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Déliberation - 20230320 LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - Délib CM 2023 01 17
Arrêté - 2025 021 V
Conseil Municipal - 20230320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230320)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
002-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_001
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
-
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
20
--
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
25
--
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-14-
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Présents : S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
et publication
ou
notation
ESNAULT,
J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
du
24
MARS
2023
MADUENO,
S. OLIVE, FE QUERCY,
N-E SAIDI.
Absents
: S. MICHEL
D'HUREL, J. SUAZO
GRAU.
Le
Maire,
Représentés
: D.
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K. QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME par J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
municipal
: Budget
Commune
Finances
locales / Décisions
budgétaires
/ Documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
rester à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
la régularité
des
comptes
présentés,
1
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
002-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_ 001
2
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3 - Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
Pour:
23-S,
BARRAU
{pouvoir},
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT
(pouvoir),
C,
ESNAUIT,
J-
LETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
C,
MADUENO,
S,
OLIVE,
F.
QUERCY,
N-E
SAIDI,
Abstention
: 2-
F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
Contre
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 20
mars
2023
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de sa transmission
en préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
002-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_002
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
—
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
-— 20 --
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
=
24
--
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
--
14
--
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT,
C.
xécutoire
après
dépôt
Rendiaxiomalre
sp
P
ESNAULT, J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI, T. FOURCADE,
V, FRAILE,
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENDO,
S. OLIVE,
FE. QUERCY,
N-E
SAIDI.
du
2 4
MARS
2023
Absents
:S.
MICHEL
D'HUREL,
J.
SUAZO
GRAU,
Représentés
: D,
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J.
FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON par J-L
ETERNOT,
K. QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME par J.
Maire,
Le
Maire
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
dressé
par
le trésorier
municipal
: budget
commune
Finances
locales / Décisions
budgétaires / Documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
Le
conseil
municipal
de
Bressols,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°20230306D_
003
du
06
mars
2023
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
et
du
vote
du
rapport
budgétaire
pour
l'exercice
2023,
Vu
la délibération
n°20220404D_007
du
04
avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
L
Vu
la délibération
n°20230320_001
du
20
mars
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Considérant
que
M.
Jean-Louis
IBRES,
maire,
s'est
retiré
et
a quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Mme
Joanne
LEPELLETIER
pour
le vote
du
compte
administratif,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère, Approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
de
la commune
comme
suit
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320p
002-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_G02
Fonctionnement
Investissements
TOTAL
Résultats
reportés
1766.621.91
78.648,12
1 845.270,03
Dépenses
2022
3 527.307,83
1. 212.085,53
4 739.393,36
Recettes
2022
3 516.401,48
1 477.048,22
4 993.449,40
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
-10.906,35
264.962,69
254.056,04
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
1755.715,56
343.610,81
2 099.326,37
RESTES
A RÉALISER
Dépenses
433.916,65
433,916,65
Recettes
282.637,22
282.637,22
TOTAUX
CUMULÉS
Dépenses
433,916,65
433.916,65
Recettes
1755.715,56
626.248,03
2 381.963,59
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
1755.715,56
192.331,38
1 948.046,94
Pour
: 22-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
L
ETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S,
FERRANDI,
T,
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
M.
LACAILLE,
I.
LEPELLETIER
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI.
Abstention
: 2-F,
LEROU
GOUGET
(pouvoir)
Contre
: 0
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
adrninistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat,
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de sa publication
en ligne AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
O11-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_003
EXTRTEET MAIRIE
DE
BRESSOLS
82710
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
-— 27
--
présents
:
-- 20
--
votants
:
-
25
-
Quorum :
--
14
-—
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
du
24
MAR
2073 Le Maire,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
20
mars
à 20
heures
30
le conseil
municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT,
C.
ESNAUILT,
J-L
ETERNOT,
EL,
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T,
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU
GOUGET,
C,
MADUENDO,
S. OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI,
Absents
: S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAUIT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Affectation
des
résultats
2022
— budget
commune
Finances
locales / Décisions
budgétaires
/ Documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean-Louis
IBRES,
Maire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2022
présenté
par
Madame
LEPELLETIER,
adjointe
au
maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
considérant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1755.715,56
euros
et
un
excédent
d'investissement
de
343.610,81
euros.
Décide,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(c/002) :
1755.715,56
euros,
- _
Résultat
d'investissement
reporté
(c/001)
:
343.610,81
euros, AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
011-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_003
Pour :
23-S.
BARRAU
{pouvoir},
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P.
DUPONT
(pouvoir},
C.
ESNAULT,
J-
L'ETERNOT
(pouvoir),
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER
(pouvoir),
C.
MADUENO,
$. OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI,
Abstention
: 2-F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir).
Contre
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
IBRES
Colette
ESNAULT
Le malre
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
004-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_004
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
-27-—
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
—
20
—
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-—25-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
-- 14-
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents :S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
Rendu
exécutoire après
dépôt
ESNAULT, J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S$. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
dt pubilcation ou notation
A.
GRANIER,
J-L IBRES,
M. LACAILLE, J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO, 5. OLIVE, F. QUERCY, N-E SAIDI.
du
24
MAR
203
Absents : S. MICHEL D'HUREL, J. SUAZO GRAU. Représentés
: D. DONADIO
par F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par P. DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par
J.
Le Maire,
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Actualisation
des
durées
d'amortissement
—
budget
commune
Finances
locales / Décisions
budgétaires
/ Documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
L'instruction
budgétaire
et
comptable
présente
un
barème
indicatif
des
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
fixer
ses
propres
durées
d'amortissement. La
délibération
en
vigueur
est
datée
du
21
décembre
2010,
complétée
par
la délibération
du
27
février
2013.
Aussi,
il est
proposé
une
actualisation
complète
des
durées
d'amortissement
en
conséquence
du
passage
au
référentiel
M.57
du
budget
général.
Les
nouvelles
durées
retenues
ne
s'appliquent
qu'aux
biens
qui
seront
acquis
postérieurement
à la
date
du 1°" janvier
2023.
Vu
l'article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
en
dates
des
21
décembre
2010
et
27
février
2013
relatives à
l'actualisation
des
durées
d'amortissement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'actualisation
des
durées
d'amortissement
à compter
du
1* janvier
2023
pour
le
budget
communal
conformément
au
tableau
annexé. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
004-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
004
;
U,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
LETERNOT
(pouvoir),
L,. FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-LIBRES,
M,
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C,
MADUENO,
S.
OLIVE,
F.
QUERCY,
N-E
SAIDI,
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat,
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa
publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
005-DE
Reçu
le
24/03/2023
=
20230320D_005
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
“27%
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
--20-
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
25
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-
14
--
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
__
Présents:S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
Rendu
exécutoire après dépôt
ESNAULT, J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
an
RPC
Metation
A:
GRANIER, JL IBRES, M. LACAILLE, L. LEPELLETIER, F. LEROU GOUGET, C.
MADUENO, $. OLIVE, F. QUERCY, N-E SAIDI.
du
2
k
MARS
2093
Absents
: S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P.
DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
Le
Maire,
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Nomenclature
M57
— application
de
la fongibilité
des
crédits
Finances
locales / Décisions
budgétaires
/ Documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
L'adjointe
en
charge
des
finances
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire:
elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'opter
pour
cette
possibilité.
Entendu
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
ci-dessus. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
005-DE
Reçu
ile
24/03/2023
20230320D
005
Pour
: 23-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
LETERNOT
{pouvoir},
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILEE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
€.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI.
Abstention
: 2-F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir).
Contre
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Date
de sa
transmission
en préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
006-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320
_006
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
-—27-
le
20
mars
à 20
heures
30
présents
:
--
20
--
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
votants
:
25
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
--
14
—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S. BARRAU,
À. BODERIOU,
H. CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
ESNAULT,
J-L
ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
en
Préfecture
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU
GOUGET,
C.
et publication ou notation
MADUENO,
S. OLIVE, F. QUERCY, N-E SAIDI.
Absents
: S, MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
du
2
k MARS
2023
Représentés
: D.
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J.
FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON par J-L
ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par
J.
Le
Maire,
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Tarifs
de
Location
des
Salles
Finances
locales / divers / régie
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L'adjoint
au
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
du
20
février
2017,
relative
aux
tarifs
de
location
des
salles.
Il
propose
une
modification
des
tarifs
à
compter
du
1°
juin
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
comme
suit
le tarif de
l'utilisation
des
salles
:
Voir
tableau
en
annexe.
Pour
: 25-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
L'ETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI,
Contre
: 0
Abstention
: O AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
006-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320
006
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
LT
LAS
cs
Le maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Date
de sa transmission
en préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
007-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_007
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
—
le 20
mars
à
20
heures
30
présents
:
-
20
—
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
25
--
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-14-
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H, CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L ETERNOT,
L, FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
Rendu
eue
après
dépôt
A,
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU
GOUGET,
C.
et publication
Qu notation
MADUENO, $. OLIVE, F. QUERCY, N-E SAIDI. Absents
: S, MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Tarifs
de
matériels
et
bennes
à végétaux
Finances
locales / divers / régie
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L’adjoint
au
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
afin
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
matériels
et
bennes
à végétaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
comme
suit
le tarif de
location
de
matériels
et
bennes
à végétaux
à compter
du
1°
juin
2023 :
Voir tableau
en
annexe.
Pour
: 25-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT
(pouvoir),
C,
ESNAULT,
J-
LETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER, J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
F,
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: O
Abstention
: O AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
007-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
007
ATerTatt
et Uélibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certlfle sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
008-DE
Reçu
le
24/03/2023
_
20230320D_008
L
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice :
-—27-
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
=
20-
le conseil
municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
votants
:
25
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-— 14-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Présents
: S,
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P.
DUPONT,
C.
et publication
ou
notation
ESNAULT,
J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
du
24
MARS
2073
MADUENO,
S. OLIVE, FE QUERCY,
N-E SAIDI,
Absents
: S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F.
LEROU
GOUGET,
J.
FORTIER
par
P.
DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER.
Le
Maire,
Colette
ESNAULT a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
: budget
commune
Finances
locales / Fiscalité
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636
B sexies,
Vu
la note
d'information
de
la
DGCL
du
21 février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles à la préparation
des
budgets
2023,
L'adjointe
au
maire
rappelle
que
par
délibération
du
04
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,29
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 89,76
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habi-
tation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence à
l’article
1636
B sexies
du
CGI. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
008-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
008
I décide
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
ceux
de
2022
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,29
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 89,76
%
Taxe
habitation
(TH)
: 6,42
%
Pour
2023,
le produit
attendu
sera
de
1 820.549
euros.
Une
correction
négative
pour
la
commune
a
été
notifiée
par
les
services
de
l'Etat,
d’un
montant
de
- 1043
758
euros.
Les
allocations
compensatrices
sont
estimées
à 230
650
euros.
Le
total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
de
2023
est
de
1 007.441
euros.
Monsieur
le
Maire
sera
en
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
: 25
-S,
BARRAU
{pouvoir},
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
LETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T,
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-LIBRES,
M,
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
F.
LEROU
GOUGET
{pouvoir},
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI,
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré les
jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAUET
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifle sous sa responsabilité ie caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de sa
transmission
en préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
009-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_009
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
82710
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
—27-—
présents
:
—
20
—
votants
:
-—25-
Quorum
:
—
14
—
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
du
24
MARS
2023 Le Maire,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 20
mars
à 20
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents : S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S. OLIVE,
F. QUERCY,
N-E SAIDI.
Absents
: S. MICHEL
D'HUREL, J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D. DONADIO
par F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par P. DUPONT,
M.
