Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 02 24

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 Fevrier 2

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 02032021

Procès Verbal - 241121 proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 03 2023

Procès Verbal - 230316 proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - 230511 proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - 250410 proces verbal du conseil municipal

Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal 24 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 02 24 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 02 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, PROCÉS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de

En exercice : 19 la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de

Présents : 13 ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul

Votants: 15 DUTHION, Maire.

Date de convocation : Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, BRIDE, LIGIER,

14/02/2024 GRONOWSKI, CHAMOUTON, BONNEVILLE, DALOZ, Mmes PONSOT, CORON, RIVIERE.

Absentes excusées : Mmes BERTSCHY (pouvoir à Mme PONSOT), ROUSSEL

(pouvoir à M. PIERREL).

Absents : M. SALVI, Mmes MARON, BOISSON et LAAJELT.

Ont été désignés secrétaires de séance : Mme CORON et M. LANIS.

ORDRE DU JOUR

(CE convocation du 14 février 2024)

1/ Mandat à un Adjoint pour le dépôt d’une demande d’autorisation d'urbanisme 2/ Point sur la revitalisation du bourg centre

3/ Prolongation du portage par l’EPF de l’opération n°667 relative à la réhabilitation de l’ancienne

discothèque

4/ Encaissement de chèques

5/ Travaux de première urgence à l’église de Sézéria : demande d’aide de la Région dans le cadre

de l’appel à projets intitulé « Restauration et mise en valeur du patrimoine régional »

6! Sponsoring de l'équipage 723 du raid humanitaire 4L TROPHY 2024

7/ Demande de location de locaux communaux

8/ Association à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre Départemental de Gestion du Jura pour la mise en place de conventions de participation à adhésion facultative en «santé» (mutuelle santé) et en «prévoyance» (garantie maintien de salaire) à destination des employeurs publics et des agents

9/ Mandat au Maire pour l'acquisition d’un véhicule

10/ Questions diverses.

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour : la création d’un emploi non permanent au sein du service administratif en raison d’une mutation et une demande d’accord de principe pour la rédaction d’une convention pour la facturation de l’occupation du domaine public par des professionnels ambulants.

Les membres du Conseil Municipal approuvent l’ajout de ces deux points à l'unanimité.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 16 janvier 2024

Monsieur le Maire demande si des conseillers ont des observations à formuler.

N'ayant aucune observation,

PE Conseil Municipal du 20 février 2024 = pause L27Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal du 16 janvier 2024.

Mme BOISSON et M. SALVI prennent place.

1/ Mandat à un Adjoint pour le dépôt d’une demande d’autorisation d'urbanisme

Dans le cadre du projet du lotissement aux Longues Pièces, le dépôt d’un permis d'aménager sera nécessaire.

Afin de réaliser cette opération et en raison de l’empêchement du Maire lors de la date de transmission dudit permis par la maîtrise d'œuvre, il convient désormais de donner mandat au Premier Adjoint au Maire pour le dépôt de ce permis d'aménager.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

DONNE MANDAT au Premier Adjoint au Maire pour déposer le permis d'aménager pour le projet du lotissement aux Longues Pièces,

Et AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint au Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. CHAMOUTON demande quand les fouilles archéologiques doivent débuter. Monsieur le Maire lui répond qu’elles débuteront le 08 avril prochain.

2/ Point sur la revitalisation du bourg centre : proposition d’avenant au marché de maîtrise d'œuvre des

espaces publics du SAUC

Le Maire fait part de la proposition d’avenant n°4 en raison de modifications rendues nécessaires à la suite de la

consultation lancée cet automne et à la rencontre de M. BRENEZ, Architecte des Bâtiments de France le 07

février dernier. La proposition d’honoraires du cabinet ARTELIA s'élève à 15 700,00 euros Hors Taxes (18 840,00 euros TTC).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE la signature d’un avenant n°4 au marché de maitrise d'œuvre des espaces publics du SAUC relatif à cette proposition d'honoraires,

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3/ Prolongation du portage par l’EPF de l’opération n°667 relative à la réhabilitation de l’ancienne

discothèque

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prolonger la durée du portage par l’EPF DOUBS BC de 48 mois à 72 mois soit jusqu’au 12 mai 2026 relatif à la réhabilitation de l’ancienne discothèque en raison des autres projets communaux en cours.

