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Déliberation - 24 03 Deliberation
Déliberation - 24 02 Deliberation
Déliberation - Deliberation 24 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Publié
le
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE
ID
: 001-210101895-20240624-DEL24
34-DE
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/34
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
Membres
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 12
juin
2024.
Présents
:
9
Procuration:
4
Membres
présents
à
la
séance
: Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BILLET
Benoît,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
Votants:
13
SELLIER
Sophie
Pour :
13
Contre:
ü
Membres
excusés
: VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON)
—
ANDRE
Bérengère
°
(pouvoir
à
Sophie
SELLIER
—
FOUCART
Bernard
(pouvoir
à
Laurent
CARREZ)
—
LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à
Claude
FILLOD),
ARTERO
Véronique.
Secrétaire
de
Séance
: Joël
PRUDHOMME
Objet
:
Cession
du
véhicule
Chargeuse
pelleteuse
JCB
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
des
Etablissements
LYOMAT
situés
à
Pierre
Bénite
(69491)
de
reprise
du
véhicule
Chargeuse
pelleteuse
de
la
marque
JCB
au
prix
de
14
000
€
dans
le
cadre
de
l’acquisition
par
la
Commune
d’une
nouvelle
chargeuse
pelleteuse
de
la
marque.
Le
prix
de
vente
excède
4
600
€,
c’est
la
raison
pour
laquelle
une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
à
céder
ce
véhicule.
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
æ
Autorise
le maire
à
céder
le véhicule
Chargeuse
pelleteuse
JCB
æ
Fixe
le
montant
de
la
cession
à
14
O00
€,
æ
Autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
financiers
relatifs
à
la
cession
de
ce
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Joël
PRUDHOMME
Denis
MOSSAZ
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