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Déliberation - Adhesion au groupement d employeurs GENESE
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement d employeurs GENESE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
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. 2015-11-124:DR/RH
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GENESE
L’an deux mille quinze, le cinq novembre, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, Mme MOUNIER, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. SALLABERRVY procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 (0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_124-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:12
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:17
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-11-124-DR/RH - ADHESION AU GROUPEMENT R'EMPEOYEERS-GENESE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'association GENESE (Groupement d’Employeurs pour de Nouveaux Emplois et Services aux Entreprises) basée à TARNOS.
GENESE constitue un groupement d'employeurs avec pour objet de favoriser la création d’emplois et l’insertion professionnelle par la mise à disposition auprès de ses membres d’un ou de plusieurs salariés du groupement d’employeur.
[1 précise que GENESE participe à la politique locale de l'emploi en :
. recherchant des postes durables à ses salariés dans la continuité de leurs parcours
d'insertion
recherchant la meilleure adéquation entre les besoins des employeurs et les besoins
des salariés
s'inscrivant dans un partenariat opérationnel
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une première expérience pourrait être réalisée avec GENESE dans le cadre du recrutement des agents recenseurs (CDD) sur le 1*
trimestre 2016.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'examiner les statuts et le règlement
intérieur de l'organisme GENESE ci annexés avant d'adhérer à ce groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L' 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu les statuts de GENESE adoptés le 4 juillet 2006 et le règlement intérieur modifié le
20 juin 2012
DELIBERE
INDIQUE que cette adhésion prend effet au 6 novembre 2015 et se termine le 5 novembre 2016.
DIT que la cotisation annuelle à l'organisme GENESE s'élève à 75 euros.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_124-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:12
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:17
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin-d'adhéston-
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 6 novembre 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_124-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:12
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:17
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)