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Déliberation - DCM2016 46 Demande Inscription au Programme Dinvestissement RUE du fg du 12 Avril Eclairage Public
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 46 Demande Inscription au Programme Dinvestissement RUE du fg du 12 Avril Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
| COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sel de la Vie
Réf: DCM/2016/n°46/7.6/19.05/26
Nombre des membres SEANCE DU 19 MAI 2016
En Génie Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille seize,
29 21 2 Le DIX NEUF MAI À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : DEMANDE D'INSCRIPTION AU
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Gilles TRAULLET à Hélène THELENE A. JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
RUE DU FG DU 12 AVRIL Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
ECLAIRAGE PUBLIC Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
- Rapporteur : JC BASCHIOU
La commune souhaite dissimuler les réseaux aériens situés rue de la Pinède et supprimer les fils nus
et les supports béton inesthétiques du Faubourg du 12 Avril. Les poteaux sont implantés sur les
trottoirs et gênent le libre cheminement des piétons.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Il est proposé au conseil municipal :
1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 17 345,35 € HT soit 20 814,42 € TIC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3, de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 20 810,00 €.
A. D’autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des
aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une
nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public
pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 eg — ——- —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-46-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 5. De verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 546,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-46-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016