En réponse à la demande de M. BONNEVILLE, M. CHATOT expose les coûts annuels des frais de portage (pour l'acquisition par F'EPF en date du 12 mai 2020 d’un montant de 568 000,00 €) :

Remboursement taxe foncière Frais de portage TOTAL

Année 2021 4 682,92 euros TTC 4 357,79 euros TTC 9 040,71 euros TTC

Année 2022 7 405,20 euros TTC 6 852,76 euros TTC 14 257,96 euros TTC

Année 2023 7 374,00 euros TTC 6 903,86 euros TTC 14 277,86 euros TTC

PE Conseil Municipal du 20 février 204 — page 2 77Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

APPROUVE la proposition d’avenant à la convention opérationnelle présentée, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

M. BONNEVILLE rappelle qu'il existe un projet socio-culturel réalisé en son temps par M. BIDARD.

4/ Encaissement de chèques

Il s’agit d’un chèque reçu de Groupama dans le cadre du sinistre subi aux ateliers Le 07 décembre dernier (5 194,78 euros) pour la porte sectionnelle et le portail.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

ACCEPTE cet encaissement.

$/ Travaux de première urgence à l’église de Sézéria : demande d’aide de la Région dans le cadre de

l'appel à projets intitulé « Restauration et mise en valeur du patrimoine régional »

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’aide régionale sollicitée pour le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques pour un montant de 40 000,00 euros n’est pas reconduite sur l’année 2024.

Un appel à projets sera mis en ligne du 1% mars 2024 au 30 juin 2024 pour la restauration et la mise en valeur du

patrimoine régional.

Sous réserve de validation des élus régionaux, le montant de l’aide pourrait s’élever jusqu’à 40% du montant

Hors Taxes des dépenses éligibles plafonné à 100 000,06 €.

FH propose donc de solliciter la Région dans le cadre de ce nouvel appel à projets.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE de solliciter la Région dans le cadre de l’appel à projets « restauration et mise en valeur du patrimoine

régional » pour les travaux de première urgence à l’église de Sézéria,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

M. LANIS expose la situation actuelle. Une étude sur la présence d’espèces protégées devra être réalisée avant le début des travaux. L’appel à projets de la Région comporte un volet « valorisation » qui permettra l’organisation de manifestations culturelles sur ce site.

6/ Sponsoring de l’équipase 723 du raid humanitaire 4L TROPHY 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane PIERREL pour ce point de l’ordre du jour.

La Commune d’Orgelet, dans le cadre de sa stratégie de communication et des valeurs qu’elle veut véhiculer auprès de ses habitants, a rencontré Messieurs Fabien BENOIT et Thibaut CAZOT, habitants de la Commune, pour voir dans quelles conditions, un contrat de partenariat pourrait être envisagé. Par conséquent, il est proposé Îa signature d’une convention avec l’association 4Lixir Trophy représentée par Messieurs BENOIT et CAZOT dont les engagements réciproques sont détaillés dans le projet joint en annexe ainsi que l’utilisation du droit à l’image, le montant de la participation, les interventions et prestations particulières dans le cadre du raid humanitaire 4L TROPHY 2024.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

DECIDE de passer une convention de partenariat avec l’association 4Lixir Trophy,

APPROÛUVE les termes de la convention proposée,

PF Conseil Municipal di 2 février 2024 — page 3 °7AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

DIT que les crédits seront inscrits au chapitre OIL.

7/ Demande de location de locaux communaux

Il s’agit d’une demande de Madame Malvina GTANNATTASIO, gérante de l'institut Perle de Douceur dont le

siège social est au 9 Bis rue Cadet Roussel 39270 ORGELET, qui souhaiterait louer les locaux communaux situés au | et 3 rue du Faubourg de l'Orme. La surface utile des locaux est de 65,11 m2. Le tarif appliqué pour les locaux professionnels est de 4,80 euros TTC. Le loyer s’élèverait donc à 312,53 euros T.T.C. Il est précisé qu’en cas de vente des locaux, le locataire reste prioritaire. La location des locaux débuterait au 1 septembre 2024 avec les 4 premiers mois gratuits en raison des travaux à réaliser pour une intégration au 1% janvier 2025.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,

APPROUVE la conclusion d’un bail commercial avec Madame Malvina GIANNATTASITO, gérante de l'institut Perle de Douceur, pour les locaux communaux situés au 1 et 3 rue du Faubourg de lOrme,

DIT que ce bail d’une durée de neuf ans prendra effet à compter de la signature de l’acte, moyennant un loyer

mensuel de 312,53 euros T.T.C., loyer révisable annuellement en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction en vigueur au moment de la signature du bail ainsi que la gratuité des loyers des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2024 en raison des travaux prévus par la locataire,

