Arrêté - 20260603151316646 0007

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Arrêté - 20260603151316646 0007 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 20260603151316646 0007)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, ARRÊTÉ

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal A l'association Comité des fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente pour l’organisation d'un vide-grenier le 7 juin 2026

Arrêté n°2026-T026

Le Maire de la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24 ; L 2212-41 et suivants,

Vu le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques et notamment ses articles L'2122-1 à L 2122-4 ; L2125-8 ; L2125-4,

Vu la demande en date du 22 mai 2026 par laquelle l'association Comité des Fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente sollicite l'autorisation d'occuper la place du 11 novembre, le chemin de l’Aubrée, rue de l'Eglise en vue d'y organiser un vide grenier, le dimanche 7 juin 2026.

Considérant que l'occupation domaine public peut-être consentie à titre gratuit aux associations dont l'activité présente un intérêt

général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Comité des fêtes de Saint-Nazaire-sur-Charente est autorisé à occuper à titre gracieux le domaine public communal le

dimanche 7 juin 2026, pour l’organisation d’un vide grenier.

ARTICLE 2 : La place du 11 Novembre, la rue de l'Eglise et fe Chemin de FAubrée sont interdits à la circulation et au stationnement

du 6 juin 2026 à 44 heures au 7 juin 2026 à 20 heures,

ARTICLE 3 : Des panneaux « route barrée » seront implantés :

- Au niveau du 3 rue de l'Eglise

- A l'intersection de la rue de Lupin et la taillée rurale de Péré à Mourière, - A l'intersection de la place du 11 Novembre et le chemin de f'Aubrée.

ARTICLE 4 : La circulation sera déviée dans les deux sens par la rue du Bourg, le chemin rural de Trotte Chien et le Chemin de Pierre

Menue.

ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place par le comité des Fêtes de Saint-Nazaire sur Charente,

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente contre tous recours, quels qu'ils soient, à

la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa, L'organisateur reconnaît avoir souscrit

une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période de mise à disposition. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification :

+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Matre de Saint-Nazaire-sur-Charente,

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers Cedex,

e ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du bénéficiaire.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, notamment en

cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général,

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente et la Commandante de la brigade de gendarmerie de Saint-Agnant,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

. Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 22 mai 2026, Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- publié le

- informe que ta présente décision peut faire l'objet,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou Le Maire de Saint Nazaire sur Charente aotification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal pur administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 45, rue de

Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Notifié le 2. Signature du

bénéficiaire :

a