Déliberation - 0o43k896hpt8nf0

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Déliberation - 0o43k896hpt8nf0 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - 0o43k896hpt8nf0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Le mardi 24 janvier 2017 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec la CCVL, concernant les autorisations

relatives aux droits des sols, et l’intégration de la commune de BRINDAS,

2. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention constitutive d’un groupement de commande pour

des achats de papier et de fournitures de bureau, avec la CCVL et des communes membres,

3. Réhabilitation du complexe associatif : demande de subvention au titre de la DETR,

4. Contributions de la commune au SAGYRC et SIPAG,

5. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à la participation annuelle à l’entretien du

Monument aux Morts cantonal pour les années 2017 à 2020,

6. Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la Commune de CRAPONNE pour la

participation aux frais du réseau d'aides spécialisées (RASED) 2016-2017,

7. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

Virement de crédits depuis les dépenses imprévues, en section de fonctionnement, pour la participation

versée au titre du FPIC,

Présentation des enjeux du PLUi,

Parking de la salle des fêtes : terrain RADIX,

Rapport des permis de construire et déclarations préalables

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comLe site internet d'YZERON fait « peau neuve »

Afin d'agrémenter le nouveau site internet de votre commune,

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Si vous pensez avoir de tels clichés et si vous acceptez de les

partager, merci de nous les envoyer à l'adresse suivante :

mairie@yzeron.com

ATTENTION : compte-rendu du conseil municipal à la suite.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT

Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, SARCEY Anne-Sophie, DUCHENAUD Johan,

RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice, NELIAS Agnès.

Etait excusée : JUSSERAND Stéphanie (pouvoir donné à BADOIL Alain)

Secrétaire de séance : LHOPITAL Guy

Le compte rendu de la séance du 06 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

1- Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec la CCVL, concernant les Autorisations

relatives aux Droits des Sols (ADS), et l’intégration de la commune de BRINDAS

Monsieur le Maire expose que suite à la modification de l’organisation des services de la Direction départementale des

territoires du Rhône (DDT 69) et à l’arrêt des missions d’instructions des demandes ADS par les services de l’Etat,

les élus de l’ouest lyonnais, et notamment ceux de la CCVL, ont souhaité confier ces missions d’instruction au SOL qui a

donc créé un service spécifique.

A cet effet, une convention a été conclue entre la CCVL et le SOL en septembre 2015, définissant les missions

d’instruction des permis de construire et déclarations préalables ainsi que les conditions de remboursement par la

CCVL au SOL, à compter du 1er avril 2015. Ainsi, le montant annuel dû au SOL au titre de ce service est de 60 000 €

par communauté de communes.

En décembre 2015, la CCVL et 7 de ses communes membres ont conventionné afin de déterminer la répartition

financière du coût du service : il a alors été décidé que la CCVL garde à sa charge 1/3 de la dépense liée à l’instruction

des ADS par le SOL (soit 20 000 € par an), les communes étant redevables des 2/3 de la dépense (soit 40 000 € par

an) qu’elles se répartissent au prorata du nombre d’actes traités par le SOL au cours de l’année N-1.

Aujourd’hui, la commune de Brindas ayant décidé d’intégrer à son tour le service ADS créé au sein du SOL, il

conviendrait de modifier la convention conclue entre la CCVL et ses communes afin de prendre en compte son

intégration, étant entendu que les modalités de prise en charge financière du service restent inchangées.

VU la demande de la commune de Brindas d’intégrer le service ADS du SOL à compter du 1er janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve la

convention, à conclure entre la CCVL et ses 8 communes membres à effet du 1er janvier 2017, et autorise Monsieur le

Maire à la signer.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com2 - Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention constitutive d’un groupement de commande

pour des achats de papier et de fournitures de bureau, avec la CCVL et des communes membres

M. le Maire expose que ce point est retiré de l’ordre du jour. Il reste des détails à finaliser, point à revoir lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

3- Réhabilitation du complexe associatif : demande de subvention au titre de la DETR et du FSIL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le

Fonds de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) sont attribués par le Préfet sous la forme de subventions,

pour la réalisation d’opérations d’investissement.

Le projet de réhabilitation du complexe associatif pourrait rentrer dans ces dispositifs, au titre de l’année 2017. En

effet, le bâtiment nécessite une rénovation et mise aux normes accessibilité, telle que prévue dans l’Agenda

d’Accessibilité Programmée déposé par la commune en septembre 2015. Un avant-projet détaillé a été réalisé par le

cabinet d’architecture « Les Ateliers ».