DIT que la vente de ce local au locataire sera prévue dans un second temps dès la fin des travaux de revitalisation et qu’une évaluation du bien sera annexée au moment du bail,

PRECISE que les divers frais d'établissement du bail incombent à l'occupant, suivant l'usage, et que ce bail est soumis au champ du décret n°53-960 du 30 septembre 1953, réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à usage commercial,

AUTORISE le Maire à signer le nouveau bail en l’étude de Maître KLEIN-MAIRE, Notaire à ORGELET, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8/ Association à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre Départemental de Gestion du

Jura pour la mise en place de conventions de participation à adhésion facultative en «santé» (mutuelle santé) et en «prévoyance» (garantie maintien de salaire) à destination des employeurs publics et des agents

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick CHATOT pour ce point de l’ordre dujour.

IT informe les membres du Conseil Municipal du lancement d’une consultation par le Centre Départemental de Gestion du Jura pour la mise en place de conventions de participation à adhésion facultative en «santé» (mutuelle santé) et en «prévoyance» (garantie maintien de salaire) à destination des employeurs publics et des agents à compter du 1° janvier 2025.

Il rappelle qu’une participation de la Commune sera obligatoire en faveur de ses agents à compter du 1% janvier 2025 en « prévoyance » et à compter du 1° janvier 2026 en « santé ». Les montants seront fixés par Décret.

La protection sociale complémentaire (PSC) concerne deux risques bien distincts :

- Les risques prévoyance (garantie maintien de salaire pour l'agent en cas d’arrêt de travail lors du passage en 4 traitement notamment, de mise en retraite pour invalidité et décès), En l’état actuel des textes La participation obligatoire de l'employeur s’élève à minima à 7 € par agent et par mois*.

- Les risques santé, ou mutuelle santé. Les textes prévoient une participation de l’employeur de 15 € minimum par agent et par mois.

PE Conseil Municipal du Ù février 2024 - page 4 #7* L'accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux conclu entre les partenaires sociaux et Les associations d'employeurs, le 11 juillet 2023, n’étant pas retranscrit dans le Code général de la fonction publique ni par autres voies législatives et réglementaires, les dispositions des décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-58!

du 20 avril 2022 s’appliquent.

Ordonnance 2021 et décret 2022

Adhésion des agents Facultative Obligatoire

Obligatoire Obligatoire

Participation employeur montant plancher 7 €/mois/agent | 50 % du montant de la cotisation de l'agent Au 1‘ janvier 2025 Au 1‘ janvier 2025

. P 5 dt Fo Suppression de la possibilité de couvrir ce Lebessaton Cure we risque via un contrat labellisé

Convention de participation Possible dits snéate id sos

contrat collectif : :

90 % du traitementindiciaire | 90 % de la rémunération nette de référence

Garanties minimales + 40 % du régime indemnitaire Traitement indiciaire + NBI + régime indiciaire

Encadrement de l'évolution tarifaire |- Plafonnée à 15 % par an

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

DECIDE de s’associer à la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de

participation pour le risque santé et d’une convention de participation pour le risque prévoyance,

PRECISE que le Centre de Gestion s’engage, une fois la mise en concurrence aboutie, à présenter les résultats de cette procédure qui permettront à la collectivité de décider librement d’adhérer à la ou les convention(s) de participation correspondante(s),

DONNE MANDAT au Centre de Gestion pour solliciter au nom de la collectivité, auprès de la CNRACL et de l’IRCANTEC, les éléments statistiques concernant les agents retraités de la collectivité.

9/ Mandat au Maire pour l’acquisition d’un véhicule avant le vote du Budget Primitif 2024

M. le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

En raison du vol du camion benne ampli roll aux ateliers en fin d’année dernière, il est nécessaire de pouvoir procéder rapidement à son remplacement. Il est donc proposé de donner mandat à Monsieur le Maire pour acter l’acquisition d’un véhicule neuf pour une enveloppe maximale de 60 000,00 euros TTC.

En réponse à la demande de M. BONNEVILLE, M. CHATOT indique que l’estimation de l’expert s’élève à 36 000,00 euros.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DONNE MANDAT au Maire pour l’acquisition d’un véhicule neuf,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération, S’'ENGAGE à inscrire les crédits au Budget Primitif Communal de l’exercice 2024.

