Compte-Rendu - 2019 04 12 cr cm Bioule

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Compte-Rendu - 2019 04 12 cr cm Bioule Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 12 cr cm Bioule)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 avril 2019 à 20 heures 30

Etaient présents : G SERRA - G. FLAUJAC - C. SALACROUX - S. BLANCHE - F. DANTHEZ - J. ASTORG - JM DEBEDA - JP SALACROUX - T. RICARD - JP CASTEL - N. BECAÏS

Excusés : A. SPERANDIO (pouvoir J. ASTORG) - J. PELISSIE (pouvoir T. RICARD)

Absentes : }. REY - V. RICARD

Formant la majorité des membres en exercice

Florence DANTHEZ a été élue secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 15 février 2019

Unanimité des présents à cette réunion.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018 du budget principal

Sous la présidence de Madame Florence DANTHEZ, les comptes administratifs et compte de gestion sont présentés de la façon suivante :

Budget principal :

Fonctionnement

Dépenses 859 199.87 €

Recettes 1 064 319.15 €

Excèdent de fonctionnement 205 119.28 €

Investissement

Dépenses 1 246 868.07 €

Recettes 1 406 293.31 €

Excèdent d'investissement 159 425.24 €

Reste à réaliser

Dépenses 91 673.55 €

Recettes 222 477.39 €

Monsieur Le Maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de procéder au vote.

POUR : 10

ABSTENTION : 2

Affectation du résultat du budget principal de la commune

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau dans cette section, soit en réserve pour assurer le financement de la section investissement. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante :

- en report à nouveau sur la section fonctionnement, un montant de 105 119.28 € - en réserve afin de couvrir le financement de la section investissement, un montant de 100 000 €

POUR : 11

ABSTENTION : 2

Vote des taux d'imposition 2019

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le produit sans augmentation des taux s'élève à 346 014 euros (Pour mémoire le produit 2018 s'élevait à 336 441 €)

Suite à la réunion de la commission des finances du 9 avril 2019, Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% sur la TH et la TFB. Après un tour de table, les membres du conseil municipal ne sont pas en majorité favorables à

cette proposition. Monsieur le Maire propose alors une augmentation de 1 % sur les 4 taxes.

POUR : 7

CONTRE : 6Vote du budget principal 2019

Monsieur le Maire présente le budget principal 2019 aux membres du conseil.

Budget principal 2019

Fonctionnement

Dépenses : 1 019 100.28 €

Recettes : 1019 100.28 €

Investissements

Dépenses : 1 762 601.68 €

Recettes : 1 762 601.68 €

POUR : 11

ABSTENTION : 2

Lotissement Les Bourrels : Vote du budget annexe 2019

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2019 aux membres du conseil.

Budget annexe 2019 - Lotissement Les Bourrels

Fonctionnement

Dépenses : 389 520 00 €

Recettes : 389 520.00 €

Investissements

Dépenses : 263 053.13 €

Recettes : 263 053.13 €

POUR : #1

ABSTENTION :2

Lotissement Les Bourrels : Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement du lotissement Les Bourrels, la commission d'appels d'offres s'est réunie le 5 avril 2019 et a procédé à l'ouverture des plis, 10 entreprises ont répondu. Pour rappel, les travaux sont estimés à 125 315 € HT. Après analyse des offres réalisée par EXPERTS GEO, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'entreprise la plus avantageuse économiquement et techniquement qui est STPH pour un montant total des travaux

de 124 852.25 € HT (149 870.70 TFC).

POUR : 13

Zone artisanale de Guirole : Vente d’un lot

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal le projet de vente du lot n°1 de la zone artisanaie de Guirole. Une personne a confirmé son intention d'acheter ce terrain cadastré ZO182 d'une superficie de 2046 m? pour un montant de 10 € le m° soit un montant total de 20 460 €. I! rappelle les délibérations n°2017/72 et 2017/73 du 15/12/2017 portant transfert de compétence à la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron en matière de zone d'activité économique. I! informe que la signature de l'acte de vente sera tripartite.

POUR : 13

Recrutement d'un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dispositif PEC entré en vigueur depuis le 26 février 2018. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d’un parcours de formation et d'accompagnement du salarié dans l'emploi. Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 50 % du montant brut du SMIC.

Monsieur le Maire propose, en accord avec Pôle emploi, le renouvellement d’un agent en contrat PEC pour une durée

d'un an à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1 mai 2019.

POUR: 13CCQVA : Modification du zonage assainissement sur la commune de Bioule et lancement d'une enquête publique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2018/5 du 1901/2018 portant

modifications statutaires de la CCQVA qui à compter du 01/01/2018 possède la compétente optionnelle eau et

assainissement.

La CCQVA compétente en matière d'assainissement a missionné le bureau d'études PRIMA INGENIERIE afin de

réaliser la modification du zonage d'assainissement de la commune de Bioule en cohérence avec les évolutions

définies et arrêtées dans la carte communale de Bioule approuvée en octobre 2017. Ainsi le nouveau zonage

d'assainissement comprend la suppression d’un secteur non raccordé et l'ajout d'un secteur intégrant une zone

artisanale (cf carte ci-jointe). Ce nouveau zonage a été intégré à la réflexion du dimensionnement de la future station

d'épuration. Î! doit désormais faire l’objet d'une enquête publique.

Vu la délibération n°2019 029 de la CCQVA datant du 07/03/2018 portant modification du zonage assainissement sur

la commune de Biouie et lancement d'une enquête publique, Monsieur le Maire propose d'accepter la mise en

enquête publique du Projet de Zonage Assainissement de la commune de Bioule par la Communauté de Communes

Quercy Vert Aveyron.

POUR : 13

Réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public : Convention de mandat

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le souhait de confier au Syndicat Départemental d'Energie les travaux d'éclairage public au lieu-dit La Bouffière. Le coût total des travaux est estimé à 4 100 € TTC (Etudes, travaux, honoraires MOE). il indique que la rémunération du SDE en qualité de prestataire s'élève à 3.5% du montant HT des travaux et que cette opération pourra bénéficier d'une subvention de 40% du montant HT des travaux. Il propose de signer une convention de mandat dont il fait lecture.

POUR : î

ABSTENTION : 10

CONTRE : 2

Participation de ia commune aux frais des transports scolaires 2019-2020

Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 50% des montants restant à charge des familles, à savoir :

-__ 45 euros par élève demi pensionnaire

- 23 euros par élève interne

POUR : 13

Attribution de subvention 2019 : Nouvelles demandes

- Les Restaurants du Cœur

- Sos Agriculteurs en difficultés

CONTRE : 13

Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2019

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Le Conseil Départemental de Tarn et Garonne gère le Fonds d'Aide aux Jeunes destiné à soutenir les jeunes de 18 à 25 ans en difficuité.

L'article L 263.15 H stipule que le financement de ce fonds est assumé par le Département et les autres collectivités territoriales.

I! propose de participer à hauteur de 200 euros.

POUR : 13

Questions diverses

- Inauguration des Nouygarettes Il et de la rue du 19 mars 1962 et route de Saint Cirq - Point sur les travaux du château

- Aire de camping-car : une borne sera installée

Le Maire,

Gabre