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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.12.2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Schwindratzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.12.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte rendu de séance
du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Présents : M. Xavier ULRICH, Maire
Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Jean-Nicolas GROSS, Valentin GEBHARDT
Mmes les conseillères Céline KEMPF, Denise RIEHM, Sophie SIEGEL, Sophie BOETTCHER-WEISS, Viviane CARL, Marianne LAVERT, Caroline REUTER MM. les conseillers Albert DUB, Christian DIEBOLD, Norbert PONTA, Bernard RIEHL, Michel ETTLINGER, Marc KLEIN, Jacqui GROSS
Absents excusés : Mme Carine ROLAND qui donne procuration à M. Xavier ULRICH
Absents non excusés : ./.
1) Commission communale des impôts directs – annulation de la délibération du 19 septembre 2017
L’article 1650-3 du CGI précise qu’une nouvelle désignation n’est exigée que dans les cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres de la commission. A défaut, ces membres sont remplacés par les suppléants pendant la durée restante du mandat.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 proposant au Directeur des Services Fiscaux, une nouvelle liste de personnes en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs, suite à l’élection du Maire et des adjoints du 17 juillet 2017 ;
Vu l’article 1650 alinéa 3 du Code Général des Impôts qui précise qu’une nouvelle désignation n’est exigée que dans le cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres de la commission ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
- décide d’annuler la délibération du Conseil Municipal N° DEL-029-2017 du 18 septembre 2017.
Adopté à l’unanimité
2) Rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement 2016
Un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (décret du 06 mai 1995), doit être établi annuellement par les collectivités. Pour la commune ces rapports émanent du SICTEU et du Syndicat des Eaux du Bas-Rhin qui gèrent ces services. Une délibération du Conseil Municipal attestera de l’existence et du porter à connaissance de ces rapports.
Conformément aux textes prévus par la loi (décret du 6 mai 1995), le Maire porte à connaissance du conseil municipal, - le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’eau potable établi par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin dont la commune fait partie ;
- le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par le S.D.E.A. de Schiltigheim pour le S.I.C.T.E.U. de Hochfelden dont la commune fait partie.
Les rapports ont été remis à l’ensemble des conseillers afin qu’ils puissent en prendre connaissance. M. le Maire relève deux informations principales concernant l’eau potable. Pour assurer une bonne qualité de l’eau distribuée sur le secteur, celle-ci a dû être captée sur les puits de MOMMENHEIM et de WEITBRUCH. Les analyses de l’eau ont relevé ponctuellement la présence de bactéries mais à des teneurs très faibles ne nécessitant pas de restriction d’usage.
L’autre information concerne les interventions assez nombreuses suite à des ruptures de canalisations en 2016. En témoignent plusieurs interventions du SDEA rien qu’à SCHWINDRATZHEIM.
M. Valentin GEBHARDT, Adjoint au Maire et délégué auprès du SICTEU de HOCHFELDEN qui gère l’assainissement, rappelle les dispositions prises par le syndicat concernant la transformation des boues résiduelles (cf. CR du 18/09/2017).
M. Michel ETTLINGER, Conseiller municipal et également délégué auprès du SICTEU apporte une autre information. Celle de la régularité des rejets destinés à la station d’épuration, provenant notamment des activités industrielles. A cette fin, il a été demandé à l’entreprise « La Case aux Epices », située à HOCHFELDEN, d’étudier la possibilité de se doter d’une station de prétraitement, compte tenu de l’activité croissante de cette dernière.
Adopté à l’unanimité
3) Sortie de l’actif des biens matériels réformés au 31.12.2017 Conformément à l’instruction du plan budgétaire et comptable M14, les biens matériels de plus de 5 ans (acquis en 2011) sont à réformer. Une délibération du Conseil est nécessaire pour pouvoir procéder aux écritures de sortie.
