Procès Verbal - crcm0409

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Procès Verbal - crcm0409 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm0409)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

SG/CPG le 11 septembre 2017

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du lundi 4 septembre 2017

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 08.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 10 juillet 2017 Le procès-verbal de la séance du lundi 10 juillet, après un vote à main levée qui a donné pour 28 votants, 22 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2017.

FINANCES

1 – Jeunes agriculteurs - Exonération de la Taxe Foncière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’accorder le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

- fixe la durée d’exonération à 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur. Cette disposition entrera en vigueur à partir de janvier 2018.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2 – Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie – Démarche « Préférence Commerce » - Millésime 2018-2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- est favorable à la proposition de partenariat de la CCI pour la démarche « Préférence Commerce » pour les années 2018-2019,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la CCI.

URBANISME

3 – Rue de l’Aubépin - Acquisition d’un terrain

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’acquérir les parcelles suivantes :

 AM 58 d’une surface de 351 m² au prix de 12 € le m² soit 4 212,00 €  AM 57 d’une surface de 38 m², droit indivis pour moitié au prix de 12€ le m² soit 228,00 €  AM 43 d’une surface de 180 m², droit indivis pour le quart au prix de 12 € le m² soit 540,00 € soit un montant total de 4 980,00 € nets vendeurs, les frais d’actes étant à la charge de la Commune,

- charge Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.2

4 – Rue de l’Aubépin – Classement d’une venelle dans le domaine public communal Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de classer la parcelle AM n°720 dans le domaine public communal,

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

5 – Rue Fortuné Parenteau - Classement d’un parking dans le domaine public communal Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de classer la parcelle AB n°723 dans le domaine public communal,

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

6 – Lotissement Consorts BENETEAU - Rétrocession d’une parcelle à l’angle des rues de la Ragoille et des Murailles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- est favorable à la rétrocession de ces deux parcelles à la Commune, à l’euro symbolique,

- décide de les classer dans le domaine public communal,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

7 – Rue des Métives - Classement d’un délaissé dans le domaine privé communal (P.J. n°4) Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de classer ce délaissé dans le domaine privé de la Commune,

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

8 – Rue Louis Desnouhes - Acquisition d’une bande de terrain (P.J. n°5)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- confirme l’acquisition de la parcelle AH 444 de 98 m² à Monsieur et Madame O’BRIEN, - autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

9 et 10 – Programmes d’aides à la rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 050,00 € à Monsieur AUDUREAU pour ses travaux de menuiseries 6 rue du Haut Bourg, au titre du programme Label B « Bien-Etre ».

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 500,00 € à la SCI Les Filles, représentée par Monsieur ROGER, pour ses travaux 17 place de Lattre de Tassigny, au titre du programme de ravalement de façade par application d’enduit traditionnel.

ÉLECTRIFICATION

11 – Convention SyDEV – Eclairage et communications électroniques du lotissement de La Petite Fraudière – Tranche 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide la réalisation des travaux d’éclairage et de communications électroniques du lotissement de

La Petite Fraudière Tranche 2,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.3

VOIRIES

12 – Conventions Conseil Départemental – Entretien des aménagements de voirie sur les RD 752 et 49 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte les conditions d’entretien :

 du giratoire de La Fournière pour la RD 752  des aménagements de sécurité rue Louis Desnouhes pour la RD 49

- autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes avec le Conseil Départemental.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2016

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics doivent nous faire parvenir leur rapport d’activité de l’année écoulée.

13 – Vendée Eau – Service de l’eau potable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2016 du service de l’eau potable.

14 - SCOM - Collecte des Ordures Ménagères

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2016 du service du SCOM.

INTERCOMMUNALITÉ

15 – Approbation du Contrat Vendée Territoires 2017-2020 avec le Conseil Départemental Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de s’engager dans le Contrat Vendée Territoires 2017-2020 au bénéfice du territoire du Pays de

Pouzauges à conclure avec le Département de la Vendée pour le financement d’opérations de

fonctionnement et d’investissement,

- approuve le Contrat Vendée Territoires comprenant le diagnostic de territoire, le contrat et la liste des

projets,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le Contrat et tous documents s’y afférant.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 35.