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Déliberation - 2024DECIS035 Operation CISC marche dassurance construction tous risques chantier
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECIS035 Operation CISC marche dassurance construction tous risques chantier)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
e te 24/07/2024 QU EN fi rele 24/07/2024 | Pubiié le 24/07/2024 Se R = Ï G N ( = f ID : 074-217402205-20240521 NADECISOSSAU SE 9 2024DECIS035 OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER 1.14. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22-4° et L.2122-23; ‘ ‘ Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R.2123-1 ; Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service d'un montant inférieur à 200 000 € HT et le pouvoir de passer les contrats d'assurance ; Considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée, publiée le 5 juin 2024, avec une date limite de remise des offres fixée au 1° juillet 2024, en vue de souscrire un contrat d'assurance « TOUS RISQUES CHANTIER" dans le cadre de l'opération de construction du complexe intercommunal sportif et culturel. Considérant l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles {coefficient 5}, tarification (coefficient 4) et modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1) ; Considérant que ladite analyse fait ressortir l'offre économiquement la plus avantageuse comme suit: CANDIDAT MONTANT € TTC Compagnie 37 336,11 € (prime SMABTP provisionnelle) Taux de 0,1528%HT à appliquer sur le coût définitif de construction TTC DÉCIDE Article 1 : D'attribuer le marché d'assurances « Tous Risques Chantier » à l’entreprise Compagnie SMABTP pour un montant de 37 336,11 € TTC (prime provisionnelle) correspondant à l'application du taux de 0,1528%HT au coût prévisionnel de construction TTC Article 2 : Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2024 Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à: e LaPréfecture de Haute-Savoie, ID : 074-217402205-20240521-2024DECIS035-AU e Madamela Directrice Générale des Services pour exécution, Communication sera donnée au Conseil municipal. Fait à Reignier-Ésery, le 22 juillet 2024