2 020,06 €)

65736212 Subventions aux budgets annexes 457,00 €

participation complémentaire à verser sur le

budget annexe du lotissement du Cormier pour

les honoraires du constat d'huissier avant

travaux : non prévus au budget primitif 2025

65748 Subventions de fonctionnement aux

associations 2 470,00 €

proposition de versement d'une subvention de

600 € à l'association Roller Club Coopératif

Perchevalois et 750 € au Comité de Jumelage de

Val-au-Perche + participation financière à verser

à UNI MUSIC = 1 120 € (70 € X 16 jeunes

licenciés)

64131 Rémunérations personnel non titulaire 50 000,00 € remplacements d'agents titulaires sur des durées plus longues que prévues

6419 35 000,00 €

remboursements attendus de l'assurance du

personnel d'ici la fin de l'année et non prévus au

budget

7485 Dotation Titres Sécurisés -4 500,00 € notification reçue le 14/10/2025 = 9 500 € (14 000 € de prévu au budget 2025)

73223 Fonds départemental droits de

mutation 7 260,00 €

notification reçue le 20/10/2025 = 67 260,50 €

(60 000 € de prévu au budget 2025)

023 Virement à la section d'investissement -21 267,00 € 0,00 € réduction du financement de la section d'investissement

TOTAL 37 760,00 € 37 760,00 €

Observations section de fonctionnement dépenses recettes

2031 Frais d'études op 2511 sécurisation rues

de la Pelzinière et de la Matteau 5 616,00 €

études d'Ingénierie 61 pour les rues de la

Pelzinière et de la Matteau

2031 Frais d'études op 2512 réhabilitation du

presbytère 10 695,00 € études pour la réhabilitation du presbytère

1323 op 2512 subvention département 4 456,00 € financement à hauteur de 50 % du HT des études pour la réhabilitation du presbytère

1345 op 2310 Aménagement quartier de la

Taille 33 122,00 € notification subvention FAL reçue le 14/10/2025

2031/041 Frais d'études 90 862,00 €

2151/041 voirie 90 862,00 €

021 Virement de la section de

fonctionnement -21 267,00 € réduction du besoin de financement

TOTAL 107 173,00 € 107 173,00 €

section d'investissement dépenses recettes Observations

intégration des frais d'études : opérations

patrimoniales d'ordre budgétaire à la demande

du Comptable publicVal-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 11 sur 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de

crédits qui suivent :

7. Gouvernance :

7.1. Validation du rapport n° 7 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Il est rappelé au Conseil municipal que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 12 janvier 2017,

a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de

la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la CdC verse aux communes

membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du

régime de la F.P.U.

Le Conseil Communautaire a validé en séance du 28 septembre 2017 le rapport n° 2 de la CLECT qui

stipulait que la commission se réservait le droit de se réunir au terme d’une année de transfert pour

procéder à d’éventuels ajustements du montant des attributions de compensation au vu du bilan

comptable sur ces compétences transférées.

La commission de la CLECT, réunie le 13 novembre 2025, a présenté son rapport n°7 dressant le bilan

comptable d’une année de transfert sur les équipements, notamment suite à l’arrêt définitif des Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) dans toutes les communes et proposant les ajustements du montant des

attributions de compensation pour chaque commune.

Le Conseil communautaire, dans sa séance du 13 novembre 2025, a délibéré et approuvé à l’unanimité,

le rapport n°7 ci-annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre acte du rapport et

d’approuver le rapport n°7.

7.2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil municipal

➢ n° 2025-031 : location du local éphémère à Mme PATAT du 6 décembre 2025 au 13 décembre 2025 pour un montant de 70,00 €.

