Procès Verbal - PROCÈS VERBAL du 26 septembre 2023

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Procès Verbal - PROCÈS VERBAL du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCÈS VERBAL du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 26 septembre 2023 à 19h00, en salle du Conseil Municipal au sein du Centre « LES GALIBOTS » rue de la Fabrique à MASNY, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le mardi 19 septembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le mardi 19 septembre 2023, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : M. FONTAINE Lionel, Mme JOHNSON Claudine, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, M. SPECQ Roger, Mme GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, Mme DELSAUT Isabelle, M. LEDOUX Philippe, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme DOURNEL Anaïs, Mme REGNIER Jenny, M. MATHON Maxence, M. KNOPISCH Daniel, Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme ROUSSEAU Dominique, M. MAZZOLINI Fabrizio

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de Mme BRUHIER Armelle à Mme GUESSOUM Dalila

Pouvoir de Mme MATULA Magali à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de M. BITCH Mustafa à M. SPECQ Roger

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

Pouvoir de Mme DELVILLE Vanessa à M. MAZZOLINI Fabrizio

Pouvoir de M. DELABY à Mme ROUSSEAU Dominique

Absents excusés: /

Absente : Mme GAUTHIEZ Paulette

_____

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint.

M. OLSZOWSKI Jacques est nommé secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du 09 juin 2023 est soumis à l’assemblée. Il est approuvé à l’unanimité.

______

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal

2023-35 : Annule et remplace la décision municipale N°2023-33. Dans le cadre de la mise en œuvre d’une solution géothermique assistée par pompe à chaleur pour les écoles PERRAULT et ROBERT, concernant la mise en place d’une sonde test afin de valider la faisabilité du projet géothermique et dimensionner le futur champ de sondes, passationd’un contrat avec l’entreprise PHREATEC, située à Epinac (71380) pour un montant total avec option N°4 (enlèvement des boues de forage) de 37 974 € TTC.

2023-36 : Passation d’une convention entre l’association ON FAIT UN JEU de Ennevelin (59710), représentée par M. DETHOOR Thierry et l’Espace de Vie Sociale LES GALIBOTS, pour la mise en place de 9 ateliers, dans le cadre du dossier REAAP (Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents). Le coût de l’action s’élève à 2 654.88 € TTC, composé comme suit :

• 8 ateliers parentalité à 260 € l’atelier.

• 1 atelier temps fort à 568.32 €.

• Frais de déplacement kilométrique compris par séance de 68.32 € pour 85.40 kms. La facturation sera établie mensuellement en fonction du nombre de séances, service fait, et frais de déplacement inclus.

2023-37 : Passation d’une convention avec LEZ’ARTS SPECTACLES de Denain (59220), pour une prestation sonorisation et lumière, du 1er au 2 juin 2023, dans le cadre du spectacle de restitution de l’atelier chant intergénérationnel de l’EVS LES GALIBOTS, le 2 juin 2023, pour un montant de 1150€ TTC.

2023-38 : Passation d’une convention avec l’association SPORTAFORM, représentée par M. METFARD d’Aniche (59580), pour la mise en place de 8 séances de gym douce durant le mois de juin 2023, dans le cadre des ateliers de loisirs sportifs de l’EVS LES GALIBOTS. Le coût global de l’action s’élève à 360 € TTC. La facturation sera établie sur service fait en un seul paiement, frais de déplacement inclus.

2023-39 : Demande de subvention auprès du Département du Nord, au titre de la répartition des amendes de police de l’année 2022, dans le cadre de travaux d’installation d’équipements de régulation aux abords des écoles, rue du Bosquet, afin de sécuriser la traversée piétonne, estimés à un coût de 30 050 € HT.

Le financement sera assuré comme suit :

• Demande répartition du produit des amendes de police 2022 : 19 750 € HT • Autofinancement : 10 300 € HT

2023-40 : Considérant qu’à l’occasion des festivités de TIOT BATICHE, il y a lieu de faire appel à plusieurs prestataires pour animer la localité du 09 au 14 juin 2023, • passation d’un contrat de prestation de secours avec l’association PROTECTION CIVILE DU NORD de Dechy, pour un montant de 844 € (comprenant l’intervention sur les animations kermesse, brocante, défilé, concert, brûlage et feu d’artifice). • Passation d’un contrat pour la représentation d’un spectacle avec la société TOP REGIE de Raimbeaucourt, le dimanche 11 juin d’un montant de 1 785 € TTC.

2023-41 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023, dans le cadre de la rénovation énergétique du Centre Claude SCHÄFER. Le financement sera assuré comme suit :

• Montant de l’opération : 141 352,90 €

• DETR (Etat) : 42 405, 87 € (30%)

• Crédits spécifiques Politique de la Ville (Région) : 70 372 € (49.78%)

• Autofinancement : 28 574.13 € (20.22%)

2023-42 : Adjonction de nouveaux tarifs à la régie de recettes « Activités diverses des Galibots », dans le cadre des actions jeunesse au sein de l’EVS LES GALIBOTS proposant diverses sorties et séjours.SEJOURS Tarifs

3 jours dont 2 nuitées 15 €

7 jours dont 6 nuitées (séjour ski) 100 €

7 jours dont 6 nuitées (petites vacances scolaires

hors hiver et période estivale)

35 €

SORTIES Tarifs

Bowling 3 €

Cinéma 3 €

Patinoire 3 €

Sortie à la mer 1 €

Parc d’attraction 8 €

2023-43 : Dans le cadre des festivités communales, à l’occasion du critérium « Trophée de la cerise », le 16 juin 2023, passation de divers contrats :

• Contrat de prestation avec l’ESEG de Douai, représenté par la présidente Lucie DELRUE VEIGA, pour l’organisation de la course cycliste de type Elites, Open 1-2-3 et Access, d’un montant de 3 620 €.

• Contrat de représentation avec l’agence de Mme DUMOULIN de Marcq-en- Baroeul, pour la venue du coureur cycliste Claudio CHIAPUCCI, d’un montant forfaitaire de 176 €.

2023-44 : A l’occasion de la Fête Nationale, passation d’un contrat de prestation avec la société BREZAC de Fleix (24130), pour un spectacle pyromusical de catégorie F4T2, le 13 juillet 2023, d’un montant de 3 500 € TTC.

2023-45 : Considérant la nécessité de service et la volonté de la commune de changer le copieur Taskalfa 3501 CI de la mairie, actuellement en cours de location avec la société GRENKE LOCATION, dont la maintenance est assurée par la société PRATIC BURO. Passation d’un contrat de location pour la mise à disposition d’un nouveau copieur TASKALFA 3554 équipé d’un chargeur, d’une agrafeuse, destiné aux services de la mairie. Le contrat de location débutera du 1er juillet 2023 pour une durée de 63 mois à raison de 23 € HT par mois.

2023-46 : Passation d’un contrat de maintenance avec la société PRATIC BURO concernant le copieur TASKALFA 3554 CI de l’Espace de Vie Sociale LES GALIBOTS, au relevé copies, pour une durée de 63 mois à compter de la date de signature, renouvelable par périodes successives de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

2023-47 : Annule et remplace la décision municipale N°2023-39, dans le cadre d’un nouveau plan de financement, compte tenu de la non-éligibilité de certains équipements prévus initialement.

Demande de subvention auprès du Département du Nord, au titre de la répartition des amendes de police de l’année 2022, concernant les travaux d’installation d’équipements de régulation aux abords des écoles, rue du Bosquet, afin de sécuriser la traversée piétonne, estimés à un coût de 30 050 € HT.

Le financement sera assuré comme suit :

• Demande répartition du produit des amendes de police 2022 : 16 000 € HT • Autofinancement : 14 050 € HT.

2023-48 : Considérant la nécessité de service et la volonté de la commune de changer le copieur Taskalfa 3501 CI de la mairie, actuellement en cours de location avec la société GRENKE LOCATION, dont la maintenance est assurée par la société PRATIC BURO. Passation d’un contrat de maintenance au relevé copies, du nouveau copieur, pour unedurée de 63 mois à compter de la date de signature, renouvelable par périodes successives de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

2023-49 : Signature d’un contrat de traitement de déchets ménagers et de Déchets Industriels Banals avec la société SUEZ RV Nord Est, basée à Schiltigheim (67300), pour l’accueil des déchets de type ménager et de DIB sur le site de Lewarde pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 aux tarifs suivants :

• Pour l’année 2023 (janvier à juin), 68 € HT la tonne (Taxe Générale sur les Activités Polluantes en sus au taux en vigueur, soit 52 € HT la tonne en 2023)

• Pour l’année 2023 (juillet à décembre), 75 € HT la tonne (TGAP en sus au taux en vigueur, soit 52 € HT la tonne en 2023)

• Pour l’année 2024, 75.50 € HT la tonne (TGAP en sus au taux en vigueur, soit 52 € HT la tonne en 2023)

• Pour l’année 2025, 76 € HT la tonne (TGAP en sus au taux en vigueur, soit 52 € HT la tonne en 2023)

• Pour l’année 2026, 76.50 € HT la tonne (TGAP en sus au taux en vigueur, soit 52 € HT la tonne en 2023)

2023-50 : Dans le cadre de la fête de la musique, le 21 juin 2023, passation d’un contrat de prestation avec la société AGR SECURITE de Valenciennes (59300), pour la mise en place d’un dispositif de secours et de sécurité de 18h30 à 23h30, d’un montant de 415.80 € TTC.

