Déliberation - nqjopzvz9d2dqwn

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Déliberation - nqjopzvz9d2dqwn Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Déliberation - nqjopzvz9d2dqwn)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 AVRIL 2015

Le conseil municipal s'est réuni le Mercredi 15 avril 2015 afin de délibérer pour :

I - DEMANDE DE SUBVENTION - PARKING GEORGES BRASSENS

La commune de CHAMP souhaite créer sur la rue Georges Brassens en collaboration avec la commune de FROGES des places de stationnement et un trottoir sur une bande de terrain jouxtant la chaussée.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 24 735 € HT le montant de la Maîtrise d’œuvre à 2 321.47 € HT soit un coût d’opération de 26 856.47 € HT

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

CONSIDÉRANT le montant des travaux et de la Maîtrise d’œuvre estimés à 26 856.47 € HT, CONSIDÉRANT les faibles ressources de la commune,

SOLLICITE du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour faire face à cette dépense, CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches.

II -– DEMANDE DE SUBVENTION CHEMIN DU CHATELARD

La commune de CHAMP souhaite procéder à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et au renouvellement de la conduite de distribution d’eau potable sur le chemin du Chatelard.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 294 526.50 € HT le montant de la Maîtrise d’œuvre à 12 370.12 € HT soit un coût d’opération de 306 896.62 € HT

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

CONSIDÉRANT le montant des travaux et de la Maîtrise d’œuvre estimés à 306 896.62 € HT, CONSIDÉRANT les faibles ressources de la commune,

SOLLICITE du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour faire face à cette dépense, CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches.

III - DEMANDE DE SUBVENTION CHAUFFAGE EGLISE –

La commune de CHAMP souhaite installer un système de chauffage dans l’église.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 20 843.83 € HT

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

CONSIDÉRANT le montant des travaux estimés à 20 843.83 € HT,

CONSIDÉRANT les faibles ressources de la commune,

SOLLICITE du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour faire face à cette dépense, CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches,IV - CHAUFFAGE EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION

La commune de CHAMP souhaite installer un système de chauffage dans l’église.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 20 843.83 € HT

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

CONSIDÉRANT le montant des travaux d’installation d’un système de chauffage dans l’église CONSIDÉRANT les faibles ressources de la commune,

AUTORISE le Maire à programmer les travaux pour le mois de Mai 2015,

SOLLICITE auprès du SENAT une subvention la plus élevée possible pour faire face à cette dépense, CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches,

VI - PROJET LOGEMENTS SEQUOIA – STATIONNEMENT – CONVENTION ENTRE LA SCCV SEQUOIA ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au conseil que dans le cadre du projet de construction de la SCCV SEQUOIA il y a lieu de signer une convention entre la commune de CHAMP PRES FROGES et la SCCV SEQUOIA concernant les places de stationnement et la rétrocession d’une parcelle de terrain. Il donne lecture à l’assemblée du projet de convention.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- CONSIDÉRANT que dans le projet de construction de logements collectifs « SEQUOIA » le nombre de places de stationnement non réalisées sur l’emprise de la parcelle portant le projet seront réalisées par la commune avec compensation financières de la part de la SCCV SEQUOIA, -

- CONSIDÉRANT que la SCCV SEQUOIA rétrocèdera une bande de terrain le long de la Rue des Champs Elysées pour permettre à la commune un aménagement de sécurité sur cette voie, -

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et la SCCV SEQUOIA,

VII - RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES - POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16, Vu la délibération n° 208 du conseil communautaire du 25 novembre 2013 portant sur le passage de la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire,

Vu la demande de la communauté de communes en date du 30 mars 2015,

CONSIDÉRANT la volonté de la communauté de communes de recueillir l'avis de chaque commune membre concernant le passage sur son territoire propre en points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et tri sélectif),

Monsieur le Maire expose au conseil le projet de mise en place des points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et tri sélectif) sur le territoire de la communauté de commune.Après avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité, affirme son opposition à la mise en place de la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et tri sélectif) en point d'apport volontaire sur son territoire communal pour les motifs suivants :

 Mort du tri sélectif

 Recrudescence des décharges sauvages

 Nuisances aux abords des points de collecte (odeurs, bruits, recrudescence des chats, chiens et rats...)

 Coût d'Achat du foncier et difficulté d'implantation des points de collecte (réseaux enterrés importants)

 Baisse de la qualité du Service

VIII - CHAUFFAGE EGLISE

Les travaux sont confiés à la Société DELESTRE pour un montant de 20 843.83 € HT.

IX - MARCHE A BONS DE COMMANDE :

Le marché à bons de commande passé avec MTM INFRA pour la Maîtrise d'Œuvre arrive à échéance. Il y

a donc lieu de lancer un nouvel appel d'offres. Le conseil Municipal charge Monsieur le Maire de lancer

la procédure.

X - ENQUETE PUBLIQUE EXTENSION DES UNITES DE FABRICATION DE MICRO PROCESSEURS - ST

MICROELECTRONICS

Le Maire informe le conseil qu'une enquête publique aura lieu sur la commune de CROLLES du 4 mai au

9 juin 2015.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande d'extension.

Après un tour de table la séance est levée.