Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 018 NETTOYAGE AVENANT N 1
Déliberation - DM 2022 066
Déliberation - DM 2025 066
Déliberation - DM 2024 064 AVENANT 1 AUDIT DAECS
Déliberation - DM 2023 066
Déliberation - DM 2024 081 CCPAE LOCATION MAINTENANCE PLIEUSE A
Déliberation - DM 2024 022 MISSION MAITRISE D OEUVRE LES CERISIER
Déliberation - DM 2024 055 AVENANT 1 CONV MAD CONDAMINE STE HISTO
Déliberation - DM 2024 023 MARCHE MISE EN OEUVRE BATIMENT LES CER
Conseil Municipal - 2024.109 MARCHE 2024.11 ESPACES VERTS AVENANT N.
Déliberation - DM 2024 066 Entretien Espaces Verts et VRD Avenant N 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 066 Entretien Espaces Verts et VRD Avenant N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - KG
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : ACCORD CADRE - MARCHE 23-008M02 - Travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d’Ecully — Lot VRD - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°2014-007 du Conseil municipal du 17 avril 2014 et n°2014-083 du Conseil municipal du 26 novembre 2014, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 11/12/2023 autorisant la signature de l’accord-cadre à bons de commande pour un moment estimatif annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC et pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT soit 180 000 € TTC avec l'entreprise MAXIMA sise à ARNAS (69400) ;
Vu la décision du maire n°2023-108 du 18/12/2023 attribuant l'accord cadre à bons de commande à l'entreprise AXIMA sise à ARNAS (69400) ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant N°1 afin d'intégrer un nouveau produit innovant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un Avenant N°1 à l'accord-cadre pour les travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d’'Ecully — Lot VRD avec l'entreprise AXIMA sise à LISSIEU (69380)
L'Avenant N°1 a pour objet le rajout d'un nouveau produit l'Urbalith dans le BPU pour nous permettre de chiffrer des réhabilitations ou création de cheminements piétons, allées, parking (...etc), sur divers sites communaux avec les avantages techniques et esthétiques de l'Urbalith qui est un enrobé d'aspect naturel, sans composés organiques volatils (Cov).
Il est perméable, 100 % recyclable, dédié aux modes doux, il est produit dans plusieurs coloris (sable, ocre, brun), contrairement à l'enrobé traditionnel (noir ou rouge), il est aussi applicable en zones naturelles ;
Article 2 : L’'Avenant N°1 est sans incidence financière. Le montant maximum annuel de l'accord reste à un
estimatif annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC et pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT
soit 180 000 € TTC
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 066 du ? 5 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240625-2024-066-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le à 5 JUIN 2024
Certifié exécutoire le 2 5 JUIN 2024 Par délégation du Maire, L'Adjoint aux Finances et à la Commande
Publique
Par délégation du Maire,
L'Adjoint aux Finances et à
la Commande Publique
Mr Loic ALIRAN
Mr Loic Alirand
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - 06€ du 26 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240625-2024-066-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2024