Monsieur le Maire présente par ailleurs la proposition de l’agence CATALPA sur l’aménagement paysager qui prévoit

une refonte très « verte » du lieu, entre la digue et le terrain de boules. Le parking est maintenu en nombre de places,

mais le projet imagine de le traverser par une trouée verte conduisant jusqu’à la résurgence de l’YZERON.

Le montant estimatif de l’opération totale, s’élève à 180 428.00 € HT pour l’ensemble.

Monsieur le Maire, propose de solliciter auprès de la Préfecture du Rhône, l’attribution de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux 2017, du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local, et demande au Conseil Municipal de

délibérer.

Il ajoute que ce projet est également subventionné par le conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 et le Fonds de Soutien à l’Investissement public Local, pour la

réhabilitation et l’accessibilité du complexe associatif, charge Monsieur le Maire de présenter les dossiers et lui

donne pouvoir pour signature de toutes pièces nécessaires à cet effet.

4- Contributions de la commune au SAGYRC et SIPAG

Monsieur le Maire expose que, selon l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a

le choix entre la fiscalisation ou la budgétisation de la participation provisoire aux charges des syndicats

intercommunaux, pour la part qui lui incombe. A défaut d’une délibération contraire dans les 40 jours de la demande

du Préfet, c’est la fiscalisation qui est retenue (ce qui se matérialise par une colonne de plus sur la feuille d’impôt du

contribuable).

Pour 2017, il propose de budgétiser les contributions dues pour le SIPAG et le SAGYRC, dans leur totalité. Le

montant prévisionnel s’élève pour le SAGYRC à 1 800.91 €, et 5 022.44 € pour le SIPAG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide que les

contributions de la commune au SIPAG et au SAGYRC pour l’année 2017 soient budgétisées, précise que pour les

syndicats dont la contribution est provisoire cette dernière sera réajustée avant le vote du Budget Primitif de la

commune, et dit que ces dépenses seront imputées sur le budget principal de la commune aux comptes 65541 et

65548 de la section de fonctionnement.

5- Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à la participation annuelle à l’entretien

du Monument aux Morts cantonal pour les années 2017 à 2020,

Monsieur le Maire explique que cette convention concerne l’entretien du Monument aux Morts cantonal, situé au lieu-

dit « Le Recrêt » à VAUGNERAY, et assuré par la Commune de VAUGNERAY, qui s’engage par ailleurs à réaliser tous

travaux de rénovation permettant de maintenir la bonne conservation du site.Il explique que la contribution de la commune est calculée au prorata de la population, sur la base de 0.03 € par

habitant.

Jusqu’en 2016, une convention était établie chaque année. Afin de simplifier les échanges, une convention

pluriannuelle sera désormais signée pour la durée du mandat municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, donne son accord pour

la signature de la convention ci-annexée avec la commune de VAUGNERAY, pour le versement de la participation à

l’entretien du Monument aux Morts cantonal, pour les années 2017 à 2020, qui s’élève annuellement à 32.13 € (0.03 €

X 1071 habitants). autorise Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec la commune de VAUGNERAY.

6- Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la Commune de CRAPONNE pour la

participation aux frais du réseau d'aides spécialisées (RASED) 2016-2017,

M. le Maire expose que ce point est retiré de l’ordre du jour, la commune a changé de secteur, et est en attente

d’information complémentaire sur son rattachement.

- Questions diverses.

a. Virement de crédits depuis les dépenses imprévues, en section de fonctionnement, pour la participation

versée au titre du FPIC :

Monsieur le Maire expose que, vu l’insuffisance de crédits en section de fonctionnement, concernant la

participation versée eu titre du FPIC, au compte 73925 « Fonds de péréquation intercommunal et

communal », le transfert de crédits suivant a été engagé, par arrêté n° 2017-003 du 10 janvier 2017 :

Du compte 022 « dépenses imprévues » : - 2000,00 €

A l’article 73925 « Fonds de péréquation intercommunal et communal » : + 2000,00 €

b. Présentation des enjeux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

M. le Maire commente le diaporama établi par la CCVL, qui présente les enjeux du PLUi.

La loi ALUR du 24 mars 2014, expose qu’en l’absence de délibération contraire (émanant d’une majorité de 25

% des communes qui représentent au moins 20 % de la population), la compétence PLU est intercommunale à

partir du 27 mars 2017. Cette compétence PLUi est distincte de celle des autorisations d’urbanisme, qui

continuent de relever des communes.

