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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - vie
unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view
Document publié le Lundi 4 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
BAS-RHIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16 juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme,
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
5.
QUESTIONS
CONCERNANT
LE
PERSONNEL
a)
création
d’un
poste
en
filière
technique
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à
l'unanimité :
-
de
créer
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°
classe
à temps
complet
(IB
340
—
IB
400)
à compter
du
1°
septembre
2016.
-_
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir. Pour
extrait
conforme
:
3a-2+ 9102
INT 9-+02/09107-92600/9+2-290
: QI
8] UolY
9LOZ/LO/EL
81 2inaejeid
ua nôay
9LOZ/LO/EL
8] 8imosjeid
ue
840AUz Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait
dù
proces Vérbal-7716-#0E
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16 juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés :
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS
Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
5. QUESTIONS
CONCERNANT
LE
PERSONNEL
b)
création
d’un
poste
en
filière
technique
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
de
créer
un
poste
de
technicien
—
à
temps
complet
—
IB
357
—
IB
582
avec
effet
au
01.10.2016.
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir. Pour
extrait
conforme
:
Wissembourg,
le 07 juillet 2016
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extrait
dù préées"Vérbal "19-170
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE
WISSEMBOURG Séance
du : 04
juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme,
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme,
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCXK Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS
Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
5,
QUESTIONS
CONCERNANT
LE
PERSONNEL
c)
création
de
deux
postes
en
filière
administrative
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à
l’unanimité
:
-__
de
créer
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(IB
348
—
IB 465)
à compter
du
1°
septembre
2016,
suite
à un
avancement
de
grade,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir. Rour
extrait
conforme
:
Wissembourg,
le 07
juillet
2016
nauté où
EE
À
f Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
qe
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait-du-procès-ver
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16 juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à
Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
5.
QUESTIONS
CONCERNANT
LE
PERSONNEL
d)
création
d’un
poste
non
titulaire
en
filière
animation
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
DÉCIDE
à l’unanimité :
-
de
créer
1
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2è"e
classe
non
titulaire
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25H00
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
19
juillet 2016
au
06
août
2016.
La
rémunération
sera
comprise
entre
IB 340
—
IB 400.
-__
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir. Pour
extrait
conforme :
Wissembourg,le
9
juillet 2016 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
ns
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extraiy dû Process Vérbul-2016
460€
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M,
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
5. QUESTIONS
CONCERNANT
LE
PERSONNEL
e)
Plan
de
formation
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
le
plan
de
formation
2016
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Wissembourg,
ci-après
annexé,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
à
intervenir.
Pouñextrait
conforme
:
Wissembourg,
le 07
juillet
2016 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
E)
tr
NT
dU
Droces
Vert
Qe-2016-47-DE
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG
Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés :
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
5. QUESTIONS
CONCERNANT
LE
PERSONNEL
f)
Réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
Vu
l'art.
L.4121-1
du
Code
du
Travail
concernant
les
obligations
de
l'employeur
d'assurer
la
sécurité
et de
protéger
la santé
physique
et mentale
des
travailleurs
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'accord
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique ;
Vu
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
relatif à
la prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la fonction
publique
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’accord-cadre
du
22
octobre
2013
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
27
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
30
mars
2016;
Considérant
que
la
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
mission
d'assistance
aux
Collectivités
et Établissements
Publics
affiliés
dans
le
domaine
de
la
prévention
en
hygiène
et
sécurité
du
travail,
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a proposé
une
intervention
pour l'accompagnement
des
collectivités
et établissements
affiliés
dans
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
leur
consignation
dans
le
document
unique ; Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
Considérant
que
pour
aboutir
à des
effets
d'économie
d'échelle,
une
mutualisation
des
procéduresides
passation
des
marchés
et une
garantie
de
même
niveau
de prestation
QùE
bensemhlædes:collectivités _2016 47-DE
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
désirant
réaliser
un
diagn
la formule
du
groupement
de
commandes
serait
la plus
adaptée
:
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
arrêtée
et proposée
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à l’unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes
:
e
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas
Rhin
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire.
o
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
pour
retenir
le
prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
e
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
signera
le
marché,
le
notifiera
et
l'exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la
convention,
à exécuter
ses
obligations
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés
dans
l'avenant
d'adhésion.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
de
la
collectivité
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Pour
extrait
conforme
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme,
PHILIPPS
Astride,
Mme,
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS
Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à
Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à
M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
6.
URBANISME
- OUVERTURE
A
L’URBANISATION
D’UNE
ZONE
2AU
SUR
LE
SECTEUR
DE
__HUNSPACH
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à
l’unanimité
:
M.
le Président
rappelle
que
par
délibération
du
7 octobre
2013,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Wissembourg. Ce
document
classe
en
zone
2AU,
des
terrains
au
Sud-Est
de
la
commune
de
Hunspach,
en
vis-à-vis
de
la salle
communale.
La
commune
de
Hunspach
a
depuis
l'approbation
du
PLUIi
finalisé
l'aménagement
et
la
commercialisation
de
la dernière
tranche
de
son
lotissement
(au
Nord
de
la commune)
et n'est
plus
en
mesure
d'offrir
de
foncier
disponible
à
la
construction
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages
qui
souhaitent
s'établir
dans
la commune.
Elle
sollicite
donc
la
communauté
de
communes
pour
ouvrir
à
l'urbanisation
la
zone
2AU
en
vue
de
programmer
l'aménagement
de
la zone
en
plusieurs
phases.
Dans
un
souci
de
maîtrise
des
consommations
de
foncier
agricole
et
naturel,
la
loi
ALUR,
approuvée
le
24
mars
2014,
a
introduit
dans
le code
de
l'urbanisme
l'obligation,
en
cas
d'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
de
prendre
une
délibération
motivée
du
conseil
communautaire
justifiant
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
Ouï
l'exposé
de
M.
WAHL,
vice-président
en
charge
de
l’urbanisme
à
la communauté
des
communes
du
Pays
de
Wissembourg ;
Vu
l'article
L153-38
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le
7
octobre
2013 ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
motiver
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AU
du
secteur
de
Hunspach
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les zones
déjà
urbanisées
et
la faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones,
MOTIVE
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
2AU
du
secteur
de
Hunspach
au
regard
de
l'absence
de
capacités
d'implantation
de
nouvelles
constructions
dans
l'enveloppe
urbaine
de
Hunspach
(voir
plan
joint
en
annexe)
et
la volonté
intercommunale
de
préserver
des
capacités
de
développement
de
l'ensemble
des
communes.
En
effet,
l'inventaire
des
terrains
non
bâtis
disponibles
dans
l'enveloppe
urbaine
de
Hunspach
montre
aujourd'hui
que
les
seuls
terrains
non
bâtis
ne
sont
pas
sur
le
marché
de
la
construction
parce
qu'ils
constituent
des
jardins
de
propriétés
voisines
ou
des
enclos
pour
des
animaux
domestiques.
Seule
une
construction
a
été
implantée
sur
une
parcelle
détachée
d'une
emprise
de
jardin.
Depuis
l'approbation
du
PLUI,
tous
les
10
terrains
aménagés
dans
le cadre
des
dernières
tranches
du
lotissement
ont
fait
l'objet
de
dépôts
de
permis
de
construire.
Parallèlement,
3 granges
ont
fait l'objet
de
transformation
en
logements,
soit
la moitié
des
granges
qui
avaient
été
identifiées
comme
étant
aménageables
dans
le rapport
de
présentation
du
PLUIi.
Au
regard
de
ses
éléments,
il apparaît
que
la
majorité
des
gisements
fonciers
disponibles
au
moment
de
l'approbation
du
PLUIi
ont
aujourd'hui
été
exploités
et que
pour
poursuivre
un
développement
de
la
commune,
de
nouvelles
emprises
doivent
être
mobilisées,
justifiant
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
2AU.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à:
-
au
Préfet
et au
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
-
aux
Présidents
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
l'Alsace
du
Nord Pour
extrait
conforme
:
Wissembourg,
le 07 juillet 2016
Le
Président
S.
STRAPPAZON
SOUS-PHE Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 067-246700926-20160704-C_JUIL_2016
48-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la
séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M,
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
7. LIGNE
DE
TRESORERIE
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à l’unanimité :
-
Pour
assurer
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
en
trésorerie,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Wissembourg
décide
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE,
un
contrat
d'ouverture
de
crédit
(Ligne
de
Trésorerie
Interactive)
d'un
montant
de
500.000,00
€,
dans
les
conditions
suivantes :
e
Montant
: 500.000,00
€
e
Durée:
1 un
maximum
e
Marge
et
taux
de
référence :
taux
révisable
indexé
EONIA
+
marge
0.90
%
e
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
par
débit
d'office
e
Décompte
des
intérêts
: les
intérêts
sont
décomptés
trimestriellement,
compte
tenu
du
nombre
exact
de
jours
courus
entre
la
date
de
versement
des
fonds
et
la
date
de
remboursement,
l’année
étant
comptée
pour
360
jours
e
Frais
de
dossier: NEANT
e
Commission
d'engagement:
500,00
€
(0,10
%)
e
Commission
de
non-utilisation
: 0,10
%
e
Montant
du
tirage
minimum
: NEANT Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
e
Déblocage
des
fonds
: La
demande
de
déblocage
des
fonds
se
fertiparifintermédiairedurcireuite
du
Trésor
Public
via
l'ACCT.
La
mise
à
disposition
des
fonds
sera
effécmésdanyomeaétainencédant
2016 48-DE
pas
2 jours
ouvrés
par
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte-dtui-Frésor-
°
Remboursement
des
fonds
: Le
remboursement
des
fonds
sera
effectué
par
la
procédure
du
débit
d'office
par
virement
de
notre
compte
du
Trésor.
-
d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
d'ouverture
de
crédit
(Ligne
de
Trésorerie
Interactive)
avec
la
CAISSE
D'EPARGNE
et
à
procéder
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
d'ouverture
de
crédit
de
la
CAISSE
D'EPARGNE.
Pour
extrait
conforme
:
issembourg,
le 07 juillet 2016
Président Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le
==
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
Extrait
dé
Process Vébu-2016 49-DE
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04
juillet 2016
Lieu
de
la séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16 juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés :
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS
Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à
M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
8. DEMANDES
DE
SUBVENTION
a)
Ravalement
de
façades
des
immeubles
de
plus
de
20
ans
-— travaux
d'entretien
des
immeubles
construits
avant
1900
Vu
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
22
juin
2000,
fixant
les
modalités
d'attribution
de
subvention
pour
le ravalement
des
façades
des
bâtiments
de
plus
de
20
ans,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
22
juin
2000,
fixant
les
modalités
d'attribution
de
subvention
pour
l'entretien
et
la
restauration
des
bâtiments
construits
avant
1900
et
des
immeubles
remarquables
en
mauvais
état
technique,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
14
septembre
2000
apportant
un
complément
d'information
aux
délibérations
du
22
juin
2000,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
juin
2001,
fixant
les
modalités
d'attribution
des
subventions
concernant
les travaux
en
régie,
Vu
la
délibération
du
Bureau
en
date
du
21
janvier
2002
concernant
la conversion
des
tarifs
en
euros,
Vu
le
dossier
de
subvention
et
les
pièces
justificatives
présentés
par
les
intéressés,
Considérant
la vérification
de
la conformité
des
travaux,
Considérant
les fiches
de
calcul
établies
pour
chaque
dossier
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
DECIDE
à
l'unanimité
:
- d'attribuer
les
subventions
suivantes
selon
le tableau
ci-joint,
- les
crédits
sont
disponibles
au
BP
2016,
les
subventions
sont
payables
en
une
seule
fois,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
à
intervenir. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
Extrait
du'proces
VerBalt cuil 2016 50-DE
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme,
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à
Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
8.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
b)
Association
CRESUS
Alsace
du
Nord
L'association
CRESUS
accompagne
les
ménages
en
situation
de
surendettement.