2023-50 bis : Dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de la salle de sports CHAGALL suite au sinistre de la tornade du 23 octobre 2022, signature d’un contrat avec la SARL HERMANT à Arleux pour un montant de 44 414.54 € TTC

2023-51 : Abrogation de la décision municipale N°2023-17, concernant le dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds régional d’Intervention Inondations et Tempêtes ( FIIT), conformément à la circulaire préfectorale du 5 décembre 2022, pour une aide financière initiale de 7 794.38 €, suite à la prise en charge par l’assurance décennale de l’entreprise LAMENDIN pour le remplacement de la verrière du Centre « Les Galibots », endommagée par la tempête du 23 octobre 2022.

2023-52 : Vu la décision municipale 2023-51, nécessité de présenter un plan de financement actualisé auprès de la Région dans le cadre de la demande de subvention FIIT comme suit :

• Montant de l’opération restant à financer après remboursement des assurances : 17 156.09 TTC

• Demande FIIT (30%) : 5 147.09 €

• Autofinancement (70%) : 12 009.86 €

2023-53 : Passation d’une convention avec l’association L’ECOULOU DES PETITS PETONS de Marchiennes (59870), dans le cadre des ateliers « Café Parents » et « Soutien à la parentalité » de l’Espace de Vie Sociale LES GALIBOTS à compter de septembre 2023 jusqu’à décembre 2023.

Le coût total de l’action s’élève à 853.60 € TTC comprenant :

• 2 ateliers à 120 € l’atelier.

• 2 ateliers à 230 € l’atelier.

• Frais de déplacement kilométrique par séance à 38.40 € pour 33 kms.

2023-54 : Abrogation de la décision municipale N°2023-22, concernant la passation d’un contrat de prestation de gardiennage avec la société ULTIMATE SECURITY PRIVATE de Denain, compte-tenu de la nécessité d’augmenter le nombre d’heures de gardiennage dans le cadre de l’inauguration des festivités de « Tiot Batiche », le samedi 10 juin 2023.2023-55 : Vu la décision 2023-54, passation d’un contrat de gardiennage avec la société ULTIMATE SECURITY PRIVATE de Denain, d’un montant de 1 796.76 € TTC, pour les manifestations suivantes :

• Inauguration le samedi 10 juin 2023 de 12h00 à 16h00 -1 agent

• Fête foraine le samedi 10 juin 2023 de 16h00 à 00h00 - 2 agents

• Brocante le dimanche 11 juin 2023 de 07h00 à 14h00 - 2 agents

• Défilé, spectacle et fête foraine, le dimanche 11 juin 2023 de15h00 à 00h00 - 2 agents • Clôture des festivités le mardi 13 juin 2023 de 20h30 à 00h00 - 2 agents.

2023-56 : La passation d’une convention avec la société REFPAC-GPAC, située à Marcq en Baroeul, pour les prestations suivantes :

• Constitution de la base de données 2023 sur les panneaux publicitaires implantés sur le territoire de la commune.

• Possibilité de reconduction de la mise à jour de la base de données en 2024 et 2025 • Mise à disposition du logiciel de gestion et assistance juridique de premier niveau de 2023 à 2025 (si reconduction).

• Option assistance administrative et juridique pour la réalisation de mandat de gestion complète de la TLPE.

La mission débutera le 31/12/2023 et concerne l’exercice TLPE 2022. Elle pourra être renouvelée deux fois par tacite reconduction par période d’un an chacune, sans pouvoir excéder le 21/12/2025.

Le montant de la prestation sera :

En 2023 : 3 500 € HT

En 2024 : 2 300 € HT (si reconduction)

En 2025 : 2 300 € HT (si reconduction)

Le coût de l’option est de 800 € HT à ajouter au montant total des honoraires de chaque année, concernée par la convention.

Le montant des honoraires relatifs aux années 2024 et 2025 (si reconduction) sera réévalué en fonction de l’indice SYNTEC en cours. En 2023, un acompte de 30 % du montant total des honoraires sera à verser à réception de la convention signée. Puis 30 % à l’issue du travail de recensement, 30 % à la livraison de la base de données, et le solde à l’émission des titres de recette de l’année N.

En 2024 et 2025 (si reconduction), un acompte de 30 % du montant total des honoraires sera versé au 2 janvier de chaque année concernée et 30 % à l’issue du travail de recensement sur le terrain chaque année.

2023-57 : Adjonction de tarifs à la régie « Activités diverses Les Galibots », dans le cadre du « Printemps de la Femme »

Sortie Bagatelle tarif enfant masnysien 5 €

Sortie Bagatelle tarif adulte masnysien 10 €

Sortie Bagatelle tarif enfant extérieur 15 €

Sortie Bagatelle tarif adulte extérieur 20 €

Sortie mer tarif enfant masnysien 5 €

Sortie mer tarif adulte masnysien 7 €

Sortie mer tarif enfant et adulte extérieur 10 €2023-58 : Dans le cadre de la mise en place d’une solution géothermique assistée par pompe à chaleur aux écoles PERRAULT et ROBERT et après avis d’appel à concurrence, signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet TREENERGY de Saint Leu d’Esserent (60340) sur la base d’un montant total de travaux prévisionnel de 169 000 € HT, soit une prestation de 26 200 € HT (31 440 € TTC) pour les éléments de mission de base :

• APS (étude avant-projet sommaire)

• APD (étude avant-projet définitif)

• PRO (étude de projet)

• AMT (assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux) • VISA PARTIEL ET EXE PARTIELLES (supervision de la base d’exécution et études d’exécution)

• DET (direction de l’exécution des marchés de travaux)

• AOR (assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception) Et une mission complémentaire d’assistance OPC (ordonnance, pilotage, coordination) pour un montant de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC.

2023-59 : Passation d’un contrat de sécurité avec la société ULTIMATE SECURITY PRIVATE de Denain, à l’occasion de la Fête Nationale, le 13 juillet 2023, de 21h00 à 01h30, d’un montant de 289.80 € HT soit 647.76 € TTC.

2023-60 : Approbation de la facture de Maître DUREUX, commissaire de justice, en date du 23 juin 2023 d’un montant de 437.58 € TTC afin d’initier une procédure d’expulsion suite à un échéancier de paiement établi par le trésor public d’Aniche, non respecté par le locataire débiteur.

2023-61 : Dans le cadre du marché d’entretien des réseaux d’éclairage public de 2023 à 2026, signature d’un contrat avec la société DEVRED de Dechy pour un montant de 8 299 € TTC (correspondant à la redevance annuelle) auquel viendront s’ajouter les dépenses liées aux opérations d’entretien du réseau suite aux passages mensuels de l’entreprise.

2023-62 : Dans le cadre des quartiers en Fête, organisés par l’EVS LES GALIBOTS durant le mois de juillet et le mois d’août 2023, signature de divers contrats de prestations :

• Animation chant par M. RICARD Sébastien de Cambrai pour les festivités du 13 juillet 2023, d’un montant de 420 €.

• Ateliers de création de bijoux par l’association LE CLUB DES ARTISTES de Masny les 13 et 27 juillet et les 10 et 26 août 2023, pour un montant de 480 €. • Prestation technique son et éclairage de SPM EVENT de Sin-le-Noble, le 13 juillet 2023 pour un montant de 2 500 €.

• Animation par COBEN EVENEMENTS de Caudry, le 13 juillet 2023 pour un montant de 527.50 €.

• Animation par POPELINE de Bezannes, le 26 août 2023 pour un montant de 530 €. • Jeux kermesse de l’association L’ECOLOU DES PETITS PETONS de Marchiennes les 13 et 27 juillet ainsi que le 26 août pour un montant global de 1 748.28 €. • Randonnées photos par l’association LA MISE EN SCENE de Masny les 13 et 27 juillet et les 10 et 16 août 2023, pour un montant de 2 200 €.

• Ateliers manga de l’association LA MISE EN SCENE les 13 et 27 juillet 2023 et les 10 et 26 août 2023 pour un montant de 1 800 €.

• Ateliers socio-esthétique par BAUME AU CORPS, représentée par Mme POLAK Peggy d’Ostricourt les 13 et 27 juillet et le 10 août 2023, pour un montant de 945 €. • Location de jeux de J2A de Coutiches pour les périodes du 13 juillet 2023, d’un montant de 391.20 €, du 27 juillet 2023 pour un montant de 607.20 €, du 10 août 2023 pour un montant de 654 € et du 26 août 2023 pour un montant de 654 €.• Prestations de secourisme par la PROTECTION CIVILE de Dechy le 27 juillet, les 10 et 26 août 2023 pour un montant total de 980 €.

• Prestations de secourisme par l’association des secouristes de Lewarde le 13 juillet 2023 pour un montant de 200 € et le 14 juillet 2023 pour un montant de 250 €. • Prestation DJ par ENTRACKS EVENTS de Harnes le 13 juillet 2023 pour un montant de 500€.

2023-63 : Dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments des écoles PERRAULT et ROBERT et après avis d’appel à concurrence, signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec VERONIQUE SAUVAGE ARCHITECTE à Aulnoye-Aymeries (59620), basé sur un montant prévisionnel de travaux de 680 200 € HT pour un montant de :

• 65 299 .20 € HT soit 78 359.04 € TTC pour la réalisation de la mission de base. • 2 040 € HT soit 2 448 € TTC pour une mission diagnostic.

• 8 400 € HT soit 10 080 € TTC pour une mission OPC (Ordonnance, pilotage, coordination).

• 1 200 € HT soit 1 440 € TTC pour une mission complémentaire Etudes structures- PRO.