Monsieur le Maire précise que les grandes orientations d’aménagement du territoire sont déjà fixées à

travers d’autres documents, comme le SCOT. Le PLU d’YZERON répond aux orientations fixées par l’Etat.

La discussion permet de souligner avantages et inconvénients, ainsi que craintes et interrogations.

Les craintes portent sur les points suivants :

Quel sera le poids des petites communes ? les intérêts ne sont pas les mêmes pour toutes les communes. M. le

Maire remarque qu’il sera fonction de l’implication des élus au sein de la CCVL.

Quelle sera la situation dans le cas où YZERON serait rattaché à une autre commune dans l’avenir ? M. le

Maire expose que le village est éloigné, et les bassins de vie sont partagés sur deux territoires. Une fusion

avec une commune s’avère donc peu probable, et la mutualisation des dépenses et moyens devrait permettre

de conserver l’autonomie et l’entité.

Les avantages qui sont soulignés sont :

• Cohérence, harmonisation sur le territoire,

• Economies de gestion (bureau d’étude, enquêtes publiques),

• Procédures de révision, modification, menées par la CCVL, et donc moins lourdes en terme de gestion

pour la commune (services CCVL spécialisés),

• Maitrise du processus (les communes peuvent actuellement encore s’opposer à la mise en œuvre du

PLUi, il est probable que l’Etat l’impose dans les années à venir).Les inconvénients soulevés sont :

• Moins de maitrise des élus communaux, sauf si implication et présence réelle au sein de la CCVL,

• Perte de proximité, connaissance moins bonne des élus.

Au niveau financier, en contrepartie du transfert de la compétence, la commune verserait chaque année, une

participation représentant la moyenne de ses dépenses en la matière pour les trois dernières années.

Une fois la décision prise, il n’y a pas de délai imposé pour engager le PLUi, sachant que la révision d’un PLU

communal enclencherait le PLUi intercommunal.

Monsieur le Maire précise que, au niveau intercommunal, certaines communes sont assez favorables, d’autres

se posent des questions.

Un tour de table est effectué :

Agnès NELIAS : favorable, pour des raisons de cohérence et de sens,

Fabrice FOURDIN : favorable pour des raisons d’économie, et de logique du déroulement. Il espère que ce qui

a été réfléchi et mis en place dans le PLU, restera.

Roger LHOPITAL : perplexe. Il s’interroge sur le pouvoir qui sera laissé aux élus, mais globalement il n’est pas

opposé.

Olivier DUMORTIER : favorable, le projet va dans le bon sens.

Yohan DUCHENAUD : favorable à la synergie.

Guy LHOPITAL : favorable.

Anne-Sophie SARCEY : mitigée. Quel pouvoir auront les plus petites communes ?

Géraldine CREUX : favorable.

Monique BERTHOUD : favorable.

Monique DUPIN : favorable.

Andrée PEYROT : favorable pour mutualiser les moyens.

Maurice BAYARD : favorable avec inquiétude que les pouvoirs des communes soient réduits.

Christian RULLIAT : favorable, mais interrogation pour la cohérence des prescriptions sur le territoire.

M. le Maire est favorable.

Les réflexions des communes et de la CCVL, seront suivies avec intérêt.

c. Parking de la salle des fêtes : terrain RADIX

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une quarantaine de places de stationnement, le long de

la RD489, à proximité de la salle des fêtes et de l’école de la Madone.

Actuellement, les usagers de la salle des fêtes utilisent les places du parc public de stationnement du

complexe associatif, situé à 300 mètres, mais se garent aussi de façon sauvage, le long de la départementale.

De plus, l’école de la Madone, à côté de la salle des fêtes, ne dispose pas de stationnement spécifique.

Pour la réalisation du projet d’un stationnement adapté, la commune doit se porter acquéreur du foncier, la

CCVL prenant en charge la maitrise d’ouvrage et le coût des travaux, s’agissant d’une voirie communautaire

(départementale située en agglomération). Les travaux seraient engagés en 2018.

Plusieurs terrains ont été envisagés, une partie de celui cadastré AM 197, situé le long de la RD, aux abords

de la salle des fêtes, étant le plus pertinent. Cette parcelle, située en zone N au PLU, est à proximité des

deux structures.

Une négociation a été menée avec le propriétaire, la proposition de la commune de 45 000 € n’a pas été

acceptée. Le propriétaire demande un prix ferme de 60 000 € pour la portion qui représentent 1600 m2

environ, de la parcelle AM d’une surface totale de 2 656 m2. Le prix de vente représente 37.50 €/m2.