LEBLON par J-L
ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET
: Budget
primitif
2023
— Subventions
aux
associations
Finances
locales / Subventions
/ Subventions
attribuées
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
L’adjoint
au
maire
en
charge
des
associations
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2023
aux
associations
et
autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
communales
:
ACCA
BRESSOLS
500
ASB
FOOTBALL
9000
ASB
GYM
610
ASB
PETANQUE
550
ASB
RUGBY
10000
ARCHERS
BRESSOLAIS
600
BRESSOLS
AVIRON
CLUB
4500
JUDO
CLUB
1000
QUILLES
DE
8
500
STUDIO
B
1000
VOLLEY
BALL
CLUB
350
ATELIER
CREATIF
250
BRESSIAL
COMEDIE
850 AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
009-DE
Reçu
le
24/03/2023 EVETLIPIOSTORT
6ic
GROUPE
DE
L'AMITIE
BRESSOLAISE
850
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
405
ASSO
PARENTS
D'
ELEVES
230
LES
TOUTS
PETITS
100
UAEB
500
ASSO
LES
BAMBINS
200
COMITE
DE
JUMELAGE
500
LE
PECHEUR
BRESSOLAIS
300
TENNIS
500
VELO
CLUB
BRESSOLAIS
100
BBLGV
150
BRESSOLS
J'Y
COURS
500
COOPERATIVE
SCOLAIRE
150
EIDOS
22000
L'amicale
du
personnel
800
BRESS'ART
500
MOTO
CLUB
150
MUSIQUE
PASSION
200
SAN
ET
ROS
(déjà
attribuée
par
délibération
n° 20230117D_003)
500
TOTAL
Associations
bressolaises
58
955,00
€
Associations
hors
commune
:
LIGUE
ENSEIGNEMENT
100
CROIX
ROUGE
MONTECH
50
PREVENTION
ROUTIERE
59
NAFSCLEROSES
EP
50
ASSO
RETRAITE
AGRICOLES
50
ASSO
TUTELAIRE
50
DONNEUR
DE
SANG
100
ASSO
CONTRE
LA
MYOPATHIE
50
ADAPEI
50
ONAC
100
ESPOIR
82
50
France
ADOT
82
50
RESTAU
DU
CŒUR
100
SOS
AGRICULTEURS
100
REFUGE
DU
RAMIER
{ SPA)
950
ADIL
82
50
ASSO.
DES
PARALYSES
DE
France
50
HARMONIE
MONTECH
500
LE
MUSEE
DU
JOUET
300
Les
Amis
de
la médiathèque
200
Total
associations
hors
commune
3 000,00
€
20230320D
009 AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
009-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_ 009
Le
montant
total
de
ces
subventions
s'élève
à
61.955
€,
Pour
: 25-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
LETERNOT
(pouvoir),
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
F. LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
et
ublie Pr
éfecture
Publication
ou
notation
du
24
MARS
2093
Date
de sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
010-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_010
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
-—27-
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
=
20
=
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-
25
-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
--14-
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents : S. BARRAU, A. BODERIOU,
H. CAMINEL, S. DALMAU,
P. DUPONT,
C.
Rendu
exécutoire après dépôt
FNAULT
J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI, T. FOURCADE,
V. FRAILE,
en Préfecture
A.
GRANIER,
J-L IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
et publication ou notation
MADUENO,
S. OLIVE, F. QUERCY,
N-E SAIDI.
Absents : S. MICHEL
D'HUREL, J. SUAZO
GRAU.
du
2 4
MARS
2023
Représentés
: D. DONADIO
par F. LEROU
GOUGET, J. FORTIER
par P. DUPONT,
M. LEBLON
par J-L ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par J.
Le
Maire,
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
primitif 2023
: Participation
communale
aux
transports
scolaires
Finances
locales / contribution
budgétaire
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
L'adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
dispositions
relatives
aux
frais
de
transports
scolaires.
Il propose
que
la commune
de
Bressols
prenne
en
charge,
comme
les
années
précédentes,
une
partie
de
la
participation
des
familles
pour
les
élèves
domiciliés
dans
la commune
(40
%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
prendre
en
charge
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
un
montant
plafonné
à
22.000
€
pour
la
participation
des
familles
pour
les
élèves
domiciliés
dans
la
commune;
le
solde
restant
à
la
charge
des
familles. Précise
que
le
règlement
en
sera
effectué :
-
Dans
les
formes
réglementaires
après
mise
en
recouvrement
par
la
SEMTM
pour
les
transports
effectués
dans
le Grand
Montauban
- Communauté
d'Agglomération,
-
Pour
les
transports
effectués
hors
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
directement
auprès
des
familles
sur
présentation
des
justificatifs
réglementaires. AR
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082-218200251-20230320-20230320D
010-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_010
U,
H,
CAMINEL,S.
DALMAU,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-
LETERNOT
(pouvoir), L
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous
sa
responsabilité
fe caractère
exécutoire
de
cet
acte,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
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011-BF
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le
24/03/2023
20230320D
011
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
le
20
mars
à 20
heures
30
présents
:
=
20
--
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
votants
:
+25
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
14
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P. DUPONT,
C.
Rendu exécutoire après dépôt
ESNAULT,
J-L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V, FRAILE,
du
en
Préfecture
et publication ou notation
A.
GRANIER,
J-L IBRES,
M.
LACAILLE,
J, LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S. OLIVE, F. QUERCY,
N-E SAIDI.
2 4
MARS
2023
Absents : S. MICHEL D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F.
LEROU
GOUGET,
J.
FORTIER
par
P.
DUPONT,
.
M.
LEBLON
par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
Le Maire,
LEPELLETIER, Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
primitif
2023
—
Budget
principal
commune
Finances
locales / Décisions
budgétaires
/ Documents
budgétaires
Le
budget
de
la
commune
pour
2023
est
voté
pour
d’un
montant
total
de
10
799.162,57
euros,
dont
4 782.209,43
euros
en
section
de
fonctionnement
et
6 016.953,14
euros
en
section
d'investissement
établi
en
équilibre
de
la façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
pour
une
somme
de
4
354.577,91
euros,
-
Section
d'investissement
pour
une
somme
de
3 380.288,53
euros.
