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Déliberation - 2119 Demande de subvention travaux de couverture ancien atelier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2119 Demande de subvention travaux de couverture ancien atelier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Leu"
"
$
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
LR
tee
tee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS-DU
CONSEIL
À MÉNICIPAL
Ve
FA
Lo
..
ee
N°
21/19
ner
sens
eecce
es
e
Le
VINGT
mai
de
l’an
deux
mille
vingt
et un,
à vingtheures, “trente:
‘le
Conseil ruhicipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni à
la°iäirie
sous
là” présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Éric
GEORGET,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Julie
COLLANGE
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
Mme
Mathilde
PEYREGA
à M.
Laurent
ZANDONA
Absents
: MM.
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 11
mai
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
— Travaux
de
rénovation
de
couverture
de
l’ancien
atelier
Dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
de
couverture
de
l’ancien
atelier
municipal,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
«L’âge
du
bois»
et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est estimé
à
11
863.99
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité :
-
ACCEPTE
le devis
de
la société
«L’âge
du
bois»
de
11
863.99
€ HT,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
- _
S’'ENGAGE
à démarrer
les
travaux
durant
l’année
2021.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 20
mai
2021.
Fait
à Goyrans,
le 20
mai
2021.
Véronique
HAITCE
aire
de
Goyrans