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Arrêté - AM 2023 08 stationnement vehicule ccas espace denise potier
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 08 stationnement vehicule ccas espace denise potier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
cm Les LOGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l'E en JOSAS
ARRÊTÉ PERMANENT AM-2023-08
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D’UNE PLACE RESERVÉE
POUR LE VEHICULE DU CCAS
ESPACE DENISE POTIER
Nous, Maire de la commune LES LOGES-EN-JOSAS (Yvelines),
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 a L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu Le code de la route en vigueur, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 415-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R417-11 et R 417-12,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-quatriéme partie signalisation de prescription) approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété
Vu les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Règlements en vigueur
Considérant la nécessité d'aménager et de réserver, aux abords de l'Espace Denis Potier, situé 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas 78350, un stationnement pour le véhicule Citroën Jumpy immatriculé GR-261-NN, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1: Il est attribué à titre permanent, une place de stationnement réservée pour le véhicule Citroën Jumpy, immatriculé GR-261-NN, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune, aux abords de l'Espace Denise Potier, en lieu et place de la borne électrique matérialisée.
Article 2: Tout stationnement ou arrêt d'autres véhicules est interdit et sera considéré comme gênant.
Article 3 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Touteinfraction au présent arrêté sera passible d'une amende de 2ème classe aux termes de l'article R-417-12 du Code de la Route ou par arrêté municipal.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affichée en mairie et publié sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur.
Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmis :
— À la Préfecture des Yvelines,
— À Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Versailles,
— À Monsieur le Responsable de Police Municipale de la commune,
— À la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
— À Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
— À Madame la Directrice Générale des Services de la commune.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les Loges-en-Josas, le 0 8 JAN. 2024
Le Maire,
| —
LD oc AZ C-
Carôlne DOUCERAIN
Mairie + 2 Grande Rue + 78350 Les Loges-en-Josas + Æ 01 39 07 16 70
accueil@mairieleslogesenjosas.fr + www.mairieleslogesenjosas.fr