Après
avoir
délibéré,
l'Assemblée
Vote
le
budget
primitif
présenté
:
-
Section
de
fonctionnement
en
recettes
4782.209,43
euros
en
dépenses
4
782.209,43
euros
-
Section
d'investissement
en
recettes
6
016.953,14
euros
en
dépenses
6 016.953,14
euros
Principales
opérations
d'investissement
:
- constructions
d'ateliers
municipaux
(1
200.290,91
euros),
- construction
d’un
gymnase
(1
050.000
euros),
- acquisitions
de
terrains
nus
(600.000
euros),
- extension
des
vestiaires
du
dojo
(393.834,78
euros),
- construction
d’un
city stade
(100.000
euros),
- installation
de
photovoltaïque
(100.000
euros). AR
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011-BF
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
011
Pour
: 23-
5,
BARRAU
{pouvoir},
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
P.
DUPONT
(pouvoir},
C.
ESNAULT,
J-
L ETERNOT
{pouvoir},
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-LIBRES,
M,
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S,
OLIVE,
F.
QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 2-F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir).
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
012-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
012
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
=
27
--
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
19
—
le
conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-—24-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
-- 14
--
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-
&
SunRT AE
n où
ne tation
L'ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E SAIDI.
du
2
7
MARS
2023
Absents
: S. DALMAU,
S. MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D. DONADIO
par F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par P. DUPONT,
Le Maire,
M.
LEBLON par J-L
ETERNOT,
K. QUERCY
par S, BARRAU,
C. RIQUELME
par J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
financière
annuelle
2022
relative
au
contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
2021-2026
(CRTE)
Institutions
et vie
politique / Délégation
de signature
de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
2021-2026
pour
le
territoire
du
Grand
Montauban
a
été
signé
le 17
décembre
2021.
Au
cours
de
cette
année
2022,
le
Grand
Montauban
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
porté
différentes
opérations
pour
lesquelles
des
cofinancements
ont
été
sollicités
et
dans
certains
cas
obtenus
auprès
de
l'Etat
mais
également
de
la
Région,
du
Département,
…
Cette
programmation
pour
l'année
2022
fait
l’objet
d’une
convention
financière
annuelle
listant
l'ensemble
des
projets
subventionnés
et comportant
le descriptif
de
chacune
des
actions.
Ce
sont
ainsi
trente-deux
dossiers
qui
ont
été
présentés
en
2022
pour
un
total
d'investissement
estimé
à 46
419
415,40
euros
hors
taxes
et
14
682
544,11
euros
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus.
Parmi
ces trente-deux
dossiers,
quinze
ont
été
cofinancés
par
l'Etat
au
titre
des
fonds
DSIL,
DETR,
DRAC
et de
l'appel
à
projets
Fonds
mobilités
actives,
mais
également
par
des
agences
de
l'Etat
: ADEME,
Agence
de
l’eau
et Agence
nationale
du
sport
(ANS).
Ce
sont
ainsi
8 528
466,85
euros
qui
ont
été
attribués
par
l’Etat
sur
le territoire
du
Grand
Montauban.
La
Région
a,
quant
à
elle,
attribué
1
737
282,44
euros
de
subventions.
Un
total
de
3
392
366,86
euros
de
subventions
a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Département.
Un
total
de
1
024
427,96
euros
de
fonds
de
concours
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
le Grand
Montauban
à ses
communes
membres. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
012-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
012
Pour
la
Commune
de
Bressols,
le
montant
des
investissements
s'élève
à
283
034,43
euros
hors
taxes
pour
un
total
de
cofinancements
sollicités
de
71
310,21
euros.
Cette
convention
annuelle
doit,
comme
le
contrat
initial,
être
signée
par
la
Préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
le
Grand
Montauban
et
ses
communes
membres,
le
Département
de
Tarn-et-Garonne
et
l'ADEME,
Elle
vous
est
présentée
en
annexe
pour
validation.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
la
convention
financière
annuelle
2022
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2022
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique.
Pour
: 24
-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
{pouvoir},
EL.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-E
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
{pouvoir},
F. LEROU
GOUGET
{pouvoir},
C.
MADUENDO,
S.
OLIVE,
F
QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
013-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_013
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
-
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
15
=
le conseil
municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
votants
:
—
24
-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
—
14
-—
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire après dépôt
Présents : 5. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
P. DUPONT,
C. ESNAULT, J-
en Préfecture
L ETERNOT,
L. FARRUGIA, S. FERRANDI, T. FOURCADE, V. FRAILE, À. GRANIER,
et publication ou notation
J-L IBRES,
M.
LACAILLE, J. LEPELLETIER,
F LEROU
GOUGET,
C. MADUENO,
S.
OLIVE, F. QUERCY,
N-E SAIDI.
du
2 4
MARS
2023
Absents : S. DALMAU,
S. MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU,
Représentés
: D. DONADIO
par F. LEROU GOUGET, J. FORTIER
par P. DUPONT,
M. LEBLON
par
J-L ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par
J.
Le
Maire
?
LEPELLETIER. Colette
ESNAUILT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Construction
city stade
— Approbation
du
projet
et
demande
de
subventions
Finances
locales / Subventions
/ Subventions
demandées
Rapporteur
: Stéphanie
OLIVE
L'adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
le
projet
de
construction
d’un
city
stade,
projet
porté
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes,
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
est
estimée
à 78
427,01€
HT.
Elle
indique
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
subventions
auprès
de
l'ANS
(Agence
Nationale
du
Sport),
de
la
Région
et
du
Département.
Suite
à l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Accepte
la création
d’un
plateau
multisports
et son
coût
prévisionnel
de
78
427,01
€
HT.
Approuve
le plan
de
financement
présenté.
Sollicite
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'ANS.
Sollicite
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région.
Sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental.
Charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à la
poursuite
et
la
bonne
exécution
de
l'opération. AR
Prefecture
082-218200251-26230320-20230320D
013-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
013
Pour
: 22
- 8.
BARRAU
{pouvoir},
A
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT
{pouvoir},
C.
ESNAULT,
JL
ETERNOT
{pouvoir},
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPEELETIER
{pouvoir},
€,
MADUENO,
S.
OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: O
Abstention
: 2 - F,
LEROU
GOUGET
(pouvoir)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAUET
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
À
À
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa
publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
014-DE
Reçu
le
05/04/2023
_
20230320D 014
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
—19-
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-- 24
--
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
--
14
-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
sure
sus
dépôt
présents :S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H, CAMINEL,
P. DUPONT,
C, ESNAULT, J-
et publication ou notation
L ETERNOT,
L. FARRUGIA, $. FERRANDI, T. FOURCADE, V. FRAILE, A.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE, J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C. MADUENO,
S.
du
05
AVR.
203
OLIVE, F. QUERCY,
N-E SAIDI.
Absents : S. DALMAU,
S. MICHEL D'HUREL, J. SUAZO
GRAU,
.
Représentés : D, DONADIO
par E LEROU
GOUGET, J. FORTIER par P. DUPONT,
Le Maire,
M. LEBLON par J-L ETERNOT,
K. QUERCY
par S. BARRAU,
C. RIQUELME
par J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Ateliers
municipaux
— Avenant
n°01
—
Lot
02
: GROS
ŒUVRE
Commande
publique / marchés
publics /
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
20221010_001
attribuant
les
différents
lots
du
marché
de
construction
des
nouveaux
ateliers
municipaux.
La
proposition
de
l’entreprise
ANDRIEU
CONSTRUCTION
a
été
retenue
pour
le
lot
02
: GROS
ŒUVRE
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
un
montant
total
de
259
688,81
€HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
les
quantités
de
gros
béton
ont
été
modifiées
et
de
semelles
filantes
isolées,
occasionnant
une
plus-value
de
3 890,00
€
HT.
Il demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
ainsi
que
tous
les
documents
s'y rapportant.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
01
du
lot 02
: GROS
OEUVRE
de
plus-value
avec
l'entreprise
ANDRIEU
CONSTRUCTION
d’un
montant
total
de
3 890.00
€
HT.,
ainsi
que
tous
autres
documents
s'y
rapportant. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
014-DE
Reçu
le
05/04/2023
20230320D_014
OÙ,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-L ETERNOT
(pouvoir),
L
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S, OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
:0
Abstention
: 2 - F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 20
mars
2023
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le maire certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délal
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
015-DE
Reçu
le
05/64/2023
_
20230320D
015
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
—27--
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
-
19 -
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-
24
-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
-- 14
--
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Présents : S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
P. DUPONT,
C. ESNAUET, J-
et publication
ou
notation
L'ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE, À.
GRANIER,
J-L IBRES,
M.
LACAILLE, J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C. MADUENO,
S.
du
05
AVR.
2023
OLIVE, F. QUERCY,
N-E SAIDI.
Absents : S. DALMAU,
S. MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Le Maire,
Représentés : D. DONADIO
par F. LEROU GOUGET, J. FORTIER par P. DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S,
BARRAU,
C,
RIQUELME par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Ateliers
municipaux
—
Avenant
n°01
—
Lot
04
: SERRURERIE
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
Commande
publique / marchés
publics /
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
20221010_001
attribuant
les
différents
lots
du
marché
de
construction
des
nouveaux
ateliers
municipaux.
La
proposition
de
l’entreprise
Vertigo
a
été
retenue
pour
le
lot
04
: SERRURERIE
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
un
montant
total
de
68
775,11
€HT.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu'à
la demande
de
la
mairie,
une
nouvelle
porte
métallique
coupe-feu
doit
être
ajoutée,
occasionnant
une
plus-value
de
2 070,03
€
HT.
H demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
le Maire
à signer
l'avenant
n°
01
du
lot 04
: SERRURERIE
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
avec
la SASU
VERTIGO
de
plus-value
d’un
montant
total
de
2 070.03
€
HT,
ainsi
que
tous
autres
documents
s'y
rapportant. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
O15-DE
Reçu
le
05/04/2023
20230320D
015
Pour
: 22-5,
BARRAU
{pouvoir},
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
P.
DUPONT
{pouvoir},
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
{pouvoir},
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
€,
MADUENDO,
S,
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 0
Abstention
: 2 -F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAUET
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat,
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa
publication
en
ligne
: AR
Prefecture
882-218200251-20230320-20230320D
016-DE
Reçu
le
05/04/2023
20230320D
016
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
le 26
mars
à 20
heures
30
présents
:
-—19-
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-—24-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-- 14
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
ER
rlecture
JP
écents
:5.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P. DUPONT,
C,
ESNAULT
J-
et
publication
ou
notation
L'ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A.
GRANIER,
J-LIBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S.
du
05
AVR.
2023
OLIVE,
FE QUERCY,
N-E
SAIDI,
L
Absents
:S.
DALMAU,
S, MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
4
Lo
Maire
Représentés
:D,
DONADIO
par
FE. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P. DUPONT,
?
M.
LEBLON
par
J-L
ETERNOT,
K. QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Ateliers
municipaux
— Avenant
n°01
— LOT
06
: CVC
- SANITAIRES
Commande
publique / marchés
publics /
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
20221010
001
attribuant
les
différents
lots
du
marché
de
construction
des
nouveaux
ateliers
municipaux,
L'offre
des
Etablissement
Arqué,
seuls
à présenter
une
offre
sur
ce
lat,
a été
retenue
pour
le
lot 6
: CVC—
SANITAIRE
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
suite
à une
erreur
matérielle,
le
calcul
du
montant
du
marché
pour
le lot 6
: CVC—
SANITAIRE
est
erroné.
Une
ligne
du
devis
n’a
pas
été
comptabilisée
:
-
Distribution
en
tube
polyéthylène
/ Distribution
intérieure
EC
et
EF
5
184,00
€
HT
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la plus-value
due
à une
erreur
matérielle
et de
l'autoriser
à signer
l’avenant
au
contrat
ainsi
que
tous
les
autres
documents
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
répartition
de
la
plus-value,
Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
01-
Lot
06
: CVC
- SANITAIRES
avec
les
Ets
Arqué
de
plus-value
d’un
montant
total
de
5
184,00
€
HT,
ainsi
que
tous
autres
documents
s'y
rapportant, AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20239320D
016-DE
Reçu
le
05/04/2623
.
20230320D_016
Pour
: 22
-S.
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P. DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-L ETERNOT
{pouvoir},
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI,
Contre
: O0
Abstention
: 2 -F
LEROU
GOUGET
{pouvoir)
Ainsi
fait et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat,
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-2 Reçu
18200251-20230320-20230320D
017-DE
le
24/03/2023
20230320D_017
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
--
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
19
-
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
—
24
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
--
14-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-
Rendu
exécutoire après
dépôt
L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE, A.
GRANIER,
du
en
Préfecture
et publication ou notation
JL IBRES, M. LACAILLE, J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C. MADUENO,
S.
OLIVE,
F.
QUERCY,
N-E
SAIDI.
?
4
MARS
2073
Absents
: S.
DALMAU,
S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F.
LEROU
GOUGET,
J.
FORTIER
par
P.
DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME par
J.
Le Maire,
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET :
Principe
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la commune
Domaine
et patrimoine
/ Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public/Autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblé
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(dite
loi
«3DS
»)
impose
à
toutes
les
communes
de
dénommer
et
numéroter
les
voies
communales
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
et
de
mettre
ces
informations
à
la
disposition
de
tous
en
créant
une
BAL,
une
base
adresse
locale.
Pour
ce
faire,
un
travail
d'état
des
lieux
et
de
mise
à jour
du
nommage
et
numérotage,
y compris
des
lieux-
dits
et voies
privées
ouvertes
à
la circulation,
est
nécessaire.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues.
La dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Elle
est
ensuite
transmise
auprès
des
services
de
la
Préfecture
et
du
cadastre.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
du
maire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
3DS,
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Ces
adresses
doivent
ensuite
être
transmises
sous
un
mois
au
centre
des
impôts
fonciers
(décret
n°
94-1112
de
1994).
La
création
d’une
Base
Adresse
Locale
(BAL)
communale
est
la
méthode
qui
permet
à
une
commune,
ou
à
son
organisme
de
mutualisation
de
communiquer
rapidement
via
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
les AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
017-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
017
adresses
aux
administrations
(et
aux
opérateurs
privés)
au
format
numérique
tel
que
le
prévoit
la
Loi
pour
une
République
numérique.
Une
BAL
contient
toutes
les adresses
des
territoires
qu’elle
couvre.
Elle esttraitée
comme
base
de
référence
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
La
BAN,
Service
Public
de
la
Donnée
pour
les
adresses,
compose
le
seul
dispositif
national
officiel
qui
garantit
un
accès
gratuit
et
équitable
à
tous
(administrations,
entreprises,
secours}.
Une
meilleure
identification
des
adresses
permet
de
faciliter
le repérage,
pour
les services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins},
le travail
des
préposés
de
la
poste,
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
mais
aussi
le déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
communal.
M.
le Maire
demande
donc
à l'assemblée,
de
valider
le
principe
général
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la dénomination
d’une
rue
:
-
Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
: 24-5S,
BARRAU
(pouvoir},
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
{pouvoir},
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAIELE,
L.
LEPELLETIER
{pouvoir},
F.
LEROU
GOUGET
{pouvoir},
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F,
QUERCY,
N-E
SAIDI.
contre
:0
Abstention
: 0
Ainsi
fait et
défibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
- Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
LIT
LE
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa
publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
018-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_018
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
—27-—
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
19
—
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
-—24-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
-
14
-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-
et publication
ou
notation
L ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE, A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S.
du
24
MARS
2023
OLIVE, F. QUERCY, N-E SAIDI.
ZT
Absents
: S. DALMAU,
S. MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D. DONADIO
par F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par P. DUPONT,
Le
Maire,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER, Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
-
Impasse
Chiotasso
Domaine
et patrimoine
/Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public/Autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Par
délibération
du
20
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
et autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
la
société
L'ABEILLE
le
17.06.2021
(accordé
le
06.08.2021)
le
long
de
la
route
de
Lavilledieu,
portant
création
de
11
lots,
dont
deux
dédiés
à la
construction
de
logements
sociaux.
Il
est
proposé
de
nommer
cette
voie
Impasse
Chiotasso. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
018-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
018
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal :
-__
D'ADOPTER
la
dénomination
suivante
: impasse
Chiotasso
{voir
plan
de
situation
annexé
à
la
délibération)
suite
au
permis
d'aménager
autorisant
un
nouveau
lotissement.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
DENE
PAS
ADOPTER
la dénomination
de
la
nouvelle
voie
: impasse
Chiotasso.
Pour:
2
- A,
GRANIER,
I-LIBRES,
Contre
: 17
-S.
BARRAU
{pouvoir},
H.
CAMINEL,
P,
DUPONT
{pouvoir},
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
M.
LACAIELLE,
J.
LEPELLETIER
(pouvoir),
C.
MADUENO,
N-E
SAIDI. Abstention
: 5
- A.
BODERIOU,
F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
S.
OLIVE,
F. QUERCY.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa
publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
019-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_019
"
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
—27-—
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
—19—
le
conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
—24-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
-
14
-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P. DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-
Rendu
exécutoire après
dépôt
LETERNOT
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI, T. FOURCADE,
V. FRAILE, A.
GRANIER,
du
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
1.
LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C,
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI.
24
MARS
2073
Absents
: S.
DALMAU,
S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F, LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON
par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
modification
des
statuts
du
GMCA
(Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération) Institution
et vie politique
/ intercommunalité
/ modification
statutaire
Rapporteur
: Stéphanie
OLIVE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5216-5,
Vu
la
délibération
n°56
du
8
avril
2021
portant
mise
en
conformité
et
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
le tableau
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
approuvé
par
délibération
n°56
du
8 avril
2021,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°82
2021
07
29
00001
du
29
juillet
2021
portant
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
n°1
en
date
du
23
janvier
2023
portant
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
—
Compétence
facultative
« approvisionnement
en
eau
»,
La tension
sur
la ressource
en
eau
est
importante
et va s'aggraver
dans
les années
à venir
en
raison
de
l'impact
du
changement
climatique
alors
que
l’eau
joue
un
rôle
essentiel
pour
l'alimentation
en
eau
potable
d’une
population
en
augmentation
constante,
pour
la pérennité
de
différentes
activités
telles
que
l’agriculture,
pour
la préservation
de
l’environnement
et des
milieux
aquatiques.
