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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Jeudi 20 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 20 JUIN 2019

A LA SALLE DES FETES DE DRACHENBRONN

Date de la convocation : 11 juin 2019

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, LOM Michel, Mme ROTT Cornélia, ROHMER François, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, Mme FEYEREISEN-HAINE Evelyne, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENDLING Anne-Marie, TYBURN Jean-Max et PFEFFER Jean-Louis.

Absents excusés :

Mme SCHMITT Chantal qui a donné procuration à M SCHNEIDER Joseph, Mme MOOG Véronique,

M BURGER Georges qui a donné procuration à M KASTNER Daniel, M KELLER Martial qui a donné procuration à M GLIECH Christian, Mme WENNER Sylvie qui a donné procuration à M HUCK Jean-Claude, Mme DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M TYBURN Jean-Max

-o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 27 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2019

3. Compte rendu des décisions du Bureau

4. Information d’une décision prise par le Président

5. Tourisme

6. Demandes de subventions

7. Création d’un poste de saisonnier

8. Modification des statuts

9. Urbanisme

10. Reconduction convention avec le Club Vosgien

11. DiversAvant de démarrer la séance le Président informe du rajout d’un point : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M Pierre KOEPF est désigné secrétaire de séance et Mme. Michèle GENTES secrétaire adjointe.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 AVRIL 2019

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du compte rendu du Conseil du 15 avril 2019. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

3. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU

Le Bureau s’est réuni le 06 mai et a pris la délibération suivante :

DEMANDE DE PARTICIPATION

L’Association FILAL (Fonds International pour la Langue Alsacienne) sollicite une participation pour l’organisation d’un séjour d’été en alsacien au Liebfrauenberg du 04 au 10 août 2019. Ce séjour est destiné aux enfants de 6 à 11 ans

LE BUREAU

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

 D’autoriser le Président à signer une convention de partenariat

 De fixer le montant de participation à 50€ par enfant issu de notre territoire

Le versement sera effectué sur présentation d’un justificatif du nombre d’enfants participants à ce séjour. Le montant est prévu au budget primitif 2019 – art. 6574 ADM

4. INFORMATION D’UNE DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT

MARCHE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES

Le Président informe de la signature d’un marché de prestation de services informatiques avec la Sté. ORDI PME pour la période allant du 01 juin 2019 au 31 mai 2024 pour un montant total pour la durée du marché soit 5 ans de : 12 500 € HT.

5. TOURISME

A. CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE AU 01.07.2019

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-10, L 134 -1, L 134-5 et L. 134-6, R. 133-1 à R. 133-18 et R. 134-12,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221 -1 à L. 2221-10, L. 5214-16, et R.2221-1 à R. 2221-52,

VU les statuts des communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ; du Pays de Wissembourg ; de Sauer-Pechelbronn ; de l’Outre-Forêt,

VU le projet de statuts de l’office de tourisme intercommunautaire,CONSIDERANT que la création d’un office de tourisme intercommunautaire sous forme d’établissement public industriel et commercial permet de doter le territoire des communautés de communes du Pays de Niederbronn - les-Bains, du Pays de Wissembourg, de Sauer-Pechelbronn, de l’Outre-Forêt d’un outil performant de développement touristique et économique,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité :

D’APPROUVER la création, sous forme d’établissement public industriel et commercial, d’un office de tourisme intercommunautaire sur le territoire des communautés de communes du Pays de Niederbronn -les- Bains, du Pays de Wissembourg, de Sauer-Pechelbronn, et de l’Outre-Forêt.

D’APPROUVER les statuts de l’office de tourisme intercommunautaire annexés à la présente délibération.

