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Arrêté - 133 PM ODP la maison de la presse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 133 PM ODP la maison de la presse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230620-133
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine publique,
Rue Daniel Lereuil à Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel
du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la gérante du commerce « La Maison de la Presse » sis
20, Rue Daniel Lereuil 62140 HESDIN
Considérant la Venue d'un auteur pour la dédicace d'ouvrage sur le
domaine public à « La Maison de la Presse » sis 20, Rue Daniel Lereuil 62140
HESDIN
ARRÊTONS
Article 1°’: La mise en place d'une table et tonnelle sera autorisée sur le
domaine public face à l'établissement « La maison de la Presse », pour la
dédicace d'ouvrage du jeudi 29 juin au jeudi 21 septembre 2023 de 08h30
à 18h00.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la
section par les soins et à la charge du prestataire, conformément à
l'instruction Interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même
date. MU)
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HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230620-133
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Madame WAQUET La Maison de la Presse
- La Police Municipale,
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DAMONGH EAUX