Cependant
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
n'est
pas
titulaire
de
la
compétence
«
Approvisionnement
en
eau
»
mentionné
au
3° du
| du
l’article
L211-7
du
code
de
l'environnement,
à savoir
la
gestion
des
prélèvements
et
des
retenues
d’eau
brute,
hors
service
de
production
et
de
distribution
d’eau AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
01S-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_019
potable.
Pour
autant
cette
compétence
soulève
de
forte
problématique
sur
le territoire
du
Grand
Montauban
sur
lesquelles
la
Communauté
d'Agglomération
a un
rôle
à jouer.
Dans
ce
contexte,
il est
apparu
nécessaire
de
conforter
la
ressource
en
eau
sur
les
zones
déficitaires.
Pour
cela,
il a été
proposé
de
transférer
la compétence
« Approvisionnement
en
eau
» au
Grand
Montauban
afin
de
lui
permettre :
- De
recenser
et
diagnostiquer
l'ensemble
des
ouvrages,
sur
terrains
privés
ou
publics,
pouvant
stocker
de
l'eau
qui
pourraient
être
réutilisées
;
- D'entretenir
les
retenues
d'eau
existantes
par
curage
sur
terrains
privés
ou
publics
;
- De
créer
des
retenues
d’eau
collinaire,
sur
terrains
privés
ou
publics,
dans
un
objectif
de
substitution
des
prélèvements
existants
et
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
législatives
;
-
De
promouvoir
et
développer
les
pratiques
permettant
une
meilleure
utilisation
du
sol
et
des
milieux
naturels
ainsi
qu'augmenter
l'efficience
de
l'irrigation
;
- D'accompagner
les
mises
en
œuvre
des
compétences
tant
au
niveau
administratif,
technique
que
financier.
Cette
compétence
n’est
pas
au
nornbre
des
compétences
des
Communautés
d'agglomération
visées
à Particle
L5216-5
du
CGCT.
La
procédure
de
définition
de
Pintérêt
communautaire
s'applique
aux
seules
compétences
pour
lesquelles
la
loi
prévoit
une
telle
définition.
Le
transfert
d’une
compétence
facultative
et
de
ses
critères
de
définition
relève
de
la
procédure
de
droit
commun
du
transfert
de
tout
ou
partie
d’une
compétence
de
Particle
L 5211-17
du
CGCT.
La
définition
de
cette
compétence
doit
donc
être
intégrée
dans
les
statuts.
Ainsi,
les
statuts
du
Grand
Montauban,
joint
à la
présente,
ont
été
modifiés
en
ce
sens.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
c’est-à-dire
que
cet
accord
doit
être
exprimé
:
- soit
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
-
soit
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
Ja
population. Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
La
décision
de
modification
des
statuts
sera
prise
par
arrêté
préfectoral.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
valider
la
modification
des
statuts
en
transférant
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
la
compétence
«
Approvisionnement
en
eau
»
mentionnée
à
lite
3
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
en
tant
que
compétence
facultative,
telle
que
présentée
ci-
dessus,
-
approuver
la
mise
en
conformité
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la présente
délibération. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
019-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
019
Pour
: 24
-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
(pouvoir),
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J,
LEPELLETIER
(pouvoir),
F.
LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F.
QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
:
PE
A
Le maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
EP
ET
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
ET
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
icati
igne
:
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Date
de sa
publication
en
ligne
:
Préfecture
et
publication
ou
notation
au
24
MARS
2033 AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
020-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_020
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
—27--
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
-- 19
-—
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants :
24
-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-
14
-
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: S. BARRAU,
A. BODERIOU,
H. CAMINEL,
P. DUPONT,
C. ESNAULT,
J-
Rendu
exécutoire
après
dépôt
LETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A.
GRANIER,
st
LE
eu rotation
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S.
P
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E SAIDI,
du
9 à
MARS
2023
Absents
: S. DALMAU,
S. MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F, LEROU
GOUGET,
J.
FORTIER
par
P.
DUPONT,
M.
LEBLON par
J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME
par
J.
Le
Maire,
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Autorisation
de
mandat
: protection
sociale
complémentaire
des
agents
Commande
publique
/ convention
de
mandats
/ contrats
Rapporteur
: Stéphanie
OLIVE
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2021-1474
du
8 novembre
2011
qui
organise,
notamment,
les
modalités
pratiques
de
l'appel
à concurrence
pour
conclure
une
convention
de
participation
et son
contrat
collectif
d'assurance
associé,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
les
documents
transmis
par
le Centre
de
Gestion,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
auront
obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
à compter
du 1er
janvier
2025
pour
le
risque
«
prévoyance
» et du
Ler janvier
2026
pour
le
risque
«
santé
».
Il
rappelle
également
que
cette
participation
peut
se
faire,
au
choix
de
l'employeur,
selon
deux
modalités
pour
chacun
des
deux
risques
: soit
la
labellisation,
soit
l'adhésion
à
un
contrat
collectif.
il précise
que
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
fixer
les
montants
de
référence
et
préciser
les
garanties
minimales
que
devront
comporter
les
contrats
d'assurance
financés
par
les
employeurs
publics.
Il informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
020-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
020
t
d’un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
proposer
des
conventions
de
participation
aux
employeurs
territoriaux
du
département,
afin
qu’ils
soient
en
mesure,
dès
le
ler
janvier
2024
de
proposer
à
leurs
agents,
l'adhésion
à
un
contrat
d'assurance
collectif
mutualisé
à
adhésion
facultative,
pour
les
risques
« santé
» et/ou
« prévoyance
».
