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Déliberation - deliberations du 28 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 28 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4 Afiené
1e
EM
==
ID
:083-218301117-20210628-2021_36-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
juin
2021
N°2021-36
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
VAN
DIST
Séverine,
BERTHET
Eliette,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à CLERC
Francine,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
F rédéric,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine,
FRANCIOSA
Jean-Marie
donne
procuration
à RAYNOUARD
Marc,
TALLEU
Christian
donne
procuration
à
SIMONNEAU
André
DE
CAUNES
Auguste
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Revalorisation
des
tarifs
journaliers
de
la
restauration
scolaire
En
raison
de
l'accroissement
des
charges
liées
au
fonctionnement
des
services
périscolaires,
il
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1*
septembre
2021.
Le
service
du
restaurant
scolaire
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
suivantes
;
personnel
de
service,
d’encadrement,
administratif,
l’entretien
des
locaux
et
les
charges
inhérentes
(eau,
électricité,
entre
autres).
Le
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
réel
du
service
et
la
commune
prend
donc
à
sa
charge
le
différentiel
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
de
la
commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
s’établiront
comme
suit
:
Restauration
scolaire
Tarifs
en
vigueur
dis
.
.
o
Soi
Tarifs
à compter
du
jusqu’au
31
aout
01/09/2021
Prix
du
repas
P
3.00
€
3,50
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré
Le
conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
décision
d'augmentation
des
tarifs.
De
la
restauration
scolaire
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Acte
adressé
au
Représentant
S
dlBatke:
+
QVOG
1LOLA
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
Représeu(ant
Olivier
HOFFMANN
de
l'Etat
le
:28106
{ JA
18
Acte
publié,
affiché
on
®
notifié le:
3Q\
OC
|
ACTE
EXECUTOIRE
LE
:2S
0
[24 Commune
de
.
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
SAINTE-ANASTASIE
à
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2021
MAIRIE
DE STE-ANASTASIE { atiénée
ER
—
ID
: 083-218301117-20210628-2021_37-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
juin
2021
N°2021-37
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
VAN
DIST
Séverine,
BERTHET
Eliette,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à CLERC
Francine,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine,
FRANCIOSA
Jean-Marie
donne
procuration
à RAYNOUARD
Marc,
TALLEU
Christian
donne
procuration
à
SIMONNEAU
André
DE
CAUNES
Auguste
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:
Signature
d’une
convention
pour
la
gestion
de
l’accueil
périscolaire
et
de
la
pause
méridienne
de
la
Commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
- Année
2021-2022
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
L’ODEL
(Office
Départemental
d'éducation
et
de
loisirs
du
Var)
pour
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
pause
méridienne
de
la
Commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01
septembre
2021
au 07
juillet
2022
inclus
Il
précise
que
le
montant
de
la
prestation
pour
la
période
considérée
s’élève
à 36
650,00
€
Les
recettes
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sont
estimées
à 5
055,00
€.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
s’élève
à
31
595,00
€
desquels
seront
déduites
les
participations
familiales
encaissées
directement
par
PODEL.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
avec
l’'ODEL
Cette
convention
est
prévue
pour
la
période
du
1°
septembre
2021
au
07 juillet
2022.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Acte
adressé
au
Représentant
Le
Maire
delale:
ZAC
24
Olivier
HOFFMANN
Acte
reçu
par
le
Représentnt
de
l'Etat
le
:3410
C2
Acte
publié,
afficlié
ot
notifié
le:
)S
106
[24
ACTE
EXECUTOIRE
LE: 2S\ 06104 Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4 Atèné
le
EM
==
ID
: 083-218301117-20210628-2021_38-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
juin
2021
N°2021-38
ta
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
VAN
DIST
Séverine,
BERTHET
Eliette,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à CLERC
Francine,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine,
FRANCIOSA
Jean-Marie
donne
procuration
à RAYNOUARD
Marc,
TALLEU
Christian
donne
procuration
à
SIMONNEAU
André
DE
CAUNES
Auguste
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Subvention
accordée
au
Badminton
Club
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
au
Club
de
Badminton
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
d’un
montant
de
200,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
à l’unanimité
la
subvention
désignée
ci-dessus
La
somme
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Communal