➢ n° 2025-032 : location du local éphémère à Mme MESNEAU du 24 octobre 2025 au 30 octobre 2025 pour un montant de 70,00 €,

Projet de Décision Modificative n°1 sur le Budget annexe lotissement du Cormier

6045 Achats études et prestations de

services 457,00 €

honoraires constat d'huissier avant

travaux : non prévus au budget primitif

74741 Participation de la commune 457,00 € participation complémentaire de la commune

TOTAL 457,00 € 457,00 €

section de fonctionnement dépenses HT recettes HT ObservationsVal-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 12 sur 15

➢ n° 2025-033 : demande de Fonds vert – modification du montant de la subvention sollicitée : 81 711.96 € pour les logements des 61-62 rue de la Taille du Theil-sur- Huisne,

➢ n° 2025-034 : demande de Fonds vert – modification du montant de la subvention sollicitée : 20 265.26 € pour le logement communal de L’Hermitière,

➢ n° 2025-035 : location du local éphémère à Mme DEBRAY du 6 octobre au 12 octobre 2025 pour un montant de 70,00 €,

➢ n° 2025-036 : convention utilisation de la salle de la mairie de Mâle pour les ateliers de couture du 01/09/2025 au 31/07/2026,

➢ n° 2025-037 : demande de Fonds vert – modification du montant de la subvention sollicitée : 144 213.83 € HT pour les logements des 61-62 rue de la Taille du Theil- sur-Huisne,

➢ n° 2025-038 : lancement de la procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire, ➢ n° 2025-039 : location de terrains à M. Hervé JUPIN pour un montant de 200 € au titre de l’année 2025.

8. Informations diverses

• Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable du Bassin de L’Huisne et de Nocé pour l’année 2024

Selon l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’alimentation en eau potable de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre fait l’objet d’une présentation par le Maire ou son représentant au Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

M. Truillet, Conseiller municipal et Président du SIAEP du Bassin de l’Huisne donne lecture des éléments principaux des deux RPQS.

SIAEP du Bassin de l’Huisne pour Le Theil-sur-Huisne, Mâle, La Rouge (annexe n° 2 - RPQS du SIAEP du Bassin d’Huisne) :

Le nombre d’habitants desservis est de 6 562 en 2024.

Le service dessert 2 687 abonnés dont 1 654 de Val-au-Perche.

Le volume produit est de 441 393 m3 et est en baisse de – 1.9 % par rapport à 2023. Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2.22 € au 01/01/2025.

SIAEP de Nocé pour Saint-Agnan-sur-Erre (annexe n° 3 – RPQS du SIAEP du Nocé) : Le nombre d’habitants desservis est de 5 263 en 2024.

Le service dessert 3 241 abonnés dont 108 de Val-au-Perche.

Le volume produit est de 436 586 m3 et est en baisse de - 15 % par rapport à 2023. Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2.60 € au 01/01/2025.

M. Truillet indique que la fusion entre le SIAEP de Nocé et le SIAEP du Bassin de l’Huisne est toujours en discussion.

Le RPQS du SIAEP de Perche Sud n’ayant pas été encore validé par le Conseil syndical, il sera présenté au Conseil municipal de décembre.Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 13 sur 15

• Monsieur le Maire fait un point sur l’adressage :

o la commande des panneaux est lancée,

o la commune historique de Gémages sera équipée de panneaux après avoir effectué les démarches administratives : DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux),

o les services techniques effectueront la pose des poteaux et panneaux de rues et directionnels,

o les habitants recevront un courrier avec un certificat d’adressage les invitant à passer en mairie retirer leur numéro de rue.

L’adressage de l’ensemble des communes de Val-au-Perche sera réalisée dans le courant du 1er semestre 2026.

• Monsieur le Maire communique les dates des prochaines réunions jusqu’aux élections municipales ; il indique que le budget sera voté avant les élections car le délai (30 avril 2026) sera trop court pour la nouvelle équipe.

o Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : jeudi 29 janvier 2026 à 20h

o Vote du budget : jeudi 5 mars 2026 à 20h.

• M. Lhérault, Adjoint au Maire chargé des Travaux, indique que l’horloge de l’église du Theil- sur-Huisne est actuellement en panne. Un devis a été fourni par le prestataire de la commune. Un mauvais branchement serait peut-être la cause de la panne : une expertise est en cours. Il indique également que les abat-sons du côté du parvis ont été démontés par l’entreprise Rongère pour permettre au tailleur de pierre, M. Pelletier, de restaurer la pierre centrale qui menaçait de tomber. Monsieur le Maire rappelle que les églises de La Rouge, Mâle et Le Theil-sur-Huisne ont fait l’objet d’un diagnostic qui ont permis de déceler les fragilités de certaines pierres.

