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Compte-Rendu - CR SIS 20170406
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20170406)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE RENDU de la Séance du 06 AVRIL 2017
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE
Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le jeudi six avril deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes.
La convocation a été adressée le 28 mars 2017 avec l’ordre du jour suivant : – Affectation des résultats 2016
- Vote du budget primitif 2017
Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM COLIN Xavier, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Kristell JUVEN, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR, Dominique PERRIN. Absente excusée : Mme Edith LAMBERTY.
M. Serge LEDROIT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
– Affectation des résultats 2016
Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2016,
Considérant la régularité des opérations,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 54 006,44 euros
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Pour mémoire : prévisions budgétaires 201 379,70 € Virement à la section d'investissement
Résultat de l'exercice : excédent : 54 006,44 € déficit :
A) EXCEDENT au 31/12/2016 54 006,44 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 11 710.70 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 42 295,74 €
- Vote du budget primitif 2017
Après délibération le Comité du SIS de la Boucle de la Moselle vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’élève à : * dépenses de fonctionnement 230 177 € recettes de fonctionnement 230 177 € * dépenses d’investissement 27 383 € recettes d’investissement 27 383 € 257 560 € 257 560 €
Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 07/04/2017 et transmis au contrôle de légalité le 07/04/2017. Le Président, E. PAYEUR