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Déliberation - 2025 060 Marche de travaux reseau de videoprotection
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060 Marche de travaux reseau de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ET
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20250612-2025 060-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, MONTES, Séance du ROUER, SIMEON, VALENTI, VITET et VOISIN . 12 juin 2025 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, J GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, Acte n° 2025-060 PILET, RIVIER et SEVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme CALVO en exercice : 33 Mme RIPOLL a donné procuration à M. RIVIER
Mme STEMER a donné procuration à M. BARBA présents : 2 M. CANILLO a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / procurations : 4 absents : 0
votants : 33
. . Date de la convocation : Secrétaire de séance : Mme BRUN Véronique ..
5 juin 2025
Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
M. FRANCHINA Philippe, Conseiller délégué au secteur "Tranquillité publique - développement du numérique et innovation", rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 18 février 2025 pour les travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection.
L'accord-cadre n’est pas divisé en lots. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum tel que défini ci-dessous :
1 (2 ans) 200 000,00 € |
2 (1an) 100 000,00 €
3 (1 an) 100 000,00 €
Total 400 000,00 €
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Suite au rapport d'analyse des offres de l'assistant à maîtrise d'ouvrage et à la réunion de la commission d'appels d'offres du 3 juin 2025,
M. FRANCHINA Philippe propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l'entreprise FOLIATEAM, 18 Avenue Charles de Gaulle - Bâtiment 37 à Balma (31130).
du Ra
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
en avoir délibéré, le Conseil M
30
Entendu ,eta
MM. Bonnet et 3
0
au vote : 0
ARTICLE 1 : décide d'attribuer l'accord-cadre de travaux à l’entreprise ci-dessus désignée. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 031-213101876-20250612-2025 060-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 juin 2025 - acte n° 2025-060 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance
pour un réseau de vidéoprotection
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise ci-dessus désignée.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juin 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BRUN Véronique
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#7
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juin 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 7 JUIN 2005