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Déliberation - 07 2018 Vote du taux dimposition 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimplas.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2018 Vote du taux dimposition 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR
PREFECTURE
recu
Le RÉPLBUQUEFRANCARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
N°
07/2018
©
AIPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
RIMPLAS
Nombres
de
Membres
Adhérents
Enexercice
Quiont pris
Séance
du
17
MARS
2018
Mal
Déibérten
11
10
9
L'an
Deux
mille
dix
huit
et
le
17
MARS
à
14H30
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune, régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
D'INTORNI
Maire
Présents
: Tous
les
Membres
en
exercice
à
l'exception
de :
M
PESENTI
{procuration
BOUR)
M
MILANO
M.
Didier
BOUR
a
été
nommé
secrétaire
: OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Madame
le
Maire
rappelle
ses
engagements
de
campagnes
au
titre
desquels
figurait
la
non
augmentation
des
impôts
locaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Président
de
la
Métropole
NCA
a
souhaité
créer
un
impôt
métropolitain,
et
plus
précisément
une
quote
part
intercommunale
de
6,4%
sur
le
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
dans
sa
délibération
06/2018
a
voté
une
motion
d'opposition
à
la
création
de
cet
impôt.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
également
fait
part
de
compenser
l'impôt
crée
par
le
Président
de
la
Métropole
par
la
diminution
du
taux
de
taxe
communal.
Le
conseil
a
donc
décidé
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
de
réduire
le
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
6,4
points
de
pourcentages
afin
que
les
administrés
n'aient
pas
à
supporter
l'augmentation
de
la
fiscalité
voulue
par
le
Président
de
la
Métropole. AR
PREFECTURE
006-210601027-20180317-07_2018-DE Reçu
le
20/03/2018
Après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales :
DECIDE
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l'année
2018 :
- Taux
de
TAXE
D'HABITATION
14.48
7%
- Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BAT
15,17
- Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
26.55
%
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré.
VOIX
POUR
: 9
D'INTORNI
- GUGLIELMETTI-
BOUR-
CLAPIER-
FRANZELLA-
ANTONINI-
DEGARDIN-
PESENTI
(PROCURATION
BOUR)-
JEANDEL
-
VOIX
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O0
—
Extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire,
le
19
mars
2018
Christelle
D'INTORNI
et
publication
ou
notification
le
19
mars
2018
dE —