10/ Création d’un emploi non permanent au sein du service administratif

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

En raison de la demande de mutation d’un agent, il est proposé de créer un emploi non permanent d’Adjoint administratif au printemps 2024 afin d’embaucher un agent contractuel en Contrat à Durée Déterminée (1 an) à temps complet.

PF Conseil Municipal du 20 février 2024 — page 5 / 7Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour une durée de recrutement d’un an,

AUTORISE le Maire à pourvoir le poste ainsi créé, à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11/ Proposition de convention pour la facturation de l’oceupation du domaine public des professionnels

ambulants

Afin de faciliter la facturation de l'occupation du domaine public des professionnels ambulants, il est proposé de rédiger une convention avec chaque professionnel pour effectuer une facturation au mois échu.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

VALIDE le principe de rédaction d’une convention entre la Commune et les professionnels ambulants afin de facturer au mois échu,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

12/ Questions diverses

Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes n’a pas exercée le droit de préemption urbain sur les déclarations d'intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle cadastrée section AB n°121 au 3 chemin des Perrières d’une superficie de 690 m2 pour 295 000,00 euros (propriétaire : ORGELET IMMOBILIER),

- Parcelle cadastrée section ZE n°141 à La Barbuise d’une superficie de 5900 m2 pour 12 577,03 euros Hors Taxes (propriétaire : EPF DOUBS BFC).

Information du Maire aux Conseillers

- Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été adressé à la Ligue Bourgogne Franche Comté de Football

en réponse à une mise en demeure pour la réalisation de travaux et aux critiques sur la vétusté des équipements sportifs pour la pratique du football sur Orgelet. Il précise qu’il apporte son soutien à la Mairesse de Clairvaux par rapport à son attaque en public mais qu’il n’est pas d’accord avec la gestion des équipements sportifs décidée par la municipalité de Clairvaux,

- M. CHAMOUTON souhaiterait que les portails du stade soient limés afin de faciliter leur utilisation. Il espère que les bois du Mont Orgier seront exploités rapidement. Il demande si des changements sont prévus pour la saison à venir sur Bellecin (groupe électrogène). Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental est toujours propriétaire de cette structure et qu'une nouvelle Directrice a été recrutée depuis 15 jours. M. CHAMOUTON fait part de son étonnement sur Le peu de marchandises dans les colis des ainés cette année. M. LIGIER rend compte des coûts des colis et des repas pour cette année, - La prochaine réunion de la commission Communication est prévue le 29 février 2024 à 17h30, la prochaine réunion de la commission Travaux/Urbanisme est prévue le mardi 05 mars 2024 à 16h00, la prochaine réunion de la commission Animation est prévue le 19 mars à 18h30, la prochaine réunion de la commission Finances est prévue le jeudi 28 mars 2024 à 16h00 et la prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 09 avril 2024 à 20h00,

- Monsieur le Maire fait part des remerciements d’un agent communal pour les obsèques de son père, - M. CHATOT présente le tableau financier des projets communaux,

- Intervention de M. BONNEVILLE pour la présentation du projet de l’ASPHOR d'organiser une reconstitution historique le 1% avril 2024 à 16h00 Place de l'Eglise à l’occasion du 350°"* anniversaire de la bataille d’Orgelet (durée de 20 à 30 minutes). Il manque une cinquantaine d'hommes comme figurants. M. BONNEVILLE cherche un conférencier.

https://www.asphor.org/350e-anniversaire-de-la-bataille-d-orgelet-1-369.htm Bande son - introduction

PF Conseil Municipal du 20 février M4 page 8 27https://www.asphor.org/bibliotheque/manifestations/2024/batailleOrgelet/bandeSon/teaser.mp3

- Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de l’enseigne à la salle polyvalente est prévue le samedi 06 avril 2024 à 11h00,

- M. BRIDE informe les membres du Conseil que le nouveau Conseil Municipal des Jeunes est installé

depuis samedi dernier. Il est composé de 10 collégiens et de 8 élèves de l’école élémentaire.

La séance est levée à 21h33.

Jean-Paul DUTHION Stéphane PIERREL FT

Pauline PONSOT à Patrick CHATOT

À

Nathalie CORON 1 Vves LANIS

Alain BRIDE “ Michel

LIGIER À

Sébastien Michel — |. GRONOWSKI CHAMOUTON -

François .

BONNEVILLE = Marie RIVIERE La

Christophe DALOZ LÉ Claude SALVI

td

Laurence BOISSON +

PF Conseil Municipal du 20 février 2024 — page 7 / 7