Procès Verbal - VAP CM20260305 PVsigne

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Procès Verbal - VAP CM20260305 PVsigne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - VAP CM20260305 PVsigne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

5 mars 2026 - 20 heures

L'an deux mil vingt-six,

Le cinq mars,

Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, Maire,

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MME GEORGET (arrivée à 21h15), M. VALLET,

MMES VAIL, MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, POLICE, FRANÇOIS, MME TURMEL,

M, DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : M. PLESSIS (pouvoir à MME COUVRET), MME CRÉMADÈS (pouvoir à MME SEMELY).

ABSENTS : M. CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, PIGEOT, GUILLIN, PAPILLON, M. DENECHAUD,

MME TREVIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME SEMELY.

Avant d'ouvrir la séance, une minute de silence est respectée en hommage à M. Patrick Maufay,

Conseiller municipal décédé le 7 février 2026. Au nom de tout le Conseil municipal, Monsieur le Maire

adresse ses condoléances et sa sympathie à sa famille.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

27 février 2026

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2026

3. Finances :

3.1. Approbation des comptes financiers uniques 2025 :

3.1.1. Budget principal de la Commune,

3.1.2. Budget annexe « Assainissement de Le Theil/La Rouge/Môâle »,

3.1.3. Budget annexe « Station-service »,

3.1.4, Budget annexe « Lotissement du Cormier »,

3.1.5. Budget annexe « Commerces ».

3.2. Affectation des résultats 2025 :

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 1 sur 153.2.1. Budget principal de la Commune,

3.2.2. Budget annexe « Assainissement de Le Theil/La Rouge/Mâle »,

3.2.3, Budget annexe « Station-service »,

3.2.4. Budget annexe « Lotissement du Cormier »,

3.2.5. Budget annexe « Commerces ».

3.3. Fongibilité des crédits

3.4. Vote des budgets primitifs 2026 :

3.4.1. Budget principal de la Commune,

3.4.2. Budget annexe « Assainissement de Le Theil/La Rouge/Mäle »,

3.4.3, Budget annexe « Station-service »,

3.4.4. Budget annexe « Lotissement du Cormier »,

3.4.5, Budget annexe « Commerces ».

3.5. Approbation des autorisations de programme

3.6. Vote de subventions d'équilibre : !

3.6.1. Au budget principal du « CCAS », |

3.6.2, Au budget annexe du « CCAS — Résidence Autonomie »,

3.6.3. Au budget annexe « Commerces ».

3.7. Vote d’une avance au budget annexe « Lotissement du Cormier ».

3.8. Fiscalité : vote des taux des 3 taxes.

3.9 Vote des subventions 2026 aux associations.

4. Restauration scolaire :

4.1. Approbation de l'avenant n° 1 de la convention de mise à disposition du service de

restauration scolaire pour les accueils de loisirs.

5. Personnel:

5.1. Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 1° classe à temps non

complet (30.50 h/35 h) et suppression d’un poste permanent d’adjoint technique principal

de 12€ classe à temps non complet (20 h/35 h),

5.2. Modification du tableau des effectifs,

5.3. Mise en place de l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election.

6. Éclairage public:

6.1. Convention avec le Territoire Energie 61 (TE61) pour le remplacement d’une armoire

d'éclairage public.

7. Environnement :

7.1. Convention avec la Fondation Brigitte Bardot pour la mise en mise en place d'une campagne

de stérilisation des chats errants.

8 Voirie:

8.1. Aliénation de chemins ruraux,

8.2. Déclassement de chemins communaux.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 2 sur 159. Gouvernance:

9.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil municipal.

10. Informations diverses

11. Questions diverses

LELELEEEEEEETEE ES

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Semely a été désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2026

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité,

3. Finances :

3.1 Approbation des comptes financiers uniques 2025

Monsieur le Maire présente les Comptes Financiers Uniques (CFU).

3.1.1 Budget principal de la Commune

Le compte financier unique 2025 de la Commune qui fait ressortir en :

- section de fonctionnement : un excédent de 588 789.05 €,

- section d'investissement : un déficit de 208 520.08 €,

soit un résultat global de clôture excédentaire de 380 268.97 €.

Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote des comptes financiers uniques 2025 et sous la présidence

de M. Lhérault, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le CFU 2025 du

budget de la Commune.

3.1.2 Budget annexe « Assainissement de Le Theil/La Rouge/Mâle »

Le compte financier unique 2025 fait ressortir en :

- Section de fonctionnement : un excédent de 113 081.66 €,

- section d'investissement : un excédent de 165 252.70 €,

soit un résultat global de clôture excédentaire de 278 334.36 €.

Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote des comptes financiers uniques 2025 et sous la présidence

de M. Lhérault, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le CFU 2025 du

budget annexe « Assainissement de Le Theil/La Rouge/Mâle ».

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 3 sur 153.13 Budget annexe « Station-service »

Le compte financier unique 2025 fait ressortir en :

- section de fonctionnement : un déficit de 41 071.11 €,

- section d'investissement : un déficit de 14 464.88 €,

soit un résultat global de clôture déficitaire de 55 535.99 €.

Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote des comptes financiers uniques 2025 et sous la présidence

de M. Lhérault, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU 2025 du

budget annexe « Station-service ».

3.1.4 Budget annexe « Lotissement du Cormier »

Le compte financier unique 2025 fait ressortir en :

- section de fonctionnement : un excédent de 63 240.35 €,

- section d'investissement : un déficit de 94 024.21 €,

soit un résultat global de clôture déficitaire de 30 783.86 €.

Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote des comptes financiers uniques 2025 et sous la présidence

de M. thérault, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU 2025 du

budget annexe « Lotissement du Cormier ».

3.15 Budget annexe « Commerces »

Le compte financier unique 2025 fait ressortir en :

- section de fonctionnement : un excédent de 2 471.75 €,

- section d'investissement : un excédent de 8 051.58 €,

soit un résultat global de clôture excédentaire de 10 523.33 €.

Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote des comptes financiers uniques 2025 et sous la présidence

de M. Lhérault, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le CFU 2025 du

budget annexe « Commerces ».

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 4 sur 153.2 Affectation des résultats 2025

Après avoir entendu les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 de tous les budgets, le Conseil

municipal décide à l’unanimité d'affecter les résultats de fonctionnement 2025 comme suit :

AÉSAINÉSEMENTEE STATION- LOTISSEMENT DU) BUDGETS COMMUNE THEIL/LA COMMERCES

= ERVICE El ROUGE/MÂLE SEE SORMES

RESTE A RÉALISER

(solde dépenses - -532 706,00 €] -18 468,00 €] 0,00 €] 0,00 € 0,00€ recettes)

O01 RÉSULTAT -208 520,08 € 165 252,70 € -14 464,88 €] -94 024,21 €l 8 051,58 €] D'INVESTISSEMENT

OO2 RÉSULTAT DE 588 789,05 €] 113 081,66 €] -41 071,11 €] 63 240,35 €] 2 471,75 €] FONCTIONNEMENT

1068 RÉSERVES

AFFECTATION 588 789,05 €] 0,00 € 0,00 €] 0,00 € RÉSULTATS

SOLDE 002

RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTÉ

0,00 €] 113 081,66 €] -41 071,11 €] 63 240,35 €] 2 471,75 €]

3.3 Fongibilité des crédits

Pour rappel, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l’y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de la section (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait

tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche

séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est fixée à l'occasion du vote du

budget et est déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire.