En application du nouveau plan budgétaire et comptable M14 (instruction n° 97-008 du 17/01/1997)
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de sortir de l’actif tous les biens renouvelables acquis en 2011, selon détail ci-après et état annexé au registre d’inventaire :
N°
Inventaire
Article
budgétaire
Désignation Coût TTC Destination N° mandat
M280 2188 Matériel éducatif 1 150.30 € Ecole maternelle 07/2011
M281 2183 Logiciels informatiques 3 519.83 € Mairie 69/2011 M282 2188 Réfrigérateur AMATIS 1 722.24 € Centre Culturel 143/2011
M283 2188 Bornes fonte "OLYMPE" 2 333.73 € Voirie 144/2011
M284 2183 Ordinateur 2 002.10 € Mairie 142/2011 et
168/2011
M285 2188 Panneaux de
signalisation C12
253.49 € Voirie 170/2011
M286 2183 Standard téléphonique 2 775.32 € Mairie 167/2011
M287 2183 Photocopieur couleur 4 736.06 € Ecoles 169/2011
M288 2184 Tables pliantes 4 176.43 € Salle polyvalente
203/2011
M289 2188 Chariot de lavage +
aspirateur
454.38 € Ecole
élémentaire bloc
sanitaire
301/2011
M290 2188 Stores à lamelles 3 603.48 € Ecole
élémentaire
427/2011
M291 2184 Bancs assises 3 lames 158.00 € Ecole élémentaire
516/2011
M292 2183 Onduleurs 279.86 € Mairie 515/2011
M293 2188 Gradins mobiles 2 116.92 € Salle polyvalente
652/2011
Adopté à l’unanimité
4) Maintenance de l’installation de protection contre la foudre de l’église protestante
Il est proposé de renouveler un contrat de 4 ans avec l’entreprise BCM pour la maintenance du système de protection contre la foudre de l’église protestante de Schwindratzheim et d’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant.
Le tarif proposé est de 114,-€ HT/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
autorise le Maire à signer un contrat et ses éventuels avenants, pour le contrôle des installations de protection contre la foudre de l’église protestante, avec l’entreprise BCM FOUDRE de DOUAI, au prix de 114,- €uros HT/ an. La durée du contrat est fixée pour 4 ans, à compter de 2018. Il est rappelé que le dispositif sur le clocher se compose d’une pointe de captage et de deux descentes reliées à la terre, à contrôler annuellement et que c’est le seul bâtiment propriété de la commune équipé d’une protection anti-foudre.
Adopté à l’unanimité
5) Approbation d’un avenant à la convention signée avec la Préfecture pour la transmission dématérialisée des pièces constitutives d’un dossier de marché public
Une nouvelle étape est à nouveau franchie depuis la première décision dans la démarche de dématérialisation, le 22 mars 2010 où le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, décisions du Maire).
A l’échéance du 1er octobre 2018, l’obligation de dématérialisation complète s’appliquera à l’ensemble des procédures de passation des marchés publics.
Pour ce faire, un avenant à la convention de dématérialisation doit être signé avec l’Etat (Préfecture).
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;
VU le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131- 1, L.3131-1 et L.4141-1 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010 et du 21 mai 2013 ;
- décide de procéder à la télétransmission des pièces constitutives d’un dossier de marché public au contrôle de légalité ;
- donne son accord pour que le maire signe l’avenant au contrat d’adhésion pour la télétransmission des pièces constitutives d’un dossier de marché public soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Bas-Rhin (Sous-Préfecture de Saverne) ;
- donne son accord pour que le maire signe, avec le prestataire retenu, le contrat pour la mise en œuvre de la télétransmission des pièces des dossiers soumis au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
6) Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) L’arrêté permettant de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux a été publié en août 2017. Il y a donc lieu de compléter la décision du 12 décembre 2016 instaurant le principe du RIFSEEP au 1er janvier 2017. Pour ces cadres d’emploi, après avis du Comité Technique Paritaire, le dispositif pourra être mis en application à compter du 1er janvier 2018 par l’autorité territoriale.
