Conseil Municipal - CM 110121

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 09052023

Conseil Municipal - CM 021120

Conseil Municipal - CM 040526

Conseil Municipal - CM 13022023

Conseil Municipal - CM 100720

Conseil Municipal - CM 130426

Conseil Municipal - CM 080221

Conseil Municipal - CM 030624

Déliberation - liste deliberations CM 050126

Conseil Municipal - CM 070322

Conseil Municipal - CM 110121 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 110121)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 11 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un le onze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2021

Etaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Jean- Marc DELOUVRIÉ, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Didier CASSAGNES, M. Bruno NAYROLLES (avant 21h)

Procuration : M. Didier CASSAGNES a donné procuration à M. Christian CAGNAC

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE Isabelle, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

1-VOEUX

Monsieur le Maire a adressé ses vœux 2021 à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

2-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Les membres du Conseil Municipal n'ont pas de remarque concernant le compte-rendu de la dernière réunion en date du 21 décembre 2020. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

3-RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène est en Fiscalité Professionnelle Unique. Ce régime fiscal impose la mise en place d’attributions de compensation avec les communes. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 21 décembre dernier et a acté du rapport de CLECT pour 2020. Ce rapport préconise de substituer la Communauté de Communes aux communes d'Argences en Aubrac, Cantoin, Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Murols, Taussac et Thérondels, dont la précédente intercommunalité était sous le régime de la fiscalité additionnelle, pour le prélèvement du FNGIR.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur ce rapport, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,VU le rapport de la CLECT du 21 décembre 2020, notifié le 22 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’approuver le rapport de la CLECT en date du 21 décembre 2020.

4-DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente deux demandes adressées à la commune.

La première émane des Restos du Cœur de l'Aveyron et a été relayée par l'ADM (Association Départementale des Maires). L'association souhaite acquérir un camion itinérant qui couvrirait les communes du Nord Aveyron qui font partie des "zones blanches" pour l'aide des Restos du Cœur.

La deuxième demande a été adressée par La P'tite Roul'Olt, une nouvelle association enregistrée en Préfecture en juillet 2020 et ayant pour vocation l'aide alimentaire et sociale pour des personnes en précarité financière et / ou en isolement géographique.

Au vu de la situation financière de la commune, les membres du Conseil Municipal décident, a l'unanimité, de ne pas répondre favorablement à ces deux demandes.

5-ISOLATION DES BÂTIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire présente à l'ensemble des membres du Conseil Municipal le planning prévisionnel et l'évaluation du coût de l'opération de rénovation énergétique de l'école communale et du Domaine de Sangayrac établis gratuitement par Aveyron Ingénierie. Les travaux sont estimés à 261 679 euros HT pour l'école et à 153 045 euros HT pour le Domaine de Sagnayrac, avec un autofinancement de 80 390€ pour le premier et de 91 827 € pour le second, tenant compte des diverses subventions publiques.

Monsieur le Maire précise que le dépôt des candidatures a été fait en date du jour, soit le 11 janvier 2021, auprès de la Préfecture.

Si les dossiers sont retenus, les travaux seront réalisés sous 2 ans.

Monsieur le Maire précise que les travaux du bâtiment principal de l'école communale concernent essentiellement les menuiseries et que ceux-ci peuvent être réalisés sur un temps de vacances scolaires de 15 jours. Concernant la partie plus récente de l'école communale, le plus gros chantier à prévoir est sur la partie baie vitrée. Les travaux ne pourront se faire que sur une période de vacances d'été de deux mois. Pour le Domaine de Sangayrac, les travaux peuvent également être réalisés par phases ce qui permettrait de maintenir l'activité d'hébergement et de restauration.

M. Yves CASEJUANE s'étonne des faibles taux de rémunération (8%) prévus pour la maîtrise d'œuvre et voudrait s'assurer que toutes les missions soient bien prises en considération. Il demande également si la commission de sécurité de l'Aveyron respecte les délais . M. le Maire répond par l'affirmative.

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 21h.

6-SÉCURISATION ROUTE DU NAYRAC ET D'ESPALION

Suite à la réunion de la Commission Voirie avec la DDT concernant la mise en sécurité de la Route du Nayrac et d'Espalion (carrefour du Peyrot et axe Plan d'eau de Sangayrac vers le Bourg) et au vude du projet non satisfaisant établi par la DDT (cheminement piétonnier, sécurisation carrefour du Peyrot..), il a été demandé à cet organisme de revoir son projet. Dans l'intervalle, il apparaît judicieux que la commune adhère au projet de "Centre-Bourg" mené par le Département depuis 1990. La commune n'avait pas connaissance de cette démarche. Le projet "Centre-Bourg" est une étude du village dans son ensemble (le bourg et les villages associés), l'étude préalable est prise en charge par le Département et l'aide du CAUE peut être sollicitée. L'étude plus approfondie et les travaux sont subventionnables à hauteur de 25%.

La commune s'est déjà engagée dans le programme "Bourg-Centre" et "Petites Villes de Demain". Ce troisième programme de "Centre-Bourg", viendra en complément. Il est possible de les cumuler.

Un courrier de demande d'adhésion sera adressé prochainement au Département.

Une discussion s'engage sur les cheminements piétonniers, notamment entre le plan d'eau et le Peyrot, ainsi qu'à l'entrée par la route de Montézic. Des panneaux avertissant des limitations de vitesse doivent être installés.

7-ÉCOLE DE TOULUCH

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le souhaite de réhabiliter l'Ancienne École de Touluch. L'idée est de réaliser un projet sur l'ensemble des bâtiments présents et pour cela, 3 ou 4 architectes seraient consultés.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des noms d'architecte qu'il pourrait consulter.