La maquette du Budget Primitif M57 prévoit d'ailleurs que ce plafond soit expressément précisé dans le

document budgétaire : cette mention permet de formaliser la décision dans le cadre de l’adoption du

Budget Primitif.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler l'autorisation accordée à

Monsieur le Maire, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 5 sur 153.4 Vote des budgets primitifs 2026

Après examen par la commission Finances, le projet de Budget Primitif 2026 est présenté au Conseil

municipal par Monsieur le Maire.

Budget principal 3 123 585,00 € 3 415 548,08 € 6 539 133,08 €

Budget annexe

“Assainissement collectif Le 319 038,66 € 337 320,00 € 656 358,66 €

Theil/Môle/La Rouge“

Budget annexe 4 064 213,99 € 53 060,88 € 4 117 274,87 € Station-Service"

Budget annexe on 474 639,35 € 551 054,21 € 1025 693,56 € Lotissement du Cormier

Budget annexe 19 450,00 € 21 051,58 € 40 501,58 € Commerces

TOTAL BUDGETS 8 000 927,00 € 437803475€| 12378961,75€

Le Conseil municipal vote à l'unanimité les Budgets Primitifs 2026 proposés par Monsieur te Maire.

3.5 Approbation des autorisations de programme

Dans le cadre du Budget Primitif 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réviser les

autorisations de programme comme suit :

Révision de programme (AP) n° 2025-01 : reconstruction du restaurant scolaire de l'école André Barbet

iontant Montant

Libellé ABTTC réajusté 2027 2028 2029

ë à sales à sallcé ad Réalisé a Crédits de Réalisé Crédits de Réalisé Crédits de Réalisé | Crédits de Crédits de Réalisé

Dépenses 2 395 783,00 €] 2383 163,11€ [paiement {cP)] (CFU2025) |Palement {Cri {cru 2026} Paiement {cp} |{cFU 2026) | Batement {cp| CPU | batement (ce) | {cEU 2027) {AP + RAR)

sisx%el 5 710 674, 180

€] 23831 73 527,68 1 688 390 871,14

200

ECTVA €] 390 116 ncement €] _28t 158 3224,

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 6 sur 15Autorisation de programme (AP) n° 2026-01 : mise aux normes des lampes LED sur le réseau d'éclairage public

e : 4 Montant N° AP Libellé AP TTC 2026 2027

Crédits de Réalisé Crédits de Réalisé

(AB RAR) 136 995,72 € Paiement (CP) {CFU 2026) Paiement (CP) {CFU 2027)

70 845,40 € 0,00 €| 0,00% | 66 150,32 € 0,00 €! 0,00%

2026-01 Financement 136 995,72 €| 70 845,40 € 0,00 €] 0,00% | 66 150,32 € 0,00 €|_0,00%

Subventions 86 981,40 €| 44 981,20 € 0,00 €| 0,00% | 42 000,20 € 0,00€] 0,00%

Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00% 0,00 € 0,00 €| 0,00%|

FCTVA 22 472,78 €| 11 621,48 € 0,00 €] 0,00% | 10 851,30 € 0,00 €| 0,00%

Autofinancement 27 541,54 €| 14 242,72 € 0,00 €] 0,00% | 13 298,82 € 0,00 €|_0,00%

Le Conseil municipal vote à l'unanimité les autorisations de programme proposées par Monsieur le

Maire.

3.6 Vote de subventions d'équilibre

Pour permettre l’équilibre financier du budget principal du « CCAS », et des budgets annexes du « CCAS-

résidence Autonomie », « Commerces », et « Lotissement du Cormier », il est nécessaire de se

. prononcer sur le principe du versement d’une participation du budget communal comme suit :

Budget du CCAS 21 072.99 €

Budget annexe du CCAS « Résidence Autonomie » 72 098.05 €

Budget annexe « Commerces » 5 045.25 €

Total 98 216.29 €

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le principe d’octroi de ces subventions d'équilibre.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2026 des entités concernées.