DE CHARGER l’office de tourisme intercommunautaire de développer le tourisme sur le territoire des communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg, de Sauer- Pechelbronn, et de l’Outre-Forêt, en exerçant les missions suivantes :

- Assurer la mission d’accueil et d’information des touristes,

- Assurer la promotion touristique du territoire concerné, en cohérence avec le Alsace Destination Tourisme et l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est,

- Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique sur le territoire concerné,

- Elaborer et mettre en œuvre la politique du tourisme sur le territoire concerné, les programmes de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles,

- Favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences des clientèles française et étrangère, en particulier par la création de nouveaux produits,

- Accroître les performances économiques de l’outil touristique, - Apporter son concours à la réalisation d’événements destinés à renforcer la notoriété du t erritoire concerné ainsi qu’à l’animation permanente du territoire ;

- Commercialiser, le cas échéant, des prestations de services touristiques ; - Être obligatoirement consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.

DE PRECISER que l’office de tourisme intercommunautaire sera créé le 1er juillet 2019 pour une mise en œuvre opérationnelle le 1er janvier 2020.

DE FIXER la composition du comité de direction de l’office de tourisme intercommunautaire à 30 membres, dont 16 représentants des communautés de communes (4 par communauté de communes) et 14 représentants des socio-professionnels du tourisme.

DE DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Pays de Wissembourg :

- 4 membres titulaires :

 Mme KOCHERT Stéphanie

 Mme HEIBY Sylvie

 M GLIECH Christian

 M STRAPPAZON Serge

- 4 membres suppléants :

 M WAHL Bertrand

 M PFEFFER Jean-Louis

 M KOCHERT Jacky

 M KOEPF Pierre

D’APPROUVER le versement à l’office de tourisme intercommunautaire d’une dotation initiale de 25 000 euros.

D’AUTORISER le président à signer tous actes et documents afférents à la présente délibération.Intervention de Mme. FEYEREISEN-HAINE :

Elle se pose la question sur l’efficacité de la création d’une grande structure qui ferait perdre leur identité aux offices de tourismes actuels.

En France beaucoup d’offices de tourisme sont restés en mode associatif et fonctionnent très bien en partenariat avec leur intercommunalité, elle ne voit pas l’intérêt de la création d’un EPIC.

Mme. FEYEREISEN-HAINE annonce qu’elle est contre ce projet mais qu’elle votera pour étant donné que le Maire de Wissembourg est délégué du futur OTPW.

B. PROLONGATION DU SERVICE UNIFIE

Par délibération en date du 11 décembre 2017 le conseil a approuvé la démarche de rapprochement des offices de tourisme sur le périmètre des communautés de communes suivantes : l’Outre-Forêt, le Pays de Wissembourg, de Sauer-Pechelbronn et du Pays de Wissembourg.

A cet effet une convention partenariale a été signée.

Un premier avenant pour la prolongation de la convention jusqu’au 30.06.2019 a été signé le 04 février 2019

Celle-ci arrive à échéance, Il y a lieu de prolonger cette convention jusqu’au 31.12.2019.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser le Président à signer l’avenant de prorogation à la convention de partenariat pour la période allant du 01 juillet au 31 décembre 2019.

les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.

6. DEMANDES DE SUBVENTION

A. OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE WISSEMBOURG

Vu l’article L. 134-2 stipulant que les Communautés de Communes exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme, Vu la convention financière qui confie cette mission à l’Office de Tourisme du Pays de Wissembourg signée en date du 10 décembre 2018 qui arrive à échéance au 30 juin 2019.

Considérant la nécessité d’une période de transition visant à transférer la mission et les moyens pour assurer le fonctionnement du nouvel office de tourisme intercommunautaire il y a lieu de conclure un avenant à la convention pour la période allant du 01 juillet au 31 décembre 2019.

Une subvention complémentaire d’un montant de 62.400 € fera l’objet d’un versement unique ou de versements échelonnés en fonction des demandes de l’Office de Tourisme du Pays de Wissembourg pour assurer le fonctionnement et les diverses actions à réaliser pour la même période. Vu la demande de subvention du Président de l’OTPW en date du 14 mai 2019 se décomposant comme suit : Salaires : 33.800 €

Charges salariales : 11.800 €

Autres charges : 13.000 €

Documentation : 3.800 €

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention financière avec l’Office de Tourisme du Pays de Wissembourg

- d’autoriser le versement de la subvention complémentaire avec versements en une seule fois ou échelonnés.

