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Document publié le Lundi 11 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 11 juin 2012
Lieu de la séance : salle polyvalente à Schleithal
Date de la convocation : 30 mai 2012
Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, NORDMANN Henri, WERLY Georges, BILLMANN Pierrot, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ARNOLD Robert, Mme. PICARD, Mme. CONUECAR Brigitte, RICHERT René, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, IFFRIG Bertrand, CAN Veysel, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.
Absents excusés :
M. LORENTZ Marcel, représenté par M. SIBERT Christian
M. FRANCK Jean-Michel, représenté par M. SCHULER Richard
M. WUST Gilbert, représentée par M. HEIMLICH Thierry
M. CONTAL André, représenté par Mme. PHILIPPS Astride
Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. HEMMERLE Francis Mme. HABERMACHER Nicole, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine Mme. MATTER Isabelle, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, M. ILTIS Jean-Claude, M. PIQUARD Jean- Louis, M. KELLER Martial
-0-0-
3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - INFORMATION
Le Président informe des arrêtés ayant été pris en vertu des articles L 2122-22 4°, L
5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales dans le cadre des
marchés sur procédure adaptée (art 28 du CMP),
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS pour la période du 01/05/2012 au 30/04/2013,
possibilité de prolonger jusqu'au 30/04/2015 — attribution à l’entreprise FENNINGER PAYSAGE, 2 rue des quatre vents à HAGUENAU (67500), pour un montant de 36 799 € HT pour la première année hors actualisation des prix lors des reconductions.
DESSERTE DE DEUX PARCELLES EN ZAE EST (degrif’palettes et RMR)
DESSERTE DE DEUX PARCELLES EN ZAE EST — attribution à l'entreprise EUROVIA, Agence de Schweighouse, secteur de Wissembourg, ZI Est, 67162 WISSEMBOURG, pour un montant de 75 681.98 € HT.
Pour extrait conforme
Wissembourg, le 12 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 11 juin 2012
Lieu de la séance : salle polyvalente à Schleithal
Date de la convocation : 30 mai 2012
Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, NORDMANN Henri, WERLY Georges, BILLMANN Pierrot, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ARNOLD Robert, Mme. PICARD, Mme. CONUECAR Brigitte, RICHERT René, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, IFFRIG Bertrand, CAN Veysel, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.
Absents excusés :
M. LORENTZ Marcel, représenté par M. SIBERT Christian
M. FRANCK Jean-Michel, représenté par M. SCHULER Richard
M. WUST Gilbert, représentée par M. HEIMLICH Thierry
M. CONTAL André, représenté par Mme. PHILIPPS Astride
Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. HEMMERLE Francis Mme. HABERMACHER Nicole, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine Mme. MATTER Isabelle, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, M. ILTIS Jean-Claude, M. PIQUARD Jean-Louis, M. KELLER Martial
-0-0-
4. URBANISME
PLU INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
M. le Président rappelle que par délibération du 20 décembre 2010, le Conseil Communautaire à prescrit la révision des PLU communaux et leur transformation en PLU intercommunal. Il expose que les orientations du PADD doivent être soumises au Conseil Communautaire pour débat.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l'exposé du Président
Vu les articles L.110, L.121-1, L. 123-1 à L.123-20 du Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.123-1-3 et L.123-9,
Vu la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Considérant que les orientations générales d'aménagement et de développement durables du PADD du PLUIi doivent faire l’objet d'un débat au sein du Conseil communautaire et de chaque Conseil municipal des communes membres de la communauté de communes, comme le prévoit l’article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, Considérant que les orientations générales du PADD du PLU intercommunal s'inscrivent autour de 4 axes essentiels :
Conforter et renforcer le dynamisme socio-économique de l'ensemble du territoire, en s'appuyant sur Wissembourg
Hiérarchiser l'armature urbaine du territoire
Développer l'offre en logements pour relancer la croissance démographique
Assurer une offre de logements adaptée pour tous
Diversifier les typologies de logement afin d'économiser l'espace
Conforter et renforcer le tissu économique
Encourager le dynamisme commercial
Préserver les structures agricoles
Renforcer l'offre de services
Valoriser un cadre urbain de qualité
e Préserver le patrimoine architectural et urbain du territoire
e Développer les déplacements alternatifs
Conforter l'accessibilité du territoire
e Soutenir une offre de transports en commun efficace et diversifiée
e Renforcer la place du ferroviaire dans les déplacements quotidiens
e Sécuriser les déplacements automobiles
Inscrire le développement du territoire dans la préservation de l'environnement et du paysage
e Prendre en compte le potentiel "Eau"
e Protéger les biens et les personnes contre les risques naturels
e Préserver les milieux naturels sur le territoire et assurer les continuités
écologiques
Limiter l'empreinte écologique
Préserver les qualités paysagères du territoire
Après avoir débattu des orientations générales d'aménagement et de
développement durables du PADD,
Article 1° : PREND ACTE de la tenue, au sein du Conseil Communautaire du Pays de
Wissembourg, d'un débat sur les orientations générales d'aménagement et de
développement durables du Projet d'Aménagement et de Développement Durables . (PADD) dans le cadre de l'élaboration d'un PLU intercommunal,
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à :
- au Préfet et au Sous-Préfet de Wissembourg
Pour extrait conforme
Wissembourg, le 12 juin 2012
Le Président :
{
14 JUIN 20: REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 11 juin 2012
Lieu de la séance : salle polyvalente à Schleithal
Date de la convocation : 30 mai 2012
Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, NORDMANN Henri, WERLY Georges, BILLMANN Pierrot, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ARNOLD Robert, Mme. PICARD, Mme. CONUECAR Brigitte, RICHERT René, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, IFFRIG Bertrand, CAN Veysel, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.