Le
Maire
indique
que
pour
pouvoir
adhérer
à cette
convention
et
bénéficier
de
couvertures
d'assurance
et de
tarifs
mutualisés,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG82
et de
répondre
à une
enquête
qualitative
et quantitative
afin
de
lui permettre
d'élaborer
le cahier
des
charges
au
vu
des
besoins
et de
la sinistralité
des
collectivités
intéressées
et de
mener
à bien
la mise
en
concurrence
auprès
des
organismes
d'assurance
sur
la
base
de
ces
éléments.
Il précise
également
que
de
la
coflectivité
restera
libre
d’adhérer
ou
non
à
la
convention
de
participation
à
l'issue
de
la
consultation,
une
fois
les
conditions
et
les
tarifs
arrêtés.
A
l'inverse,
ces
conditions
et tarifs
ne
pourront
pas
être
garantis
aux
collectivités
n'ayant
pas
donné
le
présent
mandat
au
CDG82.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
relatives
à cette
autorisation
de
mandat.
Pour
: 24-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEE,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
{pouvoir},
L,
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIFR,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J,
LEPELLETIER
{pouvoir},
FE LEROU
GOUGET
(pouvoir),
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F, QUERCY,
N-E
SAIDI,
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
021-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D 021
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
—
27
—
le 20
mars
à 20
heures
30
présents
:
—
19
—
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
—24--
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
-14-
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Présents
:S.
BARRAU,
À.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-
en
Préfecture
L ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S,
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
À.
GRANIER,
.
et
publication
ou
notation
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER,
F.
LEROU
GOUGET,
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI.
du
24
MARS
2023
Absents
:S.
DALMAU,
S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Représentés
: D.
DONADIO
par
F. LEROU
GOUGET,
J. FORTIER
par
P. DUPONT,
M.
LEBLON par J-L
ETERNOT,
K.
QUERCY
par
S.
BARRAU,
C.
RIQUELME par
J.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
—
Impasse
de
Cléo
Domaine
et patrimoine
/Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public/Autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Par
délibération
du
20
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
et autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
valider
le
nom
d’une
nouvelle
voie
dont
la
création
est
rendue
nécessaire
par
la construction
de
nouvelles
habitations. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
021-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
021
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
par
la société
CIP
Promotion
(accordé
le 03.01.2022}
pour
la création
de
7
lots
desservis
par
un
chemin
commun
donnant
sur
la route
de
Finhan.
ll est
proposé
de
nommer
cette
voie
impasse
de
Cléo.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal :
-
D'ADOPTER
la
dénomination
suivante
: impasse
de
Cléo
(voir
plan
de
situation
annexé
à
la
délibération)
suite
au
permis
d'aménager
autorisant
un
nouveau
lotissement.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'ADOPTER
la dénomination
de
la
nouvelle
voie
: impasse
de
Cléo.
D'AUTORISER
Monsieur
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
: 24-S,
BARRAU
(pouvoir),
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT
{pouvoir},
C.
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
{pouvoir},
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
{pouvoir},
F. LEROU
GOUGET
{pouvoir},
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifié sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa publication
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance
Colette
ESNAULT AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
022-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D
022
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
en
exercice
:
27
-—
le
20
mars
à 20
heures
30
présents
:
-— 19
--
le conseil
municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
votants
:
24
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
—14-
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2023
:
nr
Présents : S. BARRAU, À. BODERIOU,
H. CAMINEL,
P. DUPONT, C. ESNAULT, J-
Rendu exécutoire après
dép
END T
1. FARRUGIA, S. FERRANDI, T. FOURCADE, V. FRAILE, À. GRANIER,
et publication ou notation
_J-LIBRES, M. LACAILLE, J. LEPELLETIER,
F. LEROU
GOUGET,
C. MADUENO,
S.
OLIVE, F. QUERCY,
N-E SAIDI.
du
24
MARS
2023
Absents : $. DALMAU,
S. MICHEL
D'HUREL,
1. SUAZO
GRAU.
Représentés : D. DONADIO
par F. LEROU GOUGET, L. FORTIER par P. DUPONT,
M. LEBLON par J-L ETERNOT, K. QUERCY
par S. BARRAU, C. RIQUELME
par J.
”
se.
LEPELLETIER. Colette
ESNAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Validation
des
dénominations
des
voies
de
la
commune
et
modification
de
l’impasse
des
Vergers
Domaine
et patrimoine
/Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public/Autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Par
délibération
du
20
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et lieux-dits
de
la commune,
et autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la commune,
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
valider
l’ensemble
des
noms
des
voies
existantes
de
la commune.
L'ancienne
impasse
des
Vergers
est
désormais
ouverte
à
la circulation
à ces
deux
extrémités.
Il convient
donc
de
changer
le type
de
voie,
l'impasse
devenant
une
route. AR
Prefecture
082-218200251-20230320-20230320D
022-DE
Reçu
le
24/03/2023
20230320D_022
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal :
-
De
VALIDER
les
noms
attribués
à
l'ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et des
lieux-dits
(liste
en
annexe
de
la
présente
délibération),
-__
D'ADOPTER
le
changement
de
nom
de
l'impasse
des
Vergers
en
route
des
Vergers,
désormais
ouvertes
à ces
deux
extrémités,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avair
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
VALIDER
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits,
- _
ADOPTER
le changement
de
dénomination
de
l’impasse
des
Vergers
en
route
des
Vergers
-
AUTORISER
Monsieur
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération,
Pour
: 24-S,
BARRAU
{pouvoir},
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
P.
DUPONT
(pouvoir),
C,
ESNAULT,
J-L
ETERNOT
{pouvoir},
L,
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L
IBRES,
M.
LACAILLE,
J.
LEPELLETIER
{pouvoir},
F. LEROU
GOUGET
{pouvoir},
C.
MADUENO,
S, OLIVE,
F
QUERCY,
N-E
SAIDI.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
20
mars
2023
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Colette
ESNAULT
Le
maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date
de
sa
publication
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance