Procès Verbal - PV+2+novembre+

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Procès Verbal - PV+2+novembre+ Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2+novembre+)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité, D CONSEIL MUNICIPAL :] "1 DU 2 Novembre 2021 1 AIX NI VILLEMAUR PALIS PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-et-un et le deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AIX-

VILLEMAUR-PÂLIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la

présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.

Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Romain ARNAUD, Pierre BAILLY, Emilien BIGNON,

Roland BROQUET, Maggy CARON, Vanessa CHEVALLIER, Emeline DE BRUIN, Christie DEZERT,

Florent GAUROIS, Philippe GOFFART, Sabrina GUYON, Edith L'HOSTE, Claude LAPIERRE, Sophie MASSIASSE, Pascal RANC, Bernard SADY, Gérard TRUTAT.

Absents ayant donné procuration : Mme Séverine BROQUET à M Florent GAUROIS, M Johann DE BRUIN

à Mme Emeline DE BRUIN, M Pierre MARCHAL à Mme Maggy CARON, Mme Estelle MIGNOT à Mme Claire ADAM, Mme Agnès RAGOT à M Roland BROQUET, Mme Sylvie VELUT à M Gérard TRUTAT.

Absents excusés : Mme Eléonore DE FRESCHEVILLE, M Gérard DUPUIS, Mme Anne-Lise DURAND, M

Julien GOFFART

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres votants : 25

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2021

Aljaires générales

- Dissolution AFR Aix en Othe

Finances

- Budget Principal : Décision modificative

- Acquisition Camion

Gestion communale

- Contrat de sécurité Villemaur : modification

- Services techniques : Réfection toiture

- Renforcement éclairage public Rue Jules Ferry

- Bâtiment Ecole Villemaur : changement d'affectation

- Lancement étude relative à l'installation d’une vidéoprotection sur le territoire

Il demande à l’assemblée la possibilité de rajouter deux points à savoir deux avenants à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF relatifs au bonus CTG

L'additif est accepté à l’unanimité.

Affaires générales

> Madame Claire ADAM est désignée secrétaire de séance

1/6Ÿ

> Le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2021 est lu et adopté à l’unanimité.

> AFR Aix-en-Othe - Transfert de l’actif et du passif de l’association foncière

Monsieur le Maire expose que le bureau syndical de |’ Association foncière d’Aix en Othe a confirmé, dans sa délibération 2021-05 du 26 août 2021, la décision prise le 14 novembre 2019, par laquelle il a demandé sa dissolution et a proposé que :

- les équipements réalisés par l’association foncière soient incorporés dans Île patrimoine communal

- l’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- Accepte de reprendre l’actif de l’Association Foncière de Remembrement d’Aix en Othe - Accepte le transfert dans le domaine privé de la commune des biens de l’association (9,65 hectares de chemins d’exploitation)

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert et notamment à signer l’acte de cession correspondant.

Monsieur le Maire expose que le Bureau Syndical de l’AFR de Pâlis va étudier l’éventualité de la dissolution de leur AFR,

Finances

> Budget Principal : Décision modificative

Monsieur Je Maire expose qu’il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires pour procéder au règlement d’opérations d’investissements et de contributions aux organismes de regroupement (SICGTS).

Il propose en conséquent de prendre une décision modificative n° 2 comme suit :

L SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération Chapitre | Article Objet Dépenses

121 - CLSH 21 2184 [Mobilier 2 500,00 €]

127 - Equipements sportifs et loisirs 21 2128 [Autres agencements et aménagements de terrain 3 200,00 €

162 - Véhicules 21 2182 [Matériel de transport -5 700,00 €

TOTAL 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Objet Dépenses

022 022 Dépenses imprévues - 30 000,00 €

65 65548 |Autres contributions 30 000,00 €

TOTAL - €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de prendre la décision modificative n° 2 sur le Budget Principal 2021 telle que présentée.