Le Conseil Municipal de SCHWINDRATZHEIM,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, - l’arrêté du 16 juin 2017 publié au journal officiel du 12 août 2017 fixant les montants de référence et concernant les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux ;
- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014- 513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
VU la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2017 instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des attachés, des rédacteurs, des adjoints administratifs et des ATSEM ;
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 novembre 2017 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants : - prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et
reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- valoriser l’expérience professionnelle;
- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction
des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;
- renforcer l’attractivité de la collectivité ;
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :
- Adjoints techniques
- Agents de maîtrise,
Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
L’IFSE : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de la prime sera versée selon la périodicité suivante (mensuelle) sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une
promotion ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle
acquise par l’agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Modulation selon l’absentéisme :
En cas d’absence la collectivité s’inspire du décret n° 2010-997 applicable à la FPE (Maintien dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption. Suppression du régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée) ; a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard de (cf. annexe 1) :
o Niveau hiérarchique
o Nombre de collaborateurs encadrés
o Type de collaborateurs encadrés
o Niveau d’encadrement
o Niveau de responsabilités liées aux missions
o Niveau d’influence sur les résultats collectifs
o Délégation de signature
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (cf. annexe 1) :
o Connaissance requise
o Technicité/niveau de difficulté
o Champ d’application (mono ou polymétier)
o Diplôme
o Certification
o Autonomie
o Influence/motivation d’autrui
o Rareté de l’expertise
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (cf. annexe 1):
o Relations externes/internes
o Contact avec publics difficiles
o Impact sur l’image de la collectivité
o Risque d’agression verbale
o Exposition aux risques de contagions
o Risque de blessure
o Itinérance/déplacements
o Variabilité des horaires
o Horaires décalés
o Contraintes météorologiques
o Travail posté
o Liberté pose congés
o Obligation d’assister aux instances
o Engagement de la responsabilité financière
o Engagement de la responsabilité juridique
o Zone d’affectation
o Actualisation des connaissances
Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants : GROUPES Fonctions Cadres d’emplois
concernés
Montant maximum
annuels
C3 Agents techniques Agents de maîtrise 11 340 € C4 Agents techniques Adjoints techniques 10 800 €
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
b) L’expérience professionnelle
Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants (cf.annexe 1): - Expérience dans le domaine d’activité ;
- Expérience dans d’autres domaines ;
- Connaissance de l’environnement de travail ;
- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;
- Capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie ;
- Capacités à exercer les activités de la fonction.
Le nombre de points total sur le critère d'expérience professionnelle défini dans l’annexe 1, servira à définir le montant réel à attribuer à l'agent, en multipliant le "montant annuel théorique", par un coefficient en pourcentage correspondant : 1 point = 1% de majoration
LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.
La part liée à la manière de servir sera versée selon la périodicité suivante (annuelle) Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Modulation selon l’absentéisme :
En cas d’absence, la collectivité s’inspire du décret n° 2010-997 applicable à la FPE (Maintien dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption. Suppression du régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée) ; Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants (cf. annexe 2) : - Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs, - Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques, - Qualités relationnelles,
- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
GROUPES Fonctions Cadres d’emplois
concernés
Montant maximum
annuels
C3 Agents techniques Agents de maîtrise 1 260 € C4 Agents techniques Adjoints techniques 1 200 €
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
DECIDE
- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2018;
- Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
PJ : Annexe 1 – Répartition des emplois par groupes de fonctions Annexe 2 – Grille des sous-indicateurs pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir
Adopté à l’unanimité Annexe 1 : Grille de répartition des emplois de la collectivité par groupes de fonctions
Indicateur
Connaissance requise maîtrise expertise
4 1 4
Technicité / niveau de difficulté Exécution Conseil/ interprétation Arbitrage/ décision
5 1 3 5
champ d'application monométier/
monosectoriel
Polymétier/
polysectoriel/diversité
domaines de Cptc
4 1 4
diplôme I II III IV V
5 5 4 3 2 1
certification OUI NON
1 1 0
autonomie restreinte encadrée large
5 1 3 5
Influence/motivation d'autrui Forte Faible
3 3 1
Rareté de l’expertise Oui non
1 1 0
28 S/s Total
echelle d'évaluation
Technicité, expertise, expérience,
qualifications
Indicateur
Catégorie Hiérarchique du poste
niveau hiérarchique DGS Directeur Chef de service Chef d'équipe Agents d'éxécution
5 5 4 3 2 1
Nbr de collaborateurs (encadrés
directement) 0 1 à 5 6 à 10 11 à 20 21 à 50
4 0 1 2 3 4
Type de collaborateurs encadrés Cadre sup Cadres intermédiaires Cadres de proximité Agents d'éxécution Aucun
4 1 1 1 1 0
Niveau d’encadrement Stratégique intermédiaire de Proximité Coordination Sans
4 4 3 2 1 0
Niveau responsabilités liées aux
missions (humaine, financière,
juridique, politique…) Déterminant Fort Modéré Faible
4 4 3 2 1
Niveau d’influence sur les résultats
collectifs Déterminant Partagé Faible
3 3 2 1
délégation de signature OUI NON
1 1 0
25 S/s Total
echelle d'évaluation
Fonctions d’encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception Indicateur
Relations externes / internes
(typologie des interlocuteurs) Elus Administrés
Partenaires
institutionnels Agents
Prestataires
extérieurs
5 1 1 1 1 1
contact avec publics difficiles oui non
3 3 0
impact sur l'image de la collectivité immédiat différé
3 3 1
risque d'agression physique faible modéré élevé
5 1 3 5
risque d'agression verbale faible modéré élevé
3 1 2 3
Exposition aux risques de contagion(s) faible modéré élevé
5 1 3 5
risque de blessure très grave grave légère
10 10 5 1
itinérance/déplacements fréquente ponctuelle rare sans
5 5 3 1 0
variabilité des horaires fréquente ponctuelle rare
7 7 3 1
horaires décalés régulier ponctuel non concerné
5 5 2 0
contraintes météorologiques fortes faibles sans objet
3 3 1 0
travail posté OUI NON
2 2 0
liberté pose congés encadrée restreinte imposée
2 0 1 2
obligation d'assister aux instances rare ponctuelle récurrente
2 0 1 2
engagement de la responsabilité
financière élevé modéré faible
3 3 2 1
engagement de la responsabilité
juridique élevé modéré faible
3 3 2 1
zone d'affectation sensible avec contraintes sans contrainte particulière
3 3 1 0
Actualisation des connaissances indispensable nécessaire encouragée
3 3 2 1
72 S/s Total
echelle d'évaluation
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard de
son environnement professionnel
(issues de la fiche de poste et du
document unique)
Indicateur
Expérience dans le domaine d'activité 0 1 à 3 ans 3 à 6 ans 6 à 10 ans > 10 ans
4 0 1 2 3 4
Expérience dans d'autres domaines faible diversifiée
diversifiée avec
compétences
transférables
3 0 1 3
Connaissance de l'environnement de
travail basique courant approfondi non évaluable
5 1 3 5 0
Capacité à exploiter les acquis de
l'expérience
notions opérationnel maîtrise
expertise
(transmission des savoirs
et formulation de
propositions) non évaluable
5 1 2 3 5 0
Capacité à mobiliser les acquis des
formations suivies
notions opérationnel maîtrise
expertise
(transmission des savoirs
et formulation de
propositions) non évaluable
5 1 2 3 5 0
Capacité à exercer les activités de la
fonction
supérieur aux
attentes conforme aux attentes
inférieur aux
attentes
très inférieur aux
attentes non évaluable
5 3 0 -3 -6 0
echelle d'évaluation
Prise en compte de l'expérience
professionnelle (cette partie permet de
prendre en compte les éléments propres à
l'agent titulaire de la fonction, pour envisager
l'attribution du montant individuel
indemnitaire) Annexe 2 : Modèle de grille des sous-indicateurs d’appréciation de
l’engagement professionnel et de la manière de servir
A. Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs Ponctualité
Suivi des activités : respect des échéances, gestion des priorités, gestion du temps, utilisation des moyens mis à disposition du service et de l’agent, planification des activités, anticipation
Esprit d’initiative
Réalisation des objectifs
B. Compétences professionnelles et techniques,
Respect des directives, procédures, règlements intérieurs
Capacité à prendre en compte les besoins du service public et les évolutions du métier et du service
Capacité à mettre en œuvre les spécificités du métier
Qualité du travail
Capacité à acquérir, développer et transmettre ses connaissances et compétences.
