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Procès Verbal - 230511 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230511 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Conseil municipal du 11 mai 2023 – procès-verbal 1/4
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
11 MAI 2023
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Sylvain CROZE, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET.
Le quorum est à 8. Il y a 13 personnes présentes.
Procuration : Jocelyne GIANCATARINO pour Paulette GIANCATARINO
Absente : Marie-Hélène BILLOT
*********************************
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Mise en place d’un système d’information communale : Intramuros
Le responsable commercial chez Intramuros a présenté en visio le système d’information citoyenne « Intramuros ». Présent dans 5000 communes en France dont 150 dans le Jura, ils ont noué un partenariat avec l’Association des Maires de France.
Sur la Communauté de Communes du Val d’Amour, Ecleux, Ounans et Villers-Farlay sont dotés de ce dispositif. Une étude est en cours au niveau de la CCVA afin d’en faire bénéficier toutes ses communes.
Les élus apprécient les possibilités offertes par Intramuros et soulignent le service offert par ce biais aux habitants, aux associations
Vote à l’unanimité (14 votes).
2) Procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (14 votes).
3) Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Madame la Maire rappelle la constitution de la commission de contrôle des listes électorales effective depuis 2020 et qu’il convient de procéder à son renouvellement.
La liste validée à l’unanimité du conseil municipal est :
Titulaires Suppléants
Liste majoritaire Liste majoritaire
MOMBOBIER Didier
GIANCATARINO Jocelyne
VILLET Solène
BERTHAUD Bernard
LAVIGNE Arnaud
CROZE Sylvain
2ème liste 2ème liste
SALVADORI Marie-Anne
MAGDELAINE Christian
SAINTHOT Christian
Vote à l’unanimité (14 votes).
4) Subventions 2023 : modification
Madame la Maire rappelle le vote des subventions 2023 effectué lors de la séance de conseil municipal du 16
février 2023. A cette occasion, une subvention de 400 € avait été votée en faveur de l’association FNATH. Conseil municipal du 11 mai 2023 – procès-verbal 2/4
La section locale de cette dernière a demandé la suspension de cette subvention le temps de voir les suites qui
seront décidées pour cette section en juin 2023.
En parallèle, le comité de défense des hôpitaux publics de Dole a demandé l’attribution d’une subvention pour
2023 dans le cadre de l’organisation des 35ème rencontres nationales de la Coordination nationale des comités
de défense des hôpitaux et maternités de proximité qui se déroulera à Dole les 17-18 & 19 novembre 2023.
Il est proposé de leur octroyer une subvention de 200 € pour 2023.
En outre, une salle leur sera mise à disposition gratuite dans le cadre de la diffusion du film qu’ils ont réalisé
sur ce thème.
Vote à l’unanimité (14 votes).
5) Proposition de la paroisse:
La paroisse souhaite signer un bail emphytéotique à la commune. Ce type de bail permettra à la paroisse de rester propriétaire du lieu et à la commune d’en avoir la jouissance.
Avant de donner réponse à cette proposition, le conseil souhaite visiter cette salle, émettre des devis de rénovation et se renseigner sur les possibilités de subventions avec ce type de contrat de bail.
6) Zone artisanale : cession de la parcelle ZB 147
Dans la zone artisanale, le chemin qui mène à l’entreprise Frenot-Ramboz est actuellement communal. Il s’agit de la parcelle ZB 147 d’une surface de 371 m².
Madame la Maire propose de vendre cette parcelle pour 100 € à l’entreprise Frenot-Ramboz.
Vote à l’unanimité (14 votes).
7) Charge locative : frais de chauffage
Après avoir subi des problèmes récurrents de chauffage, Madame la Maire propose de faire un remise de 65 €
à la locataire du logement de l’école.
Vote à l’unanimité (14 votes).
8) Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Val d’Amour 2022
Le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Val d’Amour est présenté. Il est demandé au conseil de prendre acte de sa présentation.
Prise d’acte (14 votes).
9) Passage du budget des Jardins de Coralie dans le budget principal au 1er janvier
2024
Le budget des Jardins des Coralie n’étant plus assujetti à la TVA, il n’est plus opportun de garder un budget annexe dédié. Madame la Maire propose de l’intégrer dans le budget principal à compter du 1er janvier 2024. Un service spécifique sera toutefois créé afin de suivre ces logements.
Vote à l’unanimité (14 votes). Conseil municipal du 11 mai 2023 – procès-verbal 3/4
10) Questions diverses :
● Régie
Jocelyne Giancatarino a donné sa démission de régisseuse pour raison de santé. Marilyne Gentel, quant à elle, souhaite rester suppléante. Acceptant cette mission, Brigitte Humblot est donc la nouvelle régisseuse à compter de ce conseil municipal.
● Vente épareuse
Suite à l’acquisition d’une nouvelle épareuse, l’ancienne va être vendue au GAEC de la Borde pour 2500 €.
● Poteaux fibre
La commune, après discussion avec la société installatrice, est obligée d’accepter la mise en place de 19 poteaux supplémentaires sur la commune. Sans cet accord, certaines maisons n’auraient pas pu être reliées à la fibre optique.
L’inauguration du Nœud de Raccordement Optique (NRO) aura lieu le 13 septembre 2023. A cette occasion, une permanence sera proposée à destination des administrés de 17h à 19 h salle Royet pour les questions relatives à la fibre optique par la société PRISME.
● Etude prospective financière
Madame la Maire a demandé un devis concernant une étude pour effectuer l’analyse financière rétrospective et prospective de la commune. Ce travail serait fait dans le but de solidifier les différents investissements à venir.
Le tarif semble élevé pour certains conseillers. Le conseil municipal laisse le soin à Madame la Maire de déterminer l’opportunité de le valider ou non.
● Titres sécurisés
La nouvelle secrétaire a commencé début avril un mi-temps au service des titres sécurisés (cartes d’identité et passeport). A partir de juin, son temps de travail sera augmenté de 3 h afin de proposer un nouveau créneau le vendredi après-midi.
● Emploi saisonnier
Un jeune a postulé pour travailler le mois de juillet au service technique. Nous n’avons pas encore reçu de candidature pour le mois d’août. Il est rappelé que le jeune doit avoir le permis de conduire.
● Restos du cœur
Les Restos du Cœur ont contacté la mairie pour étudier la possibilité d’obtenir un lieu central sur le territoire afin de proposer une distribution hebdomadaire sur prescription.
La salle Royet sera donc utilisée pour cette action le vendredi. Une convention sera constituée où une contribution de 200 € annuelle sera demandée. L’occupation débutera en septembre 2023
● Point travaux
- Lampisterie :
Le tailleur de pierre a terminé son intervention sur le bâtiment. Il ne reste plus que la peinture à réaliser mais
l’entreprise n’a pas été trouvée pour le moment. Ces travaux doivent être terminés avant juillet 2023 en raison
du lancement de l’Explor’Game.
- Enrobés
L’enrobé des rues Jean Bavilley et Vieille d’Arbois est prévu à la rentrée de septembre.
- Tennis
Concernant la création de l’auvent du bâtiment de tennis et le dépôt du dossier d’accessibilité, le permis de construire est en cours d’instruction. L’isolation du bâtiment, initialement envisagée, ne sera finalement pas entreprise. Conseil municipal du 11 mai 2023 – procès-verbal 4/4
● Commission fleurissement
Ce sont Josiane Vallet et Christiane Meluh qui assurent désormais l’animation bénévole de la commission fleurissement de la commune.
● Bar associatif
Un bar associatif va s’installer sur les bords de la Cuisance (à côté du terrain de boule) pour les mois de juillet et août. L’assemblée générale s’est déroulée le mercredi 10 mai et l’association créée s’appellera « Ondes et Rives ». La commune, sollicitée, va apporter une aide matérielle par l’installation d’un coffret électrique sur site.
● Pupitre en bois
Un pupitre en bois a été réalisé par Bernard Machin de Bans. Ce dernier l’a offert à la commune.
● Prochains évènements
1. 31 mai 2023 : fin des préinscriptions en mairie pour les Cartes Avantages Jeunes 2023 – 2024. 2. Le congrès au château se tiendra les 3 et 4 juin 2023. Des réunions de concertation sont en cours avec le propriétaire du château et la gendarmerie afin de sécuriser la circulation et prévoir du stationnement sur la commune.
3. Le marché de producteurs qui se tient le 3 juin est délocalisé dans la cour de l’école. 4. Les barbecues paysans auront lieu les samedis 01 juillet 2023, 05 août 2023 et 02 septembre 2023. 5. Les guinguettes de l’été redémarreront le 16 juillet 2023 pour 6 dates.
● Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal doit se tenir impérativement le vendredi 9 juin 2023. Il portera sur la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 pour le département du Jura.
Fin de séance 22h30
La secrétaire de séance
Liliane GOY
La Maire,
Paulette GIANCATARINO