Compte-Rendu - CR SIS 20180829

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Compte-Rendu - CR SIS 20180829 Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20180829)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Loisirs, COMPTE RENDU de la Séance du 29 AOUT 2018

Procès-verbal des délibérations du COMITE du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE

Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mercredi vingt-neuf août deux mille dix-huit à dix-huit heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 19/08/2018 avec l’ordre du jour suivant :

– Recrutement d’un agent en CDD contractuel du 01/09/2018 au 31/08/2019 pour un poste d’accompagnateur de transport scolaire sur 15h00/hebdomadaire

– Recrutement d’un agent en CDD contractuel du 02/10/2018 au 31/08/2019 pour un poste d’accompagnateur de transport scolaire sur 20h00/hebdomadaire

– Renouvellement de la convention pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entre le SIS de la Boucle de la Moselle et l’association Familles Rurales pour l’année scolaire 2018/2019

– Renouvellement de la convention pour l’organisation de l’accueil périscolaire entre l’Association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour 2019

– Renouvellement de la convention pour les NAP entre le SIS de la Boucle de la Moselle et l’Association ALTCK pour l’année scolaire 2018/2019

- Renouvellement de la convention pour l’organisation d’activités sportives dans le cadre des NAP entre le SIS de la Boucle de la Moselle et Mme Brigitte GIROUX pour l’année scolaire 2018/2019 - Convention pour les NAP entre le SIS de la Boucle de la Moselle et Mme Yvanie LEFEVRE de l’Ecole de cirque SPYRAL pour l’année scolaire 2018/2019

– Décision modificative n°01 : transfert de crédits au chapitre 26 (art. 261) faute de crédits suffisants Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Kristell JUVEN, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Dominique PERRIN et Emmanuel PAYEUR. Absent excusé : M. Frédéric REPPERT procuration à Mme Dominique PERRIN. Mme Dominique PERRIN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. – Recrutement d’un agent en CDD contractuel du 01/09/2018 au 31/08/2019 pour un poste d’accompagnateur de transport scolaire sur 15h00/hebdomadaire

Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS que le contrat aidé de Mme Marie-Pierre DEVOGE arrive à son terme le 31/08/2018 et qu’il ne sera pas renouvelé.

Il est donc nécessaire de procéder au recrutement d’une autre personne pour le poste d’accompagnateur de transport scolaire à compter du 1er septembre 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décident à l’unanimité d’autoriser le Président :

- à procéder au recrutement de Mme Marie-Hélène THOMANN sur un Contrat à Durée Déterminée contractuel de droit public à temps non complet pour une durée de travail hebdomadaire de 15 heures en tant qu’accompagnatrices de transport scolaire ainsi que pour aider aux Nouvelles Activités Périscolaires, pour une durée de un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019,

- à signer tous documents concernant ce dossier.

– Recrutement d’un agent en CDD contractuel du 02/10/2018 au 31/08/2019 pour un poste d’accompagnateur de transport scolaire sur 20h00/hebdomadaire

Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS que le contrat aidé de Mme Marine BARBÉ arrivant à son terme le 01/10/2018 il faut procéder à son recrutement sur un contrat en CDD contractuel de droit public pour le poste d’accompagnatrice de transport scolaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décident à l’unanimité d’autoriser le Président :

- à procéder au recrutement de Mme Marine BARBÉ sur un Contrat à Durée Déterminée contractuel de droit public à temps non complet pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures en tant qu’accompagnatrices de transport scolaire ainsi que pour aider aux Nouvelles Activités Périscolaires et scolaires ainsi que l’entretien des locaux, pour une durée de un an du 02 octobre 2018 au 1er octobre 2019, - à signer tous documents concernant ce dossier.

– Renouvellement de la convention pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entre le SIS de la Boucle de la Moselle et l’association Familles Rurales pour l’année scolaire 2018/2019 Le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention 2018/2019 établie entre l’association Familles Rurales et le S.I.S. de la Boucle de la Moselle.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS :

 autorisent le Président à signer la nouvelle convention établie entre l’association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour l’année scolaire 2018/2019,

 autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.– Renouvellement de la convention pour l’organisation de l’accueil périscolaire entre l’Association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour 2019

Le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention 2019 établie entre l’association Familles Rurales et le S.I.S. de la Boucle de la Moselle pour l’accueil périscolaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS :

 autorisent le Président à signer la nouvelle convention pour l’accueil périscolaire établie entre l’association Familles Rurales et le SIS de la Boucle de la Moselle pour 2019,

 autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

– Renouvellement de la convention pour les NAP entre le SIS de la Boucle de la Moselle et l’Association ALTCK pour l’année scolaire 2018/2019

Le Président expose aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention relative à l’organisation d’activités sportives pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) émise par l’association ALTCK pour l’année scolaire 2018/2019 ainsi que le devis n° 2018028 du 18/07/2018. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS :

- autorisent le Président à renouveler la convention établie entre l’association ALTCK et le SIS de la Boucle de la Moselle pour les activités sportives,

- acceptent le devis n° 2018028 du 18/07/2018 émis par l’association ALTCK d’un montant de 3 156.00 €, - autorisent le Président à régler les factures afférentes à ce dossier.

- Renouvellement de la convention pour l’organisation d’activités sportives dans le cadre des NAP entre le SIS de la Boucle de la Moselle et Mme Brigitte GIROUX pour l’année scolaire 2018/2019 Le Président expose aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention relative à l’organisation d’activités sportives dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) émise par Madame Brigitte GIROUX –auto entrepreneur- pour l’année scolaire 2018/2019. Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS :

- autorisent le Président à renouveler la convention établie entre Madame Brigitte GIROUX –auto entrepreneur- et le SIS de la Boucle de la Moselle pour l’organisation d’activités sportives et à régler les factures afférentes à ce dossier.

- Convention pour les NAP entre le SIS de la Boucle de la Moselle et Mme Yvanie LEFEVRE de l’Ecole de cirque SPYRAL pour l’année scolaire 2018/2019

Le Président expose aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention relative à l’organisation d’activités du cirque dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) émise par Madame Yvanie LEFEVRE de l’Ecole du cirque SPYRAL pour l’année scolaire 2018/2019. Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS :

- autorisent le Président à signer la convention établie entre Madame Yvanie LEFEVRE de l’Ecole du cirque SPYRAL et le SIS de la Boucle de la Moselle pour l’organisation d’activités du cirque et à régler les factures afférentes à ce dossier.

– Décision modificative n°01 : transfert de crédits au chapitre 26 (art. 261) faute de crédits suffisants Le Président informe les membres du Conseil d’administration du SIS que suite à l’adhésion à la Société Publique Locale « SPL-XDEMAT » pour la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité la convention incluait une convention de prêt pour l’achat d’une action d’un coût de 15,50 €. Le paiement de cette action devant être imputée à l’article 261 du chapitre 26 et qu’aucun crédit n’ayant été prévu au budget primitif 2018 du SIS, il convient d’établir une décision modificative pour transférer les crédits nécessaires au chapitre 26. En conséquence, il faut ouvrir les crédits budgétaires suivants sur la décision modificative n°01 :

Imputation Article Désignation Montant Dépense

investissement

2188

(21)

Autres immobilisations

corporelles

- 16.00 €

Dépense

investissement

261 (26) Titres de participation + 16.00 €

Après délibération, les modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration du SIS.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 31/08/2018 et transmis au contrôle de légalité le 03/09/2018.

Le Président, E. PAYEUR