Vu
l'augmentation
des
demandes
constatées
sur
notre territoire,
l'association
sollicite
une
aide financière
d’un
montant
de
300
€.
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à l'unanimité
:
-
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
300,00
€
à
l'Association
CRESUS
Alsace
du
Nord,
-
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif 2016
— Art.
6574
ADM
020.
Pour
extrait
conforme
:
Wiskembourg,
le
07
juillet
2016
Le
Président
peus des 2
S Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
Afiché le
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extraitl
du‘proces”-verBaf"
"12018
5108
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation :
16
juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLUING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés :
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à
M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-O-0-
9.
FIXATION
TARIF
LOCATION
BROYEUR
La
Communauté
de
Communes
vient
d'acquérir
un
broyeur
de
végétaux
dans
le
cadre
de
la
banque
de
matériel.
Ce
broyeur
est
mis
à
disposition
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
avec
la
présence
de
l'agent
technique
de
la
Communauté
de
Communes
moyennant
une
participation
financière.
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
avec
une
voix
contre
(M.
BURGER) :
-
De
fixer
à
100
€
par
jour
le
montant
de
la
location
pour
les
communes
avec
la
présence
de
l'agent
technique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Wissembourg,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
y afférents
Pour
extrait
conforme
:
Wissembourg,
le 07
juillet
2016
Le
Président
,
STRAPPAZON Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait
du'proces=verbaft
"12016 5706
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la
séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme,
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à
Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
11.
SIGNATURE
CONVENTIONS
a)
Convention
tripartite
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre
Foret _ et
la
FDMJC
Alsace
concernant
l’accueil
au
périscolaire
de
Drachenbronn
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
RPI
de
Retschwiller/ Memmelshoffen
/ Keffenach
Compte
tenu
de
la surcharge
de
l'accueil
périscolaire
de
Soultz-sous-Forêts
et des
places
disponibles
dans
la
structure
de
Drachenbronn
depuis
le départ
de
la
BA
901,
une
mutualisation
de
l'accueil
périscolaire
«
Les
P'tits
Dragons
»
est
envisagée
avec
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
(CCOF).
En
effet
les
enfants
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
de
Retschwiller/
Memmelshoffen/
Keffenach,
communes
membres
de
la
CCOF,
fréquenteront,
à
compter
de
la
rentrée
2016-
2017,
l'accueil
périscolaire
de
Drachenbronn,
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
correspondra
à
un
coût
par
heure
et
par
enfant
accueilli,
établi
selon
les
comptes
de
résultats
d'exploitation
de
la
structure
gérée
par
la
FDMJC
Alsace
(Délégation
de
Service
Public).
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à l’unanimité :
-__D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
et
la
FDMIC
Alsace
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
or
extrait
conforme :
ourg,
le
07
juillet
2016
e Président STRAPPAZON Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
Afiché le
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extraitl
du proces-Véraft©
"07016 5506
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16 juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme,
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M,
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
11.
SIGNATURE
CONVENTIONS
b)
Convention
Ville
de
Wissembourg
—
mise
à
disposition
d’un
terrain
—
aire
de
service
pour
camping-cars LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
pour
la
durée
des
travaux,
du
terrain
d'implantation
cadastré
comme
suit
: Section
16
parcelle
n°336
(ancien
site
GUMMI
MAYER)
avec
la Ville
de
Wissembourg,
en
vue
d'aménager
une
aire
de
service
pour
camping-cars,
Pour
extrait
conforme
:
embourg,
le
07
juillet
2016
Le
Président
$.
STRAPPAZON Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
ETS
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait]
du Bros
Vepsaf ti
2016 54-DE
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme,
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme,
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme,
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à
M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
-0-0-
11.
