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Arrêté - 003 PM ODP BOUTTE rue de la paroisse
Arrêté - 199 PM ODP association travaillons hesdinois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 199 PM ODP association travaillons hesdinois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231005-199
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Stationnement d’un Food Truck,
Salle du Manège
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de l'association TRAVAILLONS HESDNOIS, dont le siège social se situe 104 Chemin Cap d'Ail 62180 Rang du fliers,
Considérant l'organisation du marché de noël à la salle du manège à Hesdin qui se déroulera le 12 Novembre 2023,
ARRÊTONS
Article 1er : l'association TRAVAILLONS HESDNOIS, est autorisée à stationner un Food truck face à la salle du manège lors de l'organisation du marché de noël le 12 novembre 2023 de 09h00 à 22h00, aux endroits autorisés par le Code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1. AL
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231005-199
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. || pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Association Travaillons Hesdinois
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Service Technique
-_ Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu D