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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.12.2021 modifie
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Schwindratzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.12.2021 modifie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu de séance
du Conseil Municipal du 06 décembre 2021
Présents : M. Xavier ULRICH, Maire
Mmes et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Viviane PAULEN, Valentin GEBHARDT, Michel ETTLINGER
Mmes et MM les conseillers Marianne LAVERT, Françoise TAESCH, Isabelle QUIRIN, Marie GASSER, Josselène LUTZ, Sylvie SCHNITZLER, François GUILLEREY, David BEUCHER, Aurélien ALETON, Christian DIEBOLD, David KOEPFINGER.
Absents excusés : Mme Sarah JEOFFROY, qui donne procuration à M. Valentin GEBHARDT
M. Bernard RIEHL qui donne procuration à Mme Véronique
ERNEWEIN
Absents non excusés : ./.
1) Rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement 2020 Un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (décret du 06 mai 1995), doit être établi annuellement par les collectivités. Pour la commune, ces rapports émanent du SICTEU et du Syndicat des Eaux du Bas-Rhin qui gèrent ces services. Une délibération du Conseil Municipal attestera de l’existence et du porter à connaissance de ces rapports.
Conformément aux textes prévus par la loi, le Maire porte à connaissance du conseil municipal,
- le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau potable établi par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin dont la commune fait partie ;
- le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par le S.D.E.A. de Schiltigheim pour le S.I.C.T.E.U. de Hochfelden dont la commune fait partie ;
- le rapport annuel 2020 sur la synthèse locale du Grand Cycle de l’Eau – Territoire affluents du Rhin secteur Zorn Moder, établi par le S.D.E.A. de Schiltigheim pour le périmètre du Pays de la Zorn, dont la commune fait partie .
Adopté à l’unanimité
2) Sortie de l’actif des biens matériels réformés au 31.12.2021 Conformément à l’instruction du plan budgétaire et comptable M14, les biens matériels de plus de 5 ans (acquis en 2015) sont à réformer. Une délibération du Conseil est nécessaire pour pouvoir procéder aux écritures de sortie.
En application du nouveau plan budgétaire et comptable M14 (instruction n° 97-008 du 17/01/1997)
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de sortir de l’actif tous les biens renouvelables acquis en 2015, selon détail ci-après et état annexé au registre d’inventaire :
N°
Inventair
e
Article
budgétaire
Désignation Coût TTC Destination N° mandat
M337 2188 Sécateur à batterie STIHL 1 550,00 € Ateliers 78/2015
M338 2188 Aspirateur VARIOTECH 221,20 € Ecole Maternelle 77/2015 M339 21578 Lot panneaux signalisation 492,- € Voirie 130/2015
M340 21578 Lot panneaux signalisation 710,40 € Voirie 223/2015
M341 2183 Logiciel informatique
i-parapheur compta
600,-€ Mairie 230/2015
M342 2188 Matériels éducatifs 76,48 € Ecole Maternelle 296/2015
M343 2188 Jouets éducatifs 531,06 € Ecole Maternelle 355/2015
M344 21578 Lot panneaux signalisations
enfants cyclistes
1309,20 € Voirie 360/2015
M345 2188 Matériels vidéo-projection
centre culturel
9 950,35 € Centre Culturel 428/2015
M346 2184 Mobilier tables et chaises 19200,- € Centre Culturel 426/2015
M347 2188 Jouets éducatifs 447,- € Ecole Maternelle 427/2015
M348 2183 Matériel informatique Mairie
(serveur + ordinateurs)
9 639,72 € Mairie 528/2015
M349 2188 Matériel de nettoyages 707,35 € Mairie 524/2015
M351 2188 Marianne 1990 363,84 € Mairie 525/2015
M350 2188 Jouets éducatifs 261,45 € Ecole Maternelle 530/2015
M352 2183 Matériel informatique mairie
(switchs)
1024,80 € Mairie 529/2015
M353 2188 Panneaux électoraux 2155,20 € Mairie 587/2015
M354 2183 Photocopieur CANON 3864,- € Mairie 586/2015
M355 2183 Ordinateur portable mairie 1353,60 € Mairie 592/2015
M356 2184 Mobilier bibliothèque 40580,87 € Bibliothèque 593/2015
M357 2183 Matériel informatique onduleur
et commutateur
911,04 € Mairie 649/2015
M358 2188 Matériel de table (couvert,
vaisselle, verres…)
9074,84 € Centre Culturel 650/2015
Adopté à l’unanimité 3) Lecture publique : modalités de financement du poste intercommunal
Par délibération du 26 août dernier, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a décidé de recruter un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et prévu la participation de chaque commune concernée.