SIGNATURE
CONVENTIONS
c)
Convention
Ville
de
Wissembourg
—
mise
à
dispositions
du
Pont
Saint-Rémy
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à l'unanimité :
-__D'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
pont
Saint-Rémy
situé
pour
moitié
sur
la
commune
d’Altenstadt
et
la
commune
de
Schweighofen
en
Allemagne
avec
la
Ville
de
Wissembourg
pour
la
durée
des
travaux
en
vue
de
réaliser
sa
rénovation, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
WISSEMBOURG Séance
du
: 04 juillet
2016
Lieu
de
la
séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
Affiché le
Extrait!
du
PRÉPA
EMEUPTC
JUIL
2016
55-DE
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme.
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme,
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M,
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à
M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est atteint
pour
délibérer
11.
SIGNATURE
CONVENTIONS
-O-0-
d)
Convention
Verbandsgemeinde
Bad
Bergzabern
—
mise
à
disposition
du
Pont
Saint-Rémy
La
Communauté
de
Communes
en
collaboration
avec
la Verbandsgemeinde
Bad
Bergzabern a
initié
le
projet
de
rénovation
du
pont
Saint-Rémy.
Ce
pont
datant
de
1755
est
situé
sur
une
piste
cyclable
transfrontalière
entre
Altenstadt
et
Schweighofen.
Au
vu
de
la
situation
transfrontalière,
cette
opération
sera
financée
à
50%
par
les
deux
parties.
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
avec
le
représentant
de
la
Verbandsgemeinde
Bad
Bergzabern
qui
définira
les
modalités
de
participation
financière
à
la
réfection
du
pont
Saint-Rémy.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Wissembourg
assurera
la
maitrise
d'ouvrage.
Rour
extrait
conforme
:
WisseMbburg,
le 07 juillet 2016
e
Président
STRAPPAZON Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Extrait]
du BFOCELE Vent
UIL 2016 56-DE
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la séance :
salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents :
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme,
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
Absents
excusés
:
.
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à
Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à
M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
42.
AVENANT
1 AU
LOT
1 — DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Gestion
et
exploitation
des
accueils
périscolaires,
cantines
scolaires
et
accueils
de
loisirs
sans
hébergement La
structure
périscolaire
de
Drachenbronn
Birlenbach
peut
accueillir
jusqu’à
38
enfants,
scolarisés
dans
les
écoles
de
Cleebourg,
Bremmelbach,
Drachenbronn
et
Birlenbach.
L'effectif
moyen
actuel
est d'environ
15
à 20
enfants.
Des
places
sont
par
conséquent
disponibles.
L'accueil
périscolaire
de
Soultz
sous
Forêts,
qui
fait partie
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt,
est
surchargé.
Des
pourparlers
ont
eu
lieu
entre
les
deux
communautés
de
communes
pour
trouver
un
arrangement.
|l a
été
décidé
que
les
enfants
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
Retschwilier,
Memmelshoffen
et
Keffenach
pouvaient
être
accueillis
au
périscolaire
de
Drachenbronn
Birlenbach
afin
d'en
optimiser
son
occupation.
Cet
accueil
ne
concernera
que
les
jours
scolaires
—
pause
méridienne
et
le
soir
après
la classe.
Une
convention
tripartite
sera
signée
en
ce
sens
afin
de
fixer les
modalités
organisationnelles
et financières.
Cette
convention
doit prendre
effet au
1% septembre
2016
et doit courir jusqu'à
la fin de
l’année
scolaire.
Si
la
formule
perdure
elle
sera
reconduite
pour
les
années
scolaires
2017/2018,
2018/2019,
2019/2020
et
2020/2021
jusqu'à
la fin
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
le
31
août
2021.
Le
délégataire
facturera
les
usagers
selon
les
tarifs
appliqués
par
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt.
Cette
dernière
versera
toutefois
une
participation
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg
pour
frais
de
fonctionnement,
estimée
ce jour
à
environ
4.80
€
par
heure
et
par
enfant.
Cette
participation
sera
réajustée
en
fonction
du
coût
réel.
La
structure
périscolaire
concernée
est
gérée
par
la
FDMJC
d'Alsace,
liée
par
contrat
d'affermage
à
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg.