M. Lhérault indique que les travaux des locaux administratifs de la mairie avancent bien. Les derniers bureaux seront terminés en fin d’année. Les travaux dans la salle des mariages ont pris un peu de retard et l’ascenseur n’est pas encore opérationnel. Les travaux d’aménagement extérieur des abords de la salle polyvalente Jean Beaudoux effectués par l’entreprise Colas avancent dans les délais prévus, la pose des pavés est en cours sur le parvis près du sas de la salle. Il fait un point sur les travaux du quartier de la Taille : la phase de l’aménagement de la voirie est en cours avec la chaussée, les trottoirs, et les espaces de parking : il remercie les riverains pour leur compréhension. L’entreprise Toffolutti est dans les délais prévus sur le planning du marché. Enfin, il conclut en expliquant que les travaux d’isolation thermique sur les logements situés aux numéros 61 et 62 rue de la Taille sont en cours et l’isolation du logement de L’Hermitière est terminée. Les calculs de gain énergétique sont en cours avec les nouveaux travaux pour connaître les aides pouvant être attribuées au titre du Fonds Vert.

• Mme Mousset, Adjointe au Maire chargée de la Vie associative, indique que le club de bridge de Nogent-Le-Rotrou est venu à Val-au-Perche pour effectuer des démonstrations. Neuf personnes ont participé à cette démonstration. Les prochaines séances auront lieu le mardis 25 novembre et 2 décembre 2025 de 18h à 20h à la salle Georges Voisin de Mâle. • M. Vallet, Maire délégué de Gémages, demande si la Commune a reçu une autorisation du Conseil Départemental pour la pose des coussins berlinois prévus devant le gîte de Gémages. Monsieur le Maire répond par la négativité. Le dernier échange fait référence à une convention et non plus une permission de voirie qui serait accordée par les services d’Alençon et non de Bellême.Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 14 sur 15

• Mme Moulin, Conseillère municipale déléguée au Commerce, indique que les réservations pour le gîte sont satisfaisantes : 65 nuitées pour 2025 et 34 nuitées déjà prévues pour 2026. Des petits travaux sont prévus pour obtenir une labellisation PMR (Personne Mobilité Réduite) pour le gîte.

Elle indique que le local éphémère sera loué une bonne partie de décembre, et elle signale également l’installation sur le marché d’un nouveau fromager.

Concernant le marché de Noël prévu le 20 décembre prochain, elle indique que 70 exposants sont déjà inscrits. Elle fait appel aux bénévoles pour le jeudi 18 et le vendredi 19 décembre 2025 pour aider au montage et démontage des stands.

Enfin, elle fait un point financier des résultats de la station-service communale qui est plutôt satisfaisant avec une augmentation de la marge brute. A noter également une augmentation sensible des paiements par DKV (en majorité des poids lourds étrangers). • Mme Semely, Conseillère municipale déléguée à la Communication, indique qu’un comité de relecture aura le 21 novembre 2025 pour le bulletin n° 22 : il sera distribué en fin d’année avec le plan de poche de Val-au-Perche.

Elle informe le Conseil municipal que la borne tactile est installée, il reste l’aménagement des abords.

Concernant les fêtes de fin d’année, elle indique que les services techniques procèdent actuellement à la pose des décorations de Noël, le sapin sera installé le mardi 25 novembre par les services techniques (hauteur environ 8m). L’ensemble des illuminations sera en service à compter du 5 décembre 2025.

• Mme Turmel, Conseillère déléguée à la Jeunesse, fait état d’un retour très positif du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) suite à leur visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier. Une réflexion du CMJ est en cours pour faire une activité au marché de Noël (vente de sablés…). Elle souligne enfin la présence de nombreux membres du CMJ aux cérémonies du 11 novembre.

