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Procès Verbal - 250410 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250410 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
10 AVRIL 2025
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO), Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian
MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Le quorum est à 8. Il y a 13 personnes présentes.
Absents : Sylvain CROZE et Marie-Anne SALV ADORI
FRRKEERRRERERERERREEREEREEREREREEELREREEX
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Procès-verbal de la séance du 11 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l'unanimité (13 votes).
2) Comptes administratifs et comptes de gestion 2024 (CCAS et commune)
e CCAS
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le compte administratif a été approuvé par 12 votes pour.
Fonctionnement | Total
Dépenses 7 958.99 € 7958.99€
Recettes 14951.08 € 14 951.08 €
Total | __ 6992.09€ | 6992.09€
Le résultat de l’exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement de 6 992.09 €.
e Commune
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le conseil municipal approuve le compte administratif par 12 votes pour.
| Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses | 1127983.68€ | 2426517.59€ 3 554 501,27 €
Recettes 2315 681,30 € 1 786 864.95 € 4 102 546,25 €
Total | 1187697,62€ | -639652.64€ | 548 044,998 €
Le résultat excédentaire de l’exercice 2024 s’élève à 548 044.98 € répartis comme suit :
- un excédent de fonctionnement de 1 187 697,62 €
- un déficit d’investissement de 639 652.64 €
3) Affectation du résultat 2024
A l’occasion d’une réunion de préparation du budget, il a été convenu, avec le trésorier de négliger le résultat du CCAS de 6 992.09 € par rapport au résultat de la commune 548 044.98 €.
Le déficit d’investissement 2024 de 639 652.64 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement).
Le résultat de fonctionnement 1 187 697.62 € sera affecté aux comptes : - 1068 (recette d’investissement) : 639 652.64 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 548 044.98 € (résultat 2024)
Vote à l'unanimité (13 votes).
Conseil municipal du jeudi 10 avril 2025 — procès-verbal 1/3 4) Budget 2025
Fonctionnement | Investissement | Total
Dépenses | 2 122 54498€ |218109962€ | 4 303 644,60 €
Recettes 2 122 544,98 € | 2 181 099,62 € | 4 303 644,60 €
La Maire présente un budget 2025 équilibré en recette et en dépense :
- section fonctionnement à 2 122 544,98 €
- section investissement à 2 181 099,62 €
La capacité de désendettement de la commune en année de la CAF brute est de 7.71 avec le nouveau prêt d’Imillion contracté en 2024 pour l’acquisition de la maison de retraite La Grangerie et la maison attenante. Les remboursements de prêts 2025 : 173 000 € au 1 641 (capital) et 83 000 € au 66 111 (intérêts).
Pour ce qui est des dotations de l’état : DGF 83 800 €, DSR 241 900 et DNP 43000.
5) Vote du taux des impôts directs locaux 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux 2024 pour 2025 :
Taux imposition Taxes
communaux
Foncier bâti 42,92 %
Foncier non bâti 33,82 %
Habitation | 8,49 % | L
Vote à l'unanimité (15 votes).
6) Marché - Maitrise d’œuvre — modification et aménagement d’espaces publics
Suite au conseil municipal du 04 février 2025, le marché concernant la modification et l’aménagement d’espaces publics a été relancé.
Les entreprises avaient jusqu’au 31 mars pour candidater et proposer une offre.
Une audition avec les entreprises ayant fait les 3 meilleures propositions a eu lieu le mercredi 09 avril 2025. Nous sommes dans une phase de négociation avec les entreprises jusqu’au mercredi 16 avril 2025.
À la suite de cela, Madame la Maire échangera avec la commission et les adjoints afin de retenir l’entreprise pour ce marché.
7) Décision concernant la villa des oiseaux et le terrain situé 5 rue F. Pactet
Le conseil municipal débat sur l’opportunité de mettre en vente « La villa des Oiseaux » située rue Jules Grévy acquise il y a 2 ans désormais.
Les montants de projets présentés lors du conseil municipal du 11 mars par le cabinet d’architectes Cartallier, le contexte national incertain et le besoin de financement pour l’entretien du patrimoine immobilier communal incitent des élus à proposer cette vente.
La centralité de ce bâtiment par rapport au bourg et les possibilités qui peuvent y être envisagées incitent d’autres élus à vouloir conserver ce bâtiment pour des travaux et des projets futurs.
Après échanges, le conseil souhaite laisser maturer pour en rediscuter lors d’une prochaine séance.
En revanche, l’assemblée a validé la mise en vente du terrain situé au 5 rue F. Pactet au prix de 40 € du m°.
Vote à l’unanimité (13 votes).
Conseil municipal du jeudi 10 avril 2025 — procès-verbal 2/3 8) Remboursement de frais engagés — visite de l’Assemblée Nationale du 26 mars
2025
A l’occasion du déplacement du conseil municipal des jeunes à l’Assemblée Nationale le 26 mars dernier, Madame la Maire a du avancer sur ses deniers personnels les repas du midi. Elle demande à l’assemblée le remboursement de ses frais sur présentation de justificatifs.
Madame la Maire ne participe pas au vote.
Vote à l’unanimité (12 votes).
9) Questions diverses :
8 Informations diverses
- Les pièges à frelons à pattes jaunes ont été installé par une bénévole dans les propriétés de 4 familles du village. 6 frelons ont déjà été attrapés.
- Des chenilles processionnaires ont été vues à plusieurs endroits du village. Il est rappelé que c’est à la responsabilité de chacun.
- Un tableau de Pointelin a été offert par la famille Mercet à la commune. Nous leur en sommes très reconnaissants.
- La commune a reçu le 05°" prix du conseil départemental au concours des villes et villages fleuris (3°"° catégorie)
- Stéphanie Faivre présente une demande formulée lors du conseil de classe du Collège, celle de la mise en place d’un abribus devant le collège. Au vu du projet de nouveau collège, ce sujet sera traité à ce moment- là.
- Une friperie mobile a demandé la possibilité de s’installer sur la commune. Le conseil est favorable à cette demande.
- Une personne a contacté la mairie car elle est à la recherche d’un bout de terrain d’environ 100 m° pour implanter un garage afin de mettre un camping-car ou un local fermé.
® Prochains évènements
- 03 mai 2025 de 09h à 12h : reprise des marchés de producteurs
- 25 mai 2025 : ouverture de la boutique éphémère
- 13-14 et 15 juin 2025 : festival des semeurs du Val d’Amour au cœur du village. Des déviations seront mises en place.
- Jeudi 26 juin 2025 à 20h : conseil municipal
Fin de séance 22h17
La secrétaire de séance La Maire,
Liliane GOY Paulette GIANCATARINO
LE
Conseil municipal du jeudi 10 avril 2025 — procès-verbal 3/3