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Procès Verbal - PV du 28 mars 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV du 28 Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 Mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Jambville
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Extrait
du
registre
ARRONDISSEMENT
DE
des
Procès-Verbaux
MANTES
LA
JOLIE
du
Conseil
municipal
CANTON
DE
LIMAY
PV
N°2024-02
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
Mars,
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
à
la
mairie
de
JAMBVILLE
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
Date
d’affichage
: 22
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
:
13
Absents
: 2
Etaient
présents:
M.RIPART
Jean-Marie,
Maire ;
M.
OUERDANE
Gabriel,
M.
MATEUS
José,
Mme
NOBLESSE
Nadia,
M.
CASANO
Sébastien,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
LUCIEN
Valérie,
M.
HELLEBOID
Michel,
M.
GERARD
Olivier,
M.
SAVILL
Bernard,
M.
LOPEZ
Michel,
M.
SOCHON
Cyril,
M.
AUBRY
Dominique
Absents
excusés :
Mme
JACOB
Catherine
a
donné
pouvoir
à
M.
HELLEBOID
Michel
Absents
:
Mme
DE
MELO
Fernanda
Secrétaire
de
Séance
:
M.
MATEUS
José
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jean-Marie
RIPART,
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h45 Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
1 —
Nomination
du
secrétaire
de
séance
2 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
05
Février
2024
3 — Compte
de
gestion
2023
de
la trésorerie
4 — Compte
administratif
2023
5 — Affectation
de
résultats
6
—
Vote
des
taux
de
contribution
2024
7
—
Attribution
de
subventions
aux
associations
8 —
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
—
Budget
2024
9 —
Budget
Primitif
2024
10
—
Demande
d'attribution
fonds
de
concours
2024 :
+ Boucle
d'énergie
locale
en
solaire
et
autoconsommation
collective
+ Rénovation
aire
de
jeux
pour
enfants
11
—
Présentation
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2023
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise
12
—
Convention
relative
à
la
gestion
d’une
partie
de
services
relevant
de
la
compétence
de
voirie
entre
la
commune
de
Jambville
et
la
CU
GPSO
(du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2026)
13
—
Questions
diverses
KKKKKKKKKKREKXEE
Point
n°1
—- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mr
MATEUS
José Point
n°2
—
Délibération
2024-07
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
Février
2024
Le
Maire :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
remis
à
l'ouverture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
procès-verbal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
invité
les
membres
présents
à
en
prendre
connaissance
et
à
faire
leurs
remarques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
5
Février
2024
ainsi
présenté
Point
n°3
—
Délibération
2024-08
- Compte
de
gestion
2023
de
la
trésorerie
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
En
application
des
dispositions
des
articles
L
1612.12
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
qui
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023,
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTATS
DE
461
827,06
€
66
902,20
€
CLOTURE
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
sujet. Point
n°4
-
Délibération
2024-09
- Compte
administratif
2023
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
SAVILL,
a
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Jean-Marie
RIPART,
Maire.
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
LUI
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
_
268 935,63€ |
17 737,06€
-
-
251
198,57 €
reportés
de
493 642,46 € |
686 533,89 € |
270 084,42 € |
354 723,68 € |
781
463,94€ |
1058
90463 €
TOTAUX
|493642,46€ |
955469.52€ |
287821,48€ |
354723,68€ |
781463,94€
|1 310 193,20 €
RESULTATS
DE
-
461
827,06 €
-
66 902,20 €
-
-
CLOTURE
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
(Le
Maire
s'étant
absenté)
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
DIT
que
les
excédents
seront
repris
au
BP
2024
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
sujet.
Point
n°5
—
Délibération
2024-10
- Affectation
de
résultats
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
de
l'année
2024
il sera
nécessaire
d'affecter
en
section
investissement
de
ce
budget
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
2023
au
titre
de
«
l'affectation
des
résultats
»
soit :
Résultats
de
l'année
en
fonctionnement
: 192
891,43
€
Résultats
cumules
en
fonctionnement
: 461
827,06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
d'affecter
à
la
section
d'investissement
du
budget
2024,
la
somme
de
212
827,06
€
au
titre
de
"l'affectation
des
résultats
de
l'année
2024",
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
sujet. Point
n°6
—
Délibération
2024-11
- Vote
des
taux
de
contribution
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
commune
poursuit
une
politique
de
stabilité
fiscale
grâce
à
laquelle
les
taux
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
non
bâti
sont
au
même
niveau
depuis
2014.
La
gestion
responsable
de
la
Commune
permet
de
tenir
cet
engagement
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
tout
en
affichant
un
niveau
d'investissement
dynamique
sans
augmenter
la
dette. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
24.50
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
36.28
%
Taxe
d'habitation
(Résidences
secondaires)
7.54
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
CHARGE
Monsieur
le
Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
Point
n°7
—
Délibération
2024-12
Attribution
de
subventions
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
afin
de
soutenir
la
vie
associative
de
la
commune
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L
1611-4,
VU
les
demandes
présentées
par
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention
au
titre
de
l'année
2024,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
la
bonne
implication
de
ces
associations
dans
la
vie
communale,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
de
ces
associations
ont
produit
à
l'appui
de
leur
demande
un
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
un
budget
prévisionnel, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
comme
suit :
ASSOCIATIONS
MONTANTS
EN
EUROS
(£€)
LES
AMIS
DE
JAMBVILLE
1 000,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
FNACA
100,00
€
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
DE
150,00
€
JAMBVILLE BIBLIOTHEQUE
DE
JAMBVILLE
1 500,00
€
APE
600,00
€
ASSOCIATION
LES
4 VENTS
500
€
COMITE
DES
FETES
DE
JAMBVILLE
3 500,00
€
HANDI
VAL
DE
SEINE
630,00
€
TOTAL
7980,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
subventions,
PRECISE
que
la
dépense
inhérente
à
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget Point
n°8
—
Délibération
2024-13
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
-
Budget
2024
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
consécutivement
au
passage
de
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
la
commune
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle. L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Point
n°9
—
Délibération
2024-14
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2024
et
donne
toutes
les
explications
nécessaires
pour
sa
bonne
compréhension.
Les
budgets
qui
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
se
décomposent
de
la
manière
suivante
(les
données
comprennent
l'intégralité
des
mouvements,
c'est-à-dire
opérations
réelles
et
opérations
d'ordre
ainsi
que
les
reprises
de
résultats
2023)
:
BUDGET
PRINCIPAL
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
858
493,38
€
858
493,38
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
520
263,55
€
520
263,55
€
Après
études,
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dans
les
documents
budgétaires
ainsi
que
les
documents
annexes,
CONSTATE
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire. Point
n°10
—
Délibération
2024-15
Demande
d'attribution
fonds
de
concours
2024
Boucle
d'énergie
locale
en
solaire
et
autoconsommation
collective
et
Rénovation
aire
de
jeux
pour
enfants
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
:
-
le
projet
de
boucle
d'énergie
locale
en
solaire
et
autoconsommation
collective
et,
-
le
projet
de
rénovation
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2016_09_29
05
du
29
septembre
2016
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
modifiée
par
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°CC_18_02_08_12
du
8
février
2018,
n°
CC_2019_07_12_
20
du
12
juillet
2019
et
n°CC_2022_05_19
02,
en
date
du
19
mai
2022,
CONSIDERANT
les
projets :
-
de
boucle
d'énergie
locale
en
solaire
et
autoconsommation
collective,
-
de
rénovation
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants,
équipements
ne
relevant
pas
des
compétences
de
la
CU
GPS&O
et
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
territoire
communautaire.
CONSIDERANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
CONFIRME
l'adoption
de
l'avant-projet
de
boucle
d'énergie
locale
en
solaire
et
autoconsommation
collective,
soit
pour
un
montant
de
142
940,00
euros
hors
taxes
(HT),
soit
171
528,00
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC).
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
38,54
%
du
montant
HT,
soit
un
montant
de
de
55
095,00
€
pour
le
projet
boucle
d'énergie
locale
en
solaire
et
autoconsommation
collective.
