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Conseil Municipal - CM Mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Touquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Consommateurs,
COMMUNE DE TOUQUIN 114
CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle du conseil – 5 place de la Mairie - sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS,
Maire de Touquin.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames Mélanie AUBRY, Evelyne CASSON, Sabina LAZARUS - Messieurs F.X. DECHAMPS, Jean-
Pierre DELAHAYE et Alain DURMORD.
Absents excusés : Valérie DIBLING (pouvoir à Jean-Pierre Delahaye), Sandrine KONDRATIEFF (Pouvoir
E. Casson), Jean-Louis BOYOT (pouvoir à S. Chevrinais), Bernard BRIGOT (pouvoir à F.X. Déchamps),
Johnny MINGUY.
Secrétaire de séance : Mélanie AUBRY
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Février 2025 est adopté à l’unanimité.
Sur proposition de Madame le Maire, les membres du conseil acceptent que les délibérations suivantes
soient ajoutées à l’ordre du jour :
- Présentation de conventions d’honoraires de MOE.
1. Délibération n°08/03/2025
Budget 2025 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2024
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des
représentés, décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget communal au 31/12/2024
(296 831,60 €) au budget 2025 comme suit :
• Versement en section d’investissement compte 1068 155 082,27 €
• Excédent reporté en recettes de fonctionnement ligne 002 141 749,33 €
2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Reporté en l’absence de l’état 1259 (toujours pas reçu des services de l’Etat)
3. Délibération n°09/03/2025 Versement de subvention de fonctionnement aux associations
Sur proposition de Madame le Maire,
Après délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,
approuvent le versement des subventions aux associations suivantes (inscrites au budget 2025 compte
65748 pour un total de 3 000€) :
• Souvenir Français 200 €
• Anciens Combattants 200 €
• Club Saint-Etienne 450 €
• SAT Archéologie 400 €
• Jeunes Sapeurs Pompiers Rozay 150 €
• Amicale pompiers Touquin 400 €
• Castrum Tulquinum 700 €
• Graines à venir 400 €
• Le Comité des fêtes 100 € COMMUNE DE TOUQUIN 115 CM du 17 mars 2025
4. Délibération n°10/03/2025 Cession d’un terrain
Madame le Maire rappelle que la commune avait acquis un terrain (cadastré E 876) situé rue de la Fontaine
La Reine, longeant en partie le cimetière afin d’en prévoir l’agrandissement au moment opportun.
Environ 3/5e de la surface de ce terrain, soit environ 3 900 m2, ne seront pas utilisés : aussi, des riverains
intéressés par cette parcelle pour agrandir leur activité ont proposé d’acquérir la partie non utile à la
commune.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après délibéré, les membres du conseil à la majorité des présents et représentés :
- Acceptent de faire intervenir un géomètre pour effectuer toutes opérations utiles à la division
de la parcelle E 876, ainsi que son devis de 1 998 €,
- Acceptent de céder la parcelle issue de la division à Madame Tina CAPPELINI et Monsieur
Alexandre MARIE,
- Autorisent Madame le Maire à engager les démarches nécessaires à la cession de la parcelle en
question au prix de 6 500 € (frais de notaire à la charge des acquéreurs) et à signer tous
documents relatifs à cette cession, dont l’acte notarié.
5. Délibération n°11/03/2025 présentation et vote du budget primitif 2025
Madame le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune, en précisant que, dans l’attente des
montants des dotations et de l’état 1259 (fixant le montant des taxes locales) pour 2025, les recettes de
fonctionnement ont été minimisées et feront donc l’objet de décisions modificatives ultérieures si besoin.
Après délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
le conseil municipal approuve le budget primitif communal 2025 comme suit :
➢ les recettes et les dépenses en section de fonctionnement s'équilibrent à 1 075 249,33 €
➢ les recettes et les dépenses en section d'investissement s’équilibrent à 826 180,18 €
6. Délibération n°12/03/2025 Convention PRELY Ingénierie Mission de MOE travaux de voirie
L’avenant au marché de « Mission de maîtrise d’œuvre pour le programme de travaux de voirie 2023-
2025 » de PRELY Ingénierie d’un montant de 2 744,40 € ht présenté par Madame le Maire, est accepté à
l’unanimité des présents et des représentés.
