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Procès Verbal - pv 22.11.2024 0 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22.11.2024 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Nombre de conseillers : Commune de REALMONT En exercice : 23 Dr ee PROCES VERBAL DE LA REUNION - DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : Du 22 novembre 2024 14 novembre 2024 Date d’affichage 25 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Henri VIAULES Maire. Présents: Messieurs BOYER, CELARIES, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL, THIERY, VIAULES, Mesdames BARTHE DE LA OSA, CASTAN, COUTOULY, DE HARO, GAULARD, HOULES, LACROIX, MARAVAL, VELLY, VERDIER. Représentés : Messieurs ALIBERT (CELARIES), CANTALOUBE (VIAULES), FAURE (DE HARO). Absents / Excusés : Messieurs CLERGUE, FABRE, Madame TRENTI. Madame HOULES a été désignée secrétaire de séance. 1 — ORDRE DU JOUR RESSOURCES HUMAINES e Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion. URBANISME e Acquisition partie de parcelle section B n°1581 et 1582- Propriété de Consorts DELPECH Intégration dans le Domaine Public Routier Communal. FINANCES e Attribution de compensation 2024 — Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). e Budget principal 2024 — décision modificative n°2. e Budget camping 2024 — décision modificative n°1. AFFAIRES GENERALES e Communauté de Communes Centre Tarn - Modification des statuts portant extension de l'exercice de la compétence optionnelle “Action Sociale d'intérêt communautaire” — Transfert des compétences attachées à la qualité d'autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. e Acquisition d’un bien par voie de préemption.11 — INFORMATIONS DIVERSES Décisions du Maire AVENANT CONVENTION RESEAU ZIG Z'ARTS TARN (l’école rencontre les arts de la scène) MARCHE PUBLIC - AVENANT N°2 LOT 3 GROUPE SCOLAIRE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF — TENNIS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR 3CT Informations IMPACT DE L’EXTINCTION NOCTURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU 1° NOVEMBRE 2023 RAPPORT SOCIAL UNIQUE APPROBATION PROCES VERBAL du 25 septembre 2024 Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des observations sur le procès- verbal du 25 septembre 2024. Pas d'observation, le Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 est adopté. KOROHKOH CE ORDRE DU JOUR : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion. VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-40, VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances, VU le Code de la commande publique, VU la délibération relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel, pour la période 2025-2028, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte, VU la décision de la Commission d'Appel d’Offre du CDG81 réunie le 30 mai attribuant le marché d'assurance statutaire à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 4 ans au groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion, CONSIDERANT l'offre tarifaire et les garanties proposées par le candidat retenu, Monsieur le Maire expose que la Commune de Réalmont souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos : - Que la Commune à, par délibération n° CM12042024D1, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut 2de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986, - Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune la décision de la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion, réunie en date du 30 mai 2024, de retenir l’offre du groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque. Il propose en conséquence à l'assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DECIDE d’adhérer à compter du 01.01.2025 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2025 au 31.12.2028 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque, déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes. - CHOISIT pour la Commune les garanties et options d'assurance suivants : e POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : GARANTIES OPTION N°1 : Tous risques sauf maternité - Sans Franchise sauf AT/ MP 30 jours - 70 % | au taux de 3.18 % e POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROITS PUBLICS : GARANTIES OPTION 1 : Tous risques sans franchise au taux de 1.65 % - DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d'assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2028. Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.7% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l'assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente, Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes. HRK Acquisition partie des parcelles section B n°1581 et 1582 - Propriété de Consorts DELPECH Intégration dans le Domaine Public Routier U)Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le Consorts DELPECH a modifié l'accès à sa propriété pour se mettre à l'alignement du domaine public, de ce fait, il propose à la Commune de céder la partie de la parcelle cadastrée section B n°1581 et 1582 dont il est propriétaire, afin de régulariser l'emprise du domaine public soit une superficie indicative de 1a10ca (n°1581) et 24caa (n°1582) soit globalement 134 m2, selon le plan annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire propose que cette acquisition se fasse pour l’euro symbolique. Cette parcelle après acquisition, sera intégrée dans le domaine public routier de la Commune. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE l'acquisition, à l'euro symbolique, d’une partie des parcelles cadastrées section B n°1581 et 1582 - Propriété de Consorts DELPECH, soit une superficie indicative de 1a10ca (n°1581) et 24caa (n°1582) soit globalement 134 m2, selon le plan annexé à la présente délibération. - DIT que cette parcelle, après acquisition, sera intégrée dans le domaine public routier de la Commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision. RARE Attribution de compensation 2024 — Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Conformément à l’article 1609 nonies C V-1° bis du Code Général des Impôts. Monsieur le Maire précise que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a procédé à une nouvelle évaluation des charges transférées en matière d’Application du Droit des Sols (ADS — instruction des autorisations d'urbanisme), d'élaboration du Plan Local d'Uranisme Intercommunal (PLUIi), de création, aménagement et entretien de la Voirie d'Intérêt Communautaire (VIC) et d'exercice de la compétence Enfance Jeunesse. Au vu du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s'est tenue le 26 septembre 2024, annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter ledit rapport. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024. - ARRETE le montant de l'Attribution de Compensation 2024 à 444.41 € (attribution négative). - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice à l'article 739211. KKHCKK Budget principal 2024 — décision modificative n°2. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de régulariser des écritures avec le Service de Gestion Comptable d'Albi, et/ou de modifier des autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés, il est nécessaire à ce jour de procéder à une décision modificative pour le 4budget principal de la commune. Pour rappel, les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement où les articles de recettes et de dépenses sont identiques. Section d'investissement Opération Imputation Dépenses Dépenses PC ; (chapitre - Diminution | Augmentation Ittulé NUMErD article) de crédits de crédits Boulevard DUPUY 241 23 2315 40 000,00 € Equipements sportifs 201 23 2313 15 000,00 € Voirie réseaux 124 21 21534 55 000,00 € Total 55 000,00 € 55 000,00 € Section de fonctionnement Imputation Dépenses Recettes Intitulé (chapitre - Augmentation | Augmentation article) de crédits de crédits Prélèvement pour reversement de fiscalité / 211 00 € Attribution compensation (Rapport CLECT) Dre at Impôts directs locaux 73 73111 18 500,00 € Total 18 500,00 € 18 500,00 € Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget principal de la commune conformément au tableau ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ARRER Budget camping 2024 — décision modificative n°1. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin de régulariser des écritures avec le Service de Gestion Comptable d'Albi, et/ou de modifier des autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés, il est nécessaire à ce jour de procéder à une décision modificative pour le budget annexe « camping ». Pour rappel, les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement où les articles de recettes et de dépenses sont identiques. unSection de fonctionnement Imputation Dépenses Recettes Intitulé (chapitre, Augmentation Augmentation article) de crédits de crédits Reversement restitution prélèvement direct 014 7398 500,00 € / Taxe de séjour (reversée à la 3CT) Taxe de séjour (collectée) 73 731721 500,00 € Total 500,00 € 500,00 € Le Conseil Municipal ouf