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Compte-Rendu - 1596046539 Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Villeneuve-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1596046539 Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Séance du 25 Mai 2020
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
L’An deux mil vingt, le 25 mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT, Maire de Villeneuve de Marc.
Présents : M Gilles DUSSAULT, M Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M Claude VUILLAUMIER, Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M Stéphane DURANTON, M Éric FERAPY, M Ludovic FONTAINE, M Sébastien GRENIER, Mme Marie-Thérèse LAMBERT, Mme Aurélie MARET, M Christophe RAYAT, Mme Nadège REDON,
Excusé : Mme Fabienne TOURNIER (pouvoir donné à Mme Aurélie MARET) Secrétaire : Mme MARET Aurélie
DELIBERATION PORTANT SUR L’ELECTION DU MAIRE
Après l’appel nominal des membres du Conseil Municipal élus par le Maire sortant, qui a dénombré quatorze
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était
remplie,
le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur POIZAT Philippe, a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur POIZAT Philippe, doyen de l'assemblée, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du
code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame MARET
Aurélie benjamine de l’assemblée, pour assurer ces fonctions.
Le Conseil Municipal sollicite un volontaire comme assesseur : Mme MARET Aurélie accepte de constituer le
bureau.
Monsieur le doyen d’âge rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de
candidatures, il est procédé au vote sous le contrôle du bureau.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
- nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : un
- nombre de suffrages exprimés : quatorze
- majorité absolue : huit
A obtenu : - Monsieur Gilles DUSSAULT 14 voix
Monsieur Gilles DUSSAULT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Gilles DUSSAULT prend la présidence et remercie l’assemblée. Séance du 25 Mai 2020
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DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à la
création des postes d’adjoints au Maire.
Monsieur Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il rappelle qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait nécessaire de définir le nombre d'adjoints.
Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création de trois postes d’adjoints au Maire.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints au Maire.
Monsieur Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7- 2 du CGCT).
Le Conseil Municipal sollicite un volontaire comme assesseur : Mme MARET Aurélie accepte de constituer le bureau.
Le Conseil Municipal procède à l’appel à candidature et a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire et sous le contrôle du bureau, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste est composée comme suit :
-1er adjoint : M. Philippe POIZAT
-2ème adjoint : Mme Annie SOUSTELLE
-3ème adjoint: M. Claude VUILLAUMIER
La liste porte le nom du candidat placé en tête de liste soit liste Philippe POIZAT
Il est ensuite procédé au déroulement du vote sous le contrôle du bureau.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
- nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : deux
- nombre de suffrages exprimés : treize
- majorité absolue : sept
A obtenu :
- Liste Philippe POIZAT 13 voix Séance du 25 Mai 2020
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Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Philippe POIZAT.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste soit :
-1er adjoint : M. Philippe POIZAT
-2ème adjoint : Mme Annie SOUSTELLE
-3ème adjoint: M. Claude VUILLAUMIER
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Néant