3.7 Vote d’une avance au budget annexe « Lotissement du Cormier »

Afin de permettre l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe « Lotissement du

Cormier » sur l'exercice 2026, il convient de prévoir le versement d’une avance du budget principal :

82 210.21 €

82 210.21€

Budget annexe « Lotissement du Cormier »

Total

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le principe d’octroi de cette avance.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2026 des entités concernées.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 7 sur 153.8 Fiscalité : vote des taux des 3 taxes

Au regard des recettes nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2026 de la Commune, Monsieur le

Maire propose au Conseil municipal de maintenir les taux fixés en 2025.

Taux 2025 | Taux 2026

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,23% 39,23%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15,56% 15,56%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10,92% 10,92%

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux.

3.9 Vote des subventions 2026 aux associations

Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de la Vie associative, indique que la commission « Vie

associative » s’est réunie le 17 février dernier pour l’étude des demandes de subvention aux

associations.

M. Dubois, Mmes Georget et Vail n’ont pas pris part au vote étant responsables d'associations.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote l'ensemble des subventions proposées par

la commission « Vie associative » selon la répartition suivante :

- Aînés Ruraux de L'Hermitière : 250.00 €,

- _L'Hermitière Patrimoine : 250.00 €,

- Ombres et Lumières : 250.00 €,

- Mâle Solidarité Villageoise : 250.00 €,

- Les Amis du Patrimoine de Mâle : 250.00 €,

- Club de l’Amitié et du Temps Libre : 250.00 €

- _ APE Mâle/La Rouge : 405.00 €,

- Comité des Fêtes de La Rouge : 250.00 €,

- Les Amis du Patrimoine de La Rouge : 150.00 €,

-__ Groupe folklorique des Percherons : 250.00 €,

- Association Pierre et Fleurs : 250.00 €,

- Foyer Rural Saint-Agnan / Saint-Hilaire : 790.00 €, °

- Club des Retraités Saint-Agnan/Saint-Hilaire : 70.00 €,

- APE Saint-Agnan/Saint Hilaire : 50.00 €,

- . UST Tennis : 1 210.00 €,

- Badminton Theillois : 2 400.00 €,

- ENACA Val-au-Perche : 250.00 €,

- Le Theil au fil du Temps {club des retraités) : 500.00 €,

- Amicale du boulodrome de Val-au-Perche : 250.00 €, |

- La Compagnie du Théâtre : 700.00 €,

- Gymnastique Volontaire du Val d'Huisne : 500.00 €,

- Roller Club R2CP : 1 700.00 €,

- Les Mémoires Theilloises : 600.00 €,

-__ UST Football : 2 670.00 €,

- Judo Club Val-au-Perche : 1 260.00 €,

- La Gaule Theilloise : 700.00 €,

- APE Ecole André Barbet : 785.00 €,

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 8 sur 15-__ FSE Collège Yves Montand : 660.00 € (voyage à Madrid},

- _ FSE Collège Yves Montand : 2 870.00 € (voyage à Barcelone),

-__ FSE Collège Yves Montand : 560.00 € {voyage en Allemagne),

- Solidarité Notre Dame : 700.00 €,

- Association sportive du collège Yves Montand : 1320.00 €,

- ADMR:1925.40€,

- UNA:360.00 €,

-__ Générations Mouvement : 900.00 €,

- Club de billard : 210.00 €,

-__ Coopérative scolaire Ecole de La Rouge : 650.00 €,

- Coopérative scolaire Ecole de Mâle : 1 000.00 €,

- Coopérative scolaire Ecole du Theil : 1 480.00 €,

- Collectif féministe du Perche : 250.00 €,

- Fitness et Cie :250.00€,

- Foyer Theillois : 750.00 €,

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 000.00 €,

- SDK61:730.00€,

-__ Lutille : 120.00 €,

- Comité de Jumelage : 250.00 €,

- Septembre Musical : 2 500.00 €,

-__ Ligue contre le cancer 61 : 100.00 €,

-__ Leucémie espoir 61 : 100.00 €,

-__ Secours Populaire : 100.00 €,

- Croix Rouge Française 61 : 20.00 €,

- Les Restaurants du Cœur 61 : 20.00€,

- La Prévention Routière 61 : 80.00 £,

- France Alzheimer 61 : 20.00 €,

- Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers (VMEH) : 20 €,

- CLIC Orne Est : 100.00 €

= HYSSOPUS : 100.00 €.

soit un total de 36 385.40 €, qui est inscrit à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux

associations et autres organismes de droit privé » du Budget Primitif 2026.