Comme précisé dans cette décision, il appartient à chaque commune de délibérer sur le montant de la subvention sollicitée par la CCPZ, à savoir 1711,28 € par an, pour SCHWINDRATZHEIM, pour un contrat de 3 ans.
Il est rappelé que le territoire du Pays de la Zorn est classé comme territoire fragile dans le domaine de la lecture. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a de ce fait identifié notre territoire comme potentiellement bénéficiaire d’un « Contrat Territoire Lecture », autrement dit d’un soutien financier pluriannuel dédié au fonctionnement des équipements.
En l’absence de médiathèque, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se repose sur les bibliothèques municipales qui sont opérationnelles dans les communes de Ettendorf, Hochfelden, Melsheim, Schwindratzheim, Waltenheim-sur-Zorn et Wingersheim-les-Quatre- Bans.
Le recrutement d’un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques serait donc opportun pour donner un nouvel élan à ces bibliothèques par l’encadrement des bénévoles, la création d’animations et une gestion dynamique des activités.
VU la décision du Conseil Communautaire du 26/08/2021, décidant de recruter un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans et votant le plan de financement correspondant suivant :
Commune Population Montant (€)
Ettendorf 773 758,93
Hochfelden 4046 3 972,36
Melsheim 596 585,15
Schwindratzheim 1743 1 711,28
Waltenheim-sur-Zorn 675 662,72
Wingersheim-les-Quatre-Bans 2353 2 310,18
TOTAL 10186 10 001,00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- donne son accord au plan de financement arrêté et notamment à la participation de la commune de SCHWINDRATZHEIM, à raison d’un montant annuel de 1 711,28 € sur trois ans.
Adopté à l’unanimité
4) Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de SCHWINDRATZHEIM
La commune de SCHWINDRATZHEIM dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 16 mars 1993 pour une durée de 30 ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 21 septembre 2021 en vue de le renouveler.
Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants : ✓ La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de
concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution
✓ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun
des cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la
sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets
d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses
habitants.
✓ 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques:
o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF
o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions
o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz
naturel
o Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF
o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz
o Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), permettra en particulier la commune: ✓ de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à
l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à
1 500 € euro pour l’année 2023.
✓ de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice
écoulé
✓ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion
du service public de distribution du gaz naturel
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération ;
- décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
Adopté à l’unanimité 5) Autorisation de prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour ce faire et à la demande de la Trésorerie, le Conseil Municipal est sollicité pour valider cette autorisation.
VU l’article 15 de la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget ;
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 : Chapitre BP 2021 25%
20 : immobilisations incorporelles 161 000,00 € 40 250,00 € 21 : immobilisations corporelles 1 511 680,14 € 377 920,04 € 23 : immobilisations en cours 40 000,00 € 10 000,00 € 45811 : opération pour compte de
tiers
800 000,00 € 200 000,00 €
45812 : opération pour compte de
tiers
50 000,00 € 12 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon détail ci-après :
Chapitre - Article BP 2021 25%
Chap.204 – article 2041511 11 000 € 2 750,00 € Chap.204 -article 2041512 150 000,00 € 37 500,00 € Chap.21 – article 2128 150 000,00 € 37 500,00 € Chap.21 – article 21318 270 000,00 € 67 500,00 € Chap.21 – article 2132 60 000,00 € 15 000,00 € Chap.21 – article 2151 798 680,14 € 199 670,04 € Chap.21 – article 21534 75 000,00 € 18 750,00 € Chap.21 – article 21538 60 000,00 € 15 000,00 € Chap.21 – article 21571 15 000,00 € 3 750,00 € Chap.21 – article 21578 30 000,00 € 7 500,00 € Chap.21 – article 2183 10 000,00 € 2 500,00 € Chap.21 – article 2184 10 000,00 € 2 500,00 € Chap.21 – article 2188 33 000,00 € 8 250,00 € Chap.45811 – article 45811 800 000,00 € 200 000,00 € Chap.45812 – article 45812 50 000,00 € 12 500,00 €
Comptes à convertir selon la table de transposition, en cas d’application de la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité
6) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
La commune de SCHWINDRATZHEIM et le CCAS appliqueront au 1er janvier 2022 la M57 et expérimenteront le compte financier unique (CFU) qui remplacera les actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
A ce titre, il convient d’autoriser le Maire à signer une convention tripartite avec la Préfecture et la DRFIP.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de
l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la Ville de Schwindratzheim, son budget principal et son budget annexe du CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1
ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage
de la Ville de SCHWINDRATZHEIM, à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
CONSIDERANT que :
- la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée, sans les obligations
réglementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à
compter du 1er janvier 2022 ;
- que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville ;
- la collectivité est également candidate à l’expérimentation du compte financier unique (CFU), à
compter de cette date ;
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville
de SCHWINDRATZHEIM ;
2.- autorise le Maire à engager la commune dans l’expérimentation du compte financier
unique (CFU) ;
3.- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité
7) Demande de subvention de l’association Nomad’Raid Alsace de Schwindratzheim
Cette toute jeune association s’est créée il y a quelques mois pour participer et encadrer le Nomad Raid en février prochain. Un raid touristique, culturel et solidaire au Maroc, à la rencontre des Berbères pour leur offrir habits, vélos et fournitures paramédicales.
Trois équipages du Pays de la Zorn sont inscrits à ce jour, dont un de SCHWINDRATZHEIM.
A cet effet, l’association sollicite une subvention de la commune, se traduisant en outre, par un encart apposé sur le véhicule, en fonction du montant accordé. Celui-ci est laissé à l’appréciation et décision du Conseil Municipal.
VU la demande en date du 25 septembre 2021, déposée par la nouvelle association Nomad’Raid de SCHWINDRATZHEIM, en vue de l’obtention d’une subvention, pour pouvoir participer au raid solidaire au Maroc en février prochain ;
VU le budget prévisionnel de l’équipage, d’un montant global de 12 400 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’attribuer à l’association Nomad’Raid de SCHWINDRATZHEIM, une subvention de 120 €, pour mener à bien leur projet humanitaire.
Cette subvention revêt un caractère forfaitaire, non révisable à la hausse, quelles que soient les circonstances.
Les crédits nécessaires seront à inscrire au budget communal 2022.
Adopté à l’unanimité 8) Divers
• La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:
o d’un terrain non bâti, situé rue des Vosges, appartenant à M. HORN Jean Charles de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. et Mme KNIPPER Ghislain de KIRRWILLER (Bas-Rhin);
o d’un terrain bâti, situé 60D rue du Général Leclerc, appartenant à la SARL ANAIS de BUSWILLER (Bas-Rhin), au profit de la SCI MY de SCHWINDRATZHEIM, 60C rue du général Leclerc;
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 9, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. LANG Raphaël et Mme LINDER Cécile de BRUMATH (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 46, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. ROTH Quentin et Mme MAHLER Nora de WAHLENHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 44, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme GAILLARD Jacques de BRUMATH (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 43, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. SILVA FERREIRA Jorge et Mme MENDY Laetitia de BISCHHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 42, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. ROTH Steve de HAGUENAU (Bas- Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 41, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme ZEDER Gilles de STRASBOURG (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 40, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. RICHARTH Pascal et Mme DENU Cécile de BETTBORN (Moselle);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 39, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. WEYERS Vincent et Mme HOUNGBO Ariane de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 37, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. FORTUNATO Louis et Mme BERNHARD Marion de MOMMENHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 14, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. LORENTZ Bernard de MUTZENHOUSE (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 13, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. DIEBOLT Michel de HOCHFELDEN (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 12, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin),
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 11, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. ZENNER Mathieu et Mme ERAKOVIC Claire de BRUMATH (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 8, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme URBAN Guillaume de SCHWINDRATZHEIM;
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 7, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. MELCHILSEN Thibaut et Mme BIETH Marion de TRUCHTERSHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 6, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme JAHAN Matthieu de NORDHOUSE (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 5, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme BEYER Julien de WITTERSHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 4, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. ACKERMANN Guillaume et Mme BOURQUARDEZ Océane de HOCHFELDEN (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 1, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. KLING Nicolas de KILSTETT (Bas- Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement «Wegweiser», appartenant à M. DEISS Jean Jacques de HIPSHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme UHL Laurent de SCHWINDRATZHEIM;
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement «Wegweiser», appartenant à M. DEISS Jean Jacques de HIPSHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme METSCHIES Eric de SCHWINDRATZHEIM;
o d’un terrain bâti, situé 8 rue de l’Eglise, appartenant à M. DUMONT Louis de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. FERRAZ Hugo et Mme BIEBER Léna de WAHLENHEIM (Bas-Rhin);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot 2, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de Mme BOSSE Yvelaine de DEUIL LA BARRE (Val-d’Oise);
o d’un terrain non bâti, situé dans le lotissement « Le Domaine des Mâtines », Lot A, appartenant au CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin), au profit de la SCCV DU LION de HOERDT (Bas- Rhin);
o d’un terrain bâti, situé 9 rue Lamartine, appartenant à Mme SCHMID Marie Marguerite de SCHWINDRATZHEIM, au profit de Mme GRAFF Lisa et M. VETTER Alexandre d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Bas-Rhin). En vertu des délégations qui lui sont confiées, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu:
o Un marché de mission d’assistance à maître d’ouvrage, pour le projet de travaux d’aménagement de voirie aux abords du nouveau groupe scolaire de SCHWINDRATZHEIM, pour un montant de 39 790,- €, avec la société MP CONSEIL de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin).
- Lotissement « Les Mâtines » : Le 17 décembre, il est prévu de terminer la voirie provisoire et de poser la grave-bitume (sous-couche de chaussée) dans la foulée, avant l’hiver. - Circulation : le radar pédagogique mobile a été installé dans le lotissement « Les Terrasses de la Zorn ». En grande majorité, la limitation est respectée, hormis et toujours, comme à chaque endroit, quelques pics de vitesse sont constatés. - Cadeau de Noël aux ainés : Situation sanitaire oblige, la commune n’organisera pas, pour la deuxième année consécutive, de repas pour les personnes âgées. Un cadeau leur sera distribué pour Noël. Rendez-vous est déjà pris pour organiser un barbecue et les réunir cet été, le 03 juillet 2022, si les conditions le permettent. - L’Aire de jeux provisoire, située derrière le centre culturel, sera bientôt opérationnelle pour accueillir les plus petits.
- Cimetière : Après avoir constaté que de de nombreuses tombes ne sont plus entretenues sur des concessions échues et non renouvelées, la municipalité a décidé de procéder à l’affichage de panonceaux sur un certain nombre d’entre elles, annonçant le début d’une démarche de reprise de ces espaces abandonnés. Ils pourront ainsi être réattribués, après avoir été soumis aux exigences règlementaires de remise en état. - Circulation apaisée : le projet de zone 30 sur la RD32 – Rue de la Zorn, initialement prévue dans le dossier du Bureau M2i, pourrait être revu, compte tenu de l’avis du gestionnaire de la voirie, la Collectivité européenne d’Alsace, qui a rendu son avis et qui préconise la mise en place de dos d’âne sur ce tronçon, entre l’intersection avec la rue du Général de Gaulle/Rue du Moulin et celle de la rue de l’Eglise/Rue de la République. - RD 421 Ouest - rue du Général Leclerc : Pour ces travaux en cours d’achèvement, le choix des essences à planter a été fait, jeudi le 02 décembre avec l’entreprise FENNINGER PAYSAGE, titulaire du lot. Les plantations seront réalisées en janvier 2022. - Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin : Le conseil d’administration du SIS a adopté les nouvelles modalités de calcul de contribution des communes, applicables à compter du budget 2022, abandonnant ainsi le système de répartition qui avait cours depuis la départementalisation (en 2011 pour SCHWINDRATZHEIM). L’augmentation sera significative, passant ainsi du simple au double (environ + 17 000 €), à l’horizon 2024, lissant les évolutions sur les trois années à venir.
- Anciens combattants : Deux commémorations, mettant à l’honneur d’anciens combattants, se sont tenues à SCHWINDRATZHEIM. L’une le 22 octobre 2021, en partenariat entre le bureau de la section Grand’Est de l’Amicale du 9ème RCP et le Comité du Souvenir Français de Hochfelden, rendant hommage au caporal Albert DUB de SCHWINDRATZHEIM, tombé à Souk-Ahras en Algérie, le 28 avril 1958 et aux 58 victimes de l’attentat du poste « Drakkar », le 23 octobre 1983 au Liban. L’autre à l’occasion du 80ème anniversaire du Serment de Koufra, le 23 novembre 2021 sur la place de la Fontaine devant la mairie, en liaison avec l’Association Pro-Patria Alsace- Moselle, la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque et l’Association des Anciens de la 2ème Division Blindée. Il a ainsi été décidé de labelliser l’itinéraire de Langatte à Strasbourg, emprunté lors des combats de la Libération en 1944 par le Sous- Groupement Rouvillois, par l’inauguration de bornes et l’apposition de plaques, marquant ainsi l’itinéraire parcouru.
Séance close à 21h50.