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Arrêté - 056 pm ODP dl BAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 056 pm ODP dl BAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Occupation du domaine public
Dépôt d’une benne à gravats
H esd | n
Rue Farré
République Française commune d’Hesdin
Pas-de-Calais
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-4ème partie —
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de la société DLBAT sis 1 d rue Jean Bart 59390 Lys les Lannoy,
Considérant les travaux de démolition intérieur d'une habitation au 27 rue farré 62140
Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le dépôt d'une benne à gravats sera autorisé face au 27 rue farré à Hesdin, à partir du 19 au 20 avril 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2: La benne sera déposée côté habitation, et devra être signalée de jour comme de nuit.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit à tous véhicules côté stationnement afin de permettre la circulation des véhicules en cas de besoin. ARTICLE 4 : La benne sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines.
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit
pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 5 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
ARTICLE 6: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 7: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 8: Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Il pourront également faire mettre en fourrière , aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 71 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- DLBAT
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdip Je-06 abril 2023
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