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Déliberation - DCM 2026 02 Convention chomage CDG 59
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 02 Convention chomage CDG 59)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 02
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 FÉVRIER 2026
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L’an deux mil vingt-six, le lundi 16 février à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Madame Aurore WALEEMME a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR
Monsieur Jonathan SPENGLER a donné procuration à Monsieur Franck HUGOT
Monsieur Gérard LASSELIN
Absents :
Madame Typhaine MAILLARD
Date de convocation : 06 février 2026 Date d’affichage : 06 février 2026
Nombre de Conseillers présents : 11 Qui ont pris part aux délibérations : 13
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE
À L’ADHÉSION À LA PRESTATION CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
Monsieur le Maire explique que le CDG 59 propose d'accompagner, sous convention, les collectivités dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi des dossiers. En effet en cas de perte involontaire d’emploi les agents employés par les collectivités bénéficient d’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Le centre de gestion assure les prestations ci-après définies :
- Étude de droit initial à indemnisation chômage (dont les études de rechargement et de droit d’option) (150 €),
- Étude du droit en cas de reprise ou réadmission de l’indemnisation chômage (50 €), - Étude du droit en cas de perte d’activité conservée (50 €),
- Étude des cumuls de l’allocation chômage et l’activité réduite (20 €), - Étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC (15 €), - Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage (non facturé). DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 02
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Afin de bénéficier de cette prestation, la collectivité doit être signataire de la convention définissant les modalités de la prestation chômage et désigner un référent.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux s’ils l’autorisent à signer cette convention et de désigner comme référente Madame Hélène PIETTE.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire