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Déliberation - DM 2024 064 AVENANT 1 AUDIT DAECS
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 064 AVENANT 1 AUDIT DAECS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2024 -0 6 4
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif au diagnostic organisationnel et fonctionnel de la Direction des Activités éducatives, culturelles et sportives (DAECS) avec propositions.
AVENANT N°1 : Rajouts de prestations
Le Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le choix de faire réaliser un diagnostic organisationnel et fonctionnel de la DAECS avec propositions ;
Vu la procédure lancée au titre conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Vu la proposition de la société ESPELIA sise à PARIS (75009) retenue comme la mieux disante ;
Vu les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de rajouter des prestations supplémentaires indispensables pour permettre de proposer un audit complet et qu'il convient donc de conclure un Avenant n°1 afin d'intégrer ces prestations ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un Avenant n°1 au contrat de services signé avec la société ESPELIA sise à PARIS (75009) dont l'objet est le rajout de prestations suivantes :
e 1 session de 2 entretiens élus sur une matinée (dont déplacement sur site)
e 1 session de 3 entretiens élus sur une matinée (dont déplacement sur site)
e La préparation et le traitement de ces entretiens dans le cadre du livrable
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024-0 64 du 23 JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240625-DM_2024-064-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Fait à Ecully, le 25 JUIN 2024
Par délégation du Maire
L'Adjointe en charge des Ressources humaines
Certifié exécutoire 2 5 JUIN 2024
Par délégation du Maire,
L'Adjointe en charge des Ressources Humaines,
Madame Denis MAIGRE
ee
Madame Denise MAIGRE
Ville d'Écully- Décision du Maire n° 2024-0L4 du 25 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240625-DM_2024-064-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2024