> Services techniques - Acquisition d’un Camion Benne

Monsieur le Maire informe qu’un des véhicules utilitaires du service technique est hors service et qu'il faut le remplacer.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la proposition de la Société Maîtrise Environnement Espaces Extérieur — 27 rue d'Estienne d'Orves — 78 500 Sartrouville, pour

2/6l'achat d’un camion benne d'occasion de marque FORD Transit 2D, 63 400 Km, pour un montant 20 440€ — Frais d’immatriculation compris.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de retenir la proposition de la Société Maîtrise Environnement Espaces Extérieur — 27 rue d’Estienne d’Orves — 78 500 Sartrouville pour l’achat d’un camion benne d’occasion, marque FORD Transit 2D, pour un montant 20 440 €TTC — Frais d’immatriculation compris.

Gestion communale

> Mise en sécurité bâtiments communaux — Bâtiment Ecole de Villemaur sur Vanne

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2021-072 du 8 juin 2021, le conseil municipal a décidé de retenir l’entreprise STANLEY pour l'installation d’une télésurveillance sur les bâtiments Mairie et Ecole de Villemaur sur Vanne.

En ce qui concerne le Bâtiment Ecole, il s’avère qu’il est nécessaire de rajouter un détecteur afin d’optimiser la sécurité des lieux dont le coût est de 254 € HT. Aussi, il convient de modifier le coût de l’opération comme suit :

Bâtiment Ecole

Coût Durée Total

Acquisition matériel 3 235,20 €

Vente maintenance 19,00 € 438 912,00 €

télésurveillance 32,00 € 48| 1536,00 €

Total 5 683,20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unamimité

- Accepte la modification du contrat de sécurité pour le Bâtiment Ecole de Villemaur sur Vanne telle que présentée.

> Services techniques — Réfection toiture

Il est urgent de faire procéder à la réfection de la toiture du bâtiment des services techniques. Deux entreprises ont remis un devis mais compte tenu des différences sur la nature des travaux proposés, le conseil municipal demande que soit établi un document unique (DGPF - décomposition globale du prix forfaitaire) afin de pouvoir analyser les offres de même teneur technique. Monsieur Nougaret se propose pour aider à la réalisation de ce descriptif. Monsieur Trutat souhaiterait que la commune prenne un maître d’œuvre pour établir ce DGPF et d’incorporer dans les travaux un volet isolation du bâtiment.

> Renforcement de l’installation communale d’éclairage public Rue Jules Ferry — Commune déléguée d’Aix en Othe

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir l’extension de l'installation communale

d'éclairage public pour la desserte de la Rue Jules Ferry.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de

l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- [a « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 8 mars 1974.

3/6Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- La fourniture et la pose sur poteau béton existant d’un luminaire d’éclairage public à LED

avec appareillage de classe 2.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du

Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 760,00 Euros et la contribution

communale serait égale à 50% de cette dépense soit 380,00 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA

en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la

réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le

budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de

moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner

le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d'un décompte définitif, dans les conditions délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et

n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 380,00

Euros.

- S’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- Demande au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité

du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

- Précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront

mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

> Bâtiment école Villemaur sur Vanne — Changement d’affectation

Le conseil municipal avait lors de sa séance du 5 novembre 2019 pris une décision de principe relative à la nouvelle destination des locaux de l’Ecole primaire de Villemaur sur Vanne. Monsieur le Maire rappelle que l’ancien bâtiment de l’école de Villemaur sur Vanne a fait l’objet d’une désaffectation par délibération n° 2020-007 du 11 février 2020 et va donc être mis au service des activités liées à l’enfance (périscolaire) et culturelles (salle d'exposition, espace muséal, .)

Monsieur Bignon expose qu’il est urgent de prendre en charge une partie de la collection de silex car elle risquerait de disparaître de notre territoire. De plus, la création d’un espace culturel à Villemaur est en cohérence avec la Collégiale pour créer un véritable attrait culturel pour un coût moindre que celui de la réhabilitation du bâtiment à côté du cimetière d’ Aix (estimée à 500 000 €). Monsieur Gaurois soumet la possibilité d'installer la collection d’outils anciens dans les deux granges attenantes.

Ce bâtiment va être rénové pour répondre aux normes de sécurité (électricité, accessibilité) et

à sa nouvelle affectation.

Une déclaration de travaux à minima sera nécessaire pour cette opération : changement d’affectation (création d’un espace socio-culturel}, transformation d’ouvertures.

Vu les articles L2122-?1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’urbanisme,

Vu le projet de transformation de l’ancien bâtiment de l’Ecole de Villemaur sur Vanne,

4/6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration de modification d’'ERP ainsi qu’une déclaration préalable relatifs à l’aménagement de l’ancien bâtiment de l’école de Villemaur sur Vanne, au nom de la commune et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

> Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service - Accueil de loisirs sans hébergement - Périscolaire » du bonus « territoire CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales

Dans le cadre de « l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire », la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis bénéficie d’une participation financière de la Caisse d’ Allocations Familiales de 1’ Aube (CAF) au titre de sa politique d’aide aux familles.

Dans le cadre de cette politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des ALSH périscolaires ; sachant que sont considérés comme périscolaires l’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école à l’exception des mercredis et samedis sans école et des dimanches. Ces accueils sont éligibles à la PS ALSH et aux bonus versés par les CAF dès lors qu’ils remplissent les obligations réglementaires précisées dans la présente convention.

Le bonus « Territoire Ctg » est, quant à lui, une aide complémentaire à la PS ALSH versée aux structures soutenues financièrement par une Collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’un avenant à la Convention Prestation de Service.

Le calcul du bonus « Territoire Ctg » répond aux modalités précisées dans le présent avenant à l’article 1.3 : ce financement est accordé dans la limite de l’offre existante et d’un montant forfaitaire pour les heures existantes soutenues par la Collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service — Accueil de loisirs sans hébergement — Périscolaire » pour le versement du bonus « Territoire CTG » pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.

> Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service - Accueil de loisirs sans hébergement - Extrascolaire » du bonus « territoire CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales

Dans le cadre de « l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH}) périscolaire », la

Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis bénéficie d’une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Aube (CAF) au titre de sa politique d'aide aux familles.

Les modalités de versement de ce financement ont fait l’objet d’une convention d’objectifs et de financement, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2021. Dans le cadre de cette politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des ALSH Extrascolaires ; sachant que sont considérés comme « extrascolaires », les accueils qui se déroulent le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires. Ces accueils sont éligibles à la PS ALSH et aux bonus versés par les CAF dès lors qu’ils remplissent les obligations réglementaires précisées dans la présente convention.

Le bonus « Territoire CTG » est, quant à lui, une aide complémentaire à la PS ALSH versée aux structures soutenues financièrement par une Collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. C'et engagement se matérialise par la signature d’un avenant à la Convention Prestation de Service.

Le calcul du bonus « Territoire CTG » répond aux modalités précisées dans le présent avenant à l'article 1.3 ; ce financement est accordé dans la limite de l’offre existante et d’un montant forfaitaire pour les heures existantes soutenues par la Collectivité.

5/6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service — Accueil de loisirs sans hébergement — Extrascolaire » pour le versement du bonus « Territoire C TG » pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.

> Lancement étude relative à l’installation d’une vidéoprotection sur le territoire

Monsieur le Maire expose que le projet de recrutement de gardes-champêtres pour la commune d’AVP n’est pas envisageable financièrement à court terme.

En s'appuyant sur l’expérience menée par la commune de St Benoist sur Vanne, contact a été pris avec la gendarmerie qui peut mettre à disposition un de ses agents pour réaliser gratuitement une étude relative à l’installation de la vidéoprotection.

Les travaux de mise en œuvre, une fois l’étude validée par le conseil, pourraient être subventionnés à hauteur de 80% par la Région et le SDEA.

Monsieur Goffart déplore que la vidéoprotection soit un outil plus de répression alors que le garde champêtre a une vertu plus pédagogique.

Monsieur Trutat pense que le principal fléau se situe plutôt dans l’augmentation des incivilités et que la vidéoprotection ne les fera pas baisser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Roland BROQUET

6/6