7. Délibération n°13/03/2025 Convention d’honoraires architecte Olivier ROSSIGNOL
Madame le Maire rappelle que la commune a acquis, pour l’euro symbolique, le bâtiment de l’ancien bureau
de poste comprenant également, à l’arrière, une grande maison avec terrain, qui nécessite d’importants
travaux de réhabilitation,
Avant ces travaux il convient d’établir un relevé de l’état existant, aussi Madame le Maire propose de
faire intervenir l’architecte Olivier ROSSIGNOL, dont la convention d’honoraires « Mission limitée à
l’établissement du relevé et la production de l’état existant de l’ancienne poste de Touquin sis 1 place de la
Mairie » s’élève à 2 400,00 € ht.
Après délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
Les membres du conseil à la majorité des membres présents et représentés, accepte l’intervention de
l’architecte Olivier ROSSIGNOL ainsi que la convention d’honoraires d’un montant de 2 400,00 € ht. COMMUNE DE TOUQUIN 116 CM du 17 mars 2025
8. Délibération n°14/03/2025
Mise en place d’une police pluri communale – convention de mutualisation
Les communes de BEAUTHEIL-SAINTS, MAUPERTHUIS, SAINT-AUGUSTIN et TOUQUIN sont
confrontées à la hausse des incivilités, rendant la tâche des maires et adjoints de plus en plus difficile.
Les maires des quatre communes ont mené une réflexion pour la mise en place d’une police pluri-
communale.
Une convention de mutualisation établira non seulement le rôle de la police ainsi que la répartition entre
les communes de la présence des agents et des frais envisagés.
Il est proposé d’adopter une répartition sur la base de la population communale.
Au 01/01/2025, les chiffres s’établissent comme suit :
Commune Population INSEE %
BEAUTHEIL-SAINTS 2064 36.57%
MAUPERTHUIS 487 8.63%
SAINT-AUGUSTIN 1865 33.04%
TOUQUIN 1228 21.76%
Total 5644 100.00%
Cette répartition sera révisée annuellement en fonction des publications des populations légales par les
services de l’INSEE.
La commune de BEAUTHEIL-SAINTS adressera périodiquement aux communes partenaires les titres de
recettes correspondant aux dépensés réalisées.
Aucune dépense de fonctionnement d’un montant supérieur à 500€ TTC ne pourra être réalisée sans
l’accord des autres communes, sous peine de leur non-participation.
Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents sont placés sous l’autorité
du maire de cette dernière.
La réflexion des maires a porté sur l’organisation matérielle et prévoit notamment le recrutement de deux
agents qui disposeraient d’un local sur la commune de BEAUTHEIL-SAINTS, place de l’église.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
Considérant la volonté des communes de Beautheil-Saints, Mauperthuis, Saint-Augustin et Touquin de
créer une police municipale pluri communale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
Approuve le principe de création d’une police pluri communale entre les communes de Beautheil-Saints,
Mauperthuis, Saint-Augustin et Touquin ;
Autorise le maire à poursuivre les démarches pour définir avec ses homologues les modalités de
fonctionnement de cette police pluri communale qui seront retranscrites dans un projet de convention de
mutualisation. COMMUNE DE TOUQUIN 117 CM du 17 mars 2025
9. Divers
- les membres du conseil prennent acte du nouveau bail signé le 1er mars 2025 avec les infirmières
dont le cabinet est désormais situé 5C place de la Mairie.
La séance est levée à 20h05.
Rappel des délibérations prises :
Délibération n°08/03/2025 Affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2024
Délibération n°09/03/2025 Versement de subvention de fonctionnement aux associations
Délibération n°10/03/2025 Cession d’un terrain
Délibération n°11/03/2025 présentation et vote du budget primitif 2025
Délibération n°12/03/2025 Convention PRELY Ingénierie Mission de MOE travaux de voirie
Délibération n°13/03/2025 Convention d’honoraires architecte Olivier ROSSIGNOL
Délibération n°14/03/2025 Mise en place d’une police pluri communale – convention de mutualisation
Les membres présents ont signé.
SIGNATURES : Le Maire, Sophie CHEVRINAIS
AUBRY Mélanie BOYOT Jean-Louis – Absent excusé
Pouvoir S. Chevrinais
BRIGOT Bernard – Absent excusé
Pouvoir F.X. Dechamps
CASSON Evelyne
DECHAMPS François-Xavier DELAHAYE Jean-Pierre
DIBLING Valérie – Absente excusée
Pouvoir à J.P. Delahaye
DURMORD Alain
KONDRATIEFF Sandrine – Absente excusée
Pouvoir à E. Casson
LAZARUS Sabrina
MINGUY Johnny Absent excusé