Les crédits sont prévus au budget PrimitifB. BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE DE HUNSPACH

Le conseil est appelé à autoriser le versement d’une subvention complémentaire au BIT de HUNSPACH d’un montant de 3 250 € pour assurer le fonctionnement et les diverses actions à réaliser pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2019.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser le versement de la subvention complémentaire d’un montant de 3 250 € au BIT de Hunspach

Les crédits sont prévus au budget Primitif

7. CREATION D’UN POSTE

A. CREATION D’UN POSTE SAISONNIER

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de créer 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe non titulaire pour une durée hebdomadaire de 25H00 pour un accroissement saisonnier d’activité du 15 juillet 2019 au 10 août 2019. - La rémunération sera comprise entre IB 348 – IB 407.

- d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

B. ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (IB 351 – IB 483) à compter du 1er août 2019, suite à réussite d’un examen professionnel par Mme Fanny BUCHERT, - de supprimer 1 poste d’adjoint administratif qui devient vacant suite à cet avancement de grade, - d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

8. MODIFICATION DES STATUTS

Conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, l’EPCI doit délibérer sur le nombre et la répartition des sièges.

A ce titre, le conseil est appelé à procéder à la recomposition du conseil communautaire avant le 31 août 2019 (article L 5211-6-1 du CGCT).

Cette répartition des sièges peut se faire en application du droit commun ou d’un accord local :

Application du droit commun dont la répartition est la suivante : 30 sièges

- CLEEBOURG/BREMMELBACH 1 délégué - CLIMBACH 1 délégué - DRACHENBRONN/BIRLENBACH 1 délégué - HUNSPACH 1 délégué - INGOLSHEIM 1 délégué- OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué - RIEDSELTZ 2 délégués - ROTT 1 délégué - SCHLEITHAL 2 délégués - SEEBACH/NIEDERSEEBACH 3 délégués - STEINSELTZ 1 délégué - WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués

Application de l’accord local : 36 sièges

- CLEEBOURG/BREMMELBACH 2 délégués - CLIMBACH 1 délégué - DRACHENBRONN/BIRLENBACH 2 délégués - HUNSPACH 2 délégués - INGOLSHEIM 1 délégué - OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué - RIEDSELTZ 2 délégués - ROTT 1 délégué - SCHLEITHAL 3 délégués - SEEBACH/NIEDERSEEBACH 4 délégués - STEINSELTZ 2 délégués - WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués

Eu égard à ces dispositions, le Bureau de la communauté de communes, propose au Conseil Communautaire de retenir l’accord local pour la répartition des sièges portant le nombre de sièges à 36 membres et de 4 suppléants tout en respectant les critères suivants :

 chaque commune devra disposer a minima d’un siège ;

 les communes ne bénéficiant que d’un seul siège auront un délégué suppléant  aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges ;  cette répartition devra tenir compte de la population municipale de chaque commune ;  le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en l’absence d’accord.

Cet accord nécessite l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

Article 5 : Composition du conseil : le nombre et la répartition des sièges des délégués

La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de communauté » composé de délégués des communes, selon la répartition suivante :

 chaque commune devra disposer a minima d’un siège ;

 les communes ne bénéficiant que d’un seul siège auront un délégué suppléant  aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges ;  cette répartition devra tenir compte de la population municipale de chaque commune ;  le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en l’absence d’accord.