C. Qualités relationnelles,
Niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alerte, sens du service public)
Capacité à travailler en équipe
Respect de l’organisation collective du travail
D. Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Potentiel d’encadrement
Capacités d’expertise
Potentiel à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Barème Attribution de points Part de la prime Comportement insuffisant /
Compétences à acquérir 0 point 0 à 15 points : 10 % Comportement à améliorer /
Compétences à développer 1 point 16 à 25 points : 50 %
Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs Ponctualité Points …/…. Suivi des activités Points …/…. Esprit d’initiative Points …/…. Réalisation des objectifs Points …/…. Compétences professionnelles et techniques
Respect des directives, procédures, règlements intérieurs Points …/…. Capacité à prendre en compte les besoins du service public
et les évolutions du métier et du service
Points …/….
Capacité à mettre en œuvre les spécificités des métiers Points …/…. Qualité du travail Points …/…. Capacité à acquérir, développer et transmettre ses
connaissances
Points …/….
Qualités relationnelles
Niveau relationnel Points …/…. Capacité à travailler en équipe Points …/…. Respect de l’organisation collective du travail Points …/…. Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Potentiel d’encadrement Points …/…. Capacités d’expertise Points …/…. Potentiel à exercer des fonctions d’un niveau supérieur Points …/…. Comportement suffisant /
Compétences maîtrisées 2 points 26 à 35 points : 80 % Comportement très satisfaisant /
Expertise de la compétence 3 points 36 à 45 points : 100 %
7) Nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2018
Suite au décret permettant le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles du 1er degré dès la rentrée 2017, les maires du Pays de la Zorn s’étaient réunis et avaient décidé, dans un souci d’harmonisation, de reporter cette décision à la rentrée 2018, notamment à cause des réaménagements à réaliser pour les transports scolaires.
Les concertations avec les parents d’élèves et les enseignants avaient toutefois mis en évidence l’avis très favorable à un retour aux quatre jours. Aussi, la municipalité souhaite-elle faire confirmer cette volonté par une délibération du Conseil Municipal, conforté par les conseils d’école, en vue d’une décision du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
M. Xavier ULRICH, Maire précise que le retour à la semaine de 4 jours est un souhait fortement exprimé lors des derniers conseils d’école et attendu aussi bien par les enseignants que par les parents d’élèves. Pour qu’elle soit effective, la décision du Conseil Municipal ne pourra qu’aller dans le même sens. Néanmoins il souhaite recueillir au préalable l’avis des conseillers et laisse à chacun le soin de s’exprimer.
M. Jean-Nicolas GROSS, Adjoint au Maire, à titre personnel, aurait préféré le maintien de la semaine de 5 jours, dans l’intérêt de l’enfant bien qu’il ne soit plus directement concerné;
Mme Sophie BOETTCHER-WEISS exprime deux avis : celui professionnel du corps médical et pédiatrique qui favorise une coupure dans la semaine mais qui dans l’intérêt de l’enfant, nécessite le rattrapage de cette demi-journée le samedi matin. L’autre, à titre personnel, se rallie à la décision pour la semaine de 4 jours. Quant à Mme Céline KEMPF, enseignante, ce serait plutôt une question d’ajustement des horaires pour ne pas commencer trop tôt le matin mais tout en adhérant à la semaine de 4 jours.