l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe «camping» conformément au tableau ci- dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Monsieur MONSARRAT demande si les chiffres de la saison sont connus. Monsieur le Maire et Madame LACROIX évoque un bilan quasiment identique à la saison 2023. KHOKOHK Communauté de Communes Centre Tarn - Modification des statuts portant extension de l’exercice de la compétence optionnelle “Action Sociale d'intérêt communautaire” -— Transfert des compétences attachées à la qualité d'autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans sa séance du 22 octobre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn a décidé, à l’unanimité, d'étendre l'exercice de la compétence optionnelle « Action social d'intérêt communautaire » aux compétences attachées à la qualité d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025. Les statuts de la Communauté de Communes Centre Tarn sont ainsi modifiés : 2. Compétences optionnelles 11 — Action Sociale d'intérêt communautaire : Mise en œuvre de tous moyens nécessaires au développement et au maintien des services sociaux présentant un intérêt communautaire, tout particulièrement en direction des publics suivants : Petite enfance (enfants de moins de 3 ans): - Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements et de services, existants ou à créer : structures multi-accueil, micro-crèches, relais petite enfance, maisons d'assistantes maternelles et, en qualité d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant : . Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que des modes d'accueil disponibles sur le territoire, . Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents, . Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil, . Soutien de la qualité des modes d'accueilIl'est précisé que l'extension de l'exercice de cette compétence s'effectue dans les conditions prévues à l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que : « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. » Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Centre Tarn portant extension de l’exercice de la compétence optionnelle « Action Sociale d'intérêt communautaire » à compter du 1° janvier 2025, un exemplaire des statuts modifiés étant annexé à la présente. ÉELEESE) Acquisition d’un bien par voie de préemption. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1. Vu la délibération du Conseil Municipal instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Réalmont. Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 39, reçue le 08 octobre 2024, adressée par maître LANNES, notaire à ALBI, en vue de la cession moyennant le prix de 140 000 € (hors frais de vente), d’une propriété sise à 32 avenue Charles de Gaulle à Réalmont, cadastrée section E n°1653, d’une superficie totale de 06 a 15 ca soit 615 m?, appartenant à l’association diocésaine d'Albi (n° de SIRET 777186289). Considérant que la Commune de Réalmont rencontre d'énormes difficultés à répondre à une demande croissante de locations de salles. Considérant que la Croix Rouge occupe une partie du Bâtiment. Considérant les projets transversaux à l'étude, engagés entre les services de la Commune et de la Communauté de Communes Centre Tarn, projets qui feront émerger un besoin certain en patrimoine bâti. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention - Monsieur MONSARRAT), - DECIDE d'acquérir par voie de préemption un bien situé à Réalmont cadastré section E n°1653, au 32, avenue Charles de Gaulle, d’une superficie totale de 06 a 15 ca soit 615 m2, appartenant à l'association diocésaine d'Albi. - DECIDE que la vente se fera au prix de 140 000 € (hors frais de vente). - PRECISE qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. - PRECISE que le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POUJOL pour un état des lieux du bien. La structure du bâti est en pierre, en grès rouge et en schiste donc très costaud. Il y a plusieurs sorties, un jardin et c’est bien placé. Pour du locatif c’est intéressant. La toiture est en bon état également. Le prix annoncé fait de ce bien un affaire à ne pas laisser passer. Monsieur le Maire évoque les opportunités liées à cette acquisition, baptêmes, mariages, locations diverses, etc.). Monsieur MONSARRAT s'interroge sur le montant précisé. Ÿ a-t-il eu d’autres expertises ? Monsieur le Maire répond qu’un courriel a été adressé avec les éléments. Monsieur MONSARRAT demande plus de renseignement sur le devenir de ce bien. Monsieur le Maire répond que c’est un investissement qui se finance tout seul. Il est évident que c’est une occasion unique. Monsieur le MONSARRAT revient sur l'Hôtel Noël. On perd 200 000 € sur ce bien. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas vrai. L'Hôtel Noël a été acheté à un certain prix. Si on retire les amortissements pratiqués chaque année, on arrive à un prix bas. Si on y rajoute les loyers pratiqués pendant 10 ans, nous sommes largement au-dessus. Il n’y a eu aucune perte sur l'Hôtel Noël. Madame BARTHE DE LA OSA parle d’une réelle opportunité car il y a peu d'investissement et pas de contrainte liée aux Bâtiments de France. Monsieur LOPEZ évoque quant à lui une protection pour l’école, en cas de besoin de salle en semaine. Madame MARAVAL demande si une convention de mise à disposition de la salle et du jardin sera rédigée avec l’école Saint Joseph ? Monsieur le Maire précise que le débat sera ouvert. Madame MARAVAL comprend la nécessité d’avoir des salles pour le tissu associatif. Pour autant, il y a un souci d'accessibilité. Un enveloppe devra être tout de même prévue pour rendre la salle accessible à tous. Monsieur le Maire dit que cette salle peut être louée, que des travaux pourront être prévus au budget. Madame MARAVAL demande à combien s'élève les frais de vente. Monsieur le Maire dit que cela sera précisé. KOKOK OK OK HRK OK OK HRK Il — REPONSES AUX QUESTIONS Questions écrites posées par Madame Maraval et Monsieur Monsarrat Par courriel au Conseil Municipal du 22 novembre 2024 1 Reprise de l’hôtel Mont Royal. Lors du Conseil Municipal du 25 septembre dernier, vous nous avez expliqué n'avoir reçu aucune autre proposition que celle soumise au vote. Cette affirmation est d’ailleurs transcrite en page 6 du Procès-Verbal de cette séance. TT Pourquoi la proposition de M. ROLLAND n’a-t-elle pas été présentée — ni même évoquée — en Conseil Municipal (cf. pièce jointe) ? Un courrier de M. ROLLAND a été reçu le 27 août 2024. || s'agissait d’un simple courrier succinct et non d’une proposition étoffée (comme celle qui a été présentée par l'acquéreur en juin 2024) Pas d'offre structurée ni justifiée, ni argumentée, aucune info sur sa surface financière, sur son patrimoine immobilier, sur ses revenus, Aucun plan de financement, pas de prévisionnel d'activité. M Rolland est venu visiter l'immeuble une seule fois au pas de charge et il m'a expliqué que les travaux il les ferait avec son épouse.Pour ces différentes raisons, il n’a pas été fait mention de la démarche de M ROLLAND. 1.2 D'autres propositions vous ont-elles été transmises et passées sous silence ? Aucune proposition digne de ce nom, uniquement 2 écrits ont été reçus : - Un courrier succinct d’un administré de Réalmont en date du 26 mars 2024. Celui-ci proposait un achat à l’euro symbolique. Il indiquait qu’il ne pas disposait pas de beaucoup de moyens pour l’achat et souhaitait mobiliser ses deniers personnels pour les travaux à réaliser. - Un courrier de M. ROLLAND reçu le 27 août 2024. 2 Vente de l’hôtel Mont-Royal. L’approbation de la délibération CM13032024D4 vous « autorise à signer le compromis de vente et les actes notariés » relatifs à la vente de ce bien. 222 Le compromis de vente a-t-il été signé ? Oui, il a été signé le 08 octobre. 2.3 L'acte de vente a-t-il été signé ? Non. 2.4 Le Conseil Municipal peut-il enfin connaître le nom de l’acquéreur ? Non les acquéreurs souhaitent rester discret tant que les conditions suspensives ne sont pas levées notamment l'accord de financement. Ce que je peux vous dire c’est un couple du territoire (3 CT) qui possèdent une entreprise sur Graulhet. 2.5 À quelle date l’acte de vente sera-t-il disponible pour les citoyens et les Conseillers Municipaux qui en feraient la demande ? Le compromis prévoit une signature de l'acte avant le 08 juillet. Pour l'instant les conditions suspensives ne sont pas levées, (financement et Permis de construire). Après la signature de l’acte celui-ci est enregistré au bureau des hypothèques et ensuite vous pourrez l'avoir (fin 2026 début 2027). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30 Pièces annexes Décisions du Maire AVENANT CONVENTION RESEAU ZIG Z'ARTS TARN (l’école rencontre les arts de la scène) MARCHE PUBLIC - AVENANT N°2 LOT 3 GROUPE SCOLAIRE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF — TENNIS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR 3CT Informations IMPACT DE L'EXTINCTION NOCTURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A OVEMBRE 2023 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2 1 DEC. 2024 9