- CLEEBOURG/BREMMELBACH 2 délégués - CLIMBACH 1 délégué - DRACHENBRONN/BIRLENBACH 2 délégués - HUNSPACH 2 délégués - INGOLSHEIM 1 délégué - OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué - RIEDSELTZ 2 délégués - ROTT 1 délégué - SCHLEITHAL 3 délégués - SEEBACH/NIEDERSEEBACH 4 délégués - STEINSELTZ 2 délégués - WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués

Les communes sont appelées à délibérer en ce sens avant le 31 août 20199. URBANISME

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 et L300-2 ;

Vu la délibération 27 février 2017 par laquelle le conseil communautaire a fixé les modalités d'une concertation volontaire sur le projet touristique de la Communauté de communes dans le cadre de la restructuration de la BA901 et ses évolutions ;

Considérant que le projet touristique a fait l'objet de la mise à disposition d'un dossier de présentation du projet, de ses évolutions depuis 2017 et de ses impacts sur l'environnement du 15 mai 2019 au 29 mai 2019 inclus au siège de la communauté de communes et en mairies de Cleebourg-Bremmelbach, Climbach et de Drachenbronn- Birlenbach ;

d'une réunion publique le 27 mai 2019 à la salle des fêtes de Drachenbronn-Birlenbach ;

Le conseil communautaire,

après en avoir délibéré,

tire le bilan de la concertation suivant :

Deux remarques ont été enregistrées dans les registres de concertation :

La première remarque, émise par un représentant un Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, préconise d'intégrer à la procédure engagée l'implantation d'une aire de bivouac à proximité du sentier de grande randonnée (GR532). Cette installation est portée par le PNRVN et contribue au développement touristique du territoire en direction des randonneurs – la création d'un STECAL supplémentaire sera intégrée à la procédure de déclaration de projet pour prendre en compte ce projet ;

La seconde concerne le développement d'une activité touristique portée par un investisseur privé sur une parcelle forestière à proximité du hameau des 7 fontaines – en l'absence de précision concernant le projet, il est difficile d'intégrer ce projet à l'évaluation environnementale en cours et d'envisager une évolution du document d'urbanisme pour permettre sa réalisation – la Communauté de communes étudiera le dossier qui pourrait être déposé dans le cadre de l'appel à candidature liée à la station touristique et le cas échéant intégrera ce projet dans une prochaine évolution du PLUi ;

La réunion publique a réuni environ 70 personnes. Les échanges ont permis de préciser :

les évolutions du projet depuis son engagement en 2017 ;

les nouvelles opérations sur lesquelles travaille la communauté de communes avec des acteurs privés ;

les impacts des projets touristiques sur les équipements existants, notamment l'école et la piscine ;

les objectifs de la Communauté de communes en matière de préservation et de mise en valeur de l'environnement local ;

le projet de station touristique qui pourrait se développer sur l'emprise de la base et de la cité des cadres et qui fait l'objet d'un appel à projet.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairies de Cleebourg-Bremmelbach, Climbach et Drachenbronn-Birlenbach durant un mois.

10. RECONDUCTION CONVENTION AVEC LE CLUB VOSGIEN

La convention pour l’aménagement et la maintenance d’itinéraires de randonnées, signée le 30 septembre 2014 entre la communauté de communes du pays de Wissembourg et le Club Vosgien de Wissembourg, prend fin le 13 septembre 2019.

Compte tenu du souhait des uns et des autres de perpétuer la collaboration existante, il y a lieu de renouveler les engagements des parties au travers d’une nouvelle convention pour la période du 14 septembre 2019 au 13 septembre 2024.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE avec une abstention (M PFEFFER Jean-Louis)- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’aménagement et de maintenance d’itinéraires de randonnées dans le Pays de Wissembourg pour la période du 14 septembre 2019 au 13 septembre 2024

11. DIVERS

Mme. KOCHERT informe de l’attribution du marché relatif à l’élaboration du plan vélo de la CC du Pays de Wissembourg et de la CC de l’Outre-Forêt au bureau d’études ALKHOS pour un montant de 39.950 € HT. Des subventions sont attendues par l’ADEME et le Conseil Départemental.

Les premiers travaux vont démarrer début juillet.

Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour et plus personne ne souhaite prendre la parole le Président clôt la séance vers 19h30.