2023-64 : Vu la décision municipale N°2023-58 retenant l’offre présentée par le cabinet TREENERGY chargé d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet de solution géothermique assistée par pompe à chaleur pour les écoles PERRAULT et ROBERT, il s’avère que sur l’annexe financière de l’acte d’engagement, la ventilation du forfait provisoire de rémunération de 26 200 € HT par élément de mission est erronée, un avenant pour rétablir cette ventilation est nécessaire. Annexe financière jointe. Le reste sans changement.

2023-65 : Signature d’un contrat relatif au marché de transport des élèves vers la piscine Maurice THOREZ d’Escaudain, avec la société PLACE AUTOCARS de Trith Saint Léger, pour la période du 11 septembre 2023 au 05 juillet 2024. Le prix est fixé à 90 € TTC, par rotation selon le planning établi par le groupement de commandes des communes concernées par la prestation, et réputé comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations.

ADMINISTRATION GENERALE

1. ABROGATION DÉLIBERATION N°2021-13/04-N°18 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX CENTRE « LES GALIBOTS » SOCIÉTÉ PERFORMA

M. le Maire : « Mise à disposition de locaux au centre Les Galibots, pour la société Performa. C’était un projet au départ qui nous a été vendu de fort belle manière. On a pris beaucoup de retard avec des gens qui voulaient faire de l'investissement dans la commune, mais avec l'argent de la commune ! Ils n’étaient pas capables de mettre un centime dans le bâtiment et recherchaient des subventions à droite ou à gauche…Ils ont réussi à récupérer par contre un bâtiment mis à disposition par la ville d’AUBY (anciennement LIDL) et ont réussi à lancer leur activité, mais qui est assez bancale. Donc avec le recul, on a bien fait de ne pas les accepter chez nous ! On avait simplement signé à l'époque un contrat pour qu’ils puissent avoir leur adresse postale à Masny. Je rappelle qu’il n’y a pas eu de loyer de fixé, mais aujourd’hui ils ne sont plus domiciliés dans la commune.

Malgré cela, il y a une bonne nouvelle : on a quelqu'un pour le bas du bâtiment. Lors d’une réunion hier, je dirais de manière très discrète, parce que comme on s'est fait un peu avoir avec Performa, aujourd'hui on a une entreprise qui travailledans le domaine de l'insertion très sérieuse et très reconnue sur l’ensemble du Douaisis. Je ne vais pas la nommer aujourd'hui, mais elle semble vraiment intéressée par le bas du bâtiment et voudrait prendre disposition des locaux début janvier. Elle prendrait en charge les travaux pour équiper tout le bas, et en fonction du coût des travaux réalisés, on négocierait un loyer. Depuis hier donc, les discussions sont engagées pour envisager une délibération au dernier conseil municipal de l'année.

Aujourd’hui je ne donne pas le nom, mais c’est une structure du Douaisis assez importante. Elle arrive chez nous… je ne veux pas qu'on essaie de l’attirer ailleurs ! Il y a toujours de la concurrence… Je vous ai mis l’eau à la bouche, mais je ne peux vous en dire plus….Même sous la torture… (rires)

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°01

OBJET : ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2021-13/04-N°18 - MISE À DISPOSITION

DE LOCAUX CENTRE « LES GALIBOTS » SOCIÉTÉ PERFORMA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2021-13/04-N°18 en date du 13 avril 2021, le conseil municipal a autorisé la domiciliation du siège social de la société PERFORMA au sein du Centre « Les Galibots », sis 49, rue de la Fabrique à Masny.

Cet organisme de formation spécialisé dans le domaine des énergies renouvelables et dont les actions étaient soutenues par la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent était à la recherche de locaux pour son siège social.

Les projets en phase de réflexion ne s’étant pas concrétisés, aucun bail n’a été établi.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’abroger sa délibération.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’abroger la délibération N°2021-13/04-N°18 en date du 13 avril 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2. INTENTION DE RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION (2024-2026) SERVICE ÉNERGIE COLLECTIVITÉS - SYNDICAT MIXTE DU SCoT GRAND DOUAISIS

M. le Maire : « La commune doit se positionner auprès du SCoT pour la période 2024- 2026 pour adhérer au « service énergie collectivité » qui amènera de l’ingénierie dans la commune et l’aidera à réduire ses dépenses d’énergie dans tous les bâtimentscommunaux, les écoles, les lieux publics, là où on fait des rénovations à basse consommation. Des agents vont être formés et intervenir dans notre commune. Le coût de l'adhésion n’est pas encore connu parce qu’il va faire l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion du Scot.

Aujourd'hui c'est un accord de principe, ce n’est pas un accord d'adhésion. C'est simplement pour préciser que la commune est prête à adhérer. En fonction du coût du service, on verra à ce moment-là. Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ? Pas de question. »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°02

OBJET : INTENTION DE RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION (2024-2026) SERVICE ÉNERGIE COLLECTIVITÉS - SYNDICAT MIXTE DU SCoT GRAND DOUAISIS

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCoT Grand Douaisis s’est engagé depuis 2011 aux côtés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine à travers la stratégie patrimoine communal.

Cette stratégie se compose de différentes actions dont le conseil et l’accompagnement des communes dans l’amélioration de leur patrimoine afin de réduire les consommations énergétiques du parc public et dans le développement des énergies renouvelables.

Ce conseil et cet accompagnement sont dispensés par le Service Energie Collectivités (SEC) porté par le SCoT qui, avec des missions élargies permet de généraliser le passage à l’action de toutes les communes qui le souhaitent.

En effet, en plus du suivi des consommations, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques énergétiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, groupements, formations des agents en interne...

Le SCoT a demandé à l’ensemble des communes de se positionner ou non sur ce dispositif pour la prochaine période de 2024-2026. Le Comité Syndical du SCoT délibérera en décembre à la suite des résultats de la consultation et fixera les modalités d’adhésion.

La commune de Masny souhaitant développer une stratégie d’amélioration de son patrimoine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de positionner la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à en informer le SCoT

De mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, l’adhésion de la commune au service SEC aux vues des modalités qui auront été définies.AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉ

1. CARTES CADEAUX NOËL SÉNIORS

Mme. DELSAUT : « Cette année encore, face au succès des trois années précédentes et pour la 4ème année, on fait des bons de 15 € pour les personnes de la commune de plus de 65 ans pour les fêtes de Noël. 836 personnes ont été recensées. »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°03

OBJET : CARTES CADEAUX NOËL SÉNIORS

Dans le cadre de son programme d’action sociale, à l’occasion des festivités de Noël, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer des cartes cadeaux d’une valeur de 15 €, à valoir auprès des Ets CAPAMA (Intermarché) à Masny, aux séniors âgés de 65 ans et plus le 31 décembre 2023, résidant dans la commune (soit 836 personnes ci-après répertoriées)

Dépense prévue article 6232 du budget.

M. le Maire : « Toujours concernant nos aînés, faisons peut-être un petit point sur le voyage des séniors à Saint-Jean-de-Monts. Vous avez peut-être quelques petites informations Mme FAVA ?

Mme. FAVA : « Tout s'est très bien passé ! Un séjour très agréable ! Ils étaient tous très contents. Ils en demandent déjà un pour l'année prochaine… L'alimentation était correcte. Tout le monde a apprécié l’excursion à Noirmoutier avec dégustation d’huitres au resto le midi. Une bonne ambiance ! »

M. le Maire : « C’est une action qui va être renouvelée tous les ans et qui ne coûte rien à la ville. Uniquement la logistique en amont, avec Isabelle et Marie-Paule du CCAS qui recherchent un voyage, prennent des contacts pour l’organiser… J’ai vu la brochure des voyages de l'année prochaine avec des destinations très intéressantes. Saint Jean-de- Monts avait été choisi par défaut parce qu’à partir du moment où cette action a été mise en place, beaucoup de séjours étaient déjà réservés… Il a fallu régler les problèmes avec le Trésor public pour les paiements en trois ou quatre fois… Pour l'année prochaine, on est prêt. N'hésitez donc pas à vous rapprocher du CCAS, si éventuellement l'année prochaine vous voulez partir.

C’était un aparté.

2. RENOUVELLEMENT ADHÉSION RELAIS PETITE ENFANCE (R.P.E)

Mme GUESSOUM : « La ville de Masny s’est associée depuis 2005 avec les communes de Guesnain, Loffre et Lewarde pour créer un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). La ville de Bruille-Lez-Marchiennes est venue par la suite rejoindre la structure, devenue aujourd’hui Relais Petite Enfance (R.P.E.).

L’objectif du R.P.E. est de valoriser et améliorer l’accueil des enfants à domicile, de soutenir et accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde et de faciliter les relations employeurs-employés.Il convient aujourd’hui de délibérer pour la nouvelle clé de répartition du R.P.E., pour la période de 2023 à 2025, qui se présente comme suit : Guesnain : 0,47 – Lewarde : 0,29 – Masny : 0,36 – Bruille-lez- Marchiennes : 0,12 – Loffre : 0,06. »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°04

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHÉSION RELAIS PETITE ENFANCE (R.P.E)

La ville de Masny s’est associée depuis 2005 avec les communes de Guesnain, Loffre et Lewarde pour créer un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). La ville de Bruille- Lez-Marchiennes est venue par la suite rejoindre la structure, devenue aujourd’hui Relais Petite Enfance (R.P.E.).

L’objectif du R.P.E. est de valoriser et améliorer l’accueil des enfants à domicile, de soutenir et accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde et de faciliter les relations employeurs-employés.

