Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - gdojby4eif2uwvl
Procès Verbal - 2dvbj1u8bvzj5i6
Déliberation - bzz1nwwz38qdys
Déliberation - tsepusi6o05vig
Déliberation - n1h388r4z5bjy0o
Déliberation - u4k18iya8343r03
Déliberation - 0o43k896hpt8nf0
Procès Verbal - e54mandwuenj5jq
Déliberation - jy79jfbto6oqqc
Procès Verbal - mneyzpxd80ypsbb
Déliberation - xd7w12z8vauyciz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - xd7w12z8vauyciz)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
27
Février
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an deux
mil vingt
cinq et le vingt
sept
février
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AU
CONSEIL
PART
À
LA
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELIAS
Agnès,
MUNICIPAL
DELTBERATION
Maïre.
15
09
08
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Christian
RULLIAT
-
Jocelÿne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
0
CHABRAN -
Olivier ATGLON - Guy LHOPITAL - Virginie BLUM
Février
Etait
absent
: Pierre
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Olivier
AIGLON
Date
de
convocation
: 21
Février
2025
D/2025-036 Objet
de
la
délibération
: Affectation
des
résultats
Logement
social
2024
Madame
la Maire
présente
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2024
Logement
social.
Il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Agnès
NELIAS,
la
Maire,
- Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
logement
social,
de
l'exercice
2024,
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de :
39 090.83€, - Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
: 6 076.46
€,
- Constatant
les
Restes
à
Réaliser
(RAR),
en
dépenses,
de
0.00
€
et,
en
recettes,
de
0.00
€,
soit
un
résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
de
6 076.46
€ avec
RAR.
DECIDE,
par
O8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
- Résultat
de
fonctionnement :
e
Affectation
à
la section
d'investissement
(ligne
R1068)
: 6
076.46
€
e
Excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(ligne
ROO2):
33
014.37
€
- Résultat
d'investissement :
e
Déficit
cumulé
d'investissement
(ligne
DO0!1)
: 6
076.46
€
e
Affectation
depuis
la section
de
fonctionnement
(ligne
R
1068)
: 6 076.46
€
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier AIGLON
NX
Agnès NELIAS
)
Secrétaire
Madame
la
Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
-
6
MARS
2025
Publication
ou
notification
du :
- 6
MARS
2075
Publication
site
internet
le
:
- 6
MARS
2075
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le : 04/03/2025