VU le code de l’éducation et notamment ses articles L.521-1, L.551-1 et D.521-1 à D.521-13 ;
CONSIDERANT les annonces du Président de la République et du Ministre de l’Education Nationale proposant un cadre dérogatoire pour un retour à la semaine de 4 jours pour les communes volontaires qui auront l’appui des Conseils d’Ecole ;
VU le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques paru au Journal Officiel du 28 juin 2017 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- approuve le retour à la semaine scolaire de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) avec 6 heures de classe quotidienne ; - propose de fixer en accord avec les enseignants, à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018/2019, les horaires de classe comme suit : Ecole maternelle : de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Ecole élémentaire : de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
- prend acte que ce choix a été conforté par les conseils des écoles maternelle et élémentaire ;
- prend acte que la décision finale reste dévolue au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).
Adopté par 17 voix pour et 2 abstentions (MM. J.N. GROSS et B. RIEHL)
8) Divers
La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:
o d’un terrain bâti, situé 1 rue du Cimetière, appartenant à M. WENDLING Bernard de HOCHFELDEN (Schaffhouse s/Zorn), au profit de M. WENDLING Vincent et Madame CHOUDER Stéphanie de SCHWINDRATZHEIM;
o d’un transfert de biens situés sur le territoire de SCHWINDRATZHEIM, au nom d’ELECTRICITE DE STRASBOURG SA (Bas-Rhin), au profit de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX (Bas-Rhin);
o d’un terrain bâti, situé 17 rue du Général Leclerc, appartenant à Mme EBER Marguerite de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. KOEPPEL Didier et Mme ZURASZEK Charlotte de STRASBOURG (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé rue du Cimetière, appartenant aux consorts ACKERMANN de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. KRAEHN Bernard et Mme SELTZ-ROZANE Carine de PFETTISHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain bâti, situé 4A rue de la Zorn, appartenant à Mme JACOB Kelly de SELESTAT (Bas-Rhin), au profit de Mme HAENEL Angélique de RIOM (Puy-de-Dôme) ;
o d’un terrain non bâti, situé rue du Général Leclerc, appartenant à M. et Mme ETTLINGER Jean de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. BUCHY Gilbert de SCHWINDRATZHEIM;
o d’un terrain bâti, situé 20 rue de l’Ecole, appartenant à M. BERNHARD Thierry et Mme KOEHL Claudine de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. ZILLIOX Steve et Mme DIEBOLD Julie de HOCHFELDEN (Bas-Rhin).
En vertu des délégations qui lui sont confiées, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu:
o Un avenant au marché pour les travaux de rénovation du clocher de l’église protestante, lot N°02 – COUVERTURE-ZINGUERIE, pour un montant de 3 000,- € TTC, avec l’entreprise CHANZY-PARDOUX d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Bas-Rhin);
Fête de Noël des personnes âgées : ce rassemblement traditionnel s’est déroulé dans de bonnes conditions malgré la météo hivernale. 119 personnes sur 254 ont répondu présent à l’invitation de la commune. Les remerciements unanimes vont à Mme Véronique ERNEWEIN, Adjointe au Maire et organisatrice de cette journée. Le nombre de convives à inviter ne cessant d’augmenter, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir si le seuil de 70 ans est encore adapté, sachant que bon nombre des nouveaux invités de cet âge, ne se sentent pas encore assez concernés pour y participer. Une Ligne de réflexion pourrait envisager le recul progressif de cet âge annuellement pour arriver à terme, à inviter les personnes à partir de 75 ans.
Clocher de l’église protestante : le chantier des travaux de rénovation du clocher de l’église protestante est bien avancé. Toutefois, une météo un peu plus clémente est attendue pour réaliser les travaux de peinture. Entre-temps, la commune a dû faire établir un devis pour le remplacement d’un vitrail. Des gens mal intentionnés ont profité de l’échafaudage pour s’introduire dans l’église. Pour en ressortir, ils ont fracturé les serrures des portes. Pour un butin nul, les dégâts occasionnés laissent perplexe. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Hochfelden.
Divers travaux : la commune envisage de refaire la clôture entre la propriété HAAS et les logements de la gendarmerie, rue Molière. La jonction de la rue Wegweiser avec le nouveau lotissement « Les Terrasses de la Zorn » sera réalisée en coordination avec les travaux de voirie définitive du lotissement à partir de février 2018.
Coulées de boue : l’assolement concerté avec les agriculteurs, relaté dans le dernier compte rendu a été validé et permettra d’éviter la monoculture du maïs sur les bassins versants ;
PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), fixant les orientations générales dans le cadre de l’élaboration du PLUI a été présenté lors de réunions publiques à Hochfelden, Ettendorf et Wingersheim-Les-Quatre-Bans. Monsieur le Maire y a constaté un public intéressé mais moins nombreux que prévu. En 2018, les communes s’attacheront à fixer les nouvelles limites des zones d’extension et à rédiger le futur règlement. Néanmoins pour certaines communes dont Schwindratzheim, la problématique des coulées de boue attend toujours une réponse de l’Etat (DDT) sur la faisabilité de telle ou telle zone. Ce projet de zonage a été présenté en avant-première, sur la base d’un document de travail, à l’ensemble du Conseil Municipal réuni en commission élargie, le 13 novembre 2017.
Ecoles : les derniers conseils d’école de l’année civile se sont tenus en novembre. Pas de remarques particulières pour l’école maternelle ou tout fonctionne relativement bien. Concernant l’école élémentaire, on a reparlé informatique et formations à l’utilisation des tableaux blancs interactifs qui devraient suivre. Subventions départementales : Monsieur le Maire, Xavier ULRICH, informe le Conseil du tout nouveau dispositif arrêté par le Conseil Départemental 67, en matière d’aide au financement apportée aux collectivités locales. Cette aide s’inscrira dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain d’Action Ouest et portera sur la validation d’un projet communal pour le mandat 2018-2021. Le Conseil sera sollicité prochainement pour en débattre.
Remembrement intercommunal : la Commission intercommunale d’aménagement foncier a validé le classement des terres suite aux résultats de la dernière enquête publique réalisée d’avril à juin 2017. Concernant Schwindratzheim, peu de doléances ont été enregistrées. Sur les six remarques, deux ont été retenues et accordées.
Communauté de communes : le 21 octobre 2017, s’est tenue une réunion des maires de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn (CCPZ) sur le thème de l’aménagement du territoire et des communes nouvelles. Ce fût l’occasion de reparler du projet de fusion de l’ensemble des communes de la CCPZ pour ne former qu’une seule commune, débat qui tenait à cœur au Président M. Bernard FREUND. Par une large majorité, les maires ont fait savoir qu’ils n’étaient pas favorable à une commune d’une telle ampleur eu égard à tous les problèmes d’harmonisation à tous les niveaux que cela poserait. Par contre, le conseil communautaire a validé le projet de PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) avec le territoire de TRUCHTERSHEIM (SAVERNE a été jugé trop vaste et trop éloigné puisqu’il s’étend jusqu’en Alsace Bossue). Cette nouvelle structure baptisée AKOCHZORN (Pour Ackerland, Kochersberg, Zorn) est destinée à prendre la place du pays (pour notre secteur le Pays de Saverne Plaine et Plateau auquel nous adhérions) et dont le siège sera basé à TRUCHTERSHEIM. Ces compétences seront : le développement économique, le tourisme, la jeunesse, le service d’information géographique, les liaisons douces, la prévention des déchets, la lecture publique et la culture. Dans ce dernier domaine, la DRAC subventionne un poste de professionnel à hauteur de 50% pouvant intervenir dans plusieurs communes et ainsi aider à redynamiser la lecture publique (cf. article DNA du 12/12/2017). Dans un autre domaine, M. le Maire s’est porté volontaire pour que la commune de Schwindratzheim serve de village test pour le recyclage des déchets ménagers (deux expérimentations suivront).
Un nouveau site de la CCPZ est également en préparation. Enfin, une dernière réunion tourisme a révélé le manque d’informations dans ce domaine sur le territoire. Ce volet pourra également être traité dans le cadre du nouveau PETR. Pour information : le marché de Noël de l’école maternelle aura lieu vendredi le 22 décembre de 17h00 à 18h30.
Séance close à 21h35.