article
6574
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le : 2
S
(5G
|
EsA
Acte
reçu par
le Représentant
de
l'Etat
le :
2-5\
06
|LA
Acte publié,
affich
noïfié
le:
9
S\
06
(14
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
JS le
[4 Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
Acné
te
EM
=
ID
:
083-218301117-20210628-2021_39-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
juin
2021
N°2021-39
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
VAN
DIST
Séverine,
BERTHET
Eliette,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à CLERC
Francine,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine,
FRANCIOSA
Jean-Marie
donne
procuration
à RAYNOUARD
Marc,
TALLEU
Christian
donne
procuration
à
SIMONNEAU
André
DE
CAUNES
Auguste
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Subvention
accordée
à
l’Association
Arts
Tasie
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
à l’
Association
Arts’
Tasie
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
d’un
montant
de
300,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
à l’unanimité
la
subvention
désignée
ci-dessus
La
somme
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Communal
article
6574
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le
:
#Q106
|
90
24
Acte
reçu par
le
eprésentan
de
l'Etat le
:
F4\06
12021
Acte publié,
affiché
où
notifié le :
DAS
\06
| 2014
ACTE
EXECUTOIRE
1:
2S 106
OL Commune
«le
SAINTE-ANASTASIE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2021
MAIRIE DE STE-ANASTASIE S\ ii
ER
ID
: 083-218301117-20210628-2021_40-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MONTCIPAL
EN
DATE
DU
28
juin
2021
N°2021-40
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 22
juin
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
VAN
DIST
Séverine,
BERTHET
Eliette,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à CLERC
Francine,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine,
FRANCIOSA
Jean-Marie
donne
procuration
à RAYNOUARD
Marc,
TALLEU
Christian
donne
procuration
à
SIMONNEAU
André
°
DE
CAUNES
Auguste
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Création
d’un
Conseil
Municipal
des
jeunes
- CMJ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
enfants
comme
acteurs
de
la
vie
citoyenne,
la
commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
propose
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
- CMJ.
IL
est
fondamental
que
l'apprentissage
de
la
démocratie
commence
tôt
dans
l'existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
intervient
dans
le
cadre
de
l'école,
des
temps
péri
et
extra
scolaires
et
du
milieu
familial.
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
jeunes
de
notre
village,
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,.…),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
les
jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
élus
adultes.
A
l'image
d'un
Conseil
Municipal
d'adultes,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
de
la
commune.
La
création
du
CMJ
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
démocratique
de
la
commune
prend
toute
sa
mesure.
C'est
la
possibilité
de
proposer,
en
concertation
avec
les
autres
jeunes
élus,
des
projets
destinés
à
améliorer
la
vie
de
tous,
et
notamment
des
jeunes.
C'est
aussi
une
expérience
enrichissante
pour
le
travail
en
équipe,
la
prise
de
parole
en
public,
le
débat
collectif,
le
rapport
aux
autres.
La
mise
en
place
d'axes
de
travail
tels
que
réunions
de
commissions,
assemblées
plénières,
comité
de
suivi
permet
de
viser
à
atteindre
ces
objectifs.
Ce
CMJ
sera
composé
d'enfants
âgés
de
9
à
12
ans
et
d'adolescents/jeunes
de
13
à
15
ans,
élus
pour
une
durée
de
2
ans.
La
mission
première
du
jeune
élu(e)
est
de
représenter
les
jeunes
auprès
de
la
municipalité. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2021
ä
.
Sn
a
,
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2021
Son
rôle
consiste
à
être
force
de
propositions
pour
la
réalisati
;5.,4.
ER
pour
la
vie
des
Saint-Anastasiens
en
général
et
des
jeunes
en
|ip!\683218401117-20210628-2021
40-DE
Il
est
prévu
d'organiser
au
moins
trois
séances
plénières
par
an
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes. Un
règlement
sera
établi
afin
d'en
déterminer
le
cadre
:objectifs
du
CMW,
rôle
des
élus
jeunes,
déroulement
d'élections,
commissions...
Le
CMJ
pourra
disposer
d'un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
conseillers
municipaux
adultes. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Approuve
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
a
pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,.…),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets
élaborés
par
les
enfants,
accompagnés
par
des
conseillers
municipaux.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le
:
s'&to6
|
20
JA
Acte
reçu par
le Représentant
de l'Etat le
:
6
[T
4
Acte publié
nËsS
Ô
g
mél:
) 3 106 (201À
ACTE
EXECUTOIRE
LE:2S
Lo (
12024