Afin
d'adapter
le service
aux
évolutions
techniques, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
délégation
de
service
public
qui
s'estréuaie
le 28
juin
20165
ID : 067-246700926-20160704-C_JUIL_2016_56-DE
ï
à
bfic-afi
Il y
a
lieu
de
prévoir
la
signature
d'un
avenant
n°
1
au
lot
1
du
contrat
de
d
tenir compte
des
modifications
suivantes
:
e
Le
lieu
de
scolarisation
des
enfants
accueillis,
e
Le
transport
des
enfants
sur
un
territoire
élargi.
Ledit
avenant
ne
modifie
pas
l'objet,
ni
la
durée
de
la
délégation
de
service
public.
Il
ne
modifie
pas
les
données
essentielles
du
contrat
et
ne
bouleverse
pas
l’économie
du
contrat.
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
DECIDE
à l’unanimité :
-_
D'autoriser
le Président
à
signer
l'avenant
n°
1 au
lot 1
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la FDMJC d'Alsace
jusqu'au
31
août
2021
et toutes
pièces
à intervenir.
Paur
extrait
conforme
: Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
Affiché le
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extrait
Qu'proëes2terBupt
cui
2016 57-DE
des
délibérations
du
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Conseil
de
Communauté
DU PAYS DE WISSEMBOURG
Séance
du
: 04
juillet
2016
Lieu
de
la séance
: salle
des
fêtes
de
Drachenbronn
Date
de
la convocation
: 16
juin
2016
Membres
présents
:
MM.
STRAPPAZON
Serge,
BALL
Christophe,
KOEPF
Pierre,
WERLY
Georges,
WAHL
Bertrand,
Mme,
HEIBY
Sylvie,
ARNOLD
Robert,
RICHERT
René,
Mme.
PHILIPPS
Astride,
Mme.
CONUECAR
Brigitte,
SCHNEIDER
Joseph,
Mme.
SCHMITT
Chantal,
Mme.
TETE
Catherine,
Mme.
HAAS
Sylvie,
ROHMER
François,
BURGER
Georges,
KASTNER
Daniel,
GLIECH
Christian,
Mme.
FEYEREISEN-HAINE
Evelyne,
HUCK
Jean-Claude,
Mme.
MATTER
Isabelle,
KOCHERT
Jacky,
Mme.
SCHWEINBERG
Nadine,
FISCHER
Etienne,
Mme.
WENDLING
Anne-Marie,
Mme.
WENNER
Sylvie,
TYBURN
Jean-Max,
Mme.
DAMBACHER
Sandra
et
PFEFFER
Jean-Louis
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
DECIDE
à
l'unanimité :
Absents
excusés :
Mme.
KOCHERT
Stéphanie
représentée
par
son
suppléant
M.
LORENTZ
Marcel
M.
FREY
Richard
représenté
par
son
suppléant
M.
ILTIS Jean-Claude
M.
LOM
Michel
qui
a donné
procuration
à
Mme.
HAAS
Sylvie
M.
KELLER
Martial
qui
a donné
procuration
à M.
GLIECH
Christian
Le
quorum
est
atteint
pour
délibérer
-0-0-
14.
SUBVENTION
SMICTOM
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
notre
territoire
le
SMICTOM
a
délibéré
en
date
du
25
mai
2016
en
faveur
du
versement
d’une
subvention
qui
portera
soit sur
l'achat
de
nouveaux
bacs,
soit
pour
la
prestation
de
puçage
et
l'acquisition
de
puces
et
du
logiciel.
Le
taux
de
la subvention
sera
de
50%
du
montant
total
de
la dépense
et sera
plafonné
à 60.000
€
LE
CONSEIL
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
DÉCIDE
à l’unanimité :
-
De
retenir
pour
le versement
de
la
subvention
l'opération
prestation
de
puçage,
et
acquisition
de
puces
et
du
logiciel.
-__
D'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. Pourfextrait
conforme
:
Wissembburg,
le
07
juillet
2016
e
Rrésident