Il convient aujourd’hui de délibérer pour la nouvelle clé de répartition du R.P.E., pour la période de 2023 à 2025, qui se présente comme suit : Guesnain : 0,47 – Lewarde : 0,29 – Masny : 0,36 – Bruille-lez- Marchiennes : 0,12 – Loffre : 0,06

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable à cette nouvelle clé de répartition pour la période de 2023 à 2025

ENSEIGNEMENT

1. FUSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ET DE L’ÉCOLE PRIMAIRE CHARLES ROBERT.

M. SPECQ : « La fusion se fait et pour nous, municipalité, c’est une très bonne chose, dans la mesure où nous n’aurons plus qu’une seule interlocutrice, Mme Caroline NESTI, en tant que directrice. Cette école va s’appeler Groupe Scolaire Charles Robert, notre généreux donateur. Ce qui est bien également c'est que l'école maternelle restait un petit peu en retrait des festivités se déroulant au sein de l'école. Le fait d'avoir un seul groupe scolaire permet d’intégrer tous ces petits-enfants qui ne participaient plus aux festivités de fin d'année et je crois que les parents seront très satisfaits. Voilà je ne vois plus d'autres choses à dire …

M. le Maire : « Je vais continuer dans le même sens. En annexe numéro 6 vous avez également le compte-rendu du conseil de classe qui, à l'époque, avait pour objet d’entériner une seule direction. On nous a posé la question, pourquoi cela ne s’est pas fait avant. La raison est qu’avant, la ville n’était pas d’accord. Mme LAFFON était alors la directrice de l’école maternelle et nous ne voulions pas qu’elle soit la victime d’une réorganisation. Mme LAFFON a fait le choix personnel de redevenir institutrice et a été remplacée par une jeune directrice qui savait dès le départ qu’elle ne conserverait pas cette place, l'Inspection Académique souhaitant une seule direction. C’est ce qui s’est passé à la rentrée de septembre.

Lors du conseil de classe, avec beaucoup de débats, l'inspecteur d’académie a rassuré tout le monde et il a été acté le fait qu’il n’y ait qu’une seule école, une seule direction etun seul nom : Groupe Scolaire Charles ROBERT. M. Charles ROBERT était vétérinaire et n’avait pas de famille. Il a fait un legs important à la ville : tous les terrains sur lesquels ont été construites les écoles, le terrain de foot, etc… La délibération votée aujourd'hui va mettre la ville en conformité avec l'école.

On va changer également la signalétique de l'école avec un nouveau panneau qui indiquera « Groupe Scolaire Charles ROBERT », qui sera installé à la fin des travaux de géothermie en cours dans les écoles. A ce sujet, un premier sondage plus que positif a été réalisé. Les travaux vont durer 1 an, les entreprises intervenant pendant les vacances scolaires.

Y a-t-il des questions sur le sujet ? »

Mme ROUSSEAU : « Ce n’est pas moi qui pose la question, c’est Mme GAUTHIEZ qui voulait savoir pourquoi aujourd’hui on demande notre avis ? Elle est tout à fait d’accord… mais pourquoi nous consulter aujourd’hui pour ça, alors que l’on n’a pas été consulté pour appeler le pôle de cohésion Claude SCHÄFER ? »

M. le Maire : « Pour l’école, c’est parce que ça lui revient de droit à M. ROBERT ! Et pour le centre Claude SCHÄFER, c’est parce que je ne voulais pas mettre Paulette GAUTHIEZ tout simplement ! »

Mme ROUSSEAU : « Ce n’est pas dans ce sens ! »

M. le Maire : « Je vais vous expliquer une chose : en 1977, Claude SCHÄFER, que j’ai connu d’ailleurs puisque j’ai toujours habité Masny (j’avais 12 ans), est élu maire. A l’époque, tout était à construire ! Ce qu’il a fait pendant ses 31 ans de mandats : les services publics, les bâtiments municipaux…. Certes aujourd’hui il faut rénover. Ce que je trouvais scandaleux, mais vous n’étiez pas au conseil municipal à l’époque et je tiens à vous l’expliquer, c’est que j’avais déjà demandé à Mme Paulette GAUTHIEZ de mettre une rue, un lotissement, un endroit au nom de Claude SCHÄFER, pour pouvoir l’honorer, car souvent en honore les gens quand ils meurent !

On a la chance qu’il soit encore vivant et j’estime que quelqu’un qui a travaillé dur pendant 31 ans au service des habitants, mérite au moins un hommage ! Toutes politiques confondues !

Mme ROUSSEAU : « Je me suis peut-être mal exprimée, elle n’est pas contre non plus le fait qu’on est appelé le centre Claude SCHÄFER… »

M. le Maire : « Si ! Elle était contre ! »

Mme ROUSSEAU : « Ce n’est pas ce qu’elle m’a dit ! Moi, je ne suis que l’intermédiaire ! »

M. le Maire : « Moi je vous réponds, ce que j’aurais répondu à Mme GAUTHIEZ ! »

Mme ROUSSEAU : « J’ai cru comprendre qu’elle voulait simplement savoir pourquoi aujourd’hui on parlait du groupe scolaire et que lorsque le centre a été nommé Claude SCHÄFER (et elle n’est pas contre du tout), on n’a pas été consulté ? »

M. le Maire : « Parce que c’était une décision collégiale que j'avais prise. Aujourd’hui, on est obligé d’acter le fait qu’on nomme le Groupe Scolaire Charles ROBERT en raison de la fusion de 2 écoles. Pour le centre Claude SCHÄFER, c’était différent. A l'époque, il se nommait « Centre Arc-en-Ciel ». J’ai voulu le nommer « Centre Claude SCHÄFER ».

J’aurais bien aimé que Mme GAUTHIEZ, pendant ses 12 ans de mandats, s’intéresse vraiment à l'histoire de la ville, parce qu’il ne faut jamais oublier d’où on vient. Et moije n’oublie pas d'où je viens ! Je vous le répète : maire pendant, 31 ans ! Le centre Claude SCHÄFER, pour ceux qui l'ont connu avant, c'était une école ménagère. Claude SCHÄFER a récupéré le bâtiment auprès des Houillères et a créé le premier Centre Social et Culturel. C’était un enfant des cités : il s'est battu lors de la rénovation des cités du Champ Fleuri et du Blanc Cul, dans le cadre des crédits GIRZOM ! C’est symbolique de donner le nom de Claude SCHÄFER à un lieu pour lequel il s’est battu et où il a mis sur pied de nombreux projets.

Je me souviens avoir proposé à Mme G AUTHIEZ de nommer une rue Claude SCHÄFER. Elle avait ricané et m’avait répondu « Avec moi ça ne se fera jamais ! » Ben moi je vous dis qu’avec moi, il n’y aura jamais de rue Paulette GAUTHIEZ à Masny ! Après ce n’est peut-être pas la réponse que vous attendiez, mais c’est la mienne ! »

Mme ROUSSEAU : « Personnellement, je n’ai pas d’avis, je n’étais même pas dans la commune, ceci dit elle m’a posée la question et je me devais de la poser »

M. le Maire : « J’espère que vous lui ferez la réponse que je vous ai faite ! »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°05

OBJET : FUSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ET DE L’ÉCOLE PRIMAIRE CHARLES ROBERT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ville a été sollicitée par l’Inspection de l’Education Nationale au sujet de la fusion de l’école maternelle Charles PERRAULT et de l’école primaire Charles ROBERT afin d’apporter une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu’au CM2, ainsi qu’une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur.

Un projet porté à l’ordre du jour du conseil d’école du 9 janvier 2023 et adopté à l’unanimité (13 voix POUR et 1 ABSTENTION).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le regroupement des deux écoles, en cette période de rentrée scolaire 2023 et de procéder au changement de dénomination. Le nom de groupe scolaire Charles ROBERT est alors proposé en hommage au vétérinaire masnysien qui a réalisé un legs important à la ville et que la commune utilisera en 1952 pour la construction de l’école Charles Robert et l’édification du stade sur les terrains également légués.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-30

Vu le Code de l’Education L212-1

Considérant que la ville accepte la fusion de l’école maternelle Charles PERRAULT et de l’école primaire Charles ROBERT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le regroupement des deux écoles et le changement de dénomination de l’école maternelle Charles PERRAULT et de l’école primaire Charles ROBERT, en groupe scolaire Charles ROBERT.VII) FINANCES

1. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « ORANGE » - ANNÉE

2023

M. BRASSART : « Orange nous verse tous les ans une redevance pour l’occupation du domaine public. Cette somme est revalorisée tous les ans et en 2023 elle se monte à 2 586.23€ et pour toucher cette somme, c'est avec plaisir que je vous demande de voter ! »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°06

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « ORANGE » - ANNÉE 2023

Dans le cadre de l’occupation du domaine public communal, et en application de la loi de règlementation des télécommunications, les services d’ORANGE ont adressé un décompte du patrimoine des équipements électroniques de la commune au 31/12/2022.

En conséquence, au vu du dossier communiqué par ORANGE,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public pour 2023 comme suit :

Type

d’implantation

Situation

au

31.12.2022

Tarif

de

base

Coefficient

Actualisation

2023

Montant

redevance

Artère

aérienne

10.284 km 40 € 1.5649 643.74 €

Artère sous-

sol

41.043 km 30 € 1.5649 1 926.84 €

Emprise au

sol

0.50 m2 20 € 1.5649 15.65 €

Soit un montant total de redevance de 2 586.23 €VIII) URBANISME

1. ACQUISITION PAR LA COMMUNE - PARCELLES AK 216.226.228.229 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 465 M2

M. MINNENS : « Cela concerne la bande qui se trouve derrière les logements Nexity, rachetée en partie par les habitants limitrophes à la ligne verte. Il restait quelques parcelles qu’il n’était pas possible de rétribuer, puisqu’elles étaient un peu excentrées… »

M. BRASSART : « Je trouve que ce dossier, encore une fois, a été très mal négocié par l’ancienne municipalité, parce qu’il laisse une bande de 10 m tout le long. Or, Thierry BRABANT avait déjà dit qu'il ne voulait pas et ne pouvait pas l'utiliser. Résultat : c’est une bande de terrain qui est devenue une friche.

