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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0404 15 Attribution subvention à association A Boire et Manger 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0404 15 Attribution subvention à association A Boire et Manger 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Union Européenne,
Préfecture
Date de reception de l'AR: 09/04/2024
042-244200614-DE2024 0404 15-DE
4.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_ 0404 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Noïnbre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 23
Pouvoirs
:
3
Votants
:
26
Pour :
22
Contre
:
2
Abstentions
:
2
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 26
mars
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
ROZANSKTI
Sigismond
(CCVAT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
ABSENTS
:
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
POUVOIRS
:
CHERBLAND
Henri
(CCVAI)
représenté
par
REBOUX
Alain
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
représenté
par
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
à
l'association
"A
boire
et
à
manger“ Préfecture
Date de reception de l'AR: 09/04/2024
042-244200614-DE2024 0404 15-DE
Monsieur
le
Président
expose
à
l’Assemblée
la demande
reçue
par
l'association
À
boire
et
à
manger
pour
l’organisation
du
festival
« Le
chant
de
l’Aix
»
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
22
voix
pour,
2
voix
contre,
2
abstentions
Article
1 : DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 800
€ à
l'association
Article
2 : DIT que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
en
lien
avec
cette
décision
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 04/04/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : 24
ÿ4
è4
et de
la publication
le :
& $Qù.
è4
Le
Président,