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Lien du pdf (Arrêté - N°46 Arrete fouille pour le remplacement dune armoire multicomptage au 9 rue de Breitenau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT OÙ BAS-RHIN MAIRIE de VILLÉ ARRÊTE N°46/2024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de Villé, ° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, ° Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-265, R. 413-1, ° Vu le Code de la Voirie Routière ° Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; ° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ° Considérant la demande de l'entreprise GUTH CONSTRUCTION pour permettre l'exécution de travaux de fouille pour le remplacement d'une armoire multi-comptage au 9 rue de Breitenau. ° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article 1 Devant le 9 rue de Breitenau, le jeudi 27 juin 2024 de 7h00 à 18h00, une fouille pour le remplacement d'une armoire multi-comptage sera effectuée par l’entreprise GUTH CONSTRUCTION. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là : - Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. -__ Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours. - La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante. -__ Tous les panneaux utilisés seront de classe 2. - Des panneaux de type AK travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Article 2 Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : GUTH CONSTRUCTION 21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ 03 88 57 1157 » Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification. Article 4 Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Gendarmerie de Villé Sdis Guth Construction Fait à Villé, le 19 juin 2024 Le Maire : Lionel PFANN / f 21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 » Fax 03 88 57 04 54 E mail: mairie@ville67.fr * Site Internet : ww. villeG7.fr