Le constructeur d’Erchin nous dit qu’on peut proposer aux gens qui ont acheté leur terrain pour construire leur maison, d’acheter ces terrains situés à l’arrière de leurs maisons. C’est ce qu’on a fait et il se trouve que 2 petites parcelles ne correspondent à rien et donc c’est nous qui les rachetons. »

M. MINNENS : « Pour être plus précis, elles se trouvent aux deux extrémités du lotissement Nexity, l’une côté route et l’autre du côté de la ligne douce sur la droite. On va réaménager cette bande d’une superficie de 465 m2 en créant un espace vert et un passage. Des travaux ont été réalisés en ce sens. »

M. MAZZOLINI : « Il y a un petit bout sur le carrefour, c’est pourquoi il faut régulariser, je n’ai jamais compris pourquoi ce petit bout est resté là… »

M. BRASSART : « Oui il fait 15 m2 »

M. le Maire : « Sur ce lotissement il y a beaucoup à dire. Plusieurs fois, des habitants ont émis des réclamations, alors que ce n’était pas encore rétrocédé. On botte en touche ! On va récupérer le lotissement, mais il est clair qu’il a été mal agencé : il aurait dû être accolé au bâtiment des Galibots. C'était l’idée ! Nexity a racheté les deux bandes, la partie entre les deux appartient également à Nexity, qu’il laisse tomber parce que pour l'instant il s'est pris plus de 300 000 € de fouilles lors de la construction du1er lot et donc le deuxième lot aujourd'hui bah il va rester là ! D’ailleurs cet espace pourrait intéresser les gens du voyage en période de chaleur. C’est un peu petit, mais ils peuvent y aller…. Alors pourquoi ne pas avoir accolé le lotissement au bâtiment des Galibots pour pouvoir ensuite aller plus loin ! Les gens qui ont leur logement et leur jardin longeant le chemin des Galibots, ont déjà des problématiques avec des passages, avec des squats ! Il y a 15 jours, a éclaté une bagarre entre gamins qui ne sont pas de Masny, un règlement de comptes à l’angle du chemin des Galibots, pour partir vers Inter. Ils étaient tous réunis là. Et donc la dame qui habite à proximité s’est levée à 3h00 du matin affolée car un jeune avait reçu un coup de couteau dans la main. Encore une fois quand on construit quelque chose, la première réflexion à avoir (c'est malheureux de devoir réfléchir comme ça mais c'est une nécessité)c'est déjà de savoir quels problèmes on va rencontrer. Avant de mettre en place un projet et avant qu’il ne voit le jour, il faut évaluer les potentiels problèmes ! C'est comme pour les habitants de la rue Henri Dunant, ceux qui sont côté chemin des Galibots, régulièrement ils récupèrent de la merde dans leur jardin ! C'est pour ça que quand on met en place un projet il faut qu'il soit très bien réfléchi ! Alors dans le cas présent, ce qui est malheureux, c'est qu'on a une bande en plein milieu, sur laquelle on aurait pu construire le lotissement et on aurait été tranquille de l'autre côté.

Mais ça a été fait comme ça ! Mais j'ai quand même dit aux résidents que la municipalité prend ses responsabilités, eux doivent prendre les leurs ! Les futurs propriétaires quand ils trouvent un aménageur savent ce qui va être fait dans leur quartier. Ils savent quel macadam va être coulé sur leur trottoir, ils savent s'ils vont avoir des noues, ils savent quels mobiliers vont être installés, si c'est du bois, si c'est du béton…Aujourd’hui, ils contestent ce qui a été fait ! Et ils contestent auprès de la ville ! Je leur demande donc s’ils ont signé un projet ? Par exemple, il y en avait un qui voulait 10 places de parking, parce qu’il reçoit beaucoup de monde ! Tu vois les incohérences Fabrizio ?

Un me dit : « Je ne peux pas ranger mon camping-car ! » Il aurait dû acheter un morceau de terrain plus large pour éventuellement pouvoir garer son camping car ! Il y a aussi parfois beaucoup de mauvaise foi, car il ne faut pas oublier que ceux qui ont acheté à cet endroit-là ont eu des TVA à 5.5 %. Personne n’en parle ! C’est parce qu’ils sont à côté d’un quartier prioritaire de la ville qu’ils ont pu avoir des terrains très abordables. Pour le moment NEXITY court après nous pour la rétrocession du lotissement, et ben nous comme on court plus vite, on verra ça plus tard. Quand la ville va récupérer le lotissement, je me rendrai sur place avec Régis et d'autres élus, avant de signer quoi que ce soit ! Et on consultera les habitants, pour qu’ils ne disent pas plus tard qu’ils ne savaient pas… »

M. MINNENS : « On a quand même réglé pas mal de problèmes avant la fin des travaux, ce qui a permis de régulariser certaines situations un peu rocambolesques au niveau des logements. Le fait par exemple d'avoir des candélabres devant des portes de garages ! Bah oui, parce que l'habitant a décidé, du jour au lendemain, de changer le lieu de sa zone de garage ! Bon ! Sans notre intervention, les résidents n’auraient pas un lotissement comme ils ont actuellement ! On a réglé pas mal de litiges et apporté à ce lotissement un cadre de vie quand même, qui pour moi, me semble relativement agréable, au niveau de l'aménagement. Même si ce n’était pas à nous de le faire ! »

M. BRASSART : « Tout à fait, tu as raison ! Je trouve que la qualité du lotissement est très bonne ! »

M. le Maire : « C’est un super lotissement, mais il est clair que les incivilités de certaines personnes indélicates qui se promènent sur le chemin ne pourront être évitées. A cet endroit-là, comme on va étendre à l’avenir le système de vidéosurveillance, il y aura 2 caméras. Une qui donne chemin des Galibots vers Ecaillon et l’autre du côté du Blanc cul, pour déterminer qui rentre et sort du chemin. La vidéo surveillance fait déplacer les choses ! Votre mari, Mme ROUSSEAU, me disait samedi lors de ma permanence, qu’il y avait quand même moins de problématiques au cimetière. La vidéo est quand même efficace sur les endroits surveillés ! »Mme ROUSSEAU : « Mais maintenant ils sont au monument aux morts, là où il y a un banc, là c’est la fête ! »

M. le Maire : « J’ai rencontré pas mal de jeunes… on va voter la délibération et après je vous expliquerai en question diverses… »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 26/09 – N°07

OBJET : ACQUISITION PAR LA COMMUNE - PARCELLES AK

216.226.228.229 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 465 M2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2022-06/12-N°19, en date du 6 décembre 2022 le conseil municipal a approuvé la constitution d’une servitude de passage, à titre gratuit, accessible depuis la rue de la Fabrique, sur la parcelle communale AK150 au profit de la parcelle AK 171, propriété de M. FIEVET Benoît.

Afin de pouvoir concrétiser ce projet, le notaire Maître PAGNIEZ, mandaté par la commune, demande à celle-ci de se positionner sur une proposition d’acquisition des parcelles cadastrées AK 216-226-228 et 229, d’une superficie totale de 465 m2, propriétés de M. FIEVET Benoît, pour un montant estimatif de 8 370 € (18 € du m2, dont 5 € d’indemnité d’éviction).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire une proposition d’acquisition des parcelles cadastrées AK 216-226-228 et 229, d’une superficie totale de 465 m2, propriétés de M. FIEVET Benoît, pour un montant estimatif de 8 370 € (18 € du m2, dont 5 € d’indemnité d’éviction).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

IX) QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : « Les jeunes veulent un squat. Les jeunes qui traînent au village ou à la cité, ce sont les mêmes ! C’est une bande de copains, qui se retrouvent une fois aux cités, une fois au village. Pas mal d’interventions ont eu lieu, mais il faut que nous puissions également les écouter, on ne peut pas toujours être dans la répression ! Ils embêtent le monde en squattant des endroits comme le city stade, par exemple jusque 2 ou 3h du matin, les gens n’arrivent pas à dormir parce qu’ils mettent de la musique… Une réunion va être programmée avec les médiateurs la semaine prochaine, Reynald s’en charge, pour voir comment on peut leur aménager un endroit, avec éventuellement, un banc, une poubelle, un candélabre,éloigné des habitations, accessible le soir pour nous mais également pour les forces de police. Mais on ne peut pas toujours dire aux jeunes qu’ils font chier tout le monde ! Ce n’est pas entendable ! Eux également veulent des choses et surtout pouvoir se retrouver. Quand ils sont au bord du parc Verlaine, c'est la guerre avec les habitants qui vivent autour du parc. Quand ils sont au city stade c'est la guerre avec les riverains. L’idée c’est de trouver un endroit qui peut être isolé, mais accessible. Malheureusement même la police est démunie face à ces rassemblements de jeunes du matin au soir. Le bruit c’est toujours embêtant, car au moment où la police passe et qu’il n’y a pas de bruit, pas de flagrant délit !!! C'est compliqué, ce n’est pas une décision à prendre à la légère, il faut réfléchir à un endroit où les gamins puissent se réunir. Dans les métropoles ils commencent à faire « des squats ».