Monsieur le Maire précise que l’aménagement serait fait le long de la RD 489 (40 places), et que la partie

basse, pratiquement en friche, actuellement utilisée comme espace de stationnement, pourrait continuer à

l’être lors de manifestations accueillant du public en nombre, après avoir été nettoyée et recouverte de

gravas. Il précise que son classement en zone inondable au PPRNI, ne permet pas la création de nouvelles

places de stationnement, mais n’empêche pas d’utiliser les emplacements existants. Un droit de passage devra

être prévu dans l’acte de cession notarié, avec le propriétaire, qui conserverait les garages existants.Précédemment, le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur l’utilité et la priorité de ce projet. La proposition du

propriétaire quant aux prix doit être débattue. Un tour de table est effectué :

Agnès NELIAS serait favorable au projet, mais s’oppose compte tenu du coût d’achat du terrain. La commune doit

faire des économies et a d’autres projets, comme la réfection du complexe, les travaux d’acoustique, le terrain de

sport. Elle rappelle que le manque de stationnements avait créé une polémique lors de la réhabilitation de la salle

des fêtes.

Monsieur le Maire précise qu’en commission générale, on a vu que la commune peut financer ce terrain sans

endettement supplémentaire sur les finances. Le nerf de la guerre est de garder des marges de fonctionnement,

pour pouvoir continuer d’investir et d’apporter du service supplémentaire à la population.

Il rappelle par ailleurs, le processus d’’utilité publique. La procédure est longue et couteuse. A la sortie, il y a

expropriation. L’utilité publique est évidente. Néanmoins, le prix fixé par le juge est quelque fois différent et

bien supérieur à celui fixé par les domaines. Il donne en exemple les procédures actuellement menées au sein du

SAGYRC.

Olivier DUMORTIER pose la question du prix : est-il encore négociable ?

M. le Maire pense que non, il est favorable pour accepter la proposition. Il faut aller assez vite dans la négociation

avec le propriétaire, qui devra, en outre s’acquitter des frais de division de sa parcelle. Ce terrain détient une

valeur du fait de sa proximité avec la salle et l’école. Son achat ne remet pas en cause le financement des autres

opérations prévues sur le mandat, dont l’aménagement du complexe sportif. Le terrain de sport, par contre, n’est

pas envisagé dans l’immédiat.

Monique BERTHOUD remarque qu’une négociation est normale de la part d’un propriétaire.

Monique DUPIN pense que si le projet ne se fait pas maintenant, ce sera plus compliqué. C’est important au niveau

sécurité.

Roger LHOPITAL souligne qu’il n’y a pas d’autres terrains. Le stationnement améliorera l’équipement,

Monsieur le Maire précise que la salle apporte un vrai service à la population. Il y a eu moins de locations par des

personnes extérieures cette année, mais la salle est très appréciée.

Géraldine CREUX rappelle que le projet touche également à la sécurité des abords de l’école privée.

Yohan DUCHENAUD remarque que l’opération permettra de couper la vitesse.

Anne Sophie SARCEY précise qu’en effet, il s’agit d’un aménagement complet du secteur.

Monsieur le Maire confirme que le projet consistera en une requalification complète de la RD 489 entre le

lotissement et la salle des fêtes, et que l’entrée de ville sera améliorée.

Suite à ces échanges, les négociations vont être poursuivies, la rédaction du compromis va être travaillée. Le point

sera de nouveau à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal, en même temps que le vote du

budget.

d. Rapport des permis de construire et déclarations préalables

Dans le cadre du projet solaire citoyen développé par l’association ECIVAL, en lien avec la CCVL, Monsieur le

Maire expose que la commune va apporter sa contribution en mettant à la disposition de la future société locale

de production d’énergie les toitures de l’école publique du RONZEY, susceptibles d’être équipées d’installations

photovoltaïques.

Local boucherie : Le commissaire- priseur a accepté que la commune récupère le matériel. Les clefs vont être

rendues, puis une annonce élargie sera lancée. Il faudra revoir la question si l’annonce ne donne pas de suite

satisfaisante.

Eclairage public : Fabrice FOURDIN propose de débattre sur l’opportunité d’éteindre pendant la période des

grands jours. Cette proposition recueille un avis favorable, compte tenu du fait que les études lancées par le

SYDER ne sont toujours pas abouties.

La prochaine réunion se tiendra le mardi 14 mars 2017 à 18h30, avec notamment, les votes des budgets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21H15.