4. Restauration scolaire :

4.1 Approbation de l’avenant n° 1 de la convention de mise à disposition du service de

restauration scolaire pour les accueils de loisirs

Mme Georget, Adjointe au Maire en charge de la Restauration scolaire, explique au Conseil municipal

que, dans un souci d’une bonne organisation des services, les repas des accueils de loisirs gérés par la

Communauté de Communes {CdC) sont confectionnés historiquement par les restaurants scolaires

communaux (mercredis et vacances scolaires) et font l’objet d’une convention pour en définir les

conditions, notamment financières.

La CdC souhaitant harmoniser le mode de remboursement aux communes qui mettent à disposition ce

service, il est proposé la mise en place d’un avenant qui prévoit le remboursement par période de

vacances scolaires, durant l’année civile et non plus l’année qui suit en fonction du prix de revient.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 9 sur 15Ainsi, à chaque fin de période de vacances, sur la base des tarifs publics repas enfant (3" tranche) et

adulte appliqués par la Commune de Val-au-Perche, les repas confectionnés seront facturés à la CdC de

façon beaucoup plus régulière. En accord entre les parties et à titre exceptionnel, l’année 2025 sera

facturée en 2026.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer

cet avenant et tout autre document à venir sur cette convention (autre avenant ..).

5. Personnel :

5.1 Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 1° classe à temps

non complet (30.50 h/35 h) et suppression d'un poste permanent d’adjoint technique

principal de 1% classe à temps non complet (20 h/35 h)

Monsieur le Maire indique que le planning de l'agent en charge de l'entretien de la Mairie qui effectue

également les nuits à la résidence autonomie un week-end sur deux, a été réorganisé suite aux travaux

de la mairie. L'agent effectuera les heures prévues pour les nuits à la résidence autonomie sur le temps

de travail de la Commune. L'avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l'Orne a été

demandé le 6 février 2026.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial

principal de 1?" classe à 30.50 h/35 h et de supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal

de 1" classe à temps non complet (20 h/35 h).

5.2 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’afin de prendre en compte les modifications de

postes évoquées ci-dessus, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter le tableau des emplois

suivants (les modifications figurent en jaune) :

TABLEAU DES EFFECTIFS

Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire

de service ou autres

Emplois permanents

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 35.00

Rédacteur principal de 1° classe B 35,00

Rédacteur principal de 1°" classe B 1 31,00

Rédacteur principal de 1% classe B 1 10.00

Rédacteur B 2 35.00

Adjoint administratif territorial C 1 35.00

Adjoint administratif principal de 1°" classe C 35,00

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 10 sur 15Durée hebdomadaire

Catégorie Effectifs de service ou autres

FILIÈRE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 35.00

Adjoint technique principal de 1°'"° classe 5 35,00

\djoint technique princip E 30.50

Adjeint-technique princir F Ë | 20-00

Adjoint technique principal de 2°" classe C 3 35,00

Adjoint technique territorial C 5 35,00

Adjoint technique territorial C Er 33.50

Adjoint technique territorial C TL 30.00

Adjoint technique territorial C 1 13.34

Adjoint technique territorial C 1 11.71

TOTAL 15

Emplois permanents

Durée hebdomadaire

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE Catégorie Effectifs de service ou autres

Gardien brigadier C 1 35.00

TOTAL 1

Emplois non permanents

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial G 1 17.50

Adjoint technique territorial G 1 35,00

TOTAL

5.3 Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections

Monsieur le Maire indique que lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à

accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occasionnée par

l’organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote.

Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de trois manières :

e soit l'agent « récupère » le temps de travail effectué,

e soit il perçoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) s’il est éligible à

celles-ci (délibération 2016-034),

e soitil perçoit l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) s’il n’est pas éligible

aux IHTS.

Cette dernière condition exclut les agents de catégorie C et les agents de catégorie B puisqu'ils sont

éligibles aux IHTS. En conséquence, seuls les agents de catégorie A sont éligibles à l’IFCE.

Afin de permettre aux agents de catégorie À, de percevoir cette indemnité, le Conseil municipal décide

à l'unanimité de mettre en place l’IFCE.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 11 sur 156. Éclairage public :

6.1. Convention avec le Territoire Energie 61 (TE61} pour le remplacement d'une armoire

d'éclairage public,

M. Lhérault, Adjoint au Maire en charge des Travaux, explique au Conseil municipal que, dans le cadre

du remplacement d’une armoire d'éclairage public, suite à un sinistre, rue de la Pelzinière — Le Theil-sur-

Huisne, le TE61 a établi une convention pour ces travaux dans le cadre de la compétence « éclairage

public ». Elle comprend le remplacement de l’armoire. Les travaux s'élèvent à 13 622.30 € TTC et sont

subventionnés par une aide du TE61 de 4 290.49 €.

M. André, Conseiller municipal, demande si ce sinistre est pris en charge par notre assurance. Monsieur

le Maire indique que la totalité du reste à charge sera facturé à la commune sans remboursement de

l'assurance, l’auteur n’ayant pas été identifié.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce devis et d'autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que tout autre document

relatif cette opération (avenant, sous-traitance, ….).

Les crédits sont inscrits au budget principal 2026 de la Commune.

7. Environnement :

7.1, Convention avec la Fondation Brigitte Bardot pour la mise en mise en place de campagne

de stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la lutte contre les reproductions incontrôlées des

chats relève de la compétence du maire de la commune. L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche

maritime (CRPM) lui offre la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis

de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur stérilisation et à leur

indentification.

Ce dispositif dit « chats libres », qui s'opère généralement en collaboration avec une association de

protection animale et un vétérinaire peut efficacement participer à la lutte contre l'abandon et l'errance

animale. ll résulte d'un conventionnement avec un ou plusieurs vétérinaires et une association de

protection animale.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place une convention avec la fondation Brigitte Bardot qui

s'engagerait, en partenariat avec le cabinet vétérinaire du Theil, à financer la stérilisation des chats non

identifiés à hauteur de 100 € pour une femelle et de 60 € pour un mâle et dans la limite 20 chats (10

femelles et dix mâles}. Le reste à charge pour la Commune serait de 18.26 € TTC par mâle et de 22.08 €

TTC par femelle.

Mme Georget, Adjointe au Maire, demande combien de chats ont bénéficié auparavant de la campagne

de stérilisation. Monsieur le Maire indique que, lors de la première campagne en partenariat avec la

SPA, l’ensemble des bons de stérilisation a été utilisé.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver cette convention visant à solliciter l’aide de la

fondation Brigitte Bardot et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous

les documents s’y rapportant (avenant, etc...)

