Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 octobre 2023 rédacteur Rol
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 décembre 2023 rédacteur Ro
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 juin 2024 rédacteur Roland
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 06 2022 rédacteur Roland R
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2023 rédacteur Rol
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2023 rédacteur Rol
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 novembre 2023 rédacteur Ro
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2023 rédacteur Roland
Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2023 rédacteur Ro
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 15 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 15 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 09 JUIN 2023
_____________
Date d’envoi de la convocation : 26 mai 2023
POINT 1 : DESIGNATION DE 3 DELEGUES ET DE 3 SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19h00, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code Electoral et des articles L.2121-15, L.2121-17 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BETTING.
Etaient présents les conseillers suivants :
BRUN Denis ICIEK Viviane OSTER Marc FICK Monique JOCHUM Fabien PERIC Martine HAMAN Joseph LEVICKI Roger RAUSCH Roland HELLERINGER KOPEC Marianne LINET Fabienne SCHOULLER Dominique
Absents non représentés : FLAUSS Léon, GUIDA Hugues, SCHEIDT BITTMANN Déborah
Mise en place du bureau électoral
M. RAUSCH Roland, Maire, a ouvert la séance.
Mme LINET Fabienne, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Le Maire, a ensuite rappelé que le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés : HAMAN Joseph et RAUSCH Roland et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : LINET Fabienne et OSTER Marc, présents à l’ouverture du scrutin.
Mode de scrutin
Le Maire a rappelé :
- que le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants,
- que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal, - que les délégués et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours,
- que l’élection est acquise au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, puis à la majorité relative lors d’un second tour, s’il reste des mandats à attribuer.
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023. Election des délégués et suppléants
Election des 3 délégués
Les candidatures enregistrées : SCHOULLER Dominique, LEVICKI Roger et LINET Fabienne Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de votes blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 12
Majorité absolue 7
Suffrages obtenus : SCHOULLER Dominique a obtenu 12 voix, LEVICKI Roger a obtenu 11 voix, LINET Fabienne a obtenu 10 voix et OSTER Marc a obtenu 1 voix.
Proclamation de l’élection des délégués : SCHOULLER Dominique, LEVICKI Roger et LINET Fabienne ont réuni la majorité absolue et ont déclaré accepter le mandat.
Election des 3 suppléants
Les candidatures enregistrées : OSTER Marc, HAMAN Joseph et RAUSCH Roland Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de votes blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 12
Majorité absolue 7
Suffrages obtenus : OSTER Marc a obtenu 12 voix, HAMAN Joseph a obtenu 12 voix et RAUSCH Roland a obtenu 12 voix.
Proclamation de l’élection des suppléants : OSTER Marc, HAMAN Joseph et RAUSCH Roland ont réuni la majorité absolue et ont déclaré accepter le mandat.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch