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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 3 64 Itineraire Chemin de st Jacques de Compostelle Convention de Passage en Domaine Prive
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 3 64 Itineraire Chemin de st Jacques de Compostelle Convention de Passage en Domaine Prive)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Assurance,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze mai à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du neuf mai 2025, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TERRENNE, 1 Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D8-3-64
OBJET : ITINÉRAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES
CHEMIN DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
AUTORISATION DE PASSAGE EN DOMAINE PRIVÉ
Etaient présents :
Messieurs, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN
Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel et BENOIT Pascal.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal . Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D8-3-64
OBJET : ITINÉRAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES
CHEMIN DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
AUTORISATION DE PASSAGE EN DOMAINE PRIVÉ
Entre les communes de Pommevic, Valence d'Agen et Espalais, le chemin de St Jacques de Compostelle emprunte les voies communales VC 2, VC 9 et VC 1.
Or, ces voies ne présentent pas un accotement suffisant sur le domaine public pour assurer la sécurité des pélerins.
Pour y remédier, nous avons approuvé par délibération du Bureau communautaire du 12-02-2019 la signature de conventions de passage d’une largeur de 3mi.
Une convention de passage en domaine privé a été passée avec Madame Nadine BARCELLA concernant la parcelle B 217 sur la commune de POMMEVIC.
Madame BARCELLA a cédé cette parcelle au Groupement foncier de Borde Grande demeurant au 1 chemin du Pigeonnier 82400 POMMEVIC.
Il convient donc de mettre fin à la convention nous liant à Madame BARCELLA et de
conventionner désormais avec le Groupement foncier de Borde Grande.
Les conditions demeurent identiques : en dédommagement, l'exploitant agricole percevra une indemnisation annuelle de 3,00 € TTC le mètre linéaire occupé.
Ce qui représente pour la parcelle B217 : 114 ml x 3,00 € = 342 € TIC/an
Le Président propose donc :
d'approuver la signature de cette autorisation de passage jointe en annexe,
- d'autoriser l'indemnisation annuelle de 3,00 € TTC le mètre linéaire occupé, soit pour la
parcelle B217 : 114 ml x 3,00 € = 342 € TIC/an,
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer la dite autorisation.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la signature de cette autorisation de passage jointe en annexe, - d'autoriser l'indemnisation annuelle de 3,00 € TTC le mètre linéaire occupé, soit pour la parcelle B217 : 114 ml x 3,00 € = 342 € TTC/an,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer la dite autorisation.
Fait à Valence d'Agen, le 15 mai 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 16 mai 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de GASQUES Communes des Deux Rives
DES DEUX RIVES COMMUNAUTE
Guy MERIEL Jean Michel BAYLET
Certiñé exécutoire
Reçu en Préfecture le 25 MAI 2023
Affiché sur le panneau dés annonces légales le 25 MAI 2023
N
= AR Préfecture
ITINERAIRE CHEMIN DE STJ ACQUES DE COMPOSTELLE
CONVENTION DE PASSAGE EN DOMAINE PRIVE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230515-2023D8 3 64-DE
2023D8_ 3 64
15/05/2023
DELIBERATIONS
8-3-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Voirie)
2023D8-3-64 ITINERAIRE CHEMIN DE ST
J ACQUES DE COMPOSTELLE
CONVENTION DE PASSAGE EN
DOMAINE PRIVE.pdf
3-Convention-chemin Stjacques-Mazet pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
25/05/2023 11:49:51
25/05/2023 12:05:15