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 12 sur 158. Voirie :

8.1. Aliénation de chemins ruraux

Monsieur le Maire rappelle que lors la délibération n° 2025-079 bis, le Conseil municipal a validé

l'enquête publique pour l’aliénation des chemins ruraux suivant :

- Chemin situé à l'arrière du cimetière de Gémages,

- Chemin de la Sablière qui mène à Gémages,

- Chemin de la route de la Rougerie à la rivière de la Coudre à Gémages (au nord de la Sablière),

- Chemin situé entre la Fosse et la Princerie jusqu’à la rivière à Gémages,

- Une partie du chemin de la Coudre à L’Hermitière (partie après le hameau de la Coudre qui

rejoint la forêt),

- Une partie du chemin de la Petite Luptière à Mâle (depuis de la RD 923),

- Une partie du chemin de la Vannerie à la Jatière à Mâle,

- Une partie du chemin de la Vannerie,

- Une partie du chemin des Fricaudières à Mâle {entre la RD 923 et la Jatière),

- Chemin de la Frelonnière à La Rouge,

- Fossé de la Pichonnière à La Rouge.

L'enquête publique n'ayant pas encore commencée, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de retirer la partie du chemin de la Coudre à L’Hermitière pour l’aliénation des chemins ruraux,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents

relatifs à cette enquête publique.

8.2. Déclassement de chemins communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L 141-3 du code de la voirie routière prévoit

que la procédure de déclassement d’une voie communale est soumise à l'enquête publique lorsque la

vente d’une voie communale ou d’une partie de voie est envisagée.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux demandes d'acquisition :

La 1*® concerne une voie sans issue desservant le lieudit « Le Petit Boulay » sur la commune déléguée

de Saint-Agnan-sur-Erre,

La 2È" concerne une partie de la voie sans issue « impasse des Artisans » sur la commune déléguée du

Theil-sur-Huisne.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de profiter de l'enquête publique qui va être organisée

pour l’aliénation des chemins ruraux (délibération précédente) pour y ajouter le déclassement de ces

deux voies. Il faudra par la suite une seconde enquête publique pour aliéner ces voies devenues

« chemin rural » suivant les conclusions du commissaire enquêteur.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de réaliser une enquête publique pour le déctassement du chemin communal du & Petit

Boulay » à Saint-Agnan-sur-Erre et d’une partie de « l’impasse des Artisans » au Theil-sur-

Huisne,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents

relatifs à cette enquête publique.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 13 sur 159. Gouvernance

9.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil municipal

> n° 2026-001 : location du local éphémère à Mme DEBRAY du 16 au 23 mars 2026 pour un

montant de 70,00 €,

> n° 2026-002 : location du local éphémère à Mme PATIN du 25 au 31 mars 2026 pour un

montant de 70,00 €,

> n° 2026-003 : location du local éphémère à Mme POIVRE du 2 au 7 mars 2026 pour un

montant de 70,00 € ;

> n° 2026-004 : adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2026 pour un montant de

500 €.

10. Informations diverses

> Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les travaux de remplacement des points

lumineux au sodium par des points LED seront_effectués au cours du 1er semestre 2026 :

e Mâle : RD 923 et rue de la Charmoye,

+ Le Theil : rue de la Vallée, place de la Mairie, rue de la Pêcherie,

+ La Rouge : Quartier de la Gare, route de l’Aiguillon,

° Saint-Agnan-sur-Erre : l’ensemble du centre bourg,

«Le Theil : ZA des Bruyères, rue de la Pelzinière.

> Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative, indique que le carnaval de

Val-au-Perche aura lieu le samedi 14 mars 2026 dans les rues de Val-au-Perche sur le thème « Princes et des Princesses ». Elle remercie les services techniques qui ont œuvré à la

construction de M. Carnaval ainsi que plusieurs bénévoles dont M. Garnier et Mme Moulin

pour la décoration de cette figurine.

> M. Vallet, Maire délégué de la commune de Gémages, indique que suite aux dernières

conditions météorologiques de ce début d'année, il y a lieu de prévoir, de nouveau, des

travaux sur le chemin de la Trousseminière. Il souhaïte se rendre sur place avec M. Comte,

responsable des services techniques, et M. Police, Conseiller délégué à la Voirie, pour évaluer

les travaux à effectuer.

