Arrêté - AM 2023 06 stationnement place louis grenier

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Arrêté - AM 2023 06 stationnement place louis grenier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 06 stationnement place louis grenier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Fe LES ES dl GC «7 INR REIN LE ENMTUIN YU

| id YVELINES

= en JOSAS

. ARRÊTÉ PERMANENT AM-2023-06

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

PLACE LOUIS GRENIER

‘BORNE ARRÊT MINUTE"

Nous, Maïre de la commune LES LOGES-EN-JOSAS (Yvelines),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-2,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-2, R.116-2 et R141-3 relatif à l'autorité municipal en termes de réglementation,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-12 et 411-25 alinéa 3,

Vu le code pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions

et le manquement aux obligations,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction Interministérielle relatifs à la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu les pouvoirs de Police du Maïre,

Vu l'arrêté permanent du Maire n° T-03-14 du 25 novembre 2014 portant règlementation du stationnement Grande Rue,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la règlementation du stationnement, à proximité des commerces du centre-ville, place Louis Grenier et d'instituer une place de stationnement à durée limitée afin d'y règlementer la durée du stationnement,

ARRÊTE,

Article 1 : L'arrêté permanent du Maire n°T-03-14 du 25 novembre 2014 portant règlementation du stationnement Grande Rue est abrogé.

Article 2 : À compter du er octobre 2023 le stationnement place Louis Grenier face au 2 Grande Rue sera réglementé et

limité à 10 minutes sur 1 emplacement.

Article 3 : Le stationnement ne peut excéder 10 minutes et s'effectue à titre gratuit, tous les jours de 8h à 20h sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Article 4 : Le dispositif de contrôle est constitué d'une borne électronique équipée d'une boucle de détection magnétique se trouvant sous la place de stationnement concernée à l'article 2 du présent arrêté et fonctionne de façon suivante :

e Pas de signal lumineux lorsque la place n'est pas occupée,

e Lorsqu'un véhicule stationne, le signal se met au « vert » clignotant durant 10 minutes, À la fin du stationnement le signal se met au « rouge clignotant » durant 2 minutes,

À la fin du stationnement soit après 12 minutes, le signal est « rouge ».

Article 5 : Il est interdit de stationner sur le même emplacement au-delà de « 10 minutes » et d'occuper immédiatement l'emplacement géré par la borne.

Article 6 : Les conducteurs de véhicules sont tenus de respecter les indications de la borne gérant le stationnement de la place.

Article 7 : L'emplacement réservé au «stationnement 10 minutes » sera signalé par l'implantation d'un panneau réglementaire et conforme au code de la route.

Article 8 : En cas de panne de la borne, les usagers peuvent utiliser les emplacements de stationnement visés à l'article 2 du présent arrêté, en indiquant, par tout moyen approprié, l'heure d'arrivée.

eee °°

Article 9 : Les infractions ‘au ES arrêté. seront constatées par les services de polices nationale et municipale. cee se

Seront sanctionnés les usagers : ses

- qui laissent leur véhicule sers l'aire de
Mairie + 2 Grande Rue + 78350 Les Loges-en-Josas - & 01 39 07 16 70

accuerl@mairieleslogesenjsosas fr « www.mairieleslogesenjosas.fr- qui font stationner leur véhicule dans des conditions non conformes aux prescriptions du présent arrêté ou non conformes au code de la route.

Tout contrevenant sera passible des sanctions prévues par les articles R 417-6, R 411-25 alinéa 3 du code de la route et l'artide L 2213-2 du code général des collectivités territoriales.

Article 10 : Le présent arrêté sera affichée en mairie et publié sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur.

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Article 12 : Une ampliation du présent arrêté sera transmis :

— à la préfecture des Yvelines,

— à Monsieur le Commissaire divisionnaire chef du district de Versailles,

— à la police municipale de la commune,

— à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,

— à la directrice générale des services de la commune.

Chacun est chargé en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Loges-en-Josas, le ? Q

Le Maire,

à

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Caroline DOUCERAIN

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Mairie + 2 Grande Rue + 78350 Les Loges-en-Josas + & 01 39 07 16 70

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