Architectes proposés : Audrey LUCHE à Saint Geniez d'Olt / Claude DEIXONNE / Fabrice FRAYSSINET / Aveyron Ingénierie / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l'unanimité, la démarche.

8-IMMEUBLE CROS

Ce bien a été vendu aux enchères récemment, M. le Maire a pris contact avec l'acquéreur afin de connaître ses projets concernant le bien immobilier. Cette personne souhaite laisser le bien en l'état. Cet achat lui permettrait de remettre un pied sur Saint-Amans-des-Côts où il a de la famille. L'acquéreur n'était pas au courant du droit de préemption de la Mairie. L'acquéreur a des héritiers, ce qui complexifie une nouvelle opportunité pour la commune.

M. Gilbert VAYSSIÈRE précise que la commune a la possibilité de prendre la main, il ne faut pas laisser passer cette chance. Si la possibilité d'achat de ce bien immobilier se représente un jour, elle ne sera sûrement pas au même prix.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2016 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Amans-des-Côts,

Vu la déclaration d'adjudication en date du 25 novembre 2020 déclarant la vente le 18 décembre 2020 par voie d'adjudication judiciaire d'une propriété sise Place de la Croix cadastrée section AB247 d’une superficie totale de 185 m², appartenant à Monsieur Vincent CROS et abritant 4 logements et 2 commerces,

Considérant que

-la commune a lancé différentes actions en vue de la revitalisation du centre bourg de Saint- Amans : adhésion au programme Bourgs Centres de la Région, adhésion au programme Petites Villes de Demain de l'Etat, projet d'adhésion au programme Centre Bourgs du Département,

-l'emplacement stratégique de ce bâtiment, en plein milieu du bourg et au centre des places de l'Eglise et de la Croix,

-la nécessité de préserver et sauvegarder les commerces du centre bourg,

-l'intérêt général de ce projet dans son ensemble,

Décide à l'unanimité :

- d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Place de la Croix à Saint-Amans-des-Côts cadastré section AB 247 d’une superficie totale de 185 m² appartenant à Monsieur Cros Vincent et cédé par voie d'adjudication judiciaire par le Tribunal Judiciaire de Rodez le 18 décembre 2020.

-la vente se fera au prix de l'adjudication soit 87000 euros augmenté des frais d'adjudication de 8186 euros, hors frais de notaires.

- un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

-le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

-le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

9-QUESTIONS DIVERSES

-Mme Elisabeth BROUZES parle du problème récurrent de vitesse qu'il y a Route de Montézic. Elle précise également que les passages piétons ne sont pas signalés et qu'il n'y a aucun panneau de limitation de vitesse à 50. Monsieur le Maire précise que la mise en place de panneaux est envisageable mais qu'il faut être vigilant concernant le choix des panneaux. Ils doivent correspondre à la charte PNR à venir.

-Concernant le Programme Routier 2021, M. Christian POUGET précise qu'il faudrait rédiger un courrier de demande de sécurisation de certaines routes départementales. Les points sensibles sont l'axe D34 du croisement de Saint-Juery à l'entrée de Saint-Amans et l'axe des Salles jusqu'à Colombez. M. Jean MARTY explique la façon de faire de la DDT pour "entretenir et réparer" les routes. Il les a vu à l'œuvre sur une de ses parcelles suite à arbre tombé à terre.

-Mme Jeannine VERNHES souligne le départ de la diététicienne de la Maison de Santé. Mme Elisabeth BROUZES en profite pour évoquer le problème de discordance de loyers entre les différentes Maisons de Santé du territoire de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.

-Mme Elisabeth BROUZES demande si une baisse ou une extinction totale des Eclairages Publics serait possible la nuit. Monsieur le Maire précise que la mise en place progressive de LED permet déjà une économie importante pour la commune. M. Ghislain LAVERGNE explique qu'avec les nouveaux luminaires LED, un abaissement jusqu'à 70% est possible. Il prend l'exemple de la commune de Montézic où un abaissement de 50% est réalisé chaque soir.-Mme Elisabeth BROUZES demande si les pièces complémentaires des Conseils Communautaires peuvent être envoyées aux membres du Conseil Municipal, en complément de l'ordre du jour et des compte-rendus. La commune ne reçoit pas ces éléments, malgré plusieurs demandes au DGS. Mme Elisabeth BROUZES se charge de contacter M. Jean VALADIER ou le DGS directement.

-Mme Elisabeth BROUZES demande des précisions sur le devenir de la Boulangerie. Monsieur le Maire explique que le préavis est en cours et que le départ du local commercial est prévu pour le 28 février 2021, le départ du logement pour le 15 mars 2021. Monsieur le Maire précise qu'il a reçu ce jour une proposition de dépôt de pain. Cette proposition sera à l'étude si aucune autre solution n'a été trouvée. Certains conseillers s'étonnent qu'aucune publicité ne soit faite. M. Christian VAYSSIÈRE propose de prendre contact avec "SOS Villages" de Jean-Pierre PERNAUT. Mme Jeannine VERNHES propose de prendre contact avec l'École de Boulangerie d'Aurillac.

-Mme Jeannine VERNHES demande quelles informations détient la commune concernant la vaccination qui va être mise en place par l'état. Mme Elisabeth BROUZES précise qu'elle a vu passer une information de l'ADM. M. le Maire répond qu'à ce jour il n'a pas d'information à ce sujet.

Fin de la séance à 22h20

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Isabelle LEMAIRE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES

Proc à M. CAGNAC

M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. DELOUVRIÉ M. CASEJUANE M. MARTY

M. G VAYSSIÈRE M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES