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Déliberation - 6427?key=6wq5hnGvAVtmgbo8aCFD5w%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6427?key=6wq5hnGvAVtmgbo8aCFD5w%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
(el j 215900176-20221124-0E22160-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEŸE, Carole CASIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean- Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE , Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les
représenter Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKEU, Rut LERNER-BERTRAND, Laurent DERONNE, Michel PLOUY, Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ABSENT.: Nicolas HOURDRY
. SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU Envoyé en préfecture le @ 2022
Regi lecure le 05/12/2022
Publié le
1 : 069-215900176-20221124-DE22160-DE
DE22.160
ADMINISTRATION MUNIGIPALE
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Autorisation - Approbation
[C1]
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras et notamment son article
13, vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des
sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels. La loi précise que dans
chaque Conseil Municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un Conseiller
Municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3
du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service
départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à
la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions
l'information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des
risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation
des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement
et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les modalités de création et d’exercice
de cette fonction et indique que dans le cadre de ses missions d’information et de
sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et
secours peut, sous lPautorité du Maire :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de
secours
qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de
sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune des ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de
la commune.
Le correspondant incendie et secours devra informer périodiquement le Conseil
Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Le décret précise également qu’il appartient au Maire de nommer un correspondant incendie et secours au sein de son conseil municipal.
Il est demandé aux Présidents de Groupe de proposer leur candidat. 1 : 069-215900176-20221124-DE22160-DE
La liste Aimer Armentières et Agir pour l’Humain propose la candidature de :
Monsieur Laurent DERONNE
ADOPTEE A LA MAJORITE :
- 27 voix pour : groupe « Aïmer Armentières et Agir pour l’Humain »
- 06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
- 01 voix pour : groupe « Armentières en Tête ! »
Par conséquent Monsieur Laurent DERONNE est désigné correspondant incendie et
secours.
ñ Ainsi fait et délibéré Pour expédition co forme,
comme ci-dessus, Le Maire, . }
a Ag ' | (/ NU I)
CH de ui Grégory PICKEU - Bernard HAESEBROECK
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole
Secrétaire de Séance Européenne de Lille