Il faut engager des discussions avec eux et trouver un lieu. J’en ai déjà rencontré certains : c’était très tendu au départ et à la fin on a fait des selfies !!! Ce ne sont pas des mauvais gamins, mais ce ne sont pas les gamins d’avant ! Aujourd'hui ils picolent et des fois ils prennent des stupéfiants, ils ont des réactions bizarres, donc il faut aussi canaliser tout ça ! Une réflexion est actuellement menée, dont je vous en parlerai ultérieurement. On devra peut-être prendre une délibération pour le choix d’un endroit, l’installation de mobilier urbain. Je ne sais pas ce que vous en pensez, on ne peut pas toujours appeler la police, elle ne se déplace même plus ! La dernière fois au city stade les habitants, qui habitent en face, ont appelé plusieurs fois la police. Elle est venue une fois, deux fois et à force elle ne vient plus ! Ce sont toujours les mêmes et ce sont toujours les riverains qui sont embêtés. L’idée c’est de faire en sorte qu’on arrive à les isoler pour qu’ils n’embêtent plus les riverains.

Mme ROUSSEAU : « C’est surtout la nuit ! Les bruits sont amplifiés ! La journée c’est encore supportable mais la nuit ! »

M. le Maire : « On a des étés de plus en plus chauds, ce n’est plus l’été d’avant dans le Nord ! »

M. MAZZOLINI : « Il y a quand même un gros manque de respect ! C’est un problème d’éducation ! Ils demandent du respect mais au bout d’un moment il faut aussi qu’ils respectent les gens qui travaillent ! »

M. le Maire : « C’est ça aussi le but de la rencontre, c’est de dire les choses ! On va les écouter, mais moi aussi j’aurais des choses à leur dire. Le respect c’est aussi sur les moyens qu’on va leur mettre à disposition ! Il ne faut pas qu’un jour on les retrouve à un autre endroit sous prétexte que finalement ils n’aiment pas et que ça recommence ailleurs

M. MAZZOLINI : « Je partage vraiment cet avis, mais je suis peut-être trop pessimiste ou réaliste, mais je suis convaincu qu’au final, il y aura toujours des bonnes raisons pour ne pas y aller ! «

M. le Maire : « Moi-même je ne suis pas convaincu, mais il faut bien qu’on tente quelque chose ! On croise les doigts, si ça ne marche pas on verra autrement ! Les élus sont aussi démunis face à cette situation. Je passe mon temps avec les services de police à signaler des problèmes : « Il y a une moitié de dingue quipasse à toute allure dans la rue, on a la plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas l’arrêter ? » On croise un maximum d’informations ! La police vient parfois chercher des vidéos avec la vidéo surveillance, mais malgré tout, c'est compliqué ! Je suis garant de la tranquillité publique, et la tranquillité publique ce n’est pas toujours courir après eux avec la police ! J’ai parlé avec le maire de Montigny. A côté du château il y a un genre de parc : les jeunes sont là et ne gênent personne ! Ils fument, ils respirent des bazars…Le maire passe et leur dit : « Bon, les jeunes pas de bordel ! Vous ramassez tout après… ». Pour l’instant ça marche !

On va essayer et on verra. Au moins on aura fait quelque chose ! L’idée aussi, c’est de les amener vers nos structures avec les médiateurs de rues, pour faire des démarches dans le cadre du retour à l’emploi. Mais c’est un autre combat ! La plupart des gamins sont déscolarisés, pas tous, certains bossent…

M. MARCINKOWSKI : « On ne peut pas non plus généraliser, sur 10 il y en a peut-être 2 qui vont suivre les médiateurs et faire des choses bien. Tu vas peut- être réussir à sauver des gamins, ce sera toujours ça, si tu n’essaies rien, rien ne changera… »

M. le Maire : « C’est comme le fait que les gens ne se parlent plus. On passe notre temps à vouloir régler des conflits de voisinage, parce que le chien d’à côté aboie ! Si le chien d’à côté aboie, allez voir votre voisin ! Parlez-lui ! Mais souvent ils ne veulent pas parler avec leur voisin ! Je vais vous donner l’exemple d’un couple qui a récemment déménagé rue d’Erchin. Les voisins, que je connais bien, occupent leur logement depuis 40 ans. Agés d’une soixante d’années, ils ont un chien, qu’ils laissent dans la cour, quand ils partent. Le couple qui vient d’arriver et qui a racheté la maison, se plaint du chien qui aboie toute la journée. Ils viennent en mairie en m’expliquant qu’ils ont acheté une maison dans la rue d’Erchin et que le chien d’à côté aboie. Je leur dis bien connaître ces personnes : « Allez les voir, présentez- vous ! » Ils me répondent qu’ils ne veulent pas parler aux voisins, qu’ils habitaient avant à Aniche et qu’ils ne parlaient à personne ! Voilà le cadre !!! C’est dommage parce qu’on peut toujours avoir besoin de son voisin dans un nouveau quartier. Vous vous présentez : « Ne vous inquiétez pas, je ne viens pas vous envahir, mais je veux juste me présenter… » Je leur demande s’ils ont fait cette démarche, mais ils continuent de me répondre qu’ils ne veulent pas avoir de contact avec leurs voisins. Je leur demande donc ce qu’ils attendent de moi ? Ils me répondent qu’ils veulent que le chien n’aboie plus ! Je leur réponds qu’on ne peut pas toujours empêcher un chien d’aboyer ! Ils me répondent que celui-là aboie toute la journée. Je leur réponds que dans ces cas- là, il faut qu’ils aillent voir les voisins ! Ils me demandent plutôt de faire un courrier ! Je réponds : « Ok, je vais faire un courrier indiquant que vous vous plaignez du chien qui aboie ! » Ils me répondent : « Non, on veut que ce soit anonyme ! » Le maire doit faire un courrier anonyme pour empêcher le chien d’aboyer !!!

On est dans quel monde !! Le plus simple c’est d’aller voir son voisin ! Mais les gens ne se parlent plus ! Pareil pour les branches d’arbres qui dépassent, moi je reçois sur messenger des commentaires, avec des photos de crotte de chien, par exemple…Le fameux canari aussi, qui siffle trop fort !

Après il y a aussi de vrais conflits de voisinage ! Où il faut être présent car la situation peut dégénérer…mais là ! Comment on peut avoir un conflit de voisinage en arrivant dans une commune, alors qu’on ne connaît personne !!Je ne sais pas …

Mme CARDOT : « C’est le problème de ces personnes qui achètent des maisons mitoyennes et qui souhaitent la tranquillité d’un pavillon. C’est juste ça ! »

M. le Maire : « Autres questions diverses ?? »

M. SPECQ : « J’ai une information à donner : le groupe scolaire Champ Fleuri organise une opération « Nettoyons la nature », le vendredi 29 septembre de 13h30 à 16h00. Si des personnes sont intéressées ? »

M. le Maire : « Merci pour l’info Roger, autre chose ? »

M. MAZZOLINI : « Il y a plusieurs associations qui ont été créées cette année. Elles avaient le besoin pour démarrer d'avoir des subventions, je pense que la demande a été faite et elle a été refusée, notamment pour « Masny au fil du temps ».

M. le Maire : « A ce que je sache on ne refuse pas de subvention. Peut-être que la subvention ne peut être versée parce qu’il faut délibérer, dans le cadre du budget.

M. BRASSART : « Il faut savoir s’il reste des crédits. Dans le temps, le problème ne se posait pas car tous les crédits n’étaient pas utilisés. Maintenant toutes les subventions sont quasiment distribuées. Par exemple pour une association qui se crée dans le courant du 4e trimestre, on n’a plus d'argent. Je pense qu'il faut quand même y réfléchir car on ne veut pas se retrouver devant des faits accomplis. Ce n’est pas qu’on ne veut pas donner de subvention, mais si on n'a pas l'argent ! Il va falloir virer de l'argent d’une section à un autre ! »

M. MAZZOLINI : « Il y a un problème qui se présente, il faudrait quand même voir comment on peut agir à l’avenir ! »

M. BRASSART : « A la limite, une association qui se créée dans le premier semestre de l'année, on peut considérer comme possible le versement d’une subvention. Il faudrait prévoir une petite réserve. Par contre, une association, qui se créée entre juillet et décembre, doit attendre le mois de janvier pour obtenir la subvention normale ! »

M. OLSZOWSKI : « C'est ce que j’ai dit aux présidents des 3 associations concernées. Monsieur FALCONE veut aussi une subvention pour son fils. J’en ai discuté avec Monsieur le Maire. On m'a répondu qu’autant d’argent ne pouvait pas être débloqué pour ces trois associations, plus M. FALCONE. J’ai téléphoné moi-même aux présidents des associations, en leur disant d’attendre l’année prochaine, car cette année on ne pourra pas leur verser cette subvention. C’est exceptionnel, car si une seule association s’était créée cette année, on aurait pu… »

M. BRASSART : « Je ne sais pas si c’est une consigne à donner, mais il faudrait que les associations se créent dans le premier trimestre, parce que là on peut agiravant le 30 avril, mais ensuite c’est compliqué ! Et en fin d’année c’est encore pire ! »

M. MAZZOLINI : « Le budget est compliqué à serrer, mais au budget prévisionnel, toutes les subventions aux associations n'ont pas été dépensées, il y avait une section autre où il y avait de l’argent et puis après sur le budget Tiot Batiche … Mais après je suis d’accord sur le principe ! »