• Mme Georget, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires, informe que les restaurants scolaires de Val-au-Perche ont participé au « Trophée Régional Antigaspi ». Sur 28 candidats inscrits, 8 lauréats ont été recensés dont les services de restauration des 3 restaurants scolaires de Val-au-Perche. Elle souligne l’investissement du personnel communal des restaurants scolaires pour sensibiliser les enfants sur le gaspillage alimentaire.

Elle indique que des espaces de collecte de bouchons, stylos usagés vont être mis en place en mairie.

Pour Noël, la commune offre un spectacle aux enfants des écoles de Val-au-Perche qui se déroulera dans la salle de cinéma le jeudi 19 décembre 2025 pour les élèves de primaire et le vendredi 20 décembre 2025 pour les enfants de la maternelle. Une distribution de cadeaux est prévue pour clôturer ces deux journées.

Enfin, Mme Georget évoque un projet de repas intergénérationnel entre les habitants de la résidence des 4 vents et les enfants de l’école André Barbet le mercredi 3 décembre 2025 à 12h.

• Mme Vail, Adjointe au Maire en charge des Cérémonies, indique que le recensement des besoins des sapins est en cours et demande s’il faut prévoir un plus grand sapin pour le nouvel accueil de la Mairie. Monsieur le Maire indique qu’il faut prévoir un sapin d’environ 1m50-2m.

Mme Vail indique que les valisettes prévues pour les personnes âgées de + de 70 ans seront livrées prochainement à Saint-Agnan-sur-Erre : elles seront distribuées en fin d’année.Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2025 Page 15 sur 15

• M. Police, Conseiller municipal délégué à la Voirie, indique que le plan neige est un document qui permet d’être réactif face un épisode neigeux important afin de dégager au plus vite les axes principaux de la commune avec l’aide d’agriculteurs ou d’entrepreneurs qui se sont portés volontaires pour intervenir. Il sera adressé dans les prochains jours aux membres du Conseil municipal pour information.

Il indique que le trottoir du pont SNCF de la rue de la Vallée présente un défaut : le béton désactivé est en train de se soulever. Un contact sera pris avec la SNCF très prochainement. • M. François, Conseiller municipal délégué au Sports, évoque le 1er challenge sportif de Val- au-Perche qui s’est bien déroulé avec un retour positif des participants.

Il évoque l’achat de 2 tables de ping-pong financées en partie par un don de l’entreprise GMM et les époux Bernard. L’activité enregistre déjà 13 adhésions.

9. Questions diverses

• M. Dubois, Conseiller municipal, s’étonne de l’augmentation de 12 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la taxe foncière 2025, il demande que la facturation soit calculée au nombre d’habitants par foyer et non la valeur locative. Monsieur le Maire indique que suite à la mise en place des bacs jaunes, les charges du SICTOM de Nogent ont augmenté. Le SICTOM facture l’ensemble de ces prestations à la Communauté des Communes des Collines du Perche Normand, qui fixe ensuite le taux qui s’applique sur la valeur locative du bien. La facturation par redevance permet de facturer au nombre d’habitants, mais il n’est pas possible de savoir précisément le nombre d’habitant dans chaque maison et le recouvrement est plus difficile que via une taxe. M. Garnier déplore le coût de ramassage également et déplore que le camion passe deux fois dans la même rue. L’information va être remontée au SICTOM.

M. Dubois, Conseiller municipal, souhaite savoir si un autre lot a été vendu au lotissement Bensley. Monsieur le Maire confirme que le deuxième lot vient d’être vendu. Un troisième est sur le point d’être réservé, et des renseignements ont été pris sur un quatrième lot. Il demande si Monsieur le Maire renouvelle sa candidature à l’occasion des élections municipales de mars prochain. Monsieur Le Maire indique qu’il lui est interdit de communiquer en séance sur ce sujet, il communiquera prochainement auprès de l’équipe municipale.

• M. Garnier, Conseiller municipal, signale qu’un caniveau près de chez la coiffeuse rue de l’arche est descellé. L’entreprise Colas présent sur la commune en ce moment sera sollicitée.

Séance levée à 22h05.

Mme Heidy MOULIN, M. Sébastien THIROUARD,

Secrétaire de séance Maire