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Déliberation - delib cm 07042023.07 creation emplois permanents
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 07042023.07 creation emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES by
É 1 Extrait du Registre des Délibérations
( # du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 07 AVRIL 2023 RE
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 31 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 31
mars 2025.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme CUISINIER — QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Christiane LOUCHART), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir donné à M. Jean-Marie POHIER), Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie (pouvoir à Angélique NAGORNIEWICZ), M. COUVILLERS Nicolas, (pouvoir donné à Mme Karine TOURSEL), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à José DUCLERMORTIER), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Aurélie VANNECKE). Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: 21 présents, 8 absents (dont 6 excusés et 6 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BENS Frédéric est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2023 est adopté à l'unanimité (1 abstention).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07.04.23.07. DU 07 AVRIL 2023 PUBLIEE LE 11 AVRIL 2023
OBJET : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Président rappelle que conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Monsieur le Président expose que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer, à compter du 08 avril 2023 :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet (26 heures)
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ; VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer le poste précité pour la bonne organisation des services de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE la création de l'emplois précité dans les conditions indiquées et la modification correspondante du tableau des emplois.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi correspondant
sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 07 avril 2023 a été, le 11 avril
2023, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 11 avril 2023
Le Maire, Le Maire,
= — 4
Eric EDOUARD Éric EDOUARD