M. BRASSART : « Beaucoup d’associations ont obtenu une subvention. Nous demandons un nouveau RIB tous les ans car l'administration depuis deux/trois ans est très stricte. J'ai eu une réunion avec les services généraux des finances qui m’ont confirmé qu’ils seront de plus en plus stricts. Une convention devrait même être établie tous les ans entre la municipalité et l'association, sur la manière dont l’argent sera distribué aux associations. »

M. OLSZOWSKI : « Personnellement, en tant qu’adjoint aux associations, personne ne m’a demandé une subvention ! C’est moi qui l’ai proposée à une association. Seul M. FALCONE m’a sollicité. L’autre association, c'est « De l’une à l’autre » et c'est moi qui me suis avancé. J’ai dit : « Normalement tu as droit à une subvention, je me renseigne ». J’ai ensuite appelé la présidente en expliquant que le versement d’une subvention cette année n’était pas possible mais qu’elle serait versée début d’année prochaine. J’ai téléphoné dans la foulée à « Masny au fil du temps » et je lui ai dit que ce serait prévu en 2024. »

M. MAZZOLINI : « Donc c’est un refus ! On ne va pas jouer sur les mots. Toujours est-il que la personne en a besoin pour cette année ! Je pose le problème sur le principe car il faut y réfléchir. »

M. OLSZOWSKI : L’association « Au fil du temps » n’est pas passée par moi ! Je ne le savais pas, je ne l’ai su qu’après. Si elle était passée par moi, j’aurais dit que j’allais demander si c’était possible. Ça a été mal fait, car à sa création elle a sollicité Lionel qui a dit d’accord.

M. le Maire : Je connais bien le sujet, car Georges est venu me voir pour me demander si éventuellement il pouvait commander une quinzaine de plateaux repas. Je lui ai répondu que pas de problème. C'était un moyen de donner une subvention quand on ne peut pas dégager des fonds tout de suite. Le problème des associations, c’est que dès leur création et le retour du récépissé en sous- préfecture, elles veulent une subvention. Pourquoi on n’a jamais discuté du sujet ? Parce qu'on n'a jamais eu autant de créations d'associations. J'avais plutôt tendance à dire qu’il y en avait de moins en moins ! Or, on se retrouve dans une situation où le monde associatif se porte plutôt pas mal. Je suis d’accord pour mener une réflexion sur le budget 2024 : prévoir une provision, de quel montant ? Je n’en sais rien, mais qui permettrait de répondre aux besoins des nouvelles associations. Samedi, j’ai également parlé d’associations lors d’une rencontre à la chapelle du Champ Fleuri, dont on dit qu’elle serait récupérée par la ville, sujet pour lequel Geneviève m’a interpellé hier. Je vais m’en expliquer. Mais toujours est-il qu’on ne fait pas de bashing aux associations.M. MAZZOLINI : « Ce n’est pas ce que je dis, mais quand même il faudra être très vigilant pour les demandes en cours d’année, parce qu’il n’y a pas de bilan et c’est mon avis personnel. Après, pourquoi je prends la parole sur ce sujet, parce qu’il y a le rallye de la mémoire qui va être organisé et qui est un vrai projet pédagogique ! Il y a un réel projet qui a été mis en place avec le principal du collège où il y a tous les élèves de 3ème qui vont participer ! »

M. le Maire : « Je suis au courant du projet ! »

M. MAZZOLINI : « Il y a un réel projet pédagogique, ce n’est pas pour une simple sortie comme la piscine…et moi je me demande si ça ne peut pas faire l’objet d’une convention. Pour moi c’est important le devoir de mémoire ! »

M. le Maire : « Nous sommes les défenseurs du devoir de mémoire, car nous honorons même les soldats morts pendant la guerre et qui n’ont jamais été honorés !

M. MAZZOLINI : « Pour moi, il faut le faire et peut-être que par ce biais-là, on aurait moins de votants RN dans la commune. »

M. le Maire : « Si on commence à parler de ça, tu sais très bien que tu vas trouver un allier de poids ! »

M. BRASSART : « On va faire le point sur l’'argent qui a été distribué. Je pense que les associations qui n'ont toujours pas eu de subvention pour des défauts de documents, soit le RIB, soit la comptabilité, aujourd'hui ne vont plus la demander ! S'il reste de l'argent, il faut de toute façon une décision du conseil municipal, peut-être celui du mois de décembre. »

M. MAZZOLINI : « Le Rallye de la mémoire, c’est le 9 novembre et pourquoi je parlais de convention, c’est parce que bien souvent les conventions sont passées avec des associations et quand il y a un réel projet, ça doit être porté également par la commune. C’est peut-être une solution plus facile. »

Mme CARDOT : « De toute façon l'histoire des subventions va être revue lors d’une réunion avec l’adjoint aux finances et l'adjoint aux associations, pour le mode de distribution et d'affectation des subventions. Là on parle de 2023, mais en 2024, ce ne sera plus pareil. On va retravailler le sujet, il y a trop d'association qui s'impliquent et qui n'ont pas grand-chose et d'autres qui ne font rien et qui ont quasiment pareil. Donc ça va être revu. »

M. le Maire : « Je rejoins Marie-Line, car on fait le bilan des assos régulièrement et des associations très actives ne sont pas forcément récompensées à leur juste valeur ! Il y a un déséquilibre. Si certaines assos se créent avec un petit clan familial et qu’elles ne participent à rien, il y a un moment où il faut dire stop. La rétribution du monde associatif, c’est pour faire vivre la ville. Lors de la première manifestation de « Au fil du temps » le 19 août, il y avait du monde à la course au trésor avec différentes énigmes sur différents monuments. C’est d’ailleurs Anaïs qui a gagné, on a la lauréate qui est là !

Je n’ai aucun souci avec les nouvelles assos mettant en place des actions ! »Mme CARDOT : « Je rappelle que toutes les demandes faites à M. le Maire, doivent être confirmées auprès de Carole ou Nadia, parce que Lionel ça rentre là et ça reste là. Donc on se retrouve avec quelques fois des problèmes de salle. Je le dis, je le répète !

M. le Maire : Comme pour le Téléthon aujourd'hui c'est une action en partenariat avec la ville qui accompagne, qui donne une subvention, qui fait en sorte que ce soit une réussite. Je n’ai pas de souci avec le monde associatif quand il s'agit de donner un coup de main aux personnes de bonne volonté. Je ne fais pas de politique quand je parle d'associations ! Elles font vivre la commune. Si je faisais de la politique, il y a beaucoup d'asso sur lesquelles je pourrais me brancher ! Mais j’ai d’autres choses à faire. Je pense que, en présence de plusieurs listes aux élections municipales, en général, les personnes qui se mettent sur une liste, qui ont le courage de se mettre sur une liste, veulent toutes la même chose : le bien- être des habitants de la ville. Peut-être pas toutes, ouais, c'est peut-être ça ! Mais je veux dire chacun à sa façon et chacun avec ses projets !

Mais bon, on va regarder à ça Fabrizio et j’en parlerai avec Georges. Je l’'ai rencontré plusieurs fois, donc il connaît ma position.

M. OLSZOWSKI : « Je voudrais revenir sur ce qui a été dit sur les associations qui ne s'investissent pas dans la commune par rapport à d'autres associations. Il y a peut-être beaucoup d'associations qui ne s'investissent pas dans les animations de la commune, mais elles ont des adhérents, beaucoup d'adhérents, donc il faut voir ça aussi, parce qu’on ne va pas réduire les cotisations pour des associations qui ont beaucoup d’adhérents. Par exemple « Corps et Arts » avec beaucoup d’adhérents, des petits masnysiens qui font de la danse. Leur spectacle ne se déroule peut-être pas à Masny, mais il y a beaucoup d’adhérents masnysiens ! Moi je ne suis pas pour qu’on réduise leur subvention seulement par ce qu’ils ne participent pas aux défilés, etc…Une association a une subvention pour travailler et pour vivre.

M. le Maire : « Je vais te répondre. Là tu engages le débat qui aura lieu prochainement pour l'attribution des subventions 2024. A mon sens, il n’y aura pas beaucoup de changement ! On n’est pas là pour mettre des bâtons dans les roues des assos. Mais on est là pour rappeler les devoirs de certaines associations. C’est toute la différence. On attend un peu plus d’investissement lors de certaines manifestations importantes. C'est le message qu'on va faire passer, mais il n’est pas question de baisser les subventions de façon notoire. »

M. OLSZOWSKI : « Je voulais tout de même rétablir une chose, parce qu’on dit que certaines associations ne travaillent pas, parce qu’on ne les voit pas. Ce n’est pas vrai, elles travaillent avec leurs adhérents. Mais par contre il y a des associations que je ne vois pas beaucoup travailler et pour qui on va revoir la dotation ; d’ailleurs elles ont déjà eu moins que les autres années, parce qu’elles ne travaillent vraiment pas ! Avec Daniel, on a décidé de baisser au fur et à mesure, pas beaucoup, mais on baisse quand même. »

M. le Maire : « Il y a toujours un fixe et il y a aussi une partie animation. C’est sur la partie animation que tu vas pouvoir jouer. Mais, je rejoins Marie-Line, quand tu vois 6 associations lors de la mise en place du forum desassociations alors qu'on en a 40 ! C’est quand même un problème. Le forum des associations est porté par la ville. Qui paie les subventions aux associations ? C’est la ville et donc la moindre des choses, c'est que les assos percevant des subventions de la ville soient présentes au forum des associations ! En plus le forum permet d’avoir des adhérents supplémentaires et de montrer ce que font les associations. Là-dessus, je serai intransigeant par contre. Je pense que sur un forum des associations c’est la place de toutes les associations. Cela fera l’objet de débats futurs pour 2024. On regardera Fabrizio, je vais me rapprocher de Georges. »

M. BRASSART : « J’ai eu une réunion cette semaine à la CCCO sur cette question et c’est une des questions que se pose également l’administration fiscale. A savoir la manière dont sont distribuées les subventions. Un certain nombre de points ont été évoqués et analysés auxquels s’ajoutent les critères de citoyenneté qui ne sont pas forcément respectés. »

M. le Maire : « Pour continuer sur les points divers, vous avez vu qu'une crèche va ouvrir : « les P’tits Babadins de Masny ». C’est une crèche avec des genres de modules préfabriqués qui viennent se poser directement sur le terrain. Les travaux de terrassement ont commencé cette semaine sur un terrain qui appartenait à M. FESSI, mais que l’ancienne municipalité avait vendu !! (rires). M. FESSI a donc vendu son terrain à une société faisant partie du groupe BABILOU, qui a 120 crèches en France et qui vient s’installer dans la cité du Champ Fleuri à côté de l’école. Je ne sais pas si vous avez vu, j’ai fait une publication à ce sujet. Pourquoi on n’en avait pas parlé avant ? Parce que j’avais rencontré ces responsables il y a 2 ans : ils étaient en train de négocier avec le propriétaire du terrain pour installer leur crèche. Puis on n’a plus eu de nouvelles. Et dernièrement, ils nous ont contactés. Ils avaient fait affaire avec le propriétaire du terrain et ont lancé les opérations très rapidement. Il y aura des places de parking et le bâtiment va accueillir 12 berceaux. C'est encore un service supplémentaire pour les habitants de la ville. J’ai lu les commentaires d’une dame qui était « venue voir 2 fois M. le Maire, pour présenter un projet de crèche également, mais sans suite. Cela ne l'intéressait pas ! » Cette dame a oublié de dire qu’il s’agissait du projet qui devait se faire à l'époque dans l'école Carême et, souvenez-vous, elle avait demandé une subvention de 42 000 €. Je préfère l’arrivée d’un privé qui paye tout, plutôt que de mettre 42 000 € dans des berceaux !!! Je n’ai pas polémiqué, mais je voulais quand même vous le dire. En plus on ne lui avait pas dit non à l’époque !

M. BRASSART : « On lui avait dit de se regrouper avec plusieurs communes et de faire la même demande à Lewarde par exemple et à partir de là, si 3 communes s’associaient, on pouvait envisager quelque chose ! »

M. le Maire : « A partir du moment où c’était à nous de faire le travail, on a laissé tomber et finalement c’est mieux comme ça ! Une autre crèche va ouvrir à Aniche vers juin, juillet. L’ouverture à Masny est prévue en février.

Concernant la rénovation de la cité minière du Champ Fleuri, ça avance à grands pas. Des attributions de logement vont avoir lieu, dont 8 à partir de novembre et 10 à partir de décembre. Pour l’instant il y a des opérations tiroirs, mais je voulais dire qu’il y aura des logements qui seront disponibles dans la cité. On y travaille.Mme FAVA : Pour l’instant ce sont des mutations, au mois de novembre il n’y en aura qu’un et en décembre …

M. le Maire : « Entre 6 et 8 logements doivent être livrés par mois ! Maintenant je mets quand même un bémol ! C’est une rénovation de qualité. Mme RATACZJAK vient de rentrer dans son logement et j’y suis allé. C’est un logement pour les personnes en situation de handicap, PMR, avec une belle rampe d'accès. C’est quand même bien pensé. « Maisons & Cités » a mis le paquet dans la rénovation. On va toutefois être confronté aux commissions d’attribution. J'ai un deuxième lot de 165 autorisations à délivrer et je ne les délivrerai pas si on n'a pas la main mise sur les attributions, parce qu'il n’est pas question, encore une fois, de paupériser les cités et notre commune, à travers des logements sociaux. Des demandeurs qui travaillent et n’ont pas forcément de gros revenus, ont droit à un logement social et sont souvent mis de côté au détriment de familles qui viennent de dispositif syplo, et qui souvent ont été expulsées soit pour des impayés, soit pour des problèmes de voisinage. Il n’est pas question qu’on laisse faire ça ! J’ai mis en garde le nouveau directeur qui est arrivé à Douai. Le directeur régional de « Maisons & Cités », Monsieur CAMPION, a nommé un nouveau directeur territorial à Douai, Monsieur CLAES que je rencontre bientôt, et je lui ai dit déjà au téléphone que ça ne se passerait pas comme ça à Masny !

Les histoires de conventionnement, on en a un exemple ici : Michel a un logement « Maisons & Cités », et a accepté les travaux depuis le départ. Il doit basculer dans un logement tiroir. Dans un premier temps il part dans un nouveau logement mis à disposition. Si le logement l’'intéresse, il le dit tout de suite et il ne repartira pas chez lui. Le logement du départ est récupéré et rénové puis réattribué. Or, « Maisons & Cités » s’aperçoit que le logement mis à disposition n’est pas conventionné en raison de ses ressources. En effet, il existe différents types de conventionnement selon les revenus, pour créer ainsi de la mixité sociale, et vous pouvez avoir le même logement mais ne pas régler le même loyer. J'ai donc dit directement au directeur de faire un changement de conventionnement, ce n’'est pas compliqué ! On va voir… Les locataires acceptent de jouer le jeu, puis ensuite on annonce que le logement n’est pas conventionné de la même manière !! Si demain vous voyez dans le journal que la deuxième tranche de la rénovation ERBM est bloquée, c’est parce qu’une véritable mixité dans la cité n’est pas garantie. Il n’y a pas d’intérêt de faire la rénovation.

On va parler des gens du voyage, qui se sont installés cet été. Le nouveau sous- préfet prend seulement les dossiers en main et il se pose également la question de savoir comment faire pour les expulser ! Ils ont une technique lorsqu’ils arrivent, souvent c’est le dimanche, entre 12h00 et 13h00. Les services publics sont fermés, les habitants sont encore à l'apéro ou ils sont en train de manger ou en train de faire la sieste. C'était mon cas par exemple ! Ils découpent le portail, rentrent dans le parc et s’installent. Sachez qu’une fois rentrés dans le parc, on ne peut plus les bouger avant 15 jours. La préfecture automatiquement va au tribunal : une action est engagée, le verdict est rendu, les gens du voyage font appel et cela dure 15 jours ! C’est pour laquelle ils ne sont jamais expulsés avant 15 jours ! Il faut donc les bloquer avant. Cet été, on s’est fait avoir, il ne restait plus qu’à négocier. Les gens du voyage mes disent : « Ne vous inquiétez pas ! Quand on part tout est propre, et on vous dédommage. » On s’est entendu sur 800 €. Bienobligé d’accepter, c’est 800 € ou rien. Ils ont quand même forcé le portail, le coffret électrique…

Et puis effectivement, ils tiennent leurs engagements en partant le jour annoncé, parce qu’ils savent bien que les forces de l’ordre vont intervenir ! Je suis parti en vacances et c'est Régis et Daniel, qui se sont chargés du problème, jusqu'au 13 et 14 août. Ils ont récupéré l’argent : 600 € et non plus 800. Ils quittent le parc et on reçoit la facture de la benne pour déblaiement : 1400 €. Je suis délégué à la CCCO aux gens du voyage : la commune n’est pas habilitée à recevoir les gens du voyage, je donne donc la facture à la CCCO. Les services techniques réparent la clôture, on redessine des S pour éviter que cela ne se reproduise, coût des travaux 7000 € ! On se dit qu’on est tranquille et non, ils sont revenus dimanche. 220 caravanes pénètrent en démontant les S, sauf qu’on est arrivé avant qu’ils finissent de terrasser les S. Ils étaient équipés, ils travaillent à une vitesse !! Je suis arrivé à temps !

Si vous cherchez des terrassiers, par contre, si vous faites des travaux, n'hésitez pas à les contacter, ils sont très bons. Ils avaient des pioches et des bêches et travaillent très vite.

Bref, ce que je veux dire également, c’est que quand vous vous faites insulter de nazis, vous avez du mal à garder votre sang froid ! Finalement on a réussi à les repousser, mais ça a été très compliqué ! Le sous-préfet a réquisitionné les forces de Police de Douai et Valenciennes et M. Béague est venu boucher les entrées du parc avec son Manitou.

On cherche un dispositif, les fameuses bornes hydrauliques, avec une société qui vient de l’Est (on n’a pas trouvé d’autre société). Un devis est établi pour la borne hydraulique et des plots à forte résistance (camion à 50 km/h) : 30 000 €. Pour l’installation il faut compter autant. Avec le FIPD, fonds pour la lutte contre la délinquance, à travers la politique de la ville, on pourrait avoir une subvention jusque 80 % et dans certains cas, 100 %, Notre demande rentre complètement dans les critères. C'est à dire que les gens du voyage rentrent dans les critères de délinquance. Hier le sous-préfet, lors de l’inauguration du préau, m’a certifié monter le dossier rapidement. On ne se contente pas d’un seul devis.

On a également créé un groupe pour que chacun puisse prévenir, pas attendre qu’il y ait 200 caravanes ! J’ai des copains dans la ville qui me préviennent quand il y a déjà 150 caravanes, mais c’est trop tard, c’est avant, afin qu’on puisse mettre des fourgons et qu’on les empêche de passer ! Il faut être vigilant, ils sont toujours à Sin le Noble ! J’ai peur que ce week-end on joue au chat et à la souris !

La séance est levée à 21h00