Absents excusés :
M. LORENTZ Marcel, représenté par M. SIBERT Christian
M. FRANCK Jean-Michel, représenté par M. SCHULER Richard
M. WUST Gilbert, représentée par M. HEIMLICH Thierry
M. CONTAL André, représenté par Mme. PHILIPPS Astride
Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. HEMMERLE Francis
Mme. HABERMACHER Nicole, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine Mme. MATTER Isabelle, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, M. ILTIS Jean-Claude, M. PIQUAROD Jean-Louis, M. KELLER Martial
-0-0-
5. RAPPORT D’ACTIVITES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- d'approuver le rapport d'activités pour l'année 2011.
Pour extrait conforme
Wissembourg, le 12 juin 2012
Le Président :
..RINGEISEN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 11 juin 2012
Lieu de la séance : salle polyvalente à Schleithal
Date de la convocation : 30 mai 2012
Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, NORDMANN Henri, WERLY Georges, BILLMANN Pierrot, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ARNOLD Robert, Mme. PICARD, Mme. CONUECAR Brigitte, RICHERT René, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, IFFRIG Bertrand, CAN Veysel, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.
Absents excusés :
M. LORENTZ Marcel, représenté par M. SIBERT Christian
M. FRANCK Jean-Michel, représenté par M. SCHULER Richard
M. WUST Gilbert, représentée par M. HEIMLICH Thierry
M. CONTAL André, représenté par Mme. PHILIPPS Astride
Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. HEMMERLE Francis Mme. HABERMACHER Nicole, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine Mme. MATTER Isabelle, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, M. ILTIS Jean-Claude, M. PIQUAROD Jean-Louis, M. KELLER Martial
-0-0-
6. AVENANT DSP AVEC LA FDMJC CONCERNANT LE
PERISCOLAIRE DE DRACHENBRONN
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION ET EXPLOITATION DES SITES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES ALSH — PERISCOLAIRE DE DRACHENBRONN
Vu la décision du Conseil de Communauté du 13 septembre 2010 de confier la gestion et l'exploitation des sites d'accueil périscolaire de Wissembourg et de Seebach et des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à la FDMJC (Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture) du Bas-Rhin pour la période du 1” janvier 2011 au 31 décembre 2015,
Vu la décision du Bureau du 14 mars 2011 d'aménager une structure périscolaire sur la commune de Drachenbronn,
Vu l'ouverture programmée de ce périscolaire début septembre 2012 Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public qui s’est réunie en date du 21 mai 2012,
Il y a lieu de prévoir la signature d'un avenant n°1 à la Délégation de Service Public existante. Avenant à conclure pour le site périscolaire de Drachenbronn et pour la période du 1” septembre 2012 au 31 décembre 2015 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA FDMIC
GESTION DES SITES PERISCOLAIRES + ALSH
WISSEMBOURG, SEEBACH et DRACHENBRONN
projection budgétaire à charge de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
SITES
ANNEES DSP existante avenant n° 1
Wissembourg | Seebach Drachenbronn
2011} 107 955,22 € 38 600,58 € 0,00 €
2012] 111 733,65 € 39954,60€| 25634,01€
2013| 115 644,33 € 41349,91€| 68520,38€
2014] 119 691,88 € 42797,15€| 70575,99€
2015 | 123 881,10 € 44295,05€| 72693,27€
SS-TOTAL 578 906,18 €| 206 997,29€
TOTAL 785 903,47 € 237 423,65 €
TOTAL GENERAL 1023 327,12 €
Montant de l'avenant = 237 423.65 €, soit 30.21% de hausse par rapport au marché
initial
Le Conseil
après avoir entendu l'exposé du Président
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents
- D'autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service
public conclu avec la FDMJC du Bas-Rhin et toutes pièces à intervenir.
Pour extrait conforme
Wissembourg, le 12 juin 2012
Le Président :
V. RINGEISEN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 11 juin 2012
Lieu de la séance : salle polyvalente à Schleithal
Date de la convocation : 30 mai 2012
Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, NORDMANN Henri, WERLY Georges, BILLMANN Pierrot, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ARNOLD Robert, Mme. PICARD, Mme. CONUECAR Brigitte, RICHERT René, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, IFFRIG Bertrand, CAN Veysel, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.
Absents excusés :
M. LORENTZ Marcel, représenté par M. SIBERT Christian
M. FRANCK Jean-Michel, représenté par M. SCHULER Richard
M. WUST Gilbert, représentée par M. HEIMLICH Thierry
M. CONTAL André, représenté par Mme. PHILIPPS Astride
Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. HEMMERLE Francis Mme. HABERMACHER Nicole, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine Mme. MATTER Isabelle, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, M. ILTIS Jean-Claude, M. PIQUARD Jean-Louis, M. KELLER Martial
-0-0-
7. LIGNE DE TRESORERIE
Pour assurer le financement de ses besoins ponctuels en trésorerie,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
après avoir entendu l’exposé du Président
DECIDE à l’unanimité
- de contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE, un contrat d'ouverture de crédit (Ligne de Trésorerie Interactive) d'un montant de 500.000,00 €, dans les conditions suivantes :
e Montant : 500.000,00 €
e Durée : 12 mois renouvelables
e Marge et taux de référence : taux révisable indexé EONIA + marge 2.86 %
e Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle par débit d'office
e Décompte des intérêts : les intérêts sont décomptés trimestriellement, compte tenu du nombre exact de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement, l’année étant comptée pour 360 jours e Frais de dossier et commission annexes : 1 000,00 € (0,20 %)
e Montant du tirage minimum : NEANT
e Déblocage des fonds: La demande de déblocage des fonds se fera par l'intermédiaire du circuit du Trésor Public via l'ACCT. La mise à disposition des fonds sera effectuée dans un délai n'excédant pas 2 jours ouvrés par la procédure du crédit d'office au crédit du compte du Trésor.
e Remboursement des fonds : Le remboursement des fonds sera effectué par la procédure du débit d'office par virement de notre compte du Trésor.
d'autoriser le Président à signer le contrat d'ouverture de crédit (Ligne de Trésorerie Interactive) avec la CAISSE D'EPARGNE et à procéder sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de CAISSE D'EPARGNE.
Pour extrait conforme
Wissembourg, le 12 juin 2012
Le Président :
__V. RINGEISEN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Extrait du procès-verbal
des délibérations du
COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil de Communauté DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance du : 11 juin 2012
Lieu de la séance : salle polyvalente à Schleithal
Date de la convocation : 30 mai 2012
Sous la présidence de : M. Victor RINGEISEN
Membres présents :
MM. STRAPPAZON Serge, STEINER Fernand, Mme. KOCHERT Stéphanie, NORDMANN Henri, WERLY Georges, BILLMANN Pierrot, ESCH Georges, NUSSBAUM Jeannot, ARNOLD Robert, Mme. PICARD, Mme. CONUECAR Brigitte, RICHERT René, SCHNEIDER Joseph, KLEIN Marcel, HAUCK André, BURGER Georges, SCHIMPF Théo, BOSSERT Jean-Claude, EYERMANN Philippe, GLIECH Christian, IFFRIG Bertrand, CAN Veysel, HIEBEL Gilbert et SCHWEINBERG Dominique.
Absents excusés :
M. LORENTZ Marcel, représenté par M. SIBERT Christian
M. FRANCK Jean-Michel, représenté par M. SCHULER Richard
M. WUST Gilbert, représentée par M. HEIMLICH Thierry
M. CONTAL André, représenté par Mme. PHILIPPS Astride
Mme. SCHWEITZER Annie, représentée par M. HEMMERLE Francis Mme. HABERMACHER Nicole, représentée par Mme. SCHWEINBERG Nadine Mme. MATTER Isabelle, Mme. FEYEREISEN-HAINE Evelyne, M. ILTIS Jean-Claude, M. PIQUARD Jean-Louis, M. KELLER Martial
-0-0-
9. VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
RAVALEMENT DE FACADES DES IMMEUBLES DE PLUS DE 20 ANS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT 1900
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000 fixant les modalités d'attribution de subvention pour le ravalement des façades des bâtiments de plus de 20 ans, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000, fixant les modalités d'attribution de subvention pour l'entretien et la restauration des bâtiments construits avant 1900 et des immeubles remarquables en mauvais état technique,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 septembre 2000 apportant un complément d’information aux délibérations du 22 juin 2000,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 juin 2001 fixant les modalités d'attribution des subventions concernant les travaux en régie,
Vu la délibération du Bureau en date du 21 janvier 2002 concernant la conversion des tarifs en euros, Vu le dossier de subvention et les pièces justificatives présentées par les intéressés,
Considérant la vérification de la conformité des travaux,
Considérant les fiches de calcul établies pour chaque dossier
LE CONSEIL
après avoir entendu l'exposé du Président
DECIDE à l’unanimité > d'attribuer les subventions suivantes selon le tableau ci-joint
les crédits sont disponibles au BP 2012, les subventions sont payables en une
seule fois
> d'autoriser le Président à signer tout document à intervenir.
Pour extrait conforme
Wissembourg, le 12 juin 2012
Le Président :
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