S’ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:
Fonds
de
concours
:
55
095,00
€
Commune
:
55
095,00
€
Conseil
Régional
:
32
750,00
€
(Fonds
Vert)
CONFIRME
l'adoption
de
l'avant-projet
de
rénovation
aire
de
jeux
pour
enfants,
soit
pour
un
montant
de
57
419,00euros
hors
taxes
(HT),
soit
68
902,00
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC).
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
29,44
%
du
montant
HT,
soit
un
montant
de
de
16
905,00
€
pour
le
projet
de
rénovation
aire
de
jeux
pour
enfants.
S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:
Fonds
de
concours
:
16
905,00
€
Commune
:
23
289,00
€
DETR
:
17
225,00
€
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l’année
2024,
en
section
d'investissement,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
conventions
relatifs
aux
opérations
et
nécessaires
à
sa
réalisation. Point
n°11
—
Délibération
2024-16
Présentation
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2023
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
En
application
de
l’article
L.2311-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
produire
chaque
année
un
rapport
sur
la
situation
interne
et
territoriale
en
matière
de
développement
durable.
Par
ailleurs,
l’article
L.
5211-39
du
CGCT
stipule
que
le
Président
de
l'EPCI
adresse
au
maire
de
chaque
commune
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
La
communauté
urbaine
a
fait
le
choix
de
présenter
un
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
en
un
seul
document
qui
permet
de
retracer
et
de
mettre
en
perspective
l'ensemble
des
réalisations
et
de
mesurer
ainsi
les
domaines
dans
lesquels
des
progrès
ont
été
accomplis
et
ceux
dans
lesquels
il faut
continuer
à
agjir.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2023
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1-1
et
L.5211-
39, VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.110-1,
VU
la
délibération
CC
2024-02-08_15
du
Conseil
communautaire
prenant
acte
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2023
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise, VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2023
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise
Point
n°12
—
Délibération
2024-17
Convention
relative
à
la
gestion
d’une
partie
de
services
relevant
de
la
compétence
de
voirie
entre
la
commune
de
Jambville
et
la
CU
GPSO
(du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2026)
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1,
L.
5215-20
et
L.5215-27, VU
le Code
générale
de
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2015
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
à compter
du
1°”
janvier
2016, REPUBLIQUE
FRANCAISE
VU
la
délibération
n°2017-20
du
Conseil
municipal
du
06
juillet
2017
adoptant
une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
technique
pour
la
propreté
urbaine,
VU
les
statuts
de
Communauté
urbaine
et
notamment
son
article
3
relatif
aux
compétences
obligatoires
exercées
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC_2021-05-20_03
du
20
mai
2021
relative
à
la
consistance
du
domaine
public
routier
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC_2022-01-02_04
du
20
janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
VU
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
n°
BC_2023-12-07_23
du
07
décembre
2023
adoptant
la
nouvelle
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Jamboville
et
ses
annexes,
VU
le
projet
de
convention
proposé
et
ses
annexes,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
JAMBVILLE a fait
part
à
la
Communauté
urbaine
de
sa
volonté
de
poursuivre
les
missions
relatives
à
l'activité
propreté
urbaine
des
voies
communautaires.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
urbaine
a
proposé
la
conclusion
d'une
convention
de
gestion
d’une
partie
de
services
relevant
de
la
compétence
voirie,
d'une
durée
de
36
mois,
prenant
effet
à
compter
du
1° janvier
2024
et
fin
au
31
décembre
2026,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
préciser
que
la
convention
signée
à
titre
gracieux
et
que
la
Commune
sera
remboursée
des
sommes
engagées
sur
la
base
des
justificatifs
de
dépenses
plafonnées
à
hauteur
de
49
360
€
TTC,
toutes
charges
comprises,
non
reportable
d'une
année
sur
l'autre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
la
convention
de
gestion
avec
Communauté
urbaine
relative
à
propreté
manuelle,
relevant
de
la
compétence
voirie,
du
1°
Janvier
2024
au
31
décembre
2026,
jointe
en
annexe
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes,
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Point
n°
13
—
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
le
28
Mars
2024
à
21h15
José
MATEUS