> Mme Moulin, Conseillère déléguée au Commerce, indique que parmi les locations du local

éphémère, une location du 26 au 30 mai 2026 aura pour thème la fête des mères. Elle indique

également que le planning de réservation du gîte de Gémages est bien rempli pour la saison

2026. Enfin, Mme Moulin se réjouit de la fidélisation des commerçants qui fréquentent le

marché hebdomadaire du mercredi.

> M. Lhérault, Adjointe au Maire en charge des Travaux, indique au Conseil municipal que

l’entreprise Toffolutti va commencer la mise en place des enrobés sur le quartier de la Taille

à compter du 11 mars prochain. Des flyers seront déposés dans les boîtes aux lettres afin

d’avertir les riverains.

> Mme George, Adjoint au Maire en charge de la Restauration Scolaire, indique que suite aux

derniers conseils d'école, il est constaté un effectif en légère augmentation.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 Page 14 sur 15> Mme Vail, Adjointe au Maire en charge des Seniors, rappelle que le repas des Seniors de Mâle

aura lieu le dimanche 8 mars à la salle Georges Voisin de Mâle. Elle indique qu’un jeune de la

commune de Val-au-Perche souhaite devenir porte-drapeau : il remplit toutes les conditions

pour occuper ces fonctions, il sera donc officiellement nommé prochainement.

> M. François, Conseiller délégué aux Sports, indique que la construction du boulodrome dans

le Parc de la Pelzinière et la mise en place de l'éclairage sportif du stade Jacques Vallée sont

prévus en avril 2026, Concernant la pratique du canoë-kayak sur l'Huisne, il indique que les

travaux de restauration du barrage vers Avezé sont compliqués. ll n’y a, pour l'instant, pas de

date de reprise de la pratique du canoë-kayak.

> M. Police, Conseiller délégué à la Voirie, indique que les coussins berlinoïis prévus à Gémages

vont être posés courant mars 2026.

11. Questions diverses

ÿ M. Garnier, Conseiller municipal, souhaite savoir quand l'horloge de l’église du Theit-sur-

Huisne sera réparée. Monsieur Lhérault, Adjoint au Maire en charge des Travaux, indique que

cette panne est due à la mauvaise installation d’un relais de la vidéoprotection. La Commune

a dû faire constater ce désordre par l’expert de notre assurance avant de procéder à la

commande d’une nouvelle armoire de commande de l’horloge. La remise en service de

lhorloge et des cloches de l’église du Theil-sur-Huisne est prévue dans les prochains jours.

Enfin, M. Garnier souhaite avoir des explications sur le dépôt existant à côté de Carrefour

Contact, avenue des Loges : M. Lhérault indique que c’est un dépôt d’une entreprise chargée

par Orne Habitat de refaire l'isolation des logements. Elle a demandé à la Commune la

permission de stocker ses matériaux ici durant le chantier.

> M. Dubois, Conseiller municipal, demande quand la plaque qui a été enlevée durant la

restauration sur le monument aux Morts du Theil-sur-Huisne sera remise en place. Monsieur

le Maire va relancer le tailleur de pierres.

Monsieur le Maire souhaite conclure cette séance, la dernière du mandat électoral, en remerciant toutes

et tous du travail effectué. !l a été ravi de travailler avec cette équipe investie et intéressée par les projets

qui ont abouti ou qui sont en passe de l'être. Monsieur le Maire est conscient qu’il a fallu parfois faire

des choix mais la majorité des délibérations a été prise à l'unanimité et c’est une fierté de conduire une

équipe pendant 6 ans sur cette dynamique. Certes, certains choix n’ont pas abouti mais il faut les

accepter. Le bilan est positif et le Conseil municipal peut être fier des projets réalisés sur l’ensemble des

communes déléguées quelle que soit leur importance. Monsieur le Maire conclut en remerciant tous les

agents de la Commune qui œuvrent quotidiennement pour le service public.

Fin de séance à 22h18.

